La Fondation Sciences Citoyennes a rédigé une série de fiches didactiques sur le thème Recherche, Innovation, Risques et Démocratie. Ce travail a été rendu possible grâce à une subvention du MEDDTL. Les fiches permettent de mieux appréhender les problématiques traitées par la FSC.
NB. Ces fiches étant « marquées » dans le temps. Des mises à jour seront opérées si nécessaire. Pour autant si vous avez des remarques à nous faire sur les contenus, n’hésitez pas à contacter : fabien.piasecki[at]sciencescitoyennes.org
Biologie synthétique - Questions autour de nouvelles promesses
La biologie synthétique est une nouvelle discipline scientifique à la croisée de la biologie, des sciences de l’ingénieur et de l’informatique. Son ambition est de construire de nouveaux dispositifs biologiques pour reformater les organismes vivants existants et les adapter aux besoins de l’homme. Depuis quelques années des annonces sur la biologie synthétique se multiplient accompagnées d’un discours sur sa nouveauté radicale.
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Lire également à ce sujet la fiche didactique intitulée L’Artémisinine, emblème du meilleur des mondes de la biologie de synthèse
Conférences de citoyens - Éclairage sur une procédure participative
La Conférence de citoyens est une procédure de participation véritable qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient) avec une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens discutent en interne puis avisent). Elle apparaît aujourd’hui, et après de nombreuses expériences mondiales, capable d’aider les élus à faire les choix les plus propices au bien général. Le prix à payer pour cet exercice démocratique est de le limiter à un petit nombre de citoyens tirés au sort plutôt que de consulter la population entière. En retour et au contraire d’autres procédures « participatives », celle-ci s’achève par la production d’avis, pas nécessairement unanimes, mais réfléchis collectivement et rédigés par les citoyens eux-mêmes.
Le dialogue multi-acteurs sciences et société - Cas du Forum Mondial Sciences et Démocratie
L’impact des sciences et des technologies sur le quotidien de tout un chacun, qu’il soit scientifique ou non, est avéré. Le changement climatique, la biodiversité, les nanotechnologies, la souveraineté alimentaire, pour ne citer qu’eux, sont autant de sujets qui engendrent un questionnement de la part de la société civile au sens large et des acteurs sociaux en particulier. Aussi, à différentes échelles, observe-t-on la mise en place d’espaces de dialogues, d’échanges, de production commune pour que les scientifiques et les acteurs associatifs, sociaux, militants fassent un pas les uns vers les autres en vue d’une plus grande prise en compte du « citoyen » dans les orientations de la rechercher scientifique. Le Forum Mondial Sciences et Démocratie (FMSD), initié par les mouvements sociaux, en est l’illustration au niveau international. Il a pour but de proposer un espace autonome où les scientifiques et les institutions d’une part, les ONG et les mouvements sociaux d’autre part pourraient dialoguer et envisager des partenariats à plus ou moins long terme.
L'étiquetage biométrique des individus
Biométrie, RFID, NBIC, nanotechnologies : un flot de néologismes s’immisce dans notre vocabulaire pour désigner des développements technologiques plus ou moins récents, qui pourraient avoir un impact important sur la société de demain. Les développements récents de la biométrie permettent d’interroger les visions du monde et les impacts sur le fonctionnement démocratique de nos sociétés dont ces technologies sont porteuses.
Fichage génétique - Refus du prélèvement d'ADN et ouverture du débat sur la génétique
Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a été mis en place en France en 1998 pour répertorier les empreintes génétiques associées aux infractions à caractère sexuel. Plusieurs lois successives ont élargi la liste des infractions passibles d’inscription au FNAEG. Aujourd’hui, les empreintes génétiques de plus d’1,2 millions de personnes y sont ainsi consignées. Depuis 2004, des personnes condamnées pour des délits mineurs (faucheurs d’OGM, syndicalistes, militants anti-pubs…) refusent le prélèvement et sont poursuivies par la justice. Ces procès font émerger un nouveau débat autour de la génétique, axé sur son utilisation pour le fichage des populations. Interrogée de façon globale et non plus sous le coup de l’émotion suscitée par quelques affaires emblématiques, cette technique se révèle être un outil de fichage et de contrôle des populations d’une intensité et d’une précision encore inégalées. Ces débats sont également l’occasion de mettre en avant la fragilité des dispositifs censés assurer la protection des droits et libertés individuelles et qui reposent sur des connaissances scientifiques largement remises en cause aujourd’hui. Enfin, ils obligent à interroger dans toutes leurs dimensions, les futurs rendus possibles par ces technologies.
