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Dossier : les Conventions Citoyennes

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mardi 16 janvier 2024
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Douze ans avant la Convention Citoyenne pour le Climat, l’association Sciences Citoyennes « théorisait » une procédure codifiée et rigoureuse. Notre proposition s’appelait… la Convention de Citoyens…

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Dossier : les Conventions Citoyennes

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mardi 16 janvier 2024
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Douze ans avant la Convention Citoyenne pour le Climat, l’association Sciences Citoyennes « théorisait » une procédure codifiée et rigoureuse. Notre proposition s’appelait… la Convention de Citoyens…

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Les conventions citoyennes à l’Université d’été des mouvements sociaux et des solidarités

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lundi 18 septembre 2023
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Les conventions citoyennes ont eu droit à une place privilégiée lors de l’Université d’été des mouvements sociaux et des solidarités qui s’est tenue à Bobigny fin août 2023. Et pour cause, Sciences Citoyennes et la Ligue des droits de l’Homme ont organisé et animé une plénière intitulée « Penser les mobilisations et mouvements comme réponses à la démocratie en crise ».

Au-delà de l’animation proprement dite qui était assurée par Veronica Velasquez (stagiaire à Sciences Citoyennes), une vidéo de présentation des conventions citoyennes a été diffusée à l’assistance. Cette vidéo de Jacques Testart avait réalisée pour l’occasion au début de l’été. Y sont abordés non seulement les principes et lignes rouges pour des conventions citoyennes mais aussi la Convention citoyenne pour le climat ou encore la notion d’humanitude telle qu’elle a été définie par Jacques Testart il y a quelques années (voir notamment le livre L’humanitude au pouvoir – Comment les citoyens peuvent décider du bien commun). Cette vidéo est le résultat d’un travail nourri de Jacques Testart, Veronica Velasquez, Cyril Fiorini, Fabien Piasecki et Arthur Garcia, volontaire du service civique à Sciences Citoyennes, qui en a assuré la réalisation.

La vidéo a reçu un très bon accueil de la salle (comble) où elle était diffusée. Nous la mettons aujourd’hui à votre disposition sur notre chaîne YouTube. Bon visionnage !

Pour une convention citoyenne sur la démocratie…

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mardi 13 juin 2023
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La France vit une période particulièrement difficile en raison d’un recul grave de la démocratie.

Tout récemment, le pouvoir exécutif, parce que la constitution le lui permet, s’est passé du débat parlementaire pour voter une loi inique et infondée, celle des retraites, malgré l’existence de plus de 70 % des Français·es la refusant. L’atteinte à l’expression du peuple se manifeste chaque jour.

Le poids de l’abstention aux élections est de plus en plus important : il ne signifie pas le désintérêt des français pour la vie politique mais le recul de la confiance en ceux qui ont le pouvoir. Les inégalités sociales sont de plus en plus importantes dans notre pays pourtant figurant parmi les pays riches.

Riche de quoi ? Où sont les valeurs fondatrices de la République, les valeurs fondatrices du Vivre ensemble ?

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Appel aux dons 2022
Notre futur mérite mieux que ça.
Merci de soutenir Sciences Citoyennes !

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jeudi 15 décembre 2022
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Notre futur mérite mieux que ça. Nous avons longtemps hésité quant à la manière de qualifier notre appel aux dons en cette fin d’année 2022 mais nous ne faisons pas exception dans le monde associatif et Sciences Citoyennes a besoin d’un soutien affirmé pour conforter l’indépendance que nous avons construite grâce à vous depuis plus de 20 ans maintenant.

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Pour des conventions citoyennes !

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mardi 5 avril 2022
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Avant même que la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ne rende ses conclusions, Sciences Citoyennes a proposé de travailler collectivement avec des chercheurs et des représentants du mouvement social pour déterminer quels devraient être les principes à suivre et lignes rouges à ne pas franchir pour organiser de futures conventions. Lire la suite…

Sciences Citoyennes à l’Université des mouvements sociaux et des solidarités (août 2021) : quelles perspectives ?

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jeudi 21 octobre 2021
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Cette année encore, Sciences Citoyennes a fait le choix de participer à l’Université des mouvements sociaux et des solidarités. Cette année elle s’est déroulée à Nantes à la fin du mois d’août. Malgré un contexte difficile (reports successifs, pass sanitaire…), les militant.e.s ont répondu présent. Cet événement a été pour nous l’occasion d’exposer et de débattre avec nos partenaires sur plusieurs thématiques centrales de notre association.

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Billet « Collectif de citoyens sur les vaccins : la démocratie de comptoir » par Jacques Testart (Mediapart, 14 janvier 2021)

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jeudi 14 janvier 2021
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Personne ne croit à ce dernier leurre balancé par le président : un collectif de 35 citoyens chargé de « nourrir le pouvoir exécutif et législatif » dans la conduite des vaccinations et de « se prononcer sur la stratégie vaccinale en France ».

Lire la suite sur Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/association-sciences-citoyennes/blog/140121/collectif-de-citoyens-sur-les-vaccins-la-democratie-de-comptoir

Tribune « Le renouveau démocratique passera-t-il par l’Assemblée nationale ? » (Libération, 16 novembre 2020)

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lundi 16 novembre 2020
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Un collectif d’acteurs de la vie publique et associative – dont Sciences Citoyennes – demande d’urgence l’organisation d’une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique.

À l’heure de l’examen final d’un projet contesté de réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese), plusieurs collectifs appellent à signer une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale pour réclamer la mise en place d’une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique, tirée au sort. Lire la suite…

Séminaire en ligne le 4 décembre 2020 à 16h « Convention citoyenne pour le Climat. Des sciences au droit, une expérience de démocratie environnementale ? »

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mercredi 2 décembre 2020
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Ce vendredi 4 décembre 2020, Jacques Testart, président d’honneur de Sciences Citoyennes, participera à un « séminaire écopolien » en ligne de 16 à 18h. Cet atelier d’écologie politique francilien est intitulé « Convention citoyenne pour le Climat. Des sciences au droit, une expérience de démocratie environnementale ?« .

Avis demandés, avis bafoués, ça suffit !

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jeudi 26 novembre 2020
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Jacques Testart, président d’honneur de Sciences Citoyennes nous propose ce billet d’humeur.

Nous devons associer deux positions gouvernementales récentes où les procédures démocratiques sont mises à mal. L’une concerne l’enterrement silencieux des principales revendications de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) enterrement reconnu par l’un de ses garants, Cyril Dion, lequel bataille aujourd’hui pour implorer Macron de respecter ses engagements. L’autre est la mort du Haut conseil des biotechnologies (HCB) dont l’originalité parmi les instances mondiales d’expertise était de réunir un Comité scientifique avec un Comité éthique économique et social afin que les enjeux et risques technologiques ne soient pas évalués par les seuls scientifiques et leurs soutiens industriels. Lire la suite…

Faire entrer les Conventions de citoyens dans la loi

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lundi 21 septembre 2020
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Sciences Citoyennes propose, depuis 2007, l’inscription des Conventions de citoyens dans la loi afin d’encadrer de manière stricte leur organisation. Ces procédures sont en effet organisées sans cadre précis, ce qui ouvre la porte à différentes formes de manipulation et d’instrumentalisation.
La Convention citoyenne sur le climat (CCC) a permis de populariser ce type de dispositifs, qui invite un groupe de citoyens à formuler des recommandations, après avoir été formés sur les questions traitées. Cette procédure, comme les précédentes, mérite d’être questionnée à la lumière de ce que nous estimons incontournable pour légitimer une telle initiative. Sans la disqualifier il s’agira de poser les questions du comité de pilotage, de son rôle et de son influence, mais aussi de la formation contradictoire reçue par les 150, de leur capacité à embrasser les multiples dimensions de la question posée. Sans oublier la promesse non tenue du Président de la République de mettre en œuvre sans filtre les recommandations de la conférence, sa position récente sur le déploiement de la 5G en étant une des déjà nombreuses incarnations. Il en va de la fiabilité et donc de la crédibilité d’une telle procédure.

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Tribune – Convention Citoyenne pour le Climat : des Gauloi.se.s sans filtre ?

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mercredi 1 juillet 2020
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Lundi 29 juin, le Président Macron recevait les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) pour leur annoncer le devenir de leurs 149 propositions…

Un décorum idyllique – Un soleil radieux, les ors de la République ou plutôt ses jardins, distanciation sociale obligeant sans doute, un Premier ministre encore tout sourire de sa victoire personnelle de la veille, un Président en mode « normal », des ministres, des parlementaires mais aussi et surtout les organisateur.ice.s de la CCC et les désormais fameux.ses 150.

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Citizens’ Conventions, Taking Democracy Seriously

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jeudi 2 juillet 2020
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The videos of the conference in English are online!

The 3rd TeRRIFICA Reflective Workshop and Conference “Citizens’ Conventions, Taking Democracy Seriously” was held in Paris on October 14th and 15th 2019. The event was hosted at the Economic Social and Environmental Council (CESE) and the Fondation Charles Léopold Mayer.

Sciences Citoyennes organized both activities within the framework of the H2020 TeRRIFICA project, whereby eight European institutions work together to foster competence for climate change adaptation and mitigation in different European regions with a specific focus on Responsible Research and Innovation.

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Communiqué : Les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ne doivent pas garnir les étals d’un marché de dupes

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mardi 23 juin 2020
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Les citoyennes et les citoyens tirés au sort ont rendu leur copie au terme de mois de travail dans le cadre d’un exercice démocratique au long cours. Les 150, comme on les appelle désormais, sortent renforcé.e.s individuellement et collectivement par cette expérience. L’humanitude[1], ce néologisme que l’on doit à Jacques Testart et qui caractérise le côté émancipateur de ce type de procédure, s’établit et on ne peut que s’en féliciter.

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Loi Recherche – quelle organisation de la recherche pour quels savoirs ?

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mardi 4 février 2020
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Sur invitation de trois députés, Mme Buffet, Mme Victory et M. Prud’homme, Sciences Citoyennes organise un séminaire de travail le 13 février, de 9h à 13h à l’Assemblée Nationale, pour échanger avec des acteurs du monde de la recherche, autour de la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la recherche (LPPR). Pour les personnes inscrites, rendez-vous au 126 rue de l’Université, salle Premier Bureau. Lire la suite…

Convention Citoyenne pour le Climat – Pour la démocratie continue, contre la manipulation du pouvoir (Mediapart, 16 décembre 2019)

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lundi 16 décembre 2019
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Edgar Blaustein, Dominique Cellier, Fabien Piasecki et Jacques Testart de l’association Sciences Citoyennes publient une tribune sur la Convention Citoyenne pour le Climat. Ils pointent les écueils méthodologiques de cette procédure prétendument parée de vertus…

Cette tribune est parue sur Le Club de Mediapart.

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Conventions de Citoyens, prenons la démocratie au sérieux – Les vidéos de la conférence sont en ligne !

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mercredi 6 novembre 2019
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La conférence Conventions de Citoyens, prenons la démocratie au sérieux s’est tenue le 14 octobre 2019 au Conseil économique social et environnemental (CESE), dans le cadre du projet européen sur la co-création d’action contre le changement climatique, TeRRIFICA – Territorial Responsible Research and Innovation Fostering Innovative Climate Action.

Les Assemblées citoyennes en Irlande, l’annonce par Emmanuel Macron d’une Convention citoyenne pour la transition écologique, les revendications d’organisations environnementales pour une Assemblée citoyenne face à l’urgence climatique et écologique, les promesses de démocratie par le digital… Les revendications pour que l’avis des citoyens soit au cœur des décisions politiques sont nombreuses. Mais quelle procédure de démocratie participative mettre en place ? Selon quelles conditions une telle procédure peut-elle être réellement démocratique et prendre en compte l’avis éclairé des citoyens ?

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Lettre ouverte au Président de la République Emmanuel Macron

Par , et
jeudi 23 mai 2019
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Monsieur le Président,

Votre élection il y a un peu plus de deux ans, vos premiers discours, avaient laissé entrevoir un rajeunissement des mécanismes décisionnaires, une implication des citoyennes et des citoyens dans les processus délibératifs, et des avancées significatives en matière de justice sociale et environnementale aux niveaux national et européen. Aujourd’hui, il apparaît évident que la démocratie représentative, dans ses mécanismes actuels, présente des signes d’essoufflement. Les citoyennes et les citoyens ne veulent ni ne peuvent plus être ignorés. Lire la suite…

Communiqué : La « convention citoyenne » du Président Macron ne doit pas constituer un nouvel ersatz de consultation démocratique

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vendredi 26 avril 2019
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Dans son discours du 25 avril 2019, Emmanuel Macron a annoncé la tenue d’une « convention citoyenne » de 150 personnes tirées au sort afin de proposer des actions pour la transition écologique. L’association Sciences Citoyennes s’en félicite, mais au-delà de l’effet d’annonce, il est essentiel que le protocole soit clairement défini. Pour Jacques Testart, président d’honneur de Sciences Citoyennes « une telle convention citoyenne ne doit pas être un énième semblant de consultation – comme l’a été le grand débat national – mais une véritable avancée dans la démocratie participative. » Lire la suite…

Analyse du « RIC délibératif »

Par et
mardi 19 mars 2019
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Cette analyse a été élaborée par Sciences Citoyennes et la Commission démocratie d’ATTAC

Neuf auteurs1 emmenés par Loïc Blondiaux ont publié le 19 février 2019 une note de Terra Nova proposant un « référendum d’initiative citoyenne délibératif »2, donnant aux citoyens « non seulement le choix des réponses mais aussi celui des questions ». Cette proposition est présentée en détail en Annexe 1. Elle ne traite que des RIC dits législatifs et abrogatifs, c’est-à-dire permettant de proposer un projet de loi à l’Assemblée nationale, de voter une loi ordinaire ou organique ou d’abroger une loi, sans présager de l’éventuel intérêt des RIC infra-législatifs (visant un décret), locaux (à propos d’un arrêté municipal par exemple), constitutionnels (révision de la Constitution), révocatoires (mettre fin au mandat d’un élu) ou ayant trait à un traité international.

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  1. Ces auteurs sont pour sept d’entre eux universitaires ou directeurs de recherche en science politique, droit, aide à la décision, et pour deux d’entre eux dirigeants d’associations.
  2. Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury, Bastien François, Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Thierry Pech, Quentin Sauzay, Frédéric Sawicki, 2019. Le référendum d’initiative citoyenne délibératif. Terra Nova, 19 fév., 38 p. http://tnova.fr/notes/le-referendum-d-initiative-citoyenne-deliberatif

Le RIC : des citoyens, non pas manipulés mais informés, décident.

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mercredi 16 janvier 2019
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Cette tribune co-signée par la commission démocratie d’Attac et l’association Sciences Citoyennes est également disponible sur le site de Mediapart.

Une convention de citoyens associée au RIC permettra aux électeurs de disposer d’une information solide et variée. C’est le « bien commun » qui en résultera. Le contenu et les modalités d’un RIC que sont son objet, le seuil de déclenchement et le seuil de succès ne sont pas des « détails », mais sont à étudier de près pour ne pas le vider discrètement de toute substance. Lire la suite…

100 milliards d’euros pour la recherche européenne… mais pour quelle recherche ?

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mardi 18 décembre 2018
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100 milliards, c’est l’argent public qui devrait être dédié à la recherche européenne pour les 6 prochaines années. La recherche, quelle recherche ? Excellence, compétitivité industrielle et innovation sont les maitres mot du futur programme, qui fait l’impasse sur l’engagement citoyen dans les choix et les recherches scientifiques et techniques et qui arriment les défis sociétaux à la compétitivité.

Une coalition d’ONG européennes a interpelé le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Retrouvez nos contributions dans les documents suivants :
Contribution destinée au Conseil
Contribution destinée au Parlement

Par ailleurs un groupe d’experts sur l’engagement citoyen a publié des recommandations à destination de la Commission européenne.

« Lois bioéthiques : le citoyen peu écouté ? » – Une tribune de Catherine Bourgain et Jacques Testart sur Libération.fr le 25 septembre 2018

Par et
mardi 25 septembre 2018
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Alors que le Comité consultatif national d’éthique doit rendre ce mardi son avis sur les éléments de la prochaine loi de bioéthique (procréation, fin de vie…), les chercheurs Catherine Bourgain et Jacques Testart contestent la façon dont la consultation citoyenne a été menée.

La suite sur Libération.frhttps://www.liberation.fr/debats/2018/09/25/lois-bioethiques-le-citoyen-peu-ecoute_1680878

L’extension de l’obligation vaccinale

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lundi 26 février 2018
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Comme chacun le sait, l’entrée en vigueur de la loi sur l’extension de l’obligation vaccinale porte désormais de trois à onze le nombre de vaccins pédiatriques obligatoires[1]. A partir du 1er juin 2018, en cas de refus, les parents pourront voir refuser l’accès aux crèches et aux écoles à leurs enfants. Le décret paru le 25 janvier dernier venant préciser les modalités de mise en œuvre de cette loi concernant notamment l’entrée ou le maintien des enfants en collectivités replace la question de la vaccination en France au devant de la scène.

Alors que la ministre de la Santé déclarait en septembre 2017 que « l’objectif de cette mesure n’est pas de sanctionner mais de rendre la confiance dans les vaccins », imposer une décision par voie législative en l’accompagnant de dispositions coercitives sonne pourtant comme un aveu d’échec. Lire la suite…

Soirée débat : l’obligation vaccinale à l’épreuve de la démocratie

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mardi 27 février 2018
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Depuis le 1er janvier 2018, ce sont 11 vaccins qui sont devenus obligatoires pour les nourrissons. Le caractère contradictoire d’une décision dont l’objectif annoncé est de ramener la confiance des citoyens dans les vaccins, mais qui passe par un dispositif coercitif, n’a pas manqué d’être mis en avant. Malgré la mise en place d’une concertation citoyenne, la controverse générée par l’extension de l’obligation vaccinale est le reflet d’un sentiment de carence démocratique dans le processus à l’origine de cette décision. Lire la suite…

Citizen Conventions are needed to define European research.

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vendredi 12 janvier 2018
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Europe’s next budget for research-funding could reach €120-billion for the coming seven years. The European Parliament will vote in 2019 on its allocation in the next Research Framework Programme (FP9). Once again, most of that money will be granted to multinational companies, unless…

Sciences Citoyennes and Global Health Advocates, supported by a coalition of European non-governmental organisations (NGOs), have succeeded in convincing of the need for revitalisation of European democracy. The goal can only be achieved through the political engagement of citizens. Lire la suite…

Des conventions de citoyens pour définir la recherche européenne

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vendredi 8 décembre 2017
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120 milliards d’euros. C’est la somme que l’Union européenne pourrait engager dans les politiques de recherche et d’innovation pour les 7 années à venir. En 2019, le Parlement européen votera le futur Programme Cadre (FP9) qui définit la façon dont ce budget sera distribué. Encore une fois, cet argent ira principalement aux multinationales sauf si…
Sciences Citoyennes et Global Health Advocates, soutenus par une coalition d’ONG européennes, arrivent à convaincre qu’une revitalisation démocratique de l’Union européenne est nécessaire. Pour cela, il n’y qu’un seul moyen: engager politiquement les citoyens. Lire la suite…

« Il faut prendre le mal à la racine » : un entretien de Jacques Testart pour Sciences Critiques

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vendredi 2 juin 2017
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La recherche scientifique peut-elle continuer plus longtemps à se soustraire à la démocratie ? Alors que « l’avenir se fabrique dans les laboratoires », comme le rappelle Jacques Testart, la toute-puissance croissante de la science n’est contrecarrée par aucun contre-pouvoir citoyen. Pourtant, des procédures démocratiques existent − comme les « conventions de citoyens » − pour orienter les développements technoscientifiques dans le sens de l’intérêt général. Rencontre avec un défenseur de l’« humanitude ».

La suite sur le site Sciences Critiqueshttps://sciences-critiques.fr/jacques-testart-il-faut-prendre-le-mal-a-la-racine/

Le riz de la discorde : Greenpeace accusé de « crime contre l’humanité » par une centaine de Prix Nobel

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mardi 5 juillet 2016
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Une lettre ouverte a été signée par une centaine de Prix Nobel accusant l’ONG d’être responsable « de crime contre l’humanité » à travers sa campagne menée contre le riz doré. Que l’on soit une organisation non gouvernementale (ONG), une association ou un simple citoyen, il parait de plus en plus difficile d’exprimer une opinion sur un sujet de controverse sans risquer une plainte, un procès ou voir sa réputation mise en cause sous le motif de porter atteinte au bien commun. C’est l’expérience vécue ces derniers jours par Greenpeace.

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L’expérience française des conférences de citoyens – Brève analyse des procédures de 1998 à 2014

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mardi 5 juillet 2016
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Il est difficile de retrouver les traces historiques des procédures françaises de type jury citoyen ou conférence citoyenne depuis 1998. Jacques Testart résume la plupart de ces procédures en apportant à chacune un éclairage de contexte et une analyse critique.

Cette analyse est disponible sur son blog Jacques Testart, critique de scienceVous pouvez y accéder directement en cliquant >>ici<<.

Jacques Testart à Nuit Debout : « C’est dans les labos qu’on est en train de changer le monde »

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mardi 7 juin 2016
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JTT Nuit Debout mai artworks-000164394053-zk91ub-t500x500Dans le contexte des mobilisations Nuit Debout, les médias Radio Debout et TV Debout donnent la parole aux citoyens qui réfléchissent à une autre forme de société. Jacques Testart, biologiste – dont les travaux de recherches sur la fécondation in vitro (FIV) ont permis la naissance du premier bébé-éprouvette en France en 1982 – et président d’honneur de l’association Sciences Citoyennes, a été interviewé par Radio Debout le 18 mai 2016 (79 mars) et par TV Debout le 2 juin 2016 (94 mars). Lire la suite…

Dialogue environnemental : rendons la parole aux citoyens (Libération, 25 juin 2015)

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jeudi 25 juin 2015
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Jacques Testart, Fabien Piasecki et Cyril Fiorini de la FSC signent une tribune dans Libération le 25 juin 2015. Y est abordée notamment la question des Conventions de Citoyens (CdC).

Par quels moyens peut-on espérer choisir, pour chaque problématique, la solution supposée approcher au plus près le bien commun ? Ce n’est pas dans les rituels du «débat public» que se définit le bien commun, même ou surtout s’il utilise Internet pour recueillir des paroles plus nombreuses. L’association pour une Fondation sciences citoyennes (FSC) a développé, depuis dix ans, des propositions réellement nouvelles, non seulement, en ce qui concerne la déontologie de l’expertise et la défense des lanceurs d’alerte, mais aussi pour la résolution des controverses par des conventions de citoyens.

La suite de cette tribune est disponible sur le site de Libération : http://www.liberation.fr/sciences/2015/06/24/dialogue-environnemental-rendons-la-parole-aux-citoyens_1336362

Actes du colloque « Alerte, expertise et démocratie »

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lundi 15 décembre 2014
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Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la FSC s’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d’une postface d’Isabelle Stengers (Philosophe) :
Actes_Colloque_17_12_2013

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Pour un contrôle qualité des procédures participatives : l’OPPRI

Par et
samedi 10 mai 2014
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Aucun bilan sérieux des expériences de démocratie participative n’est actuellement possible, les organisateurs de ces procédures n’en présentant, au mieux, que le texte final, sans informer sur les modalités du protocole utilisé. Or, la validité des avis dépend évidemment des moyens mis en place pour les obtenir. Lire la suite…

Vidéos du colloque « Alerte, expertise et démocratie »

Par et
lundi 3 mars 2014
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Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la Fondation Sciences Citoyennes s’est tenu le 17 décembre 2013 au Palais du Luxembourg. Les inscriptions étaient closes un peu moins de trois jours après l’annonce de sa tenue, nous n’avons pu accueillir toutes celles et tous ceux ayant souhaité y participer.
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Colloque « Alerte, expertise et démocratie » le 17 décembre 2013

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lundi 21 octobre 2013
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La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) oeuvre depuis plus de 10 ans à nourrir les réflexions relatives à l’expertise, aux lanceurs d’alerte et à la participation citoyenne dans la prise de décision liée aux sciences, aux technologies et à l’innovation. Pour à la fois nourrir ses réflexions, dresser un état de l’art Lire la suite…

Dossier : les conventions de citoyens (CdC)

Par et
mercredi 22 mai 2013
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La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette procédure a été développée par la Fondation Sciences Citoyennes avec l’appui de chercheurs et de juristes (voir le rapport du projet PICRI intitulé Des conférences de citoyens en droit français) jusqu’à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français.

Cette page référence des liens permettant de mieux appréhender les conventions de citoyens.
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Dossier : les conventions de citoyens (CdC)

Par et
mercredi 22 mai 2013
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La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette procédure a été développée par la Fondation Sciences Citoyennes avec l’appui de chercheurs et de juristes (voir le rapport du projet PICRI intitulé Des conférences de citoyens en droit français) jusqu’à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français.

Cette page référence des liens permettant de mieux appréhender les conventions de citoyens.
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Comprendre les conventions de citoyens (CdC)

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mercredi 22 mai 2013
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La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent)
et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation. Lire la suite…

Plantes transgéniques : place aux citoyens

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vendredi 16 novembre 2012
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Paru sur Médiapart le 14 novembre 2012

« Posons enfin la question : quelle est l’utilité des plantes génétiquement modifées existantes pour les consommateurs ? » propose Jacques Testart, président d’honneur de la Fondation sciences citoyennes. Et laissons des« citoyens dénués d’intérêts particuliers (tirés au sort) et complètement informés » y répondre, poursuit-il, en demandant aux institutions d’organiser le débat.

En publiant une étude dont les résultats ébranlent les certitudes de nombreux scientifiques, Gilles-Eric Séralini et son équipe ont posé une bombe dans le champ des plantes génétiquement modifiées (PGM). Rien ne sera plus comme avant. « L’affaire Séralini » a démontré les insuffisances des évaluations, au niveau de la recherche – puisque son expérience n’avait pas été menée par les institutions – comme au niveau des autorisations – puisque son protocole est plus exigeant que  ceux dont les agences se suffisent. En réaction à ce qu’ils ont justement considéré comme une menace, les experts impliqués et les industriels ont fait preuve d’une solidarité agressive, presque irrationnelle, dont l’orchestration internationale laisse songeur et a surpris bien des citoyens (on a découvert à cette occasion que l’Hexagone compte six académies scientifiques, toutes unies contre l’impie grâce à leur profonde connaissance des gènes, du maïs, des rats et du marché…).

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Le retour du tirage au sort

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mardi 13 décembre 2011
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Pourquoi une pratique  quasiment abandonnée depuis 2500 ans revient-elle en surface de la démocratie ? Appliqué à Athènes pour le gouvernement de quelques dizaines de milliers de personnes, le tirage au sort des dirigeants était le fait des citoyens  mâles, et donc sollicitait directement toute la population à l’exclusion des femmes et des esclaves.Après des siècles de dictature des riches et des rois, la Révolution a réinventé la république en promouvant la nomination par élection des représentants du peuple. Lire la suite…

La FSC réagit au rapport d’étape de Bertrand Pancher sur la Gouvernance environnementale

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mercredi 4 mai 2011
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Blog de concertation sur la gouvernance environnementale (Bertrand Plancher)L’association pour une Fondation Sciences Citoyennes (FSC) vous remercie pour l’envoi du pré-rapport de M. le député Bertrand Pancher.

Nous tenons d’abord à préciser  des positions qui nous sont attribuées dans la retransmission des auditions :

– À propos des cellules d’alerte que nous préconisons dans les entreprises elles ne sont aucunement réservées aux « entreprises faisant de la recherche » mais à toutes les entreprises employant au moins 10 salariés (voir notre projet de loi ici). Lire la suite…

« Pour une démocratie des savoirs, vers une démocratisation des choix scientifiques »

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mercredi 20 avril 2011
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Repenser le développement : la société civile s'engageCet article présente le compte-rendu de l’atelier « Pour une démocratie des savoirs, vers une démocratisation des choix scientifiques » qui s’est tenu le vendredi 21 janvier de 14h à 17h dans le cadre du Forum des associations « Repenser le développement, la société civile s’engage ». Lire la suite…

Mettre le nucléaire en démocratie

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vendredi 1 avril 2011
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La catastrophe nucléaire au Japon oblige  nos dirigeants à justifier leurs décisions et les citoyens passifs à s’interroger..Alors on parle de référendum mais le pouvoir affirme qu’une telle procédure n’est pas nécessaire puisque les citoyens pourront exprimer leur choix en 2012 lors de l’élection présidentielle ! C’est se moquer du monde car le président n’est pas élu sur son engagement pour ou contre une technologie particulière.Autre argument du pouvoir pour refuser un référendum : la complexité et la variété des problèmes engagés par l’option nucléaire seraient au delà des compétences des simples citoyens. Lire la suite…

La science face à la démocratie

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samedi 20 novembre 2010
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Politis, Fondation Sciences citoyennes, Global Chance, AITEC ont organisé un colloque le 20 novembre 2010 sur le thème : La science face à la démocratie. Il a eu lieu Salle Jean Dame dans le 2e arrondissement de Paris. Lire la suite…

Tribune de Jacques Testart (Politis, 18 novembre 2010)

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jeudi 18 novembre 2010
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Malgré les chapelles, les limites du savoir et les projets utilitaristes, on devrait disposer d’expertises bien calibrées, honnêtes, non partisanes pour connaître l’état objectif de tel aspect du monde. A vrai dire, et malgré les meilleures volontés humaines, le doute habite souvent la réponse aux nouvelles questions de la science, depuis qu’elle a épuisé les plus faciles. Lire la suite…

La science, Allègre et nous – Paru dans Politis le 16 septembre 2010

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jeudi 16 septembre 2010
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On peut, à l’instar de Denis Sieffert (Politis, 4 mars 2010), réunir Claude Allègre, Georges Frêche et Michel Charasse (mais sûrement aussi quelques autres…) dans le parti des « beaufs », lesquels sont identifiables par leur discours trivial, l’apologie de la croissance, ou le choix du scientisme contre la précaution. Lire la suite…

EN AFRIQUE AUSSI ! Espace citoyen d’interpellation démocratique (ECID)

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jeudi 9 septembre 2010
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A l’initiative de Michel Pimbert (International Institute for Environment and Development (IIED) Londres) a eu lieu à Nyéléni (Mali), du 1 au 6 février 2010, un « Espace citoyen d’interpellation démocratique (ECID) » sur le thème « Comment démocratiser la gouvernance de la recherche agricole pour une plus grande souveraineté alimentaire ? ». Lire la suite…

Citoyenneté, politique et engagement – Journée de débats le 3 juillet 2010

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samedi 3 juillet 2010
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Le samedi 3 juillet aura lieu la journée de débats « Citoyenneté, politique et engagement », organisée par Eric Julliard et dont la Fondation Sciences Citoyennes est l’un des partenaires, avec d’autres associations telles Anticor, Alternative citoyenne, Clairvoyance, Ni putes ni soumises… La webradio engagée Fréquence Orange couvrira les débats. Tous les détails sont sur le blog Harmonie, entièrement consacré à cette journée et à ses prolongements. Lire la suite…

Règles pour la qualité et la crédibilité de la procédure

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mercredi 2 juin 2010
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Les « conférences de citoyens » se sont récemment multipliées (on en dénombrait 4 jusqu’en 2008 puis 4 en 2009-2010) en négligeant de plus en plus la rigueur du protocole qui permet la validation de ces procédures. De plus, à la suite de la proposition du député Jean Léonetti, un projet de loi devrait être adopté pour confier au Comité national d’éthique l’organisation de CdC. Lire la suite…

Fondation Sciences Citoyennes et le lobbying

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vendredi 7 mai 2010
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Cette page ne donne pas de définition du lobbying, mais quelques indications et liens sur l’engagement et l’activité de la Fondation Sciences Citoyennes en la matière. Lire la suite…

Formation FSC : La Technoscience en Démocratie. Comment ?

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mercredi 14 avril 2010
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La première session du Cycle de Formation proposé par la FSC a eu lieu le 14 avril 2010 de 19h à 21h30 à Chatenay-Malabry (RER B – Robinson). Jacques Testart a traité du sujet suivant : La Technoscience en Démocratie. Comment ? Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quelques différences entre Débat Public (DP) et Conventions de Citoyens (CdC) – Pour mieux appréhender les spécificités des CdC

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jeudi 8 avril 2010
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Le DP est la seule procédure « participative » régie par la loi (2002) et donc assez bien codifiée. Sa gestion dépend de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui crée des commissions particulières (CPDP) pour chaque thème mis en débat. Nous avons réalisé un travail d’élaboration pour qu’il en soit de même des CdC (projet de loi ) et dépasser la confusion actuelle dans les pratiques internationales, confusion propice autant à l’incompréhension de la procédure par le public qu’à sa négligence par les élus
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Compte-rendu de l’audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying

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vendredi 13 novembre 2009
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Le Sénat a publié le 7 octobre des premières règles pour l’encadrement des groupes d’intérêts (lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying) les juge partielles et imprécises, même si la mise en place d’un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes semblent aller un peu plus loin que les dispositions prises précédemment par l’Assemblée nationale. Lire la suite…

Mettons vraiment les nanos en question !

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vendredi 13 novembre 2009
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Sollicitée par la Commission Particulière du Débat Public Nanotechnologies (CPDP nano), la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) vient de proposer un cahier d’acteurs exposant ses positions. Lire la suite…

Des conventions de Citoyens pour la démocratie

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mercredi 8 avril 2009
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La participation ne doit pas se réduire à l’information des citoyens. Il faut que des “gens ordinaires” soient complètement informés des enjeux des projets techniques, scientifiques, d’aménagement et d’innovation afin d’élaborer des avis indépendants des intérêts particuliers.

Une méthodologie pour des “conventions de citoyens” est proposée par la Fondation Sciences Citoyennes, en tant que projet législatif. Partant d’expériences conduites dans différents pays, cette démarche se déroule en plusieurs phases : organisation d’un comité de pilotage pluraliste comprenant des spécialistes de la question posée, choix d’un panel de citoyens, formation de ceux-ci, débats, et production d’avis à l’usage des décideurs.
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Une recherche mise à la botte

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mercredi 10 septembre 2008
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QUOTIDIEN : mercredi 10 septembre 2008
http://www.liberation.fr/rebonds/351046.FR.php
L’autonomie de la recherche : voilà l’enjeu désigné de la crise ouverte au printemps entre la grande majorité des chercheurs et leur ministère, et que pourraient relancer les récents propos de la ministre de la Recherche (1). Lire la suite…

Projet de loi concernant les conventions de citoyens

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jeudi 8 novembre 2007
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La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) a obtenu en 2005 l’aide du Conseil Régional Ile de France (programmes PICRI) afin de Définir la conférence de citoyens pour trouver sa place dans l’ordre juridique. L’enjeu est de permettre de sortir les recommandations des citoyens de cette zone incertaine où elles sont aujourd’hui reléguées par les mécanismes consultatifs classiques . Lire la suite…

Débat Internet sur la maîtrise de l’énergie

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mercredi 11 juillet 2007
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Conclusions provisoires avant travaux. Mercredi 11 juillet de 17h00 à 20h00, au Palais de la Découverte, avenue F. Roosevelt , 75008 paris. Les documents issus du débat seront mis à disposition des participants : présentation des 32 propositions, synthèse des travaux et de la participation. Lire la suite…

Conférence de citoyens sur les nanotechnologies

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vendredi 19 janvier 2007
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À Paris, Cité Internationale universitaire, Espace Adenauer – 17 Bd Jourdan – Paris 14e – de 9h à 19h – Programme, informations, accès et formulaire d’inscription (nombre de places limité)

Sciences citoyennes : enjeu essentiel de la démocratie

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mardi 27 juin 2006
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On proclame qu’« on ne peut pas arrêter le progrès des connaissances… », comme si les laboratoires étaient encore peuplés de poètes en quête de savoir plutôt que de techniciens en quête de pouvoir. C’est parce que la « science » n’a pas (n’a plus) pour but de connaître le monde (de le comprendre, de créer des concepts) mais de le maîtriser (d’agir avec efficacité, de créer et gérer des outils) que s’impose un devoir de contrôle social sur l’activité de la technoscience. En effet,désormais,c’est seulement quand l’innovation est produite, et déjà en vente, que l’interrogation publique peut arriver. Lire la suite…

Intelligence collective ou économie de rente ?

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mercredi 29 mars 2006
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Trois lois importantes pour l’avenir de la création, la recherche et l’innovation viennent d’être votées ou sont en passe de l’être ; la loi d’orientation et de programmation de la recherche, qui favorise le pilotage et l’appropriation de la recherche par les entreprises (adoptée le 23 mars) ; le projet de loi relatif aux obtentions végétales, qui renforce les droits de propriété des firmes semencières (voté au Sénat le 2 février en première lecture) ; et le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins (DADVSI), qui organise la chasse à l’échange d’œuvres culturelles (adopté à l’Assemblée nationale le 21 mars en première lecture). Elles participent d’une même politique des savoirs, du vivant et de la création, au service d’une économie de rente, soucieuse avant tout de leur appropriation par les grands intérêts économiques. Lire la suite…

Le citoyen face à l’innovation

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dimanche 19 mars 2006
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Conférence de Jacques Testart, dans le cadre de la « Semaine de l’environnement » organisée par l’association ASPE, du lundi 20 au jeudi 23 mars, à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, campus de Pau. Conférences retransmises en direct sur le campus de Bayonne – Gratuit, étudiants et grand public –

« Boutiques de sciences en France »

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jeudi 9 mars 2006
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La Fondation Sciences Citoyennes est partenaire du programme européen TRAMS (Training & Mentoring of Science Shops), qui vise à former les personnes intéressées par les boutiques de sciences, pour diffuser le concept et appuyer la création de nouvelles structures en Europe. Lire la suite…

Le débat sur le réacteur EPR est un fiasco

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jeudi 2 mars 2006
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Membres de la Fondation Sciences citoyennes, Suzanne Orru et Jacques Testart dénoncent le fait que les décisions sur le nouveau réacteur nucléaire aient été prises avant même le début des consultations. Il est impératif que les citoyens puissent réellement peser sur de telles décisions. Lire la suite…

Définir la conférence de citoyens pour trouver sa place dans l’ordre juridique

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jeudi 5 janvier 2006
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Le projet de PICRI déposé par la Fondation Sciences Citoyenne a été retenu par la Région Ile-de-France. Jacques Testart en assurera le pilotage avec Marie-Angèle Hermitte. Outre la FSC le projet été présenté par Michel Callon, Professeur à l’Ecole des mines de Paris, Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherches au CNRS, , Dominique Rousseau, Professeur de droit à l’Université de Montpellier Lire la suite…

Combat pour l'intelligence scientifique

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lundi 28 novembre 2005
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Directeur de recherche à l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), Jacques Testart est connu comme le « père » du premier bébé conçu par fécondation in vitro en France. C’était en 1982. Depuis lors, la génétique a fait son entrée en force et ce biologiste de la reproduction a très vite compris les dérives que cette nouvelle donne laissait planer sur sa spécialité. Lire la suite…

Vie étudiante, Culture scientifique et citoyenne – Forum

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mardi 14 juin 2005
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Le 1er juillet 2005, à l’Auditorium du Museum National d’Histoire Naturelle, 36, rue Geoffroy Saint-Hilaire – 75005 PARIS – Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter Catherine Musset au Secrétariat de Marc Lipinski, par téléphone : 01 53 85 69 20, ou par mail : catherine.musset@iledefrance.fr Lire la suite…

Loi d’orientation et programmation de la recherche : La société civile oubliée ?

Par et
lundi 7 mars 2005
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Les avancées scientifiques et techniques sont des facteurs majeurs de changement dans nos sociétés. Souvent porteuses de progrès, parfois porteuses de risques et de nouvelles dépendances, elles sont rarement discutées et orientées de façon démocratique. D’où les crises et les contestations citoyennes de ces dernières années. Par Christophe Bonneuil, secrétaire de la Fondation Sciences Citoyennes, Jean-Paul Gaudillière et Jacques Testart, vice-présidents de la Fondation Sciences Citoyennes, Jérôme Martin, président d’Act up-Paris, Yannick Jadot, Directeur des campagnes de Greenpeace France, Gus Massiah, vice-président d’ ATTAC, Christian Saout, président d’Aides

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L’expérience prometteuse des conférences de citoyens

Par
mardi 22 février 2005
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Parmi les dix personnalités préférées des Français on dénombre deux sportifs, deux chanteurs de variétés et deux acteurs de cinéma. Mais aucun homme politique, aucun syndicaliste, aucun écrivain ou chercheur, aucun « intellectuel » ou porteur de projet. Chacun connaît ce scandale, répété au fil des sondages, mais personne n’ose le prendre en compte pour évaluer ce qu’est aussi la démocratie. Lire la suite…

La controverse sur le vaccin relancée

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mardi 9 novembre 2004
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Un an après la tenue d’une conférence de consensus sur les effets secondaires présumés du vaccin contre l’hépatite B, cette controverse scientifique au long cours rebondit, à l’occasion d’une réunion d’information co-organisée par l’Inserm, l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) et l’Anaes (Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé)

De la culture scientifique à la citoyenneté scientifique

Par
lundi 11 octobre 2004
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PDF - 875.2 ko

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Ce rapport est basé sur un travail de documentation (réflexions théoriques, exemples pratiques), sur des entretiens avec différents acteurs étrangers et français, et des discussions avec le comité de suivi. Il présente en première partie un résumé et une synthèse, suivie de la deuxième partie qui comprend une courte réflexion générale sur la participation du public et présente des fiches d’expériences en termes de dispositifs et d’institutions existants dans des pays européens ainsi que des expériences françaises. La troisième partie présente des recommandations en termes d’actions et d’initiatives concrètes dans lesquelles la mission pourrait s’engager. Lire la suite…

OGM, Europe et démocratie

Par
mardi 18 mai 2004
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A quelques semaines des élections européennes, la levée du moratoire sur les OGM pose autant un problème politique que scientifique, autour de trois questions : les aliments génétiquement modifiés font-ils courir plus de risques aux consommateurs que les aliments traditionnels ? Apportent-ils des bénéfices aux consommateurs, dans les pays industrialisés comme dans les pays du tiers-monde ? Leur développement peut-il se faire de manière distincte des filières conventionnelles, depuis le champ jusqu’à l’assiette ? Les réponses ont évolué depuis la décision du moratoire. Lire la suite…

La science en crise ? Comment retisser des alliances avec la société ?

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lundi 26 janvier 2004
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Intervention introductive d’Isabelle Stengers au colloque « Quelles sciences pour quelle société » organisé par la revue EcoRev’ en novembre 2001. Isabelle Stengers est philosophe, enseigne à Bruxelles, travaille depuis de nombreuses années dans le domaine de la philosophie des sciences, de l’épistémologie, du rapport des sciences à la démocratie. Lire la suite…

Mettre les sciences en démocratie

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lundi 26 janvier 2004
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Christophe Bonneuil est chercheur en histoire des sciences au Cnrs et membre de la Fondation Sciences Citoyennes. Yves Sintomer est professeur de sociologie à l’Université de Paris 8- St.-Denis et spécialiste de l’espace public. Ils retracent les transformations des rapports entre science et société depuis un siècle et radiographient la difficile émergence de la société civile comme acteur central de la gouvernance de la recherche, à laquelle l’ouvrage de Richard Sclove est une contribution. Lire la suite…

Les ateliers scénario

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lundi 26 janvier 2004
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En 1992, l’Office Danois de Technologie initiait un projet intitulé « Obstacles à l’écologie urbaine », centré sur des questions de déchets, d’énergie et d’habitat. Ses concepteurs avaient commencé par établir quatre scénarii retraçant chacun une journée de la vie d’une famille moyenne imaginaire. Des ateliers de travail furent organisés dans quatre villes différentes, regroupant des politiques, des experts, de représentants du monde économique et des habitants, avec pour objectif de développer des « visions » de l’écologie urbaine, d’identifier les obstacles à leur réalisation et de proposer des solutions pour lever ces obstacles. Les quatre scénarii servaient de base à ce travail, afin d’en garantir le caractère concret et de stimuler la créativité. Les résultats de cette expérience furent ensuite intégrés par le gouvernement danois dans un plan national d’écologie urbaine. Deux autres ateliers scénario ont été organisés depuis au Danemark : en 1995 sur « La librairie de l’avenir » et en 2001 sur « L’avenir de l’éducation ». Lire la suite…

Les cellules de planification

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lundi 26 janvier 2004
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Les « cellules de planification » (Plannungszellen) ont été initiées par le sociologue allemand Peter C. Dienel dans les années 1970. D’abord appliquées à la scène politique locale en Allemagne, elles se sont aujourd’hui répandues dans de nombreux autres pays. Aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en Espagne, ce modèle est aussi connu sous le nom de « jury de citoyens » (citizens jury), avec des différences minimes par rapport au modèle allemand. Lire la suite…

Les conférences de citoyens

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lundi 13 octobre 2003
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Initiées au Danemark dans les années 80, les conférences de citoyens (ou « consensus conférences ») sont certainement le plus connu des dispositifs apparus au cours des dernières années pour répondre au défi démocratique posé par l’évolution des sciences et des technologies. En témoigne leur adoption par un nombre croissant de pays, en Europe et ailleurs, sous des noms divers : conférences de citoyens, publiforums, panel délibératifs de citoyens, etc. [] Lire la suite…

Canicule et santé environnementale

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jeudi 21 août 2003
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La mortalité liée à la canicule est aussi révélatrice du déficit de la politique de santé environnementale en France. Au moment où la société française découvre avec surprise l’ampleur de l’impact sanitaire que peut avoir une vague de chaleur, il est nécessaire de s’interroger non seulement sur la dimension sanitaire et sociale de cette épidémie, comme on a commencé à le faire, mais aussi sur la dimension scientifique de cette question, c’est à dire principalement sur les outils scientifiques nécessaires, non seulement pour évaluer, mais pour anticiper un tel impact. Lire la suite…

3. Un réseau international

Par
mercredi 2 octobre 2002
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Des publications dans des journaux scientifiques (aussi bien en sciences naturelles qu’en sciences sociales), des contacts personnels et des participations à des congrès internationaux des boutiquiers firent connaître l’expérience à l’étranger. Développées aux Pays-Bas, les boutiques de sciences s’essaimaient à partir des années 1990 dans plusieurs pays européens comme le Danemark, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Autriche, la Roumanie et autres, mais aussi en Afrique de Sud, en Malaysia, au Canada, et en Israël. Dans les pays comme l’Allemagne, l’Autriche des boutiques liées à des universités et des boutiques indépendantes coexistent. Lire la suite…