Définir la conférence de citoyens pour trouver sa place dans l'ordre juridique | Sciences Citoyennes

Définir la conférence de citoyens pour trouver sa place dans l’ordre juridique

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jeudi 5 janvier 2006

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Le projet de PICRI déposé par la Fondation Sciences Citoyenne a été retenu par la Région Ile-de-France. Jacques Testart en assurera le pilotage avec Marie-Angèle Hermitte. Outre la FSC le projet été présenté par Michel Callon, Professeur à l’Ecole des mines de Paris, Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherches au CNRS, , Dominique Rousseau, Professeur de droit à l’Université de Montpellier Le formulaire complet est téléchargeable ci-dessous.


Objectifs du PICRI


Les partenaires de ce projet sont déjà impliqués, de façon indépendante, dans des travaux et réflexions sur les procédures de gouvernance démocratique, particulièrement en rapport avec les développements technologiques. La création des PICRI a agi comme un stimulant pour une mise en commun de leurs compétences dans un essai concret, fondé sur les hypothèses suivantes :

- Dans une démocratie représentative, les grands choix politiques sont effectués par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Ce modèle tend à être approfondi dans le cadre d’une démocratie dite participative, en sollicitant davantage la participation des citoyens, sous des formes qui restent encore incertaines.

- Les sciences et les techniques échappent largement non seulement aux tentatives de démocratie participative, mais aussi à la démocratie représentative, au profit de structures expertales ne répondant pas à des procédures institutionnalisées.

- Les technosciences connaissent donc une double crise, celle de la démocratie en général et celle de la démocratie technique. Une demande sociale apparaît pour que les innovations ne soient plus imposées mais consenties, voire coproduites.

- Pour ce faire, les élus doivent pouvoir connaître les avis et les propositions des citoyens, et les « prendre en compte »sans en être prisonniers.

- Pour que l’avis des citoyens ait un intérêt, il doit résulter d’informations complètes.

- Il est utopique de croire que tous les citoyens souhaitent ou puissent accéder pleinement à une information de qualité sur les innovations.

Il s’agit donc de construire, à partir des savoirs juridique et sociologique sur les expériences de participation, une méthodologie pour que des gens ordinaires puissent faire valoir leurs opinions auprès des élus. Il s’agit aussi de fournir aux élus un outil pour apprécier toutes les facettes d’une innovation avant d’en promouvoir l’usage.

La conférence de citoyens apparaît aujourd’hui, après de nombreuses expériences mondiales, comme une des procédures les plus élaborées pour réaliser ces objectifs. Plusieurs modèles procéduraux concurrents ou complémentaires coexistent, que l’on décrira et dont on tentera d’évaluer la pertinence.