Lanceur d'alerte | Sciences Citoyennes - Part 3

European civil society organisations call for the rejection of the EU Trade Secrets Directive

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jeudi 4 février 2016
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La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :

On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.

The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups.
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Organisations syndicales et ONG interpellent le gouvernement sur le secret des affaires

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jeudi 3 décembre 2015
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Lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.
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Colloque « lanceurs d’alerte » – 29 sept. 2015 – Assemblée nationale

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jeudi 30 juillet 2015
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La Fondation Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent en 2015 un cycle de colloques pour l’amendement de notre législation de l’alerte éthique (signalement dans l’intérêt général). Nous travaillons également à un texte de loi, qui pallierait la stratification du dispositif français (6 lois sectorielles). Lire le reste de cet article »

11e édition des « Sciences en Bobines » (2015)

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vendredi 31 juillet 2015
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Le programme de l’édition 2015 de notre festival de projections-débats sur des controverses sciences et société est en ligne !

Si vous souhaitez rejoindre une des équipes locales pour aider à l’organisation sur place le jour J, les contacts des coordinateurs locaux sont indiqués sur le site du festival.

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Colloque sur les lanceurs d’alerte le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale – documents

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mercredi 29 juillet 2015
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Dans le cadre de leurs travaux pour l’amendement des lois et règlements relatifs à l’alerte, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent un cycle de colloques en 2015.

Le premier d’entre eux s’est tenu le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) et avait pour titre « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures »

Nous vous en proposons un compte-rendu synthétique accompagné de la plupart des supports de communication des intervenants.

Compte-rendu synthétique colloque #1

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Lettre ouverte au président de la République pour que la France accorde l’asile à Julian Assange

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vendredi 10 juillet 2015
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Lettre ouverte envoyée le 10 juillet

Treize organisations, associations et lanceurs d’alerte ont écrit à François Hollande pour qu’il réponde favorablement à la demande d’asile en France de Julian Assange.

Bertrand Bocquet, président de la Fondation Sciences Citoyennes ; Florian Borg, président du Syndicat des Avocats de France ; Vincent Brossel, directeur de Peuples Solidaires ; Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac ; Antoine Deltour, lanceur d’alerte de LuxLeaks ; Françoise Dumont, présidente de la LDH ; Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte d’UBS ; Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel, co-délégué-es généraux de l’Union syndicale Solidaires ; Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale et Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens ; Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt ; Jean-Christophe Picard, président d’Anticor ; Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT.

 

Monsieur le Président de la République,

 

Julian Assange vous a adressé le 3 juillet dernier une demande d’asile en France. Julian Assange n’a pas choisi la France par hasard. Cette demande procède certes de raisons familiales, mais surtout du rapport historique particulier qu’entretient notre pays avec les droits de l’homme. Sa demande est une marque de confiance pour notre pays, qui pose des questions fondamentales que l’on ne peut évacuer de façon expéditive. Nous sommes donc interpellés de la réponse négative apportée par vos services moins de 24 heures après l’expression de la demande de Julian Assange. La question est trop grave pour en rester à un classement sans suite, d’autant que ceci arrive après les difficultés rencontrées par Edward Snowden et reflète une problématique qui se reposera à l’avenir.
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Ne laissons pas les entreprises dicter l’info – Stop à la Directive Secret des Affaires !

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jeudi 11 juin 2015
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Communiqué de presse du collectif « Informer n’est pas un délit » pour un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes

PARIS, le 10 juin 2015 – Lancée jeudi 4 juin sur Change.org par Elise Lucet, présentatrice du JT de 13h sur France 2 et rédactrice en chef de l’émission d’enquêtes “Cash Investigation”, avec le soutien du collectif “Informer n’est pas un délit”, la pétition contre la directive européenne sur le secret des affaires a déjà rassemblé plus de 150 000 signatures dans plusieurs pays de l’Union. La vidéo qui l’accompagne a été visionnée plus de 15 000 fois.

Inquiète des conséquences que pourrait avoir cette directive si elle est adoptée lors d’un vote prévu en commission du Parlement européen le 16 juin, Elise Lucet écrit notamment dans le texte de sa pétition : “Si une source ou un journaliste « viole » ce « secret des affaires », des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les « dommages-intérêts correspond(ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays.” La conséquence pour tous les citoyens serait immédiate et radicale, ajoute-t-elle : “Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays.

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Colloque lanceurs d’alerte le 2 avril

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lundi 2 mars 2015
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Changement de salle : Auditorium confédéral de la CFDT au 2 Bd de la Villette, Paris 19

La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent en 2015 un cycle de débats avec la société civile pour l’amendement de la protection de nos lanceurs d’alerte.

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Cycle de formations de la Fondation Sciences Citoyennes

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mardi 3 mars 2015
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La Fondation Sciences Citoyennes place la construction des savoirs au cœur de ses préoccupations et formule une critique forte à l’encontre du monopole que possède la recherche académique sur la production de connaissances dites « légitimes ». En effet, il nous faut le réaffirmer : la science n’est pas neutre, elle est façonnée par les cadres idéologiques de ses producteurs. Il nous apparaît donc essentiel, face au constat des dérives perpétuelles de la technoscience des lobbying industriels au service d’une démocratie technique, de favoriser la réappropriation des savoirs par les citoyens, que ce soit au niveau de leur production ou au niveau de leur utilisation pour orienter la décision politique.

Dans une volonté de cohérence avec ses engagements, la FSC s’inscrit dans une dynamique de diffusion des connaissances, c’est pourquoi elle organise au mois d’avril un cycle de formations à destination de ses adhérent-e-s et de ses sympathisant-e-s.

Les formations se tiendront à la Maison des associations de solidarité située au 10/18 rue des Terres au curé, 75013 PARIS.

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Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ?

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lundi 26 janvier 2015
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Un communiqué de Transparency International auquel la Fondation Sciences Citoyennes s’associe (avec une modification mentionnée en rouge dans le texte)

Paris, le 23 janvier 2015

Alors que le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un amendement adopté sur le secret des affaires, qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte. L’association appelle les députés à se saisir du sujet en séance publique afin d’instaurer un véritable débat et de compléter le texte sur plusieurs points.

Lors des travaux sur le projet de loi Macron, la Commission des lois a adopté un amendement du rapporteur Richard Ferrand visant à instaurer dans le droit français un secret des affaires. Selon l’exposé des motifs, cet amendement vise à protéger les entreprises françaises de « l’espionnage économique ». Une violation du secret des affaires serait ainsi passible de trois ans de prison et 375 000 euros d’amende, peine pouvant être doublée en cas d’« atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. »

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