De la représentativité des associations environnementales et des coups bas estivaux…

Par
jeudi 28 juillet 2011

Miniature

Le 19 juillet dernier, la députée européenne et présidente de Cap 21, Corinne Lepage publiait sur son blog hébergé par le site de Rue 89 un article intitulé : Le décret qui entube en douce les assos pour l’environnement. Dans les premières lignes de son article, Corinne Lepage explique : « Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations. Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances. Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.[…] » (l’intégralité de l’article est à lire sur le site de Rue 89 ici).

Ce décret a amené plusieurs associations, dont la Fondation Sciences Citoyennes, à écrire à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement pour dénoncer les conséquences induites par ce « dossier ». La lettre envoyée à la ministre est disponible sur le site du Réseau Environnement Santé : http://reseau-environnement-sante.fr/2011/07/21/actions-en-cours/representativite-des-associations-environnementales-le-gouvernement-meprise-nos-actions-et-nos-expertises/

Nathalie Kosciusko-Morizet a réagi à ladite lettre sur son propre blog : http://nkm-blog.org/wp-content/uploads/2011/07/Le-décret-sur-la-représentativité-des-acteurs-environnementaux1.pdf

Corinne Lepage a tenu à répondre à la ministre sur son blog en expliquant que : « La réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet ne peut satisfaire. Surtout, elle ne peut satisfaire les associations signataires du courrier qui lui a été adressé.[…] ». Vous pouvez lire l’intégralité de sa réponse ici : http://www.corinnelepage.fr/index.php/2011/07/22/reponse-a-nkm-sur-le-decret-sur-la-representativite-des-acteurs-environnementaux/

Les associations signataires de la lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet se rassembleront dans les prochaines semaines pour envisager les suites à donner à la publication du décret.