Conventions de Citoyens, prenons la démocratie au sérieux – Les vidéos de la conférence sont en ligne !

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mercredi 6 novembre 2019

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La conférence Conventions de Citoyens, prenons la démocratie au sérieuxs’est tenue le 14 octobre 2019 au Conseil économique social et environnemental (CESE), dans le cadre du projet européen sur la co-création d’action contre le changement climatique, TeRRIFICA – Territorial Responsible Research and Innovation Fostering Innovative Climate Action.

Les Assemblées citoyennes en Irlande, l’annonce par Emmanuel Macron d’une Convention citoyenne pour la transition écologique, les revendications d’organisations environnementales pour une Assemblée citoyenne face à l’urgence climatique et écologique, les promesses de démocratie par le digital… Les revendications pour que l’avis des citoyens soit au cœur des décisions politiques sont nombreuses. Mais quelle procédure de démocratie participative mettre en place ? Selon quelles conditions une telle procédure peut-elle être réellement démocratique et prendre en compte l’avis éclairé des citoyens ?

Depuis plus d’une dizaine d’années, Sciences Citoyennes et l’Observatoire des Pratiques Participatives en Recherche et Innovation ont développé une procédure rigoureuse et codifiée permettant une réelle expression de citoyennes et des citoyens formés par une expertise plurielle et contradictoire : les Conventions de Citoyens.

Patrick Bernasconi – Président du CESE – a introduit la conférence en rappelant les innovations démocratiques et institutionnelles mises en place par le CESE. Norbert Steinhaus – coordinateur du projet TeRRIFICA – a ensuite présenté comment le projet vise à démontrer que l’engagement des citoyens pour qu’ils agissent localement pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique fait partie de la solution.

Lien vers la vidéo : Introduction de la conférence 

Deux experts des Conventions de Citoyens ont, dans un deuxième temps, répondu à la question : que sont les Conventions de Citoyens et quelles sont les conditions minimales pour qu’une telle procédure soit légitime ? Dominique Rousseau – Professeur de droit constitutionnel – est revenu sur la légitimité des Conventions de Citoyens, comme un des instruments possibles pour aller vers une démocratie continue, et sur la nécessité d’inscrire cet outil dans la Constitution. Marie-Angèle Hermitte – directeur de recherche honoraire au CNRS et directeur d’études honoraire à l’EHESS – a partagé son expérience en matière de procédures participatives en pointant les dysfonctionnements et les manières d’y remédier à chaque point d’étape important, par exemple que les autorités publiques organisatrices d’une procédure participative doivent être en mesure d’appliquer les recommandations des citoyens.

Lien vers la vidéo : Que sont les CdCs et quelles sont les conditions minimales pour une procédure légitime ?

Nous avons ensuite pris de la distance, pour réfléchir à des dispositifs similaires aux Conventions de Citoyens en Europe. Pauline Véron – adjointe à la Maire de Paris chargée de la démocratie locale et de la participation citoyenne – a présenté les dispositifs participatifs parisiens comme les conférences de citoyens et la volonté de la ville d’aller plus loin, mais  a également pointé la frilosité des élus à légitimer la parole des citoyens. Dimitri Courant – chercheur en science politique à l’université de Lausanne (IEP) et l’université Paris-VIII-Saint-Denis (CRESPPA) – a énuméré différents processus récents, leurs différences, puis a présenté plus en détail les Assemblées Citoyennes irlandaises, pour conclure sur les enjeu d’institutionnalisation de tels processus.

Lien vers la vidéo : Retour sur des pratiques similaires en Europe

Enfin, Jacques Testart – président honoraire de Sciences Citoyennes, débatteur avec la salle et l’ensemble des intervenants – a rappelé l’objectif des Conventions de Citoyens, définir le bien commun, et la capacité des citoyens à donner le meilleur d’eux-même d’empathie et d’intelligence dans cette procédure, phénomène qu’il appelle humanitude. Le débat a très vite amené les questions du pouvoir décisionnaire des citoyens et de l’inclusion de citoyens en situation de grande pauvreté ou étrangers.

Lien vers la vidéo : Mise en débat des Conventions de Citoyens

La réflexion sur les Conventions de Citoyens a été poursuivie par les partenaires de TeRRIFICA, avec comme question centrale : Comment mettre en place des Conventions de Citoyens à différentes échelles territoriales pour lutter contre le changement climatique ? Par la méthode de l’Atelier-Scénario, les participants ont développé des scénarios utopiques et pragmatiques, et en particulier travailler les notions de participation citoyenne ; d’institutionnalisation ; les différentes échelles territoriales ; la diversité, l’inclusion et le respect des savoirs ; et enfin la mise en capacité.

Plus d’informations sur la procédure des Conventions de Citoyens sont disponibles ici, et retrouvez toute l’actualité sur les Conventions de Citoyens ici

Pour en savoir plus sur le projet TeRRIFICA: terrifica.eu