Comprendre les Conventions de Citoyens

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mardi 25 septembre 2018

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Douze ans avant la Convention Citoyenne pour le Climat, l’association Sciences Citoyennes « théorisait » une procédure codifiée et rigoureuse. Notre proposition s’appelait… la Convention de Citoyens…

La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette page rassemble des éléments permettant de mieux appréhender cette procédure.

Afin d’appréhender les Conventions de Citoyens, vous trouverez ci-dessous une brochure téléchargeable présentant de façon succincte et schématique la procédure élaborée par Sciences Citoyennes avec l’aide de chercheurs et de juristes.

L’article de Jacques Testart, Des conventions de citoyens pour la démocratie, dans l’Encyclopédie du développement durable vous permettra également de mieux comprendre ce processus.

C’est le biologiste et critique de sciences Jacques Testart qui a le premier émis l’idée qu’une procédure telle que les Conventions de Citoyens méritait d’être développée. La multiplication de procédures se revendiquant participatives ou citoyennes donne le tournis et beaucoup d’entre elles ne méritent même pas ces qualificatifs.

Aussi, en 2007, l’association Sciences Citoyennes, avec le soutien de chercheurs et de juristes et dans le cadre d’un projet PICRI (Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation, mode de financement de projets de recherche participative de la région Île-de-France aujourd’hui en sommeil), a produit une analyse intitulée Des conférences de citoyens en droit français.

Des conférences de citoyens en droit français

Ce travail a conduit à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français disponible ci-dessous :

N.B. Les informations « administratives » figurant en dernière page sont erronées.

Aucun bilan sérieux des expériences de démocratie participative n’est actuellement possible, les organisateurs de ces procédures n’en présentant, au mieux, que le texte final, sans informer sur les modalités du protocole utilisé. Or, la validité des avis dépend évidemment des moyens mis en place pour les obtenir. C’est pour introduire de la transparence dans une pratique en développement désordonné que nous avons, avec plusieurs universitaires spécialisés dans ces questions (1), créé un observatoire des pratiques participatives dans la recherche et l’innovation (OPPRI). Cet observatoire, qui repose essentiellement sur les réponses (ou non réponses) à un questionnaire adressé aux organisateurs de conférences ou jurys citoyens, devrait permettre de proposer à moyen terme un « guide de bonnes pratiques »  aussi bien qu’un aiguillon pour améliorer les procédures.

Questionnaire OPPRI

Indépendamment du travail de l’OPPRI, Jacques Testart a produit des analyses de plusieurs procédures. Elles sont disponibles sur son blog ou en cliquant ici.

(1) Le conseil scientifique de l’OPPRI est composé de six universitaires : Michel Callon, Marie-Angèle Hermitte, Dominique Rousseau, Yves Sintomer, Cécile Blatrix et Jacques Testart.

Sciences Citoyennes et Jacques Testart ont produit de nombreux articles sur le thème des Conventions de Citoyens. En voici quelques-uns disponibles sur notre site.

  • Concernant les spécificités des Conventions de Citoyens

Règles pour la qualité et la crédibilité de la procédure

Quelques différences entre Débat Public (DP) et Conventions de Citoyens (CdC) – Pour mieux appréhender les spécificités des CdC

Conférences de citoyens – Éclairage sur une procédure participative

Analyse du « RIC délibératif »

  • Concernant le tirage au sort

Les CdC remettent au goût du jour les principes et vertus démocratiques du tirage au sort. C’est essentiellement en cela qu’elles se distinguent de nombreux dispositifs participatifs et démocratiques auto-proclamés.

Le retour du tirage au sort par Jacques Testart


Plusieurs tribunes et articles évoquant le recours nécessaire aux Conventions de Citoyens ont été diffusés dans la presse ou sur des blogs, en voici une liste non exhaustive.

  • Concernant la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Convention Citoyenne sur le Climat – Emmanuel Macron face à ses engagements (Mediapart, 23 juin 2020)

Convention Citoyenne – Pour la démocratie continue, contre la manipulation du pouvoir par Edgar Blaustein, Dominique Cellier, Fabien Piasecki et Jacques Testart (Mediapart, 16 décembre 2019)

Lettre ouverte au Président de la République Emmanuel Macron par Fabien Piasecki, Jacques Testart et Edgar Blaustein (Mediapart, 21 mai 2019). Cette lettre a également été publiée sous le titre Monsieur le Président dans le n°87 de Pratiques – Cahiers de la médecine utopique.

  • Concernant le RIC

Le RIC : des citoyens, non pas manipulés mais informés, décident par la commission démocratie d’Attac et l’association Sciences Citoyennes (Mediapart, 10 janvier 2019)

  • Concernant les lois de bioéthique

Lois bioéthiques : le citoyen peu écouté ? par Jacques Testart et Catherine Bourgain (Libération, 25 septembre 2018).

  • Concernant le « dialogue environnemental »

Dialogue environnemental : rendons la parole aux citoyens par Jacques Testart, Fabien Piasecki et Cyril Fiorini (Libération, 25 juin 2015).

  • Concernant la question du nucléaire

Mettre le nucléaire en démocratie par Jacques Testart (Libération, 1er avril 2011)

  • Concernant les plantes transgéniques

Plantes transgéniques, place aux citoyens par Jacques Testart (Mediapart, 14 novembre 2012)

  • Concernant la spécificité des Conventions de Citoyens

La participation ne suffit pas par Jacques Testart (Politis, 18 novembre 2010)

La science, Allègre et nous par Jacques Testart (Politis, 16 décembre 2010)


Dans le cadre du projet européen TeRRIFICASciences Citoyennes a organisé une conférence intitulée Conventions de Citoyens – Prenons la démocratie au sérieux le 14 octobre 2019 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris.

Patrick Bernasconi – Président du CESE – a introduit la conférence en rappelant les innovations démocratiques et institutionnelles mises en place par le CESE.

Norbert Steinhaus – coordinateur du projet TeRRIFICA – a ensuite présenté comment le projet vise à démontrer que l’engagement des citoyens pour qu’ils agissent localement pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique fait partie de la solution.

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Deux experts des Conventions de Citoyens ont, dans un deuxième temps, répondu à la question : Que sont les Conventions de Citoyens et quelles sont les conditions minimales pour qu’une telle procédure soit légitime ?

Dominique Rousseau – Professeur de droit constitutionnel – est revenu sur la légitimité des Conventions de Citoyens, comme un des instruments possibles pour aller vers une démocratie continue, et sur la nécessité d’inscrire cet outil dans la Constitution.

Marie-Angèle Hermitte – directeur de recherche honoraire au CNRS et directeur d’études honoraire à l’EHESS – a partagé son expérience en matière de procédures participatives en pointant les dysfonctionnements et les manières d’y remédier à chaque point d’étape important, par exemple que les autorités publiques organisatrices d’une procédure participative doivent être en mesure d’appliquer les recommandations des citoyens.

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Nous avons ensuite pris de la distance, pour réfléchir à des dispositifs similaires aux Conventions de Citoyens en Europe.

Pauline Véron – adjointe à la Maire de Paris chargée de la démocratie locale et de la participation citoyenne – a présenté les dispositifs participatifs parisiens comme les conférences de citoyens et la volonté de la ville d’aller plus loin, mais  a également pointé la frilosité des élus à légitimer la parole des citoyens.

Dimitri Courant – chercheur en science politique à l’université de Lausanne (IEP) et l’université Paris-VIII-Saint-Denis (CRESPPA) – a énuméré différents processus récents, leurs différences, puis a présenté plus en détail les Assemblées Citoyennes irlandaises, pour conclure sur les enjeu d’institutionnalisation de tels processus.

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Enfin, Jacques Testart – président honoraire de Sciences Citoyennes, débatteur avec la salle et l’ensemble des intervenants – a rappelé l’objectif des Conventions de Citoyens, définir le bien commun, et la capacité des citoyens à donner le meilleur d’eux-même d’empathie et d’intelligence dans cette procédure, phénomène qu’il appelle humanitude. Le débat a très vite amené les questions du pouvoir décisionnaire des citoyens et de l’inclusion de citoyens en situation de grande pauvreté ou étrangers.

 


 

Voici trois présentations vidéos de Jacques Testart faisant référence à la Convention de Citoyens. Ces vidéos ont été réalisées dans le cadre d’un MOOC sur la démocratie participative proposé par Citego en 2016.

 


 

Une vidéo de Jacques Testart pour La Vie en 2014.

 


 

« Comment les citoyens peuvent décider du bien commun ? », par Jacques Testart dans le cadre de la Semaine de la Démocratie (2016)

Enfin une bonne nouvelle en politique : on peut se fier à la capacité des citoyens à raisonner et à décider dans l’intérêt public ! Ce livre explique pourquoi et comment…

« Humanitude ». C’est ainsi que l’auteur baptise l’étonnante capacité des simples citoyens à comprendre les enjeux, à réfléchir, à délibérer et à prendre des décisions au nom de l’intérêt commun de l’humanité. Cet état transitoire se manifeste chez les personnes invitées à constituer des jurys citoyens pour proposer une solution à un problème d’intérêt général. L’humanitude est une propriété générale des êtres humains largement confirmée par l’expérience répétée des conférences de citoyens réunies à l’occasion de controverses sociotechniques. Jacques Testart propose d’exploiter cette capacité pour en faire un outil privilégié d’orientation et de gestion des sociétés humaines. Un protocole rationalisé et reproductible pour ces procédures est disponible sous le nom de convention de citoyens. L’auteur montre ensuite pourquoi et comment ce type de convention pourrait constituer une procédure ordinaire intervenant dans la plupart des choix publics fondamentaux : l’examen critique des programmes électoraux, les controverses sur des sujets de société, les choix à portée anthropologique tels ceux qui s’imposent à tous les humains pour les risques éthiques, écologiques et sanitaires liés aux innovations technologiques.

(Source : Éditions du Seuil)