Gouvernance de la recherche - Régulation, organisation et financement
La gouvernance de la recherche comprend la régulation, l’organisation et la gestion du travail scientifique et défini comment et avec la participation de qui sont prises les décisions relatives à la recherche, notamment quant aux priorités et sujets de recherche, à la sélection et conception des méthodes, à la coopération et aux synergies entre différentes parties du système de recherche et au contrôle de qualité des résultats. Dans le contexte actuel de transformations majeures dans nos sociétés qui vont avec une crise du système de recherche, d’expertise et d’innovation, la gouvernance de la recherche est confrontée à de multiples défis. Ainsi, la recherche et sa gouvernance ont attiré de façon croissante l’intérêt des associations, des médias et des citoyens faisant d’elle un sujet public au delà de la communauté scientifique, les décideurs politiques et l’industrie. En conséquence, la recherche est appelée à devenir plus réflexive sur ses effets collatéraux, plus complexe pour appréhender des causalités indirectes et de long terme, plus libre par rapport aux intérêts politico-économiques de court terme. Un nouveau modèle de gouvernance délibératif émerge, où les débats sortent du carcan strictement technique dans lesquels ils étaient enfermés, pour laisser leur juste place aux dimensions socio-politiques, socio-économiques et environnementales.
Nanotechnologies - Applications et toxicité
Les liens entre la recherche publique et le secteur privé industriel n’ont jamais été aussi forts, à tel point que les intérêts économiques sont maintenant majoritairement pris en compte dans les décisions d’orientation scientifique. Cela se vérifie avec l’avènement de l’ « ère nano ». Si les nanotechnologies offrent des nouvelles possibilités technologiques et de nouveaux marchés dans de nombreux secteurs, à ce jour, peu de données existent concernant les effets des nanoparticules sur la santé ou sur l’environnement. Ceci est d’autant plus inquiétant qu’à l’heure actuelle, de nombreuses applications sont déjà commercialisées avant même d’avoir prouvé leur innocuité, et que le budget mondial alloué aux questions d’évaluation des risques, tout comme les études des effets toxiques des nanoparticules, notamment sur le long terme, restent très limités. Pourtant, de part leurs nouvelles propriétés, les nanoparticules ne répondent plus aux lois de la physique classique et de nouvelles méthodes d’évaluation des risques, notamment de la toxicité et de la dissémination de ces substances dans l’environnement deviennent indispensables. Face à cette carence d’évaluation, des rapports de différents acteurs de la santé appellent à la prudence.
Nanotechnologies et utilisations militaires
Les objets de taille nanométrique présentent des propriétés physiques nouvelles et ouvrent ainsi le champ à de multiples activités scientifiques et techniques, qui sont désormais le domaine des nanosciences et -technologies. De nouvelles disciplines ont ainsi vu le jour telles que la nanoélectronique, la nanophotonique, les nanomatériaux ou encore la nanobiologie qui sont maintenant des activités scientifiques à part entière, sans oublier la miniaturisation de dispositifs instrumentaux. Tous ces domaines intéressent les organismes en charge de l’armement du futur et de l’organisation des systèmes de défense.
La DGA (Délégation Générale pour l’Armement) dirige le volet recherche permettant d’avoir accès aux technologies qu’elle estime indispensables de maîtriser pour concevoir et réaliser les armements du futur, intégrés dans des dispositifs globaux. Pour cela, la DGA collabore, via le financement de programmes technologiques, avec des entreprises telles que Sagem DS ou ST Microélectronics, mais aussi plus fondamentalement avec le CEA ou le CNRS qui mènent les activités de recherche en amont, ou encore avec l’ANR (Agence nationale de la recherche).
