La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

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jeudi 14 avril 2016
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#StopTradeSecrets

Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie

secret des affaires

Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d’affaire. Les exceptions supposées protéger les libertés sont très insuffisantes : leur adaptation en droit national variera en fonction des Etats, et il reviendra au juge de faire la part des choses entre la protection de ces libertés d’une part, et la défense des intérêts économiques d’autre part. La charge de la preuve est inversée : Les entreprises devront seulement prouver qu’elles n’ont pas autorisé l’obtention, l’usage ou la publication du secret d’affaire concerné tandis que les citoyens devront démontrer au juge qu’ils ont agi de façon compatible avec une des exceptions prévues. La simple perspective des poursuites sera une intimidation permanente pour tous les enquêteurs ou lanceurs d’alerte potentiels, sans parler de l’effet au quotidien sur la mobilité des salariés et de la possibilité d’accéder à des informations d’intérêt général sur la toxicité des produits sur le marché.

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C’était l’Université Buissonnière des Sciences Citoyennes – Trescléoux (Hautes-Alpes), 20-23 août 2015

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mercredi 13 avril 2016
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Retour sur un grand moment de l’année 2015. Vous pouvez maintenant accéder au compte-rendu ou retrouver directement sur le site de notre partenaire Kheper les conférences enregistrées.
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Soutenons Antoine Deltour !

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jeudi 7 avril 2016
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Sciences Citoyennes soutient les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Édouard Perrin à l’origine de l’affaire Luxleaks.

Alors que les #Panama Papers suscitent une condamnation unanyme, Antoine Deltour est poursuivi par la justice luxembourgeoise et risque ainsi la prison et une lourde amende pour avoir révélé le système d’optimisation fiscale concernant des centaines de multinationales au Luxembourg. Son procès débutera le 26 avril 2016.

Sciences Citoyennes appelle à soutenir son action en signant la pétition de soutien ou en faisant un don pour l’aider à finance sa défense pour son procès.

Pour en savoir plus sur l’affaire Luxleaks :

Sciences Citoyennes est engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création

Protection des Secrets d’Affaires

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mercredi 30 mars 2016
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Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée.

Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création.
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Conflits d’intérêt à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : Trop c’est trop !

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vendredi 4 mars 2016
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La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à Corporate Europe Observatory dans une lettre ouverte au comité de contrôle budgétaire du Parlement Européen et demande l’ajournement de la décharge budgétaire de l’EFSA tant que l’agence en charge de la sécurité des aliments n’aura mis en place une réelle politique d’indépendance envers les intérêts commerciaux.
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