L’utilisation de semences de ferme n’est pas une contrefaçon

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jeudi 6 février 2014
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Communiqué du 5 février 2014 du collectif « Semons la biodiversité » dont FSC fait partie.

Le collectif « Semons la biodiversité » félicite les députés qui ont entendu la voix des paysans et des citoyens. En faisant inscrire dans la loi que « l’utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon« , ils ont franchi un pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans. Depuis plusieurs mois les membres du collectif « Semons la biodiversité » se mobilisent pour obtenir l’exception agricole, alerter les élus et les citoyens.

Le 21 Janvier, suite à l’action paysanne dans les locaux parisiens du GNIS, le gouvernement s’est enfin engagé à « présenter un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon ». Cet amendement a lui aussi été voté, mais il ne concerne que les nouvelles mesures de lutte contre la contrefaçon comme les saisies ou les destructions de récoltes. Les députés ont donc choisit d’aller au-delà de cette promesse.

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La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

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vendredi 22 novembre 2013
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Communiqué du collectif « Semons la Biodiversité » du 12 novembre 2013

Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux.

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l’État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Tous ces dispositifs renforceraient le contrôle exercé par les détenteurs des marques commerciales, des brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro organismes. Ils sont en outre étendus sans restrictions aux Certificats d’Obtention Végétale (COV).. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie.

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Maîtriser la science

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vendredi 4 octobre 2013
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Cet article est paru dans l’édition du Monde du 19 mars 1988. Il a également été diffusé en anglais dans la revue Nature. La disparition récente d’Albert Jacquard, cosignataire de cet article avec Jacques Testart, président d’honneur de la FSC et de nombreux autres scientifiques de renom nous a incité à le diffuser à nouveau. Il reste d’une terrible actualité.

Bonne (re-)lecture ! Lire la suite

Quelques souvenirs des Rencontres d’été organisées par la FSC et l’association Khéper à Trescléoux et Pont Lagrand du 23 au 25 août 2013

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lundi 2 septembre 2013
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Vous trouverez ci-dessous quelques photographies rappelant les agréables moments passés lors de nos rencontres d’été dans les Hautes Alpes.

Ces quelques souvenirs sont aussi l’occasion pour nous de remercier tous les participantes et participants, les intervenantes et intervenants, les bénévoles, l’association Khéper, Ludambule (merci pour ta patience et ton entrain Gaetano), Pascal et son équipe mais aussi et surtout Jocelyne et Pierre Mallet, deux adhérents de la FSC sans qui rien de tout ça n’aurait pu avoir lieu, nous en oublions sûrement…

Une seule envie, remettre ça au plus vite !

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Lettre ouverte du collectif des Associations Citoyennes au Premier Ministre

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jeudi 11 juillet 2013
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Pour dénoncer le caractère illusoire des récentes annonces d’austérité budgétaire et le risque induit d’un vaste plan social associatif

 

Le collectif des associations citoyennes a envoyé le 9 juillet une lettre ouverte au Premier ministre après l’annonce faite par le gouvernement de 14 milliards d’euros d’économie à réaliser en 2014 et 2015. Les associations sont directement visées par ces restrictions budgétaires, qui ne peuvent que se traduire par l’abandon de nombreuses subventions pour des actions ne relevant pas des compétences obligatoires des collectivités. Cela concerne la culture, l’éducation populaire, l’environnement, le sport, la politique de la ville, la défense des droits…, c’est-à-dire les actions déterminantes les plus porteuses des valeurs fondamentales de la vie associative et de l’avenir de notre démocratie. Cela se traduirait, si ces mesures sont appliquées, par un énorme « plan social » plus important encore que ceux qui touchent l’industrie et les services, d’ampleur équivalente à celles des reconversions industrielles des années 80.

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