Cet article est traduit à partir du site https://corporateeurope.org.
Le Parlement Européen a voté le 12 décembre en faveur de l’introduction du principe d’innovation dans les textes de loi… Les députés se sont laissés enfumés par un lobby plus efficace et offensif que jamais… Mais qu’est ce que ce principe ?
Concept apparemment innocent, le « principe d’innovation » a été inventé par certaines des industries les plus sales d’Europe. Ils l’ont soigneusement et stratégiquement inséré dans le système de l’UE, où il pourrait avoir un impact significatif sur l’élaboration de la nouvelle législation ou des politiques de l’UE, ainsi que sur celles en cours de révision.
Ce « principe » est le produit du Forum européen du risque (European Risk Forum, ERF), une plate-forme de lobbying pour les entreprises des secteurs de la chimie, du tabac et des combustibles fossiles – les industries à risque, qui sont invariablement soumises à une réglementation sanitaire et environnementale. Le plus grand intérêt commun de ces industries sales est de maintenir leurs produits sur le marché avec le moins de restrictions et de réglementations possibles. En utilisant ce « principe », ces industries visent à s’assurer que « chaque fois qu’une législation est à l’étude, son impact sur l’innovation doit être évalué et traité ».
Les documents communiqués à l’Observatoire européen des entreprises en vertu des lois sur la liberté d’information montrent que ces industries tentent d’utiliser ce principe pour saper les lois de l’UE sur les produits chimiques, les nouveaux aliments, les pesticides, les nanoproduits et les produits pharmaceutiques, entre autres, ainsi que les principes juridiques de protection environnementale et de santé humaine consacrés par le traité UE. L’EFR, qui est dominé par l’industrie chimique, a explicitement demandé que ce principe soit invoqué pour rendre REACH, la législation européenne sur les produits chimiques, plus favorable aux entreprises. De plus, le concept est une attaque contre le principe de précaution de la part de ceux qui cherchent à déréglementer, faisant preuve d’une attitude cavalière à l’égard des dangers environnementaux.
Le terme « principe » donne l’impression que le concept a une base juridique quelconque. Ce n’est pas le cas. En effet, le soi-disant « principe d’innovation » est une invention de l’industrie et n’est en aucun cas comparable aux principes juridiques consacrés par le traité UE, tels que le principe de précaution ou le principe pollueur-payeur. Comme l’a fait remarquer un avocat, le « principe d’innovation » est simplement « un produit de lobbying formulé par un groupe de réflexion et promu principalement par les entreprises qui financent le groupe de réflexion ».
La création du « principe d’innovation » offre aux entreprises de nouvelles possibilités d’utiliser à leur avantage la phase d’évaluation d’impact, qui précède l’élaboration de règles nouvelles ou révisées, en prétendant nuire à l’innovation. Une telle affirmation est facile à faire lorsque l’innovation n’est pas définie. Alors que l’EFR affirme aujourd’hui que le principe de précaution est complémentaire et n’est pas en contradiction avec le « principe d’innovation », il a déclaré dans le passé que le principe de précaution est « incompatible avec les approches scientifiques de l’élaboration des politiques et ne tient pas suffisamment compte de l’efficacité économique ».
Un bref résumé des risques du » principe de l’innovation « est disponible en anglais ici.