Sciences Citoyennes mobilisée contre le secret des affaires

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mercredi 18 avril 2018

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Représentée par quelques salarié.e.s et adhérent.e.s d’Île-de-France, Sciences Citoyennes a participé à un rassemblement symbolique place de la République à Paris, le lundi 16 avril, pour la sauvegarde des libertés fondamentales, tel que le droit à l’information des citoyen.ne.s. Sciences Citoyennes et des organisations partenaires visaient ainsi à dénoncer les dangers que représente la proposition de loi sur le secret des affaires des entreprises en cours d’adoption.

Malgré une forte mobilisation de la part des ONG, des associations, des syndicats, des journalistes, des citoyen.ne.s et des lanceurs d’alerte, et sans aucun débat démocratique, le Parlement s’apprête à voter une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Cette loi pourrait même concerner des informations d’intérêt général telles que les pratiques fiscales, l’impact de leurs activités et de leurs produits sur la santé et l’environnement. Les individus qui rendraient publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, et surtout à une sanction potentielle, qui découragerait de futures divulgations. La loi encadre également les savoirs et savoir-faire acquis par les salarié.e.s, et pourrait, par la généralisation des clauses de non concurrence, limiter leur mobilité.

Discrète et expresse, déposée le 19 février 2018, la proposition de loi vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale en première lecture et sera présentée au Sénat le 18 avril, avec une adoption dans la foulée en procédure accélérée.

Nous vous invitons à vous mobiliser, comme les plus de 300.000 signataires de cette pétition, pour dénoncer les dangers que présente cette proposition.

Pour aller plus loin, suivez ce lien.