Si certaines de ces innovations semblent d’un réel intérêt pour la sécurité des personnes (analyse en temps réel sur les sites d’interventions des agressions chimiques ou biologiques), d’autres posent des problèmes fondamentaux, comme par exemple l’intégration dans le corps du soldat de dispositifs miniaturisés pouvant influencer ses comportements mentaux et ses performances physiques.
Recherche participative - Exemples de programmes publics
Les termes comme «recherche participative», «recherche-action » ou « recherche avec des communautés» font référence à des recherches menées en partenariat entre des chercheurs et des membres d’une « communauté », d’associations ou d’organisations non gouvernementales (association de malades ou d’usagers, collectivités locales, groupes ethniques, praticiens, etc.). Dans nos sociétés complexes, une démocratie vivante suppose d’ouvrir la possibilité à des acteurs divers d’explorer des options multiples, qui sont ensuite confrontées et enrichies dans l’espace public. La recherche participative est devenue un nouveau paradigme de recherche populaire. Elle est de plus en plus reconnue pour créer des connaissances concrètes et de la compréhension qui peuvent entrainer des changements – dans la recherche, dans la société civile, dans la politique. Nous présentons ici trois programmes publics qui promeuvent des projets en recherche participative et connaissant un succès certains : – le programme canadien des Alliances de Recherche Université – Communauté, ARUC, et les programmes régionaux en France : – les Partenariats entre Institutions et Citoyens pour la Recherche et l’Innovation, PICRI, en Ile-de-France ainsi que l’Appropriation Sociale des Sciences, ASOSC, en Bretagne. Aujourd’hui, la démocratie participative doit trouver écho dans la politique régionale et nationale de la recherche et de l’innovation, entre autre à travers des programmes spécifiques de soutien des initiatives de partenariats de recherche, d’expertise ou d’innovation entre laboratoires de recherche publics et organisations à but non lucratif de la société civile.
Recherche participative - L'exemple de la sélection participative
Les crises sanitaires, alimentaires et environnementales répétées ont mis à mal le schéma des décisions en matière de politique scientifique et technique, basées sur une science neutre et objective et une prédominance de l’expertise scientifique. Un nouveau modèle de gouvernance délibératif émerge, où les débats sortent du carcan strictement technique dans lesquels ils étaient enfermés, pour laisser leur juste place aux dimensions socio-politiques, socio-économiques et environnementales.
Par nature, la sélection de semences industrielles génétiquement homogènes n’envisage l’adaptation aux défis environnementaux que par le prisme de l’amélioration des intrants chimiques. Au contraire, la sélection participative met les paysans au cœur du processus de la sélection, valorise la diversité génétique des semences et l’utilise pour répondre aux besoins spécifiques des différents terroirs et des variations climatiques.
La réforme de l'enseignement supérieur - Exemple des nanosciences et des nanotechnologies
Les systèmes d’enseignement supérieur européens sont traversés par d’importantes réformes visant à leur harmonisation au niveau mondial. Le principal moteur de ces réformes est le choix de s’adapter à l’économie de l’innovation, dans laquelle la production et l’utilisation du savoir sont la source de la productivité économique. Le secteur émergent des nanosciences et nanotechnologies (NSNT) constitue un exemple frappant de cette transformation consacrant l’université comme lieu de formation adaptée à des travailleurs de l’économie de l’innovation. Les enjeux de ces réformes touchent à la place du savoir et du savoir-faire dans notre société, devenue centrale dans l’économie de l’innovation mais aussi pour la construction d’une démocratie juste et effective dans un monde complexe.
Risques et lanceurs d'alerte
Effets délétères de l’amiante et du bisphénol A, impacts négatifs des plantes génétiquement modifiées, risques occasionnés par les ondes électromagnétiques, conséquences dramatiques de nos rejets industriels de CO2, excès de sel dans notre alimentation, autant de sujets mis sur la place publique parce que quelqu’un, un jour, a décidé de sonner l’alarme, se transformant en « lanceur d’alerte », en informant la société civile et les pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et même s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers, professionnels ou politiques.
Une société de surveillance - Nanotechnologies, libertés publiques et individuelles
Caméras de surveillance dans de nombreux endroits publics, miniaturisation et propagation des puces microélectroniques (RFID, biométrie), larges fichiers nationaux de plus en plus interconnectés – aujourd’hui il est devenu presque banal d’affirmer que nous vivons dans une société de surveillance généralisée. Dans ce cadre, les nanotechnologies participeront au développement des moyens de surveillance et de contrôle de personnes qui, associé à d’autres moyens d’identification et à certaines lois, mène notre société de plus en plus envers une société de surveillance. La société entière doit s’interroger sur l’utilisation de ces technologies qui peuvent mettre en danger le fonctionnement démocratique de notre système.
TIC vertes - Moteur crédible pour une « croissance verte » ?
Électronisation des appareils domestiques (programmateurs, affichages digital, automobile…), explosion des usages de l’Internet, multiplication des réseaux sociaux, croissance vertigineuse des marchés de la téléphonie mobile, le numérique est devenu omniprésent dans nos vies quotidiennes. Les TNIC – Technologies Nouvelles de l’Information et de la Communication – se trouvent ainsi de fait au cœur de nos sociétés.
Parallèlement, la question écologique s’impose peu à peu au centre du débat public, sous l’impulsion notamment en France du Grenelle de l’environnement. Même si ce dernier ne comportait aucune clause relative aux TNIC, les liens entre les deux phénomènes sont multiples et à l’origine de la problématique des TIC vertes, ou encore des « éco-TIC ». Définies comme « les Techniques de l’information et de la Communication dont la conception ou l’emploi permettent de réduire les effets négatifs des activités humaines sur l’environnement » par la Commission générale de terminologie et de néologie, les éco-TIC sont donc avant tout présentées comme capables de réduire l’empreinte écologique des activités humaines.
Pour autant, et même si leurs effets sur l’écologie semblent être nuls, tous les acteurs du secteur conviennent aujourd’hui de leurs impacts réels, de mieux en mieux connus, et témoignent agir sur ces aspects – notamment à travers l’éco-conception de leurs produits et quelques grandes lignes directrices communes de leurs stratégies respectives telles que l’efficacité énergétique, la dématérialisation ou encore la virtualisation.
Technoscience et démocratie - Procédures participatives et nanotechnologies
Le développement des nanotechnologies depuis 10 ans a été réalisé hors de toute prise en compte de l’avis de la population. Des manifestations diverses (débats publics, expositions savantes, jurys de citoyens, débats parlementaires, communications médiatiques…) ont révélé de fortes réticences mais celles-ci n’ont conduit à aucune mesure effective telle que seraient un moratoire sur les nanomatériaux et la démonstration de leur innocuité en préalable à toute dissémination. Comme dans d’autres secteurs technoscientifiques présentés comme susceptibles, et même souvent seuls capables, d’améliorer le sort de l’humanité, ce sont surtout des intérêts économiques qui imposent le développement de l’innovation. Cette situation fait courir des risques majeurs à l’intégrité de l’espèce et ne peut être résolue que par la reconnaissance du droit et de la capacité des citoyens à décider de leur avenir. Pour cela des procédures de gestion démocratique de la technoscience doivent être définies et adoptées sans réticences.
Le tiers-secteur scientifique - Exemple des boutiques de sciences
Le Tiers-Secteur Scientifique est une appellation qui couvre une grande diversité d’acteurs et de processus relatifs à une approche participative de la recherche. Certaines formes d’organisations de ces acteurs autour de projets concrets se sont développées et ont acquis une reconnaissance institutionnelle, du moins à l’échelle européenne ou internationale. Les Boutiques de Sciences constituent un exemple de réussite à l’échelon européen mais qui hélas, après une première expérience éphémère dans les années 80, peinent à réémerger en France. Pourtant les enjeux de ce type de structures ne sont pas à négliger. Que ce soit le rapprochement entre une communauté scientifique de plus en plus bousculée et des citoyens réclamant d’avoir leur mot à dire sur des avancées technologiques de plus en plus présentes ou le simple fait de pouvoir répondre à des besoins de recherche orphelins, les Boutiques de Sciences ont montré dans de nombreux pays qu’elles pouvaient constituer un médiateur efficace entre le monde de la recherche et la société civile. Mais pour qu’un tel essor soit possible en France, il est nécessaire de trouver des solutions aux deux principaux freins à leur développement, à savoir le manque de reconnaissance académique et institutionnelle et le manque de moyens.