Faire entrer les Conventions de citoyens dans la loi

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lundi 21 septembre 2020

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Sciences Citoyennes propose, depuis 2007, l’inscription des Conventions de citoyens dans la loi afin d’encadrer de manière stricte leur organisation. Ces procédures sont en effet organisées sans cadre précis, ce qui ouvre la porte à différentes formes de manipulation et d’instrumentalisation.
La Convention citoyenne sur le climat (CCC) a permis de populariser ce type de dispositifs, qui invite un groupe de citoyens à formuler des recommandations, après avoir été formés sur les questions traitées. Cette procédure, comme les précédentes, mérite d’être questionnée à la lumière de ce que nous estimons incontournable pour légitimer une telle initiative. Sans la disqualifier il s’agira de poser les questions du comité de pilotage, de son rôle et de son influence, mais aussi de la formation contradictoire reçue par les 150, de leur capacité à embrasser les multiples dimensions de la question posée. Sans oublier la promesse non tenue du Président de la République de mettre en œuvre sans filtre les recommandations de la conférence, sa position récente sur le déploiement de la 5G en étant une des déjà nombreuses incarnations. Il en va de la fiabilité et donc de la crédibilité d’une telle procédure.

Aussi, à l’occasion du projet de loi organique proposant une réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), auquel le gouvernement entend confier l’organisation de futures conventions citoyennes, Sciences citoyennes a rédigé une série d’amendements dans le but de commencer à codifier cette procédure. Nous les avons envoyés à différents parlementaires actifs lors des travaux en Commission à l’Assemblée nationale. Nous n’avons pas obtenu de retour suite à notre envoi.
Vous les trouverez via le lien suivant :
https://sciencescitoyennes.org/wp-content/uploads/2020/09/SciencesCitoyennes-Amendements-PdLO-CESE.pdf

N’ayant pas encore pu faire une étude exhaustive de la CCC, ni discuter avec nos interlocuteurs d’éventuels aménagements à effectuer sur nos propositions, ces amendements découlent de notre proposition de loi, qui a maintenant plus de dix ans.
Nous avons cependant prévu dans les prochains mois de discuter avec les organisations intéressées de ces propositions afin d’éventuellement les mettre à jour. Nous réécrirons nos propositions d’amendements en fonction des résultats de ces discussions.