Cette analyse a été élaborée par Sciences Citoyennes et la Commission démocratie d’ATTAC

Neuf auteurs¹ emmenés par Loïc Blondiaux ont publié le 19 février 2019 une note de Terra Nova proposant un « référendum d’initiative citoyenne délibératif »², donnant aux citoyens « non seulement le choix des réponses mais aussi celui des questions ». Cette proposition est présentée en détail en Annexe 1. Elle ne traite que des RIC dits législatifs et abrogatifs, c’est-à-dire permettant de proposer un projet de loi à l’Assemblée nationale, de voter une loi ordinaire ou organique ou d’abroger une loi, sans présager de l’éventuel intérêt des RIC infra-législatifs (visant un décret), locaux (à propos d’un arrêté municipal par exemple), constitutionnels (révision de la Constitution), révocatoires (mettre fin au mandat d’un élu) ou ayant trait à un traité international.

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Cette tribune co-signée par la commission démocratie d’Attac et l’association Sciences Citoyennes est également disponible sur le site de Mediapart.

Une convention de citoyens associée au RIC permettra aux électeurs de disposer d’une information solide et variée. C’est le « bien commun » qui en résultera. Le contenu et les modalités d’un RIC que sont son objet, le seuil de déclenchement et le seuil de succès ne sont pas des « détails », mais sont à étudier de près pour ne pas le vider discrètement de toute substance. Lire la suite