La FSC réagit au rapport d'étape de Bertrand Pancher sur la Gouvernance environnementale | Sciences Citoyennes

La FSC réagit au rapport d’étape de Bertrand Pancher sur la Gouvernance environnementale

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mercredi 4 mai 2011

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Blog de concertation sur la gouvernance environnementale (Bertrand Plancher)L’association pour une Fondation Sciences Citoyennes (FSC) vous remercie pour l’envoi du pré-rapport de M. le député Bertrand Pancher.

Nous tenons d’abord à préciser  des positions qui nous sont attribuées dans la retransmission des auditions :

– À propos des cellules d’alerte que nous préconisons dans les entreprises elles ne sont aucunement réservées aux « entreprises faisant de la recherche » mais à toutes les entreprises employant au moins 10 salariés (voir notre projet de loi ici).

– À propos des conventions de citoyens, notre proposition est fortement résumée au point de perdre tout son sens. En particulier  le comité de pilotage chargé d’établir le programme de la formation est  nécessairement contradictoire (comprenant des porteurs de solutions différentes) et prend ses décisions par consensus (voir ici).

Le rapport comporte des considérations positives mais qui restent vagues ou contredites dans les propositions. En particulier nous notons que les lanceurs d’alerte auront comme interlocuteur non pas la Haute autorité que nous préconisons (et qui n’existe  pas dans le rapport malgré sa proposition au Grenelle) mais l’Agence française du développement durable, regroupement de 4 structures préexistantes ce  qui augure mal d’une véritable autorité morale capable de définir et faire respecter les règles déontologiques de l’expertise.

– L’axe du rapport est de renforcer la Commission nationale du débat public (CNDP) dont on connaît  le peu d’intérêt  pour les conférences de citoyens. Exiger son label pour toute procédure participative risque de nous ramener aux seuls débats publics dont  le rapport  souligne les insuffisances. Quand il est proposé de commencer par une conférence de citoyens avant de mener le débat public  on peut craindre  que l’avis émis par les  citoyens, toujours clair et motivé, sera noyé dans cette dernière manifestation. Nous nous réjouissons du projet de donner une légitimité aux conférences de citoyens, avec des règles de fonctionnement homogènes. C’est exactement ce que nous avons fait en définissant précisément des « conventions de citoyens ». Mais nous refusons de réduire cette procédure  à un outil au service des  “débats publics » , en particulier parce que ces débats ne débouchent pas sur les propositions objectives (que souhaite la population quand elle est bien informée ?)  dont le législateur a besoin.

Notre opinion est que ce rapport, qui repose sur une analyse pertinente de l’existant, manque d’audace pour proposer une véritable avancée démocratique.

Cordialement,

Jacques Testart, Président de la FSC.

(Le blog de concertation de Bertrand Plancher sur la gouvernance environnementale est disponible ici, ndlr)