Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ?

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mercredi 13 juin 2018
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Lettre ouverte de la coalition Stop Secrets des Affaires

Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général.

Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants – pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Lire la suite

Compétitivité industrielle ou enjeux sociétaux ?

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jeudi 7 juin 2018
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Réaction d’une coalition d’organisations de la société civile  à la proposition de la commission européenne pour le programme FP9.

Merci de nous faire savoir si vous souhaitez que votre organisation soit signataire.

Dans sa proposition pour le futur neuvième programme-cadre Recherche & Innovation (R&I) appelé Horizon Europe, la Commission Européenne suggère d’inclure la « compétitivité industrielle » dans les objectifs et dans le nom du deuxième futur pilier « challenge global ». Ce serait une profonde erreur.

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Secret des affaires : 14 parlementaires décideront jeudi de l’avenir de nos libertés

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jeudi 24 mai 2018
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Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne.

Une coalition de 52 organisations et 23 SDJ a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que cette proposition de loi remettait en cause nos principes républicains et portant une exigence : préciser que le secret des affaires s’applique aux seuls acteurs économiques concurrentiels. La pétition reprenant cette demande a été signée par plus de 550 000 citoyennes et citoyens puis déposée à l’Élysée. Après le déploiement spectaculaire d’une banderole géante devant l’Assemblée Nationale le 15 mai dernier, les cabinets de l’Elysée et Matignon ont enfin reçu la coalition le 18 mai.

La coalition a présenté ses amendements et demandes prioritaires en vue de la Commission Mixte Paritaire et notamment:

  • Précision du champ d’application du secret des affaires, pour le circonscrire aux seuls acteurs économiques concurrentiels et inversion de la charge de la preuve en cas de poursuites
  • Préservation des acquis de la loi Sapin 2 en matière de protection des lanceurs d’alerte
  • Garantie pour les représentant.e.s du personnel de pouvoir continuer à diffuser les informations obtenues dans le cadre de leur mandat aux salarié.e.s
  • Protection de la mobilité des salarié.e.s en intégrant dans la loi l’encadrement des clauses de non concurrence, actuellement seulement régies par la jurisprudence de la cour de cassation
  • Impossibilité de poursuivre des organes de presse devant les tribunaux de commerce
  • Mise en place d’amendes dissuasives en cas de procédures abusives dites « procédures bâillon » par les employeurs
  • Conciliation de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de la loi sur le secret d’affaires

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Secret des affaires : action unitaire spectaculaire pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires

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mardi 15 mai 2018
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Ce mardi 15 mai à 7h30 une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.

Etaient notamment présent·e·s les personnalités et organisations suivantes : Edwy Plenel, Laurent Joffrin, Edouard Perrin, la CGT, Attac, Pollinis, Foodwatch, Greenpeace, Sherpa, Le Mouvement, les syndicats de journalistes (SNJ et SNJ-CGT), Sciences citoyennes, Informer n’est pas un délit, le Syndicat de la Magistrature…

La proposition de loi instituant le secret des affaires sera soumise le 24 mai à la Commission Mixte Paritaire. Elle est dénoncée par 53 organisations (syndicats et associations) et 23 sociétés de journalistes qui ont interpellé Emmanuel Macron le 16 avril dernier[1]. Pour empêcher que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions, les organisations signataires exigent que le champ d’application du secret des affaires soit restreint aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Malgré cette lettre ouverte, la pétition signée par plus de 550 000 personnes[2], et de multiples demandes de rendez-vous, Emmanuel Macron n’a pas répondu. Lire la suite

#stopsecretdaffaires

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lundi 16 avril 2018
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LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions

Monsieur le Président,

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

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