Présentation du projet ReSoRIV, Reconnaissance Sociale et Réglementaire de l’Innovation Variétale pour les agricultures biologique et paysanne

Par
mercredi 29 février 2012

Miniature

logo ReSoRIVNous continuons notre travail avec les acteurs de la sélection participative grâce au deuxième appel à projets du programme REPERE du ministère de l’Ecologie. Le projet ReSoRiv, Reconnaissance Sociale et Réglementaire de l’InnovationVariétale pour les agricultures biologique et paysanne, est porté par le département SAD Paysage (Sciences pour l’Action et le Développement) de l’INRA de Rennes et la Fondation Sciences Citoyennes. Le Réseau Semences Paysannes (RSP) et l’Institut Technique pour l’Agriculture Biologique (ITAB) sont également associés au projet. Véronique Chable (INRA) est la coordinatrice du projet.

Le projet ReSoRIV a débuté en décembre 2011 et durera presque 24 mois. Il est conçu comme une plate-forme de dialogue et de proposition pour explorer les voies réglementaires (existantes ou à construire) et les questions de recherche compatibles avec les semences paysannes : les semences paysannes et leur utilisation doivent-elles rester dans le domaine informel ? Faut-il plutôt s’orienter vers une reconnaissance réglementaire ? Quel système de reconnaissance et donc de réglementation pour les semences paysannes ? En fonction de quels critères ? Le projet vise à ce que les enjeux (et les craintes) des deux systèmes soient bien distingués pour être ensuite discutés entre les parties prenantes des deux systèmes, et mieux les faire connaître aux ministères et à l’INRA. Le processus mis en place permettra de générer des éléments pour procéder ensemble (INRA, ITAB, RSP, Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants, Comité Technique Permanent de la Sélection et ministères concernés) à des propositions réglementaires cohérentes avec les orientations législatives européennes en matière de variétés cultivées et les orientations internationales en matière de ressources génétiques et de propriétés intellectuelles.
Le projet vise également à mieux faire connaître les initiatives et résultats en matière de recherche et sélection participatives, ainsi que les différentes formes de partenariats chercheurs-paysans. La constitution et stimulation de nouveaux contacts à travers le projet donneront une expérience pour la pérennisation d’un dialogue direct des communautés paysannes avec les établissements de recherche. Le projet a été conçu en concertation avec la direction de l’INRA et se donne l’ambition d’être force de propositions communes.

Le projet consistera d’une part en l’élaboration et la diffusion de fiches de synthèse des projets en sélection participative déjà menés ou en cours : PICRI, PaysBlé, Solibam, FSO, etc. Ces fiches viseront notamment à vulgariser et diffuser les résultats des projets. Elles s’adresseront à plusieurs publics (décideurs politiques, direction de l’INRA, chercheurs, paysans, etc). Elles décriront également les enjeux au cœur des projets de recherche participative et en quoi les projets s’inscrivent dans une vision particulière des systèmes agricoles.

Plusieurs évènements seront également organisés:

  • Séminaire de réflexion et d’orientation entre acteurs impliqués dans projets de sélection participative et semences paysannes : chercheurs, paysans, animateurs, etc. (1er semestre 2012, Paris)
  • Séminaire « institutionnel »  visant à réunir les représentants de chaque groupe d’acteurs (paysans, chercheurs, animateurs, législateurs, représentants des ministères, GNIS, etc.) pour leur présenter le concept du séminaire principal et en fixer les modalités pratiques puis définir leur besoins en documentation
  • Séminaire principal, « la classe verte » réunissant les différents groupes d’acteurs (premier semestre 2013) et des représentants de la commission, lieu à définir (une ferme). On imagine d’ores et déjà un programme riche autour de travaux pratiques (concept de la variété cultivée, systèmes réglementaires, définition de priorités en matière de recherche et de moyens à mettre en œuvre, etc) et dégustation de produits.

Pour plus d’informations vous pouvez télécharger la plaquette du projet

plaquette_ReSoRIV