LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions
Monsieur le Président,
Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
Représentée par quelques salarié.e.s et adhérent.e.s d’Île-de-France, Sciences Citoyennes a participé à un rassemblement symbolique place de la République à Paris, le lundi 16 avril, pour la sauvegarde des libertés fondamentales, tel que le droit à l’information des citoyen.ne.s. Sciences Citoyennes et des organisations partenaires visaient ainsi à dénoncer les dangers que représente la proposition de loi sur le secret des affaires des entreprises en cours d’adoption.
#stopsecretdaffaires
Mardi 27 mars, l’Assemblée nationale discutera en séance publique de la proposition de loi sur le secret des affaires. Afin que le droit des affaires ne l’emporte pas sur la liberté d’expression et le droit d’alerte, nous avons publié une lettre ouverte aux parlementaires, co-signée par un grand nombre de sociétés de journalistes. Cette action est menée avec la coalition d’organisations qui s’était mobilisée en 2015 et 2016 à l’occasion de la loi Macron et de la directive sur le secret des affaires.
Nous avons également rencontré des députés de différents groupes afin de leur présenter nos propositions d’amendements à la fois pour inverser la logique de cette loi et, à défaut, essayer d’en atténuer les effets. Ces amendements ont ensuite été envoyés aux députés.
En parallèle, nous appelons à signer une pétition à destination de ces derniers, qui reprend notre lettre ouverte et que nous vous invitons à relayer :
http://stopsecretdaffaires.org
La date limite pour la transposition de la directive secret des affaires étant le 9 juin 2018, il est urgent de nous mobiliser dès à présent.
Pétition aux parlementaires
Mesdames, Messieurs,
Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes et l’opposition massive des citoyens. Elaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, elle constitue une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.
La « loi secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales graves. Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises.Des scandales comme celui du Médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.
En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.
Nous, signataires de cette pétition, lanceurs d’alertes, syndicats, ONGs, journalistes, chercheurs, et simples citoyens, nous opposons à l’application en l’état de cette loi en France, et vous demandons de défendre le droit à l’information et l’intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d’application aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
L’assemblée générale de Sciences Citoyennes se tiendra le samedi 7 avril 2018, de 9h00 à 16h30 au 38 rue St Sabin à Paris (11e arrondissement, métro Bréguet-Sabin ou Chemin Vert). Cette AG aura lieu le lendemain du 1er colloque « Pour une recherche scientifique responsable » (inscription nécessaire sur le site https://recherche-responsable.org), ce qui pourra peut-être vous permettre de participer à ces deux événements consécutifs .
Le blog de Jacques Testart Pharmacritique