Colloque « lanceurs d’alerte » – 29 sept. 2015 – Assemblée nationale

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jeudi 30 juillet 2015

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La Fondation Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent en 2015 un cycle de colloques pour l’amendement de notre législation de l’alerte éthique (signalement dans l’intérêt général). Nous travaillons également à un texte de loi, qui pallierait la stratification du dispositif français (6 lois sectorielles). Une proposition de loi devrait être présentée lors de la prochaine session parlementaire.

Nos deux premiers colloques ont traité de la sécurisation des canaux et procédures, et de la création d’un fonds de dotation pour les victimes / d’une Maison des Lanceurs d’Alerte. Notre troisième colloque se tiendra à l’Assemblée nationale (Salle Colbert, 126 rue de l’université, 75007 Paris)1le 29 septembre de 14h à 18h, sur le thème :

« Une loi globale pour la protection des lanceurs d’alerte en France »

Dans la première session nous aborderons, avec ses auteurs, le cadre pionnier et solidaire que construit l’Europe et notamment la Recommandation du Comité des Ministres aux états membres du Conseil de l’Europe (2014), ou les enseignements tirés des meilleures lois et expériences nationales. Dans la seconde session, nous débattrons, avec des parlementaires français, des contenus d’une loi française, au regard de ce cadre et de notre projet de société.

Ce colloque sera organisé avec le soutien de la Fondation Charles Léopold Mayer et sous le parrainage du Député Yann Galut, avec la participation de Rosita Agnew (Bureau du Médiateur Européen), Eric Alauzet (Député), Eric Bocquet (Sénateur), Francesco Crisafulli (Président du Comité européen de coopération juridique, Conseil de l’Europe), Charles de Courson (Député), John Devitt (Directeur de Transparency International Irlande), Anabela Gago (Directrice de la lutte contre le crime organisé, Commission européenne), Yann Galut (Député), Nicole Marie Meyer (Transparency International France), Pierre Morel – A – L’Huissier (Député), Michèle Rivasi (Députée), Christian Vigouroux (Président de la secteur de l’intérieur, Conseil d’État) et sous réserve Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Le programme complet est disponible ici :
https://sciencescitoyennes.org/wp-content/uploads/2015/09/programme_colloque_29_09_2015.pdf

 

Les inscriptions sont closes !

 
Vous pouvez également télécharger les communications du premier colloque de ce cycle « Lanceurs d’alerte – La sécurisation des canaux et des procédures » qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 4 février 2015 : https://sciencescitoyennes.org/colloque-sur-les-lanceurs-dalerte-le-4-fevrier-2015-a-lassemblee-nationale-documents

  1.  Assemblée nationale – Salle Colbert
    126 rue de l’Université – 75007 Paris


    Station : Assemblée nationale

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    Arrêt : Assemblée nationale