Sciences Citoyennes est signataire de cette tribune dans Libération, datée du 10 décembre, initiée par la Maison des Lanceurs d’Alerte dont elle assure la co-présidence.

Gestion de la crise sanitaire, fraude fiscale, pollutions, surveillance des citoyens, conflits d’intérêts, fuites de données personnelles, violences policières : qu’ils soient fonctionnaires, aides-soignants, banquiers, médecins, chauffeurs ou encore policiers, nombre d’inconnus ont pris des risques pour défendre l’intérêt général. Mais ces Davids qui s’attaquent aux Goliaths sont trop souvent exposés au risque de représailles. La démocratie doit les protéger sans trembler, sans quoi ils disparaîtront et, avec eux, leurs combats d’intérêt général.

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Paris, le 07 novembre 2019

Monsieur le Président de la République,

La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui garantit l’objectif démocratique de renforcement des protections des lanceurs d’alerte lors de sa transposition. Lire la suite…

38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes républicains.
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Communiqué de la coalition Stop Secrets des Affaires

Le jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat.
Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes, Raphael Gauvain et Emmanuel Macron ont refusé de modifier la proposition de loi.
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Lettre ouverte de la coalition Stop Secrets des Affaires

Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général.

Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants – pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Lire la suite…

LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions

Monsieur le Président,

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

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La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative apparaissait inadaptée alors que chacun s’accordait sur le fait que les lanceurs d’alerte ont permis de révéler de nombreux scandales par le passé et pourraient permettre d’éviter de nouveaux drames et dysfonctionnements à l’avenir. Lire la suite…

Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».
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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite.

Mercredi 14 septembre se réunit une Commission mixte paritaire (CMP) dont le but est d’aboutir à un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte issu de cette CMP ou un autre texte (celui issu de l’Assemblée nationale plus probablement) en cas de désaccord sera ensuite soumis à une nouvelle et dernière lecture par les députés.

Il est donc urgent d’interpeller les 28 parlementaires, membres de cette commission, afin qu’ils mesurent les enjeux de ce qui leur est confié et aillent dans le bon sens.
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Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant :

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Communiqué de Sciences Citoyennes

Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort était jusque-là régi par sept lois sectorielles, hétérogènes à bien des égards.

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Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, un des objectifs était de faire un état des lieux avant de proposer une mise en cohérence et une amélioration du droit d’alerte et du traitement de l’alerte.

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Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la FSC s’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d’une postface d’Isabelle Stengers (Philosophe) :
Actes_Colloque_17_12_2013

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Réécoutez le podcast de l’émission S’il fallait changer quelque chose ayant pour thème Les alerteurs cherchent protection avec Glen Millot, coordinateur à la FSC.

http://www.franceculture.fr/emission-s-il-fallait-changer-quelque-chose-glen-millot-les-alerteurs-cherchent-protection-2013-08-1

Communiqué du 8 juillet 2013

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et attendues ont été adoptées, l’article relatif à la protection des lanceurs d’alerte a été supprimé. Les associations de la société civile, qui avaient salué cette disposition comme une avancée majeure, font part de leur incompréhension et appellent les sénateurs à revenir sur cette suppression.
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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013

Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, l’Assemblée nationale terminait de vider de sa substance une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste.
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Le 21 novembre prochain, le Sénat va réexaminer la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement (HAESA). Cette proposition a été déposée le 28 août dernier par Madame Marie-Christine Blandin pour le groupe EELV du Sénat et a déjà fait l’objet d’un premier débat en séance publique le 15 octobre dernier. Lire la suite…

La Fondation Sciences Citoyennes sera présente à la conférence citoyenne réunissant plusieurs dizaines d’ONG européennes à Parme, siège de l’ l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA/EFSA), les 12 et 13 novembre. Ce rassemblement se déroule parallèlement à la célébration officielle des 10 ans d’existence de cette agence « indépendante »  dont les règles de fonctionnement doivent être réexaminées par la Commission Européenne début 2013.

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L’ANSES a rendu son avis sur l’étude menée par Gilles-Eric Séralini et son équipe sur le maïs OGM de Monsanto NK603 et le Roundup. L’ANSES reconnaît la quasi-absence d’études menées sur la durée de vie des animaux, qu’il s’agisse des PGM ou du Roundup, mais néanmoins conclue que « les résultats de l’étude tels que publiés aujourd’hui ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions des évaluations précédentes sur le maïs NK603 et sur l’herbicide ROUND-UP ».  Lire la suite…

PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV).

En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain en séance, sans les amendements qui avaient été proposés, a ajouté M. Dantec. Le rejet a été voté par l’UMP et les centriste plus nombreuse que la majorité de gauche lors de cette réunion de la commission. Lire la suite…

Cette tribune a été publiée dans les pages Rebonds de Libération le 5 octobre 2012.

Au-delà de l’électrochoc médiatique, politique et scientifique, l’étude du professeur Séralini et de son équipe sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié et d’un pesticide a le mérite de (re)mettre en débat deux notions qui nous apparaissent fondamentales, l’expertise et l’alerte. Hasard ou coïncidence du calendrier, ce début d’automne, le groupe écologiste du Sénat a fait une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement qui devrait passer en première lecture le 15 octobre prochain. Lire la suite…

Cher Dr. Domingo,

Le réseau de chercheurs européens engagés pour une responsabilité sociale et environnementale (ENSSER) voudrait vous informer qu’après un examen approfondi de la publication de Séralini et al. (2012) nous concluons qu’elle apporte une contribution importante à l’évaluation des risques à long terme de l’alimentation humaine et animale à partir de plantes génétiquement modifiées. Nous avons été extrêmement surpris de lire dans les médias plusieurs commentaires de scientifiques – dont l’expertise porte essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, sur des domaines autres que la toxicologie – critiquant cette étude évaluée par des pairs pour des raisons qui dans de nombreux cas ne résistent pas après examen minutieux. Lire la suite…

Les attaques récemment formulées contre Gilles-Eric Seralini par un groupe de personnes favorables aux plantes transgéniques sont non crédibles et intolérables. Je connais ce chercheur depuis 15 ans et souhaite témoigner de sa rigueur comme de sa ténacité. Il y a longtemps que j’admire sa capacité à résister à l’hostilité de certains confrères experts, en siégeant dans des commissions acquises aux intérêts des industriels, et la tranquille assurance avec laquelle il répond aux invectives par des arguments seulement scientifiques. Lire la suite…

Cette tribune a été publiée sur le site Mediapart le 27/09/2012.

Qui est-il ? D’où vient-il ? Formidable héros des temps nouveaux, l’expert est l’incarnation de la vérité ou, a minima, de la vérité de l’instant. Au tribunal ou dans les médias, il donne un avis supposé être détaché de tout intérêt extérieur, qu’il soit financier, industriel, idéologique ou politique. Le moins que l’on puisse dire est que cela relève d’une vision idéalisée, pour ne pas dire utopiste, de la réalité. Lire la suite…

La Fondation Sciences Citoyennes réclame depuis sa création une loi sur l’alerte et la déontologie de l’expertise. L’étude du Pr Séralini et de son équipe et les doutes qui n’ont pas tardé à fuser montrent qu’elle est plus que jamais indispensable. Dans un communiqué envoyé à la presse le 24 septembre 2012, la FSC demande aux sénateurs de prendre leurs responsabilités sur la question puisqu’une proposition de loi existe et doit passer devant le Sénat prochainement.

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Cet article est paru le 25/09/2012 sur le site Le Plus du Nouvel Observateur.

Les OGM sont des productions de laboratoires. Certains demeurent au service des scientifiques, comme les animaux modifiés pour servir de modèles expérimentaux, d’autres s’intègrent à l’univers médical ou industriel, tels les micro-organismes qui fabriquent des médicaments ou des molécules nouvelles.

Ces créatures sont maintenues captives dans un univers savant (animalerie de recherche, fermenteur), elles répondent globalement et sans dérive notoire au projet qui les a inventées et passent inaperçues du public tant elle s’intègrent docilement à la recherche ou à l’industrie. Lire la suite…

Le 28 août 2012, Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues ont déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement très largement inspirée de notre texte : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html

Notre proposition est consultable ici : https://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d’alerte/ Lire la suite…

Et si le cas du lanceur d’alerte Gilles-Éric Séralini permettait l’adoption d’une loi devenue impérative pour mettre en œuvre le principe de précaution ? Le Sénat devrait prochainement examiner une proposition de loi couvrant à la fois la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise. Cette dernière repose largement sur les travaux de la Fondation Sciences Citoyennes.

Depuis près de 10 ans, la Fondation Sciences Citoyennes travaille sur l’alerte scientifique et l’expertise en défendant des cas de lanceurs d’alerte (dont celui de Gilles-Éric Séralini mais également ceux de Pierre Meneton, Christian Vélot et Véronique Lapides) et en rédigeant une proposition de loi avec des juristes et des chercheurs, spécialistes de la question. Il semblerait que la Fondation Sciences Citoyennes soit enfin entendue puisqu’un groupe de parlementaires s’en est très largement inspiré pour proposer un texte législatif qui devrait passer en première lecture au Sénat le 15 octobre prochain, même si des atermoiements parlementaires ne sont pas à exclure.

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L’association pour une Fondation Sciences Citoyennes (FSC) vous remercie pour l’envoi du pré-rapport de M. le député Bertrand Pancher.

Nous tenons d’abord à préciser  des positions qui nous sont attribuées dans la retransmission des auditions :

– À propos des cellules d’alerte que nous préconisons dans les entreprises elles ne sont aucunement réservées aux « entreprises faisant de la recherche » mais à toutes les entreprises employant au moins 10 salariés (voir notre projet de loi ici). Lire la suite…

Cet article présente le compte-rendu de l’atelier « Pour une démocratie des savoirs, vers une démocratisation des choix scientifiques » qui s’est tenu le vendredi 21 janvier de 14h à 17h dans le cadre du Forum des associations « Repenser le développement, la société civile s’engage ». Lire la suite…

Dans une mini vidéo diffusée largement par l’AFBV Marc Fellous se met en scène pour une dramaturgie grotesque afin de travestir la vérité.
Ça commence comme un Téléthon : le chercheur torturé et bienveillant qui travaille pour “améliorer la lutte contre les maladies génétiques”… Lire la suite…

La Fondation Sciences Citoyennes a élaboré, avec l’aide des juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, un projet de loi de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte. Lire la suite…

Que peut faire un scientifique ou un ingénieur, voire un technicien, en cas de conflit entre ses engagements professionnels et sa conscience civique ? Quelles sont ses possibilités de tirer la sonnette d’alarme s’il estime certains développements ou recherches potentiellement nuisibles à la santé, l’environnement ou la société ? Comment se défendra-t-il contre les risques de marginalisation, d’exclusion, voire de sanctions pénales ? Dans le domaine de la science et la technologie, l’idée de l’instauration, via le droit international du travail, d’une clause de conscience protégeant les « lanceurs d’alerte » fait son chemin. Lire la suite…