Communiqué : La « convention citoyenne » du Président Macron ne doit pas constituer un nouvel ersatz de consultation démocratique

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vendredi 26 avril 2019

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Dans son discours du 25 avril 2019, Emmanuel Macron a annoncé la tenue d’une « convention citoyenne » de 150 personnes tirées au sort afin de proposer des actions pour la transition écologique. L’association Sciences Citoyennes s’en félicite, mais au-delà de l’effet d’annonce, il est essentiel que le protocole soit clairement défini. Pour Jacques Testart, président d’honneur de Sciences Citoyennes « une telle convention citoyenne ne doit pas être un énième semblant de consultation – comme l’a été le grand débat national – mais une véritable avancée dans la démocratie participative. » Par exemple, l’association Sciences Citoyennes sera particulièrement vigilante au fait que les actions proposées soient prises en compte, comme annoncé par le Président de la République, par décision directe, référendum ou débat parlementaire.

Par ailleurs et pour que le processus revête un caractère à la fois démocratique et véritablement opérationnel, nous proposons que le panel tiré au sort soit divisé en plusieurs conventions afin que chacune puisse s’emparer pleinement d’une thématique particulière, le nombre de thèmes étant trop important pour être traités dans leur globalité. Surtout, afin que ses propositions ne soient pas faussées, nous demandons que cette procédure suive un protocole exemplaire, tel celui que nous défendons depuis 2007 avec la Convention de Citoyens* (voir https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/). Ainsi, plusieurs conditions doivent être respectées, principalement : que le tirage au sort conduise à constituer un échantillon diversifié de la population en veillant à éliminer les intérêts particuliers ; que les citoyens reçoivent une formation réellement contradictoire permettant leur avis éclairé ; que la procédure se donne le temps pour la réflexion et la confrontation des idées entre les citoyens ; que le comité de pilotage du processus soit indépendant et détaché du gouvernement, de la Présidence ou d’un quelconque conflit d’intérêts (lobbies, groupes d’influence…) ; que la rédaction de l’avis soit réalisée par les citoyens eux-mêmes et informe sur le degré de consensus pour chaque mesure proposée ; que chaque phase de la procédure soit transparente et documentée pour tout observateur. À ces conditions seulement la convention citoyenne proposée représenterait une véritable avancée démocratique.

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Contact : media@sciencescitoyennes.org

* La multiplication des processus entraîne inévitablement un flou dans le choix des mots et des concepts utilisés. Aussi est-il important de noter que la Convention de Citoyens (CdC) a été définie précisément par Sciences Citoyennes associée à des juristes et universitaires dans une proposition de loi dès 2007.