630 organisations de la société civile, dont Sciences Citoyennes, ont signé cette lettre ouverte alarmant les gouvernements sur une vague de plaintes COVID-19 dans des « tribunaux d’entreprise ». La lettre a été envoyée au Premier Ministre français Edouard Philippe. Retrouvez également le communiqué de presse expliquant l’initiative.
À l’endroit des gouvernements:
Aujourd’hui, nous vous invitons, par la présente lettre, à prendre l’initiative pour assurer que les pays du monde ne soient confrontés à une vague de poursuites de règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE) en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie COVID-19 et la crise économique qui en découle.
Partout dans le monde, certains gouvernements prennent des mesures pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois,lutter contre les catastrophes économiques et veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient couverts. L’ampleur de ces mesures est sans précédent dans les temps modernes et la nécessité de ces actions est évidente. Cependant, la portée très étendue du mécanisme de RDIE pourrait exposer ces mesures gouvernementales cruciales à des plaintes avec demande d’indemnisation à hauteur de plusieurs millions de dollars de la part des investisseurs étrangers. Le nombre de ces plaintes pourrait également être sans précédent et imposer des charges financières considérables aux gouvernements qui croulent déjà sous le fardeau des crises sanitaires et économiques dévastatrices.
630 organisations de la société civile, dont Sciences Citoyennes, ont signé cette lettre ouverte alarmant les gouvernements sur une vague de plaintes COVID-19 dans des « tribunaux d’entreprise ». La lettre a été envoyée au Premier Ministre français Edouard Philippe. Retrouvez également le communiqué de presse expliquant l’initiative.
À l’endroit des gouvernements:
Aujourd’hui, nous vous invitons, par la présente lettre, à prendre l’initiative pour assurer que les pays du monde ne soient confrontés à une vague de poursuites de règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE) en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie COVID-19 et la crise économique qui en découle.
Partout dans le monde, certains gouvernements prennent des mesures pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois,lutter contre les catastrophes économiques et veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient couverts. L’ampleur de ces mesures est sans précédent dans les temps modernes et la nécessité de ces actions est évidente. Cependant, la portée très étendue du mécanisme de RDIE pourrait exposer ces mesures gouvernementales cruciales à des plaintes avec demande d’indemnisation à hauteur de plusieurs millions de dollars de la part des investisseurs étrangers. Le nombre de ces plaintes pourrait également être sans précédent et imposer des charges financières considérables aux gouvernements qui croulent déjà sous le fardeau des crises sanitaires et économiques dévastatrices.
Sciences Citoyennes est associé à la coalition de 119 organisations demandant aux institutions européennes de renforcer la législation contre les procès-bâillons.
Un policy paper, ci-dessous (en anglais) a été publié ce jour :
Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights
The problem: gag lawsuits against public interest defenders
The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations.
Article proposed and written by an advisory board member of Sciences Citoyennes, Christian Vélot1,2,3,4* , about democracy in science and public engagement, illustrated by a concrete example of participatory research. This is an open-access article, originally published here : http://journal.frontiersin.org/article/10.3389/fpubh.2016.00096/full.Lire la suite…
Civil society groups ask the European Parliament’s Budget control committee to postpone EFSA’s budget discharge, as long as it fails to enact a serious independence policy on regulated commercial interests. Our demand is also to provide an additional budget for EFSA to pay independent experts and develop in-house research. Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à la campagne de demande de rejet de la directive sur le secret des affaires.
Une vidéo en anglais sous-titrée en français (sous-titre à activer via le bouton dédié dans la barre de contrôle de la vidéo) explique les enjeux et dangers de cette directive :
La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :
On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.
The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups. Lire la suite…
As a result of a collective work, here is our Manifesto for a Responsible Scientific Research. Fondation Sciences Citoyennes purpose is to encourage debates concerning the scientific research aims and the means to implement individual and collective accountability in this field.Lire la suite…
Des essais à grande échelle mettent en risque la biodiversité et la production d’olives dans la région méditerranéenne.
La société britannique Oxitec prévoit la libération de mouches de l’olive génétiquement modifiés, en Catalogne (Espagne). Ces insectes sont modifiés de façon à ce que les descendantes femelles meurent (à l’état larvaire, dans les olives), tandis que les générations mâles survivent. L’objectif de la société Oxitex est de libérer jusqu’à 5000 mouches par semaine, dans une région proche de Tarragone, sur une zone expérimentale d’environ 1000m2. Face aux risques de modification de la biodiversité et de dissémination, y compris dans des productions d’agriculture biologique, des organisations, dont la Fondation Sciences Citoyennes, demandent l’interdiction de toute libération de ces espèces.
Une information plus complète est disponible en anglais ci-dessous :
Some 30 activists representing 14 environmental, technology assessment and consumer organisations from Europe, the United States, Canada and Latin America met for the 4th International Nanotechnology Activist Summit in Berlin on October 6 and 7 2011. Lire la suite…
This pamphlet is an output of the STACS (Science, Technology and Civil Society) project, funded by the European Commission Sixth Framework Programme (Science and Society-19-044597).
Consider the cauliflower. The cauliflowers we eat now tend to be big, white and fluffy. They have been bred this way over the last 30 years, taking the place of the various Italian varieties that were once bred on farms. Europe has largely forgotten the other possible shapes, colours – green, yellow, pink and purple – and flavours of cauliflowers. In the fields and village markets of Brittany, a group of farmers, activists and scientists are trying to help us remember. Lire la suite…
Abstract : In 2008, the French salt industry lost a high-profile libel case brought by its agent the Comité des Salines de France against Pierre Meneton, a medical research worker. In 2002, and in 2004, France’s Food Safety Agency and National Academy of Medicine recommended that the population’s salt intake be reduced in line with worldwide dietary guidelines that had been evolving for more than 50 years.2,3 The Comité subsequently seemed to focus much of its argument against this recommendation towards Pierre Meneton, of the National Institute of Health and Medical Research, who was trying to implement national recommendations for dietary salt intake.
If the prospect of endless lab work doesn’t appeal, maybe using your qualifications to address global problems more directly would be the answer. There is plenty of scope for those who wish to pursue science with a ‘social conscience’, as Virginia Gewin finds out. Lire la suite…
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The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations.