Tiers-Secteur De La Connaissance | Fondation Sciences Citoyennes
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L’utilisation de semences de ferme n’est pas une contrefaçon

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Jeudi 6 février 2014
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Communiqué du 5 février 2014 du collectif « Semons la biodiversité » dont FSC fait partie.

Le collectif « Semons la biodiversité » félicite les députés qui ont entendu la voix des paysans et des citoyens. En faisant inscrire dans la loi que « l’utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon« , ils ont franchi un pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans. Depuis plusieurs mois les membres du collectif « Semons la biodiversité » se mobilisent pour obtenir l’exception agricole, alerter les élus et les citoyens.

Le 21 Janvier, suite à l’action paysanne dans les locaux parisiens du GNIS, le gouvernement s’est enfin engagé à « présenter un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon ». Cet amendement a lui aussi été voté, mais il ne concerne que les nouvelles mesures de lutte contre la contrefaçon comme les saisies ou les destructions de récoltes. Les députés ont donc choisit d’aller au-delà de cette promesse.

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La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

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Vendredi 22 novembre 2013
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Communiqué du collectif « Semons la Biodiversité » du 12 novembre 2013

Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux.

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l’État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Tous ces dispositifs renforceraient le contrôle exercé par les détenteurs des marques commerciales, des brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro organismes. Ils sont en outre étendus sans restrictions aux Certificats d’Obtention Végétale (COV).. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie.

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Offre de stage en région lilloise : Étude de préfiguration d’une boutique de sciences en métropole lilloise

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Lundi 21 octobre 2013
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RECRUTEMENT D’UNE-UN STAGIAIRE

Le laboratoire SCité (SCité: Sciences, Sociétés, Cultures et leurs Évolutions) et la Fondation Sciences Citoyennes recherchent deux stagiaires pour participer à la création d’une boutique de sciences en Nord-Pas de Calais. Ce travail consistera en une étude de faisabilité et de préfiguration qui permettra d’une part de recenser les besoins, les envies et les moyens mobilisables de la part des acteurs académiques et de la société civile et d’autre part de définir les modalités de fonctionnement de cette boutique de sciences.

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Fiches de synthèse sur la sélection en recherche participative

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Lundi 5 août 2013
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L’évolution de nos systèmes agricoles et alimentaires touche chacun d’entre nous dans notre quotidien. Sur le thème de la « Reconnaissance sociale et réglementaire », le projet ReSoRIV ambitionnait de rendre visible l’innovation collective en matière de semences émanant de paysans et de chercheurs. Il s’est construit et s’est déroulé avec ce souci constant de faire connaître et de mettre en dialogue les acteurs pour apporter un cadre serein de développement d’une vision forte de l’agro-écologie, grâce à des semences adaptées et adaptables par les utilisateurs eux-mêmes.

Plusieurs fiches réalisées dans le cadre du projet ReSoRIV synthétisent donc les résultats scientifiques issus de projets de sélection participative, de thèses, de publications académiques et reviennent sur des thématiques spécifiques.

Sélection participative

resoriv_selection participative

Questions réglementaires posées par les paysans du Réseau Semences Paysannes

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Recherche participative en France : où en sommes-nous ?

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Jeudi 18 avril 2013
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Ce rapport présente une étude que la FSC a menée en 2012 pour la Fondation de France afin de dresser un panorama représentatif des pratiques de recherche en partenariat en France, et d’identifier différents éléments pour une meilleure compréhension des blocages, ressources et mécanismes à l’œuvre.
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Evaluer des projets PICRI, retour d’expérience

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Vendredi 14 septembre 2012
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Au moment des Etats-Généraux de la recherche en 2004, la fondation sciences citoyennes avait proposé d’importer en France un dispositif canadien de financement de la recherche visant à soutenir des travaux communs et à égalité des partenaires, entre organismes de la société civile à but non lucratif et chercheurs académiques (dispositif ARUC). Fraichement élu vice-président chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Marc Lipinski  (eelv) avait repris et porté l’idée. Sur son impulsion, la Région Ile de France lançait en 2005 le premier appel à projets des Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation (PICRI). (http://sciencescitoyennes.org/les-picri-une-recherche-plus-proche-des-citoyens/).

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Agriculture et sciences citoyennes : Quelles orientations pour la recherche sur la biodiversité cultivée ?

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Mardi 11 septembre 2012
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La recherche sur la biodiversité cultivée, et la recherche scientifique en général, ne peuvent être coupées des enjeux actuels qui caractérisent notre société. On ne peut isoler une innovation ou un laboratoire de recherche du contexte dans lequel ils évoluent. La recherche scientifique est étroitement liée aux modes de pensées et de savoirs qui régissent notre société, mais aussi aux politiques publiques, marchés et modes de consommation. Ils l’orientent et la définissent.

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OGM-pesticides : Coulisses d’une étude scientifique

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Mercredi 25 avril 2012
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Communiqué de presse de Générations Futures

Partenariats entre Institutions et Citoyens pour la Recherche et l’Innovation (PICRI) : Suivez au quotidien la réalisation d’une étude scientifique inédite en France portant sur le fameux « principe d’équivalence en substance » utilisé dans le domaine des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Lire la suite…

5e Conférence Living Knowledge – Savoirs vivants à Bonn

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Mardi 3 avril 2012
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La Fondation Sciences CItoyennes participe au consortium européen qui organise la 5e conférence internationale Living Knowledge sur le thème Réimaginer les relations dans la recherche – Co-créer de la connaissance dans une société démocratique. Elle aura lieu à Bonn (Allemagne) du 10 au 12 mai 2012. Elle sera précédée de l’université d’été des boutiques de science les 8 et 9 mai.

La conférence s’adresse aux personnes actives dans ou s’intéressant à la recherche participative (citoyens, chercheurs, institutions, décideurs, financeurs, etc.). Elle explorera des idées et discutera de nouvelles stratégies pour construire des passerelles entre organisations de la société civile et recherche. Lire la suite…

Regards croisés chercheurs-société civile (supports en ligne)

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Mardi 20 mars 2012
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Dans le cadre du projet européen PERARES, la Fondation Sciences Citoyennes co-organise avec les associations de la Coopérative de projets et du collectif ALASSO, l’ADReCA, le laboratoire CREG et la SFE, une journée d’échanges sur l’évaluation du non-marchand, le 20 mars 2012 à Saint-Martin d’Hères.
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Présentation du projet ReSoRIV, Reconnaissance Sociale et Réglementaire de l’Innovation Variétale pour les agricultures biologique et paysanne

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Mercredi 29 février 2012
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Nous continuons notre travail avec les acteurs de la sélection participative grâce au deuxième appel à projets du programme REPERE du ministère de l’Ecologie. Le projet ReSoRiv, Reconnaissance Sociale et Réglementaire de l’InnovationVariétale pour les agricultures biologique et paysanne, est porté par le département SAD Paysage (Sciences pour l’Action et le Développement) de l’INRA de Rennes et la Fondation Sciences Citoyennes. Le Réseau Semences Paysannes (RSP) et l’Institut Technique pour l’Agriculture Biologique (ITAB) sont également associés au projet. Véronique Chable (INRA) est la coordinatrice du projet. Lire la suite…