Sciences Citoyennes a rejoint le réseau « Stop ISDS. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »

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mercredi 17 juillet 2019

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Le sigle ISDS signifie Investor-State Dispute Settlement, soit un mécanisme de justice selon les traités commerciaux, censé « arbitrer » les différends entre des multinationales qui investissent et des États qui cherchent à défendre la santé, l’environnement, l’intérêt général. Un tribunal arbitral est saisi lorsqu’une firme juge qu’une mesure de régulation limite ou empêche l’obtention de tous les profits qu’elle estimait atteindre en faisant un investissement. Sans critères objectifs.

L’ONG Les Amis de la terre vient de publier un rapport intitulé « Tribunaux VIP : 10 histoires de détournement de la justice par les riches et les multinationales », accessible sur le site dédié, qui explique parfaitement ce que sont l’ISDS et le CETA, quelles sont leurs conséquences sur nos sociétés et leurs impacts sur chacun d’entre nous. D’où l’urgence d’une mobilisation massive.
http://10isdsstories.org/fr/

Le communiqué de presse envoyé par Les Amis de la terre le 15 juillet 2019 donne d’autres informations et liens importants.
http://amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-alarmant-sur-la-justice-d-exception-a-la-veille-de-la.html

« Alors que (…) les députés français doivent se prononcer en catimini sur la ratification sur l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), (…) [ce rapport révèle] les conséquences dévastatrices du système controversé des tribunaux d’arbitrage privés. Composante commune aux accords internationaux sur le commerce et l’investissement, le système de règlement des différends investisseurs – États (…) crée un système de justice parallèle qui déroule le tapis rouge aux multinationales, et leur permet de poursuivre les États lorsqu’elles se sentent menacées par des mesures d’intérêt public. »

Le rapport détaille dix cas concrets de dix pays en train de subir ce racket tout à fait légal. Mais il y a environ mille cas de (menace de) recours à la justice arbitrale. Car une menace de poursuite suffit souvent à faire reculer les États et toute volonté politique de régulation. Une telle menace a contribué à vider de sa substance la loi Hulot sur les hydrocarbures.

Qu’il s’agisse de protection de l’environnement ou de tout enjeu de santé publique limitant les appétits de profit d’une multinationale, l’intérêt général sortira toujours perdant. Ces tribunaux d’arbitrage montrent ce que sont la légalité et la justice selon le néolibéralisme.

Rappelons que l’initiative européenne « Stop ISDS » est toujours ouverte à la signature individuelle, sur cette page.
https://www.cncd.be/stop-isds

Soyons nombreux à signer et à faire connaître les initiatives visant à contrer le CETA et l’ISDS!

Pls d’information sur la coalition