Sciences Citoyennes et 118 autres autres organisations interpellent les institutions de l’Union européenne dans le but d’obtenir une législation à même de protéger la démocratie et les droits fondamentaux. L’appel est en anglais.

Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights

The problem: gag lawsuits against public interest defenders

The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations. Lire la suite…

Plus de 50 ONGs, dont Sciences Citoyennes, ont signé cet appel demandant à la présidence allemande, démarrant le 1er juillet 2020, de prioriser l’intérêt général dans les prises de décisions au niveau européen, des réformes législatives sur la transparence des lobbys au sein du Conseil, une transparence complète des lobbys allemands et de nouveaux droits pour les citoyens de s’exprimer sur les décisions des gouvernements concernant les affaires européennes. La déclaration se trouve ici, et résulte de la publication du nouveau rapport de Corporate Europe Observatory et LobbyControl – Tainted love: corporate lobbying and the upcoming German EU Presidency (retrouvez la synthèse du rapport, et le rapport complet). 

We, civil society organisations from Germany and across Europe, demand a German EU Council Presidency that sets new standards in transparency and accountability, and which tackles the challenges ahead in the public interest.

The EU Presidency must prioritise three urgent challenges: handling the coronavirus pandemic and its consequences, tackling inequality, and fighting the climate crisis. These need to be addressed together on a strong foundation of democracy, anti-racism, human rights, social rights, and international solidarity. Instead of bailing out climate polluters and tax-dodgers, and giving in to ‘coronawash’ lobbying for weaker regulations, we need a new vision based on progressive alternatives that will roll back inequality. The German Presidency must use this moment to forgo corporate interests and to instead make serving the public interest the clear priority.

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Sciences Citoyennes est associé à la coalition de 119 organisations demandant aux institutions européennes de renforcer la législation contre les procès-bâillons.

Un policy paper, ci-dessous (en anglais) a été publié ce jour :

Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights

The problem: gag lawsuits against public interest defenders

The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations.

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Sciences Citoyennes est signataire de cette tribune pour une politique zéro fossile. La campagne a été fondée par Corporate Europe Observatory, Friends of the Earth Europe, Food & Water Europe et Greenpeace EU. Plus de 200 organisations ont rejoint l’initiative demandant une politique sans énergie fossile.

Rejoignez notre appel pour une politique sans énergies fossiles et signez notre lettre.

Cher.e personne politique  

Nous sommes dans une situation d’urgence climatique, créée par l’industrie des énergies fossiles. Nous exigeons une politique zéro fossile !

Des communautés sont déjà touchées par les impacts de la crise climatique, par des tempêtes, sécheresses et incendies record – en particulier dans les  pays des Suds. Notre droit à une vie saine, à une nourriture de qualité et à des conditions de vie décentes est en danger pendant que quelques privilégiés mènent une vie de luxe.

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Cet article est traduit à partir du site https://corporateeurope.org.

Le Parlement Européen a voté le 12 décembre en faveur de l’introduction du principe d’innovation dans les textes de loi… Les députés se sont laissés enfumés par un lobby plus efficace et offensif que jamais… Mais qu’est ce que ce principe ?

Concept apparemment innocent, le « principe d’innovation » a été inventé par certaines des industries les plus sales d’Europe. Ils l’ont soigneusement et stratégiquement inséré dans le système de l’UE, où il pourrait avoir un impact significatif sur l’élaboration de la nouvelle législation ou des politiques de l’UE, ainsi que sur celles en cours de révision. Lire la suite…

Tribune d’un collectif d’organisations de la société civile, dont Sciences Citoyennes, publiée sur Libération

http://www.liberation.fr/debats/2018/09/11/lobbying-associations-et-entreprises-ne-sont-pas-les-deux-faces-d-une-meme-piece_1677955

Un lobby ouvre une porte, un ministre la claque ! La démission de Nicolas Hulot a remis en lumière le rôle des lobbys du secteur privé qui mènent un travail aussi discret qu’acharné pour que les politiques publiques épousent les intérêts de telle ou telle entreprise, profession ou corporation. Ce débat revient régulièrement dans l’actualité et, comme à chaque fois, une partie de la classe politique feint de découvrir leur influence et leur régulation inadéquate. La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique – dite Sapin 2 – de 2016 devait commencer à changer la donne. Lire la suite…

Un article proposé par l’Observatoire des Multinationales. Retrouvez-le sur leur site ICI.

La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à Corporate Europe Observatory dans une lettre ouverte au comité de contrôle budgétaire du Parlement Européen et demande l’ajournement de la décharge budgétaire de l’EFSA tant que l’agence en charge de la sécurité des aliments n’aura mis en place une réelle politique d’indépendance envers les intérêts commerciaux.
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Membre du collectif Stop TAFTA, la FSC dénonce le danger que représente la présence du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le traité transatlantique TAFTA. Comme de nombreuses autres organisations en France et en Europe, elle réclame l’abandon de ce mécanisme injuste qui laisse les populations totalement à la merci des multinationales.

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Le 10 novembre 2015 dernier, la Commission Européenne a annoncé la composition d’un nouveau groupe d’experts scientifiques de haut niveau (HLG pour High Level Group), qui s’intégrera dans un ensemble (SAM pour Scientific Advice System). Ceci vise à remplacer l’ancien poste d’Anne Glover (Chief of scientific Adviser, CSA), non renouvelé suite, entre autres, à l’interpellation d’ONGs et de la Fondation Sciences Citoyennes.  Le présent communiqué, proposé par Corporate Europe Observatory et Fondation Sciences Citoyennes, vise à interpeller la Commission Européenne sur le fonctionnement prévu ou à prévoir du futur groupe, de lui rappeler ses intentions de participation citoyenne à l’expertise et de proposer des pistes dans ce sens. Lire la suite…

Andrés Carrasco vient de mourir. Ce scientifique a confirmé les effets dévastateurs du glyphosate, il soutenait par ses enquêtes les populations victimes d’épandages aériens et contestait le fait que la science soit au service des multinationales. Nous joignons la dernière interview qu’il nous accorda.

Par Darío Aranda. Paru dans Lavaca le 10 mai 2014 avec des ajouts de El Pais et Pagina 12. (Traduction Christian Berdot)

Lors d’une de ses visites à notre Chaire autonome de communication sociale, le scientifique nous racontait comment il avait décidé de révéler ses recherches sur les effets mortels du glyphosate : il était dans le sud en train de pêcher, tout seul, profitant de la beauté de cette carte postale naturelle. Il savait que ce qu’il avait constaté était essentiel et il sentait que le silence qui l’entourait était un immense cri. « Fais quelque chose ! ». Pour pouvoir le faire tout seul, il avait besoin de trouver « un journal sérieux et correct ». De là-bas, il appelait alors notre journal. Par Darío Aranda.

« Je suis chercheur au CONICET (Conseil national de recherches scientifiques et techniques) et j’ai étudié l’impact du glyphosate sur les embryons. Est-ce que vous voudriez voir cette étude ? »

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Ouvrage de Benjamin Sourice publié aux éditions Charles Leopold Mayer en février 2014

Dans une société où le risque technologique est devenu un sujet de préoccupation du citoyen, ce livre questionne les liaisons dangereuses qui unissent experts, décideurs et industriels dans des politiques d’orientation technologique trop souvent imposées sans aucune forme de consultation. La nécessité d’un encadrement plus strict des conflits d’intérêts est ainsi devenue un enjeu majeur pour la défense des principes de transparence et d’indépendance de la décision publique.

Benjamin Sourice étudie en détail les méthodes de lobbying moderne et les mécanismes conduisant à la capture de la prise de décision publique par des intérêts privés. Il s’appuie sur l’étude de divers scandales – amiante, Mediator, OGM – et illustre son propos d’exemples récents pour éclairer les rouages opaques d’un système évoluant aux marges du lobbying et de la corruption. Ces manquements graves finissant par jeter indistinctement l’opprobre sur l’action publique et ses représentants, ils nourrissent in fine la démagogie populiste au détriment du projet démocratique.

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En septembre 2012, Gilles-Eric Séralini (GES) et son équipe publiaient dans Food and Chemical Toxicology (FCT), une grande revue scientifique internationale, la plus longue étude de toxicologie (2 années) jamais réalisée sur un maïs génétiquement modifié (NK603) ainsi que sur l’herbicide Roundup auquel ce maïs a été rendu tolérant¹, deux produits de l’entreprise Monsanto. S’est alors engagée à l’encontre de Séralini une campagne de dénigrement d’une violence extrême, cherchant non seulement à discréditer le scientifique mais aussi l’homme lui même². Lire la suite…

Le réseau ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying), dont Sciences Citoyennes a fait partie jusqu’en 2011, a organisé un cycle de trois séminaires à l’Assemblée nationale et le Sénat, sous le titre La démocratie à l’épreuve du lobbying. Les résumés du deuxième séminaire, faits par l’association Adéquations, sont disponibles. Il a eu lieu le 21 septembre 2010 à l’Assemblée sous le titre Lobbying: et notre santé ? Et celle de la planète ?. Outre la co-organisation, Sciences Citoyennes y a participé à travers Elena Pasca, qui est intervenue aux côtés de François Autain, André Aschiéri, Yveline Nicolas, Guy Kastler, Roger Lenglet, François Veillerette. Voici les résumés des interventions. Lire la suite…

La Fondation Sciences Citoyennes appelle le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à revoir son projet de loi sur le médicament, afin de respecter ses propres déclarations de janvier dernier et de traduire en actes certaines propositions approfondies, à commencer par celles contenues dans le rapport de juin de l’Inspection générale des affaires sociales « sur la pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament » Lire la suite…

Dans un communiqué de presse (http://www.alter-eu.org/fr/press-releases/2011/06/22/lobby-millions-missing-from-the-transparency-register) en date du 22 juin, ALTER-EU dénonce l’opacité qui subsiste quant aux sommes dépensées par les industriels et autres multinationales pour faire du lobbying. Certes, la mise en place du registre européen, exigée par la coalition depuis longtemps, est un pas vers une meilleure transparence. Mais force est de constater que ce registre reste très incomplet, à la fois quant aux lobbyistes et à l’argent qu’ils dépensent. Et même lorsque certains montants sont déclarés, il n’y a pas de spécification sur la destination et la nature des interventions ainsi financées. Lire la suite…

Communiqué de la Confédération Paysanne

Le gouvernement missionne le représentant du lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences

C’est avec stupéfaction que la Confédération Paysanne a découvert que le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences. Lire la suite…

Des veilles citoyennes pour des choix technologiques éclairés

Depuis les premières actions de contestation à la fin des années 1990, la lutte contre l’introduction des cultures OGM est plus que jamais d’actualité.

Si les militants écologistes affirment qu’elles ne peuvent apporter que des déséquilibres dans l’écosystème et à terme, engendrer des famines, les multinationales de l’agroalimentaire, relayées parfois complaisamment par certains chercheurs, s’obstinent à vanter les bienfaits de ces nouvelles plantes. Face à ces avis divergents, comment le consommateur peut-il se faire sa propre idée sur la question ? Lire la suite…

« Le lobbying, les conflits d’intérêt, le manque d’indépendance de l’expertise mettent en danger notre santé et celle de la planète », selon des responsables associatifs et politiques s’exprimant à l’occasion d’un séminaire organisé à l’Assemblée nationale à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL. ETAL appelle à des règles strictes pour encadrer le lobbying, prévenir et sanctionner les conflits d’intérêts. Lire la suite…

Le mardi 21 septembre aura lieu le deuxième d’une série de trois séminaires intitulés « La démocratie à l’épreuve du lobbying », prévus au Sénat et à l’Assemblée Nationale et organisés par les associations membres du comité d’animation du réseau de veille et d’action citoyenne ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying). Lire la suite…

Trois séminaires à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des activités de lobbying) 22 juin, 21 septembre, novembre 2010, à l’Assemblée nationale ou au Sénat Lire la suite…

La septième session du Cycle de Formation proposé par la FSC aura lieu le 9 juin 2010 de 19h à 21h30 à Paris (Ageca – 177 rue de Charonne, 75011 Paris. M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (2).

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La sixième session du Cycle de Formation proposé par la FSC aura lieu le 2 juin 2010 de 19h à 21h30 à Paris – (Ageca – 177 rue de Charonne, 75011 Paris. M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (2).
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Cette page ne donne pas de définition du lobbying, mais quelques indications et liens sur l’engagement et l’activité de la Fondation Sciences Citoyennes en la matière. Lire la suite…

La troisième session du Cycle de Formation proposé par la FSC a eu lieu le 5 mai 2010 de 19h à 21h30 à Paris (Ageca – 177 rue de Charonne, 75011 Paris. M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (2). Lire la suite…

