Cela constitue un immense pas en avant pour le collectif « Stop aux cancers de nos enfants » qui avait lancé l’alerte en 2019 sur des cas de cancers pédiatriques survenus en pays de Retz (25 cas de cancers dont 7 mortels sur le territoire depuis cette alerte) : le lancement de l’Institut citoyen de recherche et de prévention rassemblant citoyens, associations, chambres professionnelles, chercheurs, collectivités territoriales, l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire. Lire la suite…
Cela constitue un immense pas en avant pour le collectif « Stop aux cancers de nos enfants » qui avait lancé l’alerte en 2019 sur des cas de cancers pédiatriques survenus en pays de Retz (25 cas de cancers dont 7 mortels sur le territoire depuis cette alerte) : le lancement de l’Institut citoyen de recherche et de prévention rassemblant citoyens, associations, chambres professionnelles, chercheurs, collectivités territoriales, l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire. Lire la suite…
Cela fait maintenant plus d’un an et demi que Sciences Citoyennes, par la voix de la Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA), demande à l’État d’agir pour défendre les lanceurs et lanceuses d’alerte en France en transposant rapidement la directive européenne votée fin 2019. Vous avez pu lire les lettres ouvertes publiées par la MLA appelant à une transposition rapide et ambitieuse de la directive européenne et le complément de réponse adressé au Ministre de la Justice pour l’inviter à aller plus loin que ce que la consultation restrictive et fermée lancée en mars laissait présager. La Défenseure des droits et la CNCDH sont intervenues. Lire la suite…
Chaque semaine, de nouveaux scandales apparaissent : Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales… Derrière ces affaires, il y a des hommes et des femmes qui décident de prendre la parole pour dénoncer des dysfonctionnements et éviter des crises sanitaires, écologiques ou économiques.
L’association Anticor attend depuis plusieurs mois que vous renouveliez son agrément anticorruption lui donnant pouvoir de se constituer partie civile dans des procédures judiciaires visant des affaires de corruption ou de conflits d’intérêts. Le délai d’instruction prenait fin le 2 février, mais vous avez reporté votre décision au 2 avril en demandant à Anticor toujours plus de précisions parfois sans rapport avec les règles d’attribution d’un tel agrément. Tout cela fait légitimement craindre une décision défavorable. Sans cet agrément, Anticor ne pourra plus porter en justice des affaires de corruption au nom des citoyens français. Un scénario à nos yeux inacceptable.
Gestion de la crise sanitaire, fraude fiscale, pollutions, surveillance des citoyens, conflits d’intérêts, fuites de données personnelles, violences policières : qu’ils soient fonctionnaires, aides-soignants, banquiers, médecins, chauffeurs ou encore policiers, nombre d’inconnus ont pris des risques pour défendre l’intérêt général. Mais ces Davids qui s’attaquent aux Goliaths sont trop souvent exposés au risque de représailles. La démocratie doit les protéger sans trembler, sans quoi ils disparaîtront et, avec eux, leurs combats d’intérêt général.
Sciences Citoyennes et 118 autres autres organisations interpellent les institutions de l’Union européenne dans le but d’obtenir une législation à même de protéger la démocratie et les droits fondamentaux. L’appel est en anglais.
Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights
The problem: gag lawsuits against public interest defenders
The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations. Lire la suite…
Sciences Citoyennes est associé à la coalition de 119 organisations demandant aux institutions européennes de renforcer la législation contre les procès-bâillons.
Un policy paper, ci-dessous (en anglais) a été publié ce jour :
Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights
The problem: gag lawsuits against public interest defenders
The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations.
S’il reste peu connu du grand public, le nom du Dr Li Wenliang restera associé à une alerte dont les conséquences sont incalculables, à la fois du point de vue des victimes humaines et leurs proches, et du point de vue des modes de fonctionnement des sociétés contemporaines. Médecin ophtalmologue à l’hôpital de Wuhan en Chine, mort des suites du coronavirus, ce dernier avait été arrêté avec sept autres médecins pour « perturbation de l’ordre public ». Leur forfait ? Avoir alerté de manière précoce sur les premiers cas suspects de coronavirus en Chine, pays gouverné de manière autoritaire et qui n’est donc pas un champion des libertés publiques.
Des scientifiques initiateurs de la tribune du Monde dont Kévin Jean, enseignant-chercheur en épidémiologie et président de l’association Sciences Citoyennes, Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, des activistes d’ANV-COP21 sont actuellement en garde à vue pour avoir voulu dresser le vrai bilan écologique et social d’Emmanuel Macron.
Une réponse écrite par Jérôme Santolini, chercheur en Biologie, administrateur de Sciences Citoyennes, membre de « Cantine Sans Plastique France » et coauteur du livre « Pas de plastique dans nos assiettes – des perturbateurs endocriniens à la cantine »
Il y a quelques jours, les député.es Claire Pitollat et Laurianne Rossi présentaient en grande pompe le rapport de leur mission d’information parlementaire sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. En écho aux annonces officielles et médiatiques (vidéos, articles…), le rapport souligne avec emphase l’urgence de la situation, l’ampleur de la crise sanitaire.
La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui garantit l’objectif démocratique de renforcement des protections des lanceurs d’alerte lors de sa transposition. Lire la suite…
Communiqué de 36 associations et médias, dont Sciences Citoyennes, à paraître dans Le Monde cette semaine.
La transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018, avait fait planer une menace sur nos libertés fondamentales et provoqué une levée de boucliers de la société civile.
Alors que les défendeurs de ce texte avaient assuré qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information, quatre mois après la transposition, le journal Le Monde devait d’ores et déjà voir sa capacité d’investigation entravée. Dans le cadre de l’enquête « Implant Files »,qui a révélé que les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche)ont fait des centaines de morts, le journal s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité.
Ce refus est basé sur le secret des affaires.
La CADA, dans une décision inique, estimait que les secrets pèsent plus lourd que le droit à la santé,l’information et la protection des citoyens et confirmait les craintes légitimes de la Société civile au moment de l’adoption de ce texte.
Pourtant, la loi elle-même prévoit que le secret des affaires ne peut pas être opposé aux médias, aux lanceurs d’alerte et aux syndicats, des acteurs essentiels de toute démocratie.
Le Monde a contesté ce refus devant le Tribunal administratif de Paris.
Sciences Citoyennes s’associe à Sherpa dans son interpellation du gouvernement.
Communiqué de presse – 21 mars 2019
Sherpa publie aujourd’hui une tribune dans Médiapart et une pétition soutenue par plus de 80 personnalités et organisations dont Eva Joly, Edwy Plénel, Anticor, Transparency International, Greenpeace, la Ligue des Droits de l’Homme, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, OXFAM, Sciences Citoyennes et de nombreuses autres. Sherpa interpelle le gouvernement suite au refus de son agrément corruption. Ne laissons pas le gouvernement étouffer l’action de la société civile contre la corruption !
L’idée de Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) remonte à une dizaine d’années suite à l’organisation par Sciences Citoyennes de campagnes de mobilisation pour soutenir les lanceurs d’alerte Pierre Meneton (sel dans l’alimentation), Véronique Lapides (écoles construites sur un sol pollué) et Christian Vélot (risques liés aux OGM). Lire la suite…
Pour la première fois dans le monde, une Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) est créée, sous l’égide d’un collectif de 17 associations et syndicats (voir liste ci-dessous*).
Pour la société et la démocratie, les lanceurs d’alerte ont joué – et jouent – un rôle clé, en signalant ou révélant des faits qui portent atteinte à l’intérêt général, aux biens communs.
Les lanceurs d’alerte permettent la détection, la prévention et la révélation de failles et dysfonctionnements dans nos États, nos économies, nos systèmes financiers et sanitaires et contribuent ainsi à une meilleure gouvernance citoyenne. Alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans la prévention de tragédies ou la préservation de nos vies, ils sont trop souvent licenciés, poursuivis, arrêtés, menacés ou même tués.
La MLA, en les accompagnant, permettra de faciliterl’alerte et son traitement, tout en protégeant les personnes.
L’Europe est en train de décider de la manière dont seront protégés, à l’avenir, les lanceurs d’alerte dans l’Union Européenne. Concrètement, un projet de directive est actuellement débattu au Parlement Européen, puis sera négocié entre le Parlement et le Conseil Européen (les chefs d’État).
Sciences Citoyennes plaide depuis sa création pour la liberté d’expression et de débat dans le monde scientifique, ce qui se traduit, entre autres, par les démarches de création d’une Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) et le soutien au projet de Maison des médias libres à Paris.
Un collectif formé notamment d’intellectuels et d’artistes publie une tribune (reproduite ci-dessous) au Monde pour la création de ce lieu, dans le cadre du concours Réinventer Paris 2. La MLA figure comme partenaire du projet. Lire la suite…
38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes républicains. Lire la suite…
Communiqué de la coalition Stop Secrets des Affaires
Le jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat.
Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes, Raphael Gauvain et Emmanuel Macron ont refusé de modifier la proposition de loi. Lire la suite…
Lettre ouverte de la coalition Stop Secrets des Affaires
Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général.
Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants – pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Lire la suite…
Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne.
Une coalition de 52 organisations et 23 SDJ a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que cette proposition de loi remettait en cause nos principes républicains et portant une exigence : préciser que le secret des affaires s’applique aux seuls acteurs économiques concurrentiels. La pétition reprenant cette demande a été signée par plus de 550 000 citoyennes et citoyens puis déposée à l’Élysée. Après le déploiement spectaculaire d’une banderole géante devant l’Assemblée Nationale le 15 mai dernier, les cabinets de l’Elysée et Matignon ont enfin reçu la coalition le 18 mai.
La coalition a présenté ses amendements et demandes prioritaires en vue de la Commission Mixte Paritaire et notamment:
Précision du champ d’application du secret des affaires, pour le circonscrire aux seuls acteurs économiques concurrentiels et inversion de la charge de la preuve en cas de poursuites
Préservation des acquis de la loi Sapin 2 en matière de protection des lanceurs d’alerte
Garantie pour les représentant.e.s du personnel de pouvoir continuer à diffuser les informations obtenues dans le cadre de leur mandat aux salarié.e.s
Protection de la mobilité des salarié.e.s en intégrant dans la loi l’encadrement des clauses de non concurrence, actuellement seulement régies par la jurisprudence de la cour de cassation
Impossibilité de poursuivre des organes de presse devant les tribunaux de commerce
Mise en place d’amendes dissuasives en cas de procédures abusives dites « procédures bâillon » par les employeurs
Conciliation de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de la loi sur le secret d’affaires
Ce mardi 15 mai à 7h30 une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.
Etaient notamment présent·e·s les personnalités et organisations suivantes : Edwy Plenel, Laurent Joffrin, Edouard Perrin, la CGT, Attac, Pollinis, Foodwatch, Greenpeace, Sherpa, Le Mouvement, les syndicats de journalistes (SNJ et SNJ-CGT), Sciences citoyennes, Informer n’est pas un délit, le Syndicat de la Magistrature…
La proposition de loi instituant le secret des affaires sera soumise le 24 mai à la Commission Mixte Paritaire. Elle est dénoncée par 53 organisations (syndicats et associations) et 23 sociétés de journalistes qui ont interpellé Emmanuel Macron le 16 avril dernier[1]. Pour empêcher que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions, les organisations signataires exigent que le champ d’application du secret des affaires soit restreint aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Malgré cette lettre ouverte, la pétition signée par plus de 550 000 personnes[2], et de multiples demandes de rendez-vous, Emmanuel Macron n’a pas répondu. Lire la suite…
M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions
Monsieur le Président,
Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
Représentