INVENTAIRE DES ACCIDENTS TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS

Par
vendredi 8 octobre 2004

Miniature
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques a mis l’accent sur la nécessité d’une plus grande transparence et d’une meilleure information du public avec la mise en place de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) sur les risques. En particulier l’article L 125-2 du code de l’environnement impose de tenir informés les CLIC de tout accident ou incident touchant à la sécurité des installations visées.