Le 16 mars débute le cycle de webinaires sur « La place du droit dans les mobilisations »

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jeudi 18 février 2021

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Bâillonnement de l’action militante, recours contre l’inaction de l’État ou simple allergie de la justice à la science : quels enjeux se cachent derrière ces constats ? Quels outils juridiques sont disponibles pour l’action militante ?
Qu’a-t-on à gagner ou à perdre sur le terrain juridique ?

Le monde militant tout autant que celui de la recherche se trouvent de plus en plus confrontés à des questions ayant trait au droit. Parfois même s’opère une bascule de ces activités sur le terrain judiciaire, qu’il s’agisse d’attaques contre des individus et collectifs dans le but de les museler ou de l’entrée de plus en plus fréquente de débats scientifiques dans les procès. Mais la place du droit tend aussi à évoluer, puisque les mouvements revendicatifs commencent à s’emparer de ces outils contentieux pour faire valoir certains droits ou certains principes que la loi ne prend pas ou mal en compte.

 

 

Ce cycle de webinaires s’inscrit dans le cadre du projet « Sciences – Sociétés – Démocratie », porté par l’AITECGlobal ChanceIPAM et Sciences Citoyennes, à travers lequel nous cherchons à comprendre les relations entre les mouvements sociaux et le monde de la recherche, afin d’outiller les convergences et synergies entre ces mondes parfois cloisonnés.

L’objectif de ce cycle est d’échanger sur des outils, des expériences, des méthodes, des moyens permettant de faciliter les actions des mouvements sociaux et environnementaux à travers l’alliance avec des chercheurs engagés. Le partage des expériences passées contribuerait ainsi à la constitution d’un arsenal juridique dans lequel les militants et militantes d’aujourd’hui et de demain viendront piocher.

 

 

Le contentieux dit environnemental a une histoire longue. Porté au départ par des personnes directement impactées par des nuisances, il a été développé pour des raisons d’intérêt général par des associations auxquelles l’intérêt à agir est reconnu. Aujourd’hui, la « cause environnementale » s’est élargie, comme le montrent les actions lancées au nom d’individus qui lient leur sort à celui de tous et des générations futures et les pétitions recueillant plusieurs millions de signatures. Dans ces procédures, les sciences occupent une place centrale, les experts scientifiques jouant des rôles très divers.

 

  • La cause de l’environnement devant les tribunaux

À partir de quelques exemples, on montrera ces transformations, la manière dont les juges peuvent intégrer une cause dans la motivation de leurs décisions, et les limites à leur action.

– Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : Le combat d’une ONG pour la justice climatique – Christel Cournil (Professeur de droit, Notre affaire à tous)

 L’action climatique en justice – Mathilde Hautereau-Boutonnet (Professeur de droit, à confirmer)

– La question de la séparation des pouvoirs – Marie-Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS)

 

  • Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques

Le militantisme tend à être renvoyé à une forme d’« idéalisme sans fondement », sous-entendu « fondements scientifiques », alors que les ravages écologiques sont scientifiquement démontrés. Comment le faire valoir auprès des tribunaux ? Comment entretenir sa « scientificité » publiquement/médiatiquement ? Quels effets ont les témoignages de scientifiques dans les procès ?

– La relation juge-expert dans les procès environnementaux – Ève Truilhé-Marengo (Directrice de recherche CNRS, droit de l’environnement, à confirmer)

– L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignages – Catherine Bourgain (Généticienne et sociologue)

– Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGM – Guy Kastler (Confédération paysanne)

 

Lien pour la visio : https://us02web.zoom.us/j/84168064895?pwd=S083OGxaYWQ2b2hxempwQUQyalovZz09

Par téléphone : 01 70 37 22 46 – ID de réunion : 841 6806 4895 – Code secret : 428339

Programme au format PDF : SSD-Programme-Droit-Session-1