Nouveaux OGM – Pétition

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jeudi 11 février 2021

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Réunies autour du collectif « Objectif Zéro OGM », 25 organisations (voir ci-dessous) lancent une pétition pour que le gouvernement français publie le décret qui doit répondre aux injonctions prononcées par le Conseil d’État dans son arrêt du 7 février 2020 concernant les OGM issus de mutagenèse ainsi que les Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides ( https://ogmjenveuxpas.agirpourlenvironnement.org).

Suite à la requête de 9 organisations, le Conseil d’État, après consultation auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne, a demandé au gouvernement français de fixer par décret la liste limitative des techniques ou méthodes de mutagenèse traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. Le Conseil d’État enjoignait le gouvernement de publier ce décret à la date du 7 février 2020 et ce dans les 6 mois qui suivaient cette décision. Le gouvernement, un an après, n’a toujours pas respecté cette décision et est dans l’illégalité depuis 6 mois.

 

Collectif « Objectif Zéro OGM »: Agir pour l’environnement, Les Amis de la Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, ASPROPNPP, Bio Consom’acteurs, Collectif anti OGM 66, Collectif Les pieds dans le plat, Combat Monsanto, Comité de Soutien aux Faucheurs Volontaires 49, Comité de soutien aux faucheurs de Pithiviers, Confédération Paysanne, Faucheurs Volontaires d’OGM, Fédération Nationa le d’Agriculture Biologique, Générations Futures, Intelligence Verte, Loiret sans OGM, Mouvement de l’Agriculture Bio Dynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes, Sciences Citoyennes, Union Nationale de l’Apiculture Française, Vigil ance OG2M, Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OGM 33, Vigilance OGM 36.