Aujourd’hui la capacité à produire de l’expertise et de la recherche est largement cantonnée aux firmes privées et aux organismes d’Etats. Or avec les lobbyings qui s’exercent sur l’expertise et la régulation publique des risques, avec le reflux de l’Etat entrepreneur de science, et la marchandisation croissante des connaissances, l’Etat n’est plus toujours une garantie suffisante pour assurer une recherche et une expertise d’intérêt général. Lire la suite…

Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux. Lire la suite…

Selon ETAL, un encadrement législatif est nécessaire en France comme cela s’est fait dans d’autres démocraties pour limiter les dérives du lobbying des groupes d’influence industriels et financiers ainsi que les attaques contre des lanceurs d’alerte. Lire la suite…

Abstract :  In 2008, the French salt industry lost a high-profile libel case brought by its agent the Comité des Salines de France against Pierre Meneton, a medical research worker. In 2002, and in 2004, France’s Food Safety Agency and National Academy of Medicine recommended that the population’s salt intake be reduced in line with worldwide dietary guidelines that had been evolving for more than 50 years.2,3 The Comité subsequently seemed to focus much of its argument against this recommendation towards Pierre Meneton, of the National Institute of Health and Medical Research, who was trying to implement national recommendations for dietary salt intake.

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Dix-huit associations et syndicats ont lancé jeudi 9 octobre 2008, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale à Paris, un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques ». Lire la suite…

http://www.humanite.fr/2007-10-23_Societe_-Secu-et-Grenelle-deux-facettes-du-meme-probleme
Toxicologue, André Cicolella a mis en évidence la dangerosité des éthers de glycol, au début des années 1990. Mis à la porte de l’institution qui l’employait en 1994, il a été rétabli dans ses droits en octobre 2000 par la Cour de cassation qui a reconnu le caractère abusif de son licenciement. Lire la suite…

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-959155,36-970344,0.html Toutes les thématiques abordées par le Grenelle de l’environnement s’appuient à un moment ou à un autre sur des expertises, observe André Cicolella. Or, notre pays manque d’un statut de l’expertise qui protège ceux qui posent les questions dérangeantes et qui organise aussi les procédures de contre-expertise et de débat scientifique. » Lire la suite…

Directeur de recherche à l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), Jacques Testart est connu comme le « père » du premier bébé conçu par fécondation in vitro en France. C’était en 1982. Depuis lors, la génétique a fait son entrée en force et ce biologiste de la reproduction a très vite compris les dérives que cette nouvelle donne laissait planer sur sa spécialité. Lire la suite…

Notre santé est menacée. Des experts lancent l’alerte, mais leur voix est étouffée et leurs travaux sont ignorés. Les enjeux sont pourtant immenses : comment éviter le développement annoncé de véritables épidémies non seulement de cancer, d’asthme, de maladies auto-immunes ou neurodégénératives (Alzheimer), mais aussi de nouvelles pathologies ? Lire la suite…

Le « European Science Social Forum » est une alliance d’ONG et de personnes souhaitant réorienter la politique européenne de recherche au service d’une société solidaire, soutenable et juste. Ce réseau a été lancé après les forums sociaux européens de Paris et de Londres par des ONG telles Greenpeace, la Fondation Sciences Citoyennes, l’International Network of Engineers and Scientists, Genewatch, etc. Lire la suite…

Les « faucheurs d’OGM » traités par la justice comme une bande de casseurs, onze nouvelles autorisations de test en plein champ délivrées à des maïs transgéniques : c’est bien le récent rapport parlementaire – « les OGM : une technologie à maîtriser » -, qui donne le ton de la politique française. Fruit d’une mission présidée par le socialiste Jean-Yves Le Déaut, fervent défenseur des biotechnologies, on comprend mal sa sérénité et sa partialité à la lecture des auditions menées, très contradictoires et fidèlement rapportées en annexe. Les promesses usées des proPGM (plantes génétiquement modifiées) sont honorées comme des acquis, et seuls les travaux favorables sont évoqués, en omettant les points d’ombre ou les constats douloureux. Lire la suite…

L’amiante, une affaire entendue ? Voire… En octobre 2004 à Genève, soixante-quatorze pays réunis dans le cadre de la convention de Rotterdam décidaient de ne pas mentionner l’amiante chrysotile sur la liste « PIC » (Previous Information Consent) des produits dangereux. Cette inscription aurait contraint les pays producteurs à informer les nations importatrices de la toxicité de ce cancérogène. Lire la suite…

Parmi les dix personnalités préférées des Français on dénombre deux sportifs, deux chanteurs de variétés et deux acteurs de cinéma. Mais aucun homme politique, aucun syndicaliste, aucun écrivain ou chercheur, aucun « intellectuel » ou porteur de projet. Chacun connaît ce scandale, répété au fil des sondages, mais personne n’ose le prendre en compte pour évaluer ce qu’est aussi la démocratie. Lire la suite…

Cent mille personnes vont mourir en France d’ici 20 ans parce qu’elles auront été exposées à l’amiante : c’est en tout cas ce qu’annonce un ouvrage sur la question publié jeudi et qui reprend des chiffres donnés par Marcel Goldberg, chercheur qui a coordonné une étude consacrée à ce sujet à l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Lire la suite…

Présents : Geneviève LeBihan (GL) – IRD, Christian Remesy (CR) – INRA (centre de nutrition humaine), Walter Lopez (WL) – Limagrain, Yveline Nicolas (YN) – Association Adéquations, Glen Millot (GM) – Fondation Sciences Citoyennes. Excusés : Chantal Jacovetti, Francis Delpeuch, Michel Ferry, Yves Le Pape Lire la suite…

L’attaque du gouvernement contre la recherche publique de ces derniers mois, tout comme les débats sociétaux (sang contaminé, amiante, clonage, OGM…) de ces dernières années, sont les pointes de l’iceberg d’un profond mouvement de transformation des rapports entre science et société, en cours depuis deux ou trois décennies. Lire la suite…

L’attaque du gouvernement contre la recherche publique de ces derniers mois, tout comme les débats sociétaux (sang contaminé, amiante, clonage, OGM…) de ces dernières années, sont les pointes de l’iceberg d’un profond mouvement de transformation des rapports entre science et société, en cours depuis deux ou trois décennies. Lire la suite…

Je dois compléter et en partie corriger les dernières nouvelles de prison concernant la relégation de Youri Bandajevsky. Galina avait su au Comité d’exécution des peines qu’il avait signé la demande de relégation dans le district de Vetka, territoire éloigné de la famille, contaminé par la radioactivité et dont l’establishment local lui était hostile. Galina pensait qu’il aurait pu et dû demander un autre territoire. Lire la suite…

Christophe Bonneuil est chercheur en histoire des sciences au Cnrs et membre de la Fondation Sciences Citoyennes. Yves Sintomer est professeur de sociologie à l’Université de Paris 8- St.-Denis et spécialiste de l’espace public. Ils retracent les transformations des rapports entre science et société depuis un siècle et radiographient la difficile émergence de la société civile comme acteur central de la gouvernance de la recherche, à laquelle l’ouvrage de Richard Sclove est une contribution. Lire la suite…

Note d’actualité n°1 de la Fondation Sciences Citoyennes. Ce texte est téléchargeable sous format pdf ou rtf. Lire la suite…

Initiées au Danemark dans les années 80, les conférences de citoyens (ou « consensus conférences ») sont certainement le plus connu des dispositifs apparus au cours des dernières années pour répondre au défi démocratique posé par l’évolution des sciences et des technologies. En témoigne leur adoption par un nombre croissant de pays, en Europe et ailleurs, sous des noms divers : conférences de citoyens, publiforums, panel délibératifs de citoyens, etc. [] Lire la suite…

Les anti-OGM étaient déjà obscurantistes (malgré leurs diplômes supérieurs à la moyenne), les voilà devenus sadiques puisqu’ils s’attaquent à des plantes-médicaments, d’autant que ces médicaments étaient surtout destinés à des enfants. Lire la suite…

Le Rapport « LE PRINCIPE DE PRECAUTION » a été présenté au Premier ministre par Philippe KOURILSKY (Professeur au Collège de France, Directeur de l’Institut Pasteur) et Geneviève VINEY (Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 15 octobre 1999. Dans ce texte, les rapporteurs estiment indispensable d’organiser la mise en œuvre du principe de précaution, afin « d’améliorer réellement la sécurité des citoyens ». Les recommandations visent tant « la réflexion et l’action pour le plus long terme » que la « mise en œuvre dans le court terme » par « des actes politiques et réglementaires ». Lire la suite…

Le rapport de Philippe Kourilsky et Geneviève Viney est remarquable par son exploitation cohérente de vastes sources d’informations, et la pertinence de ses annexes qui analysent les principales confrontations récentes du principe de précaution avec les réalités (sang contaminé, prion, OGM). Lire la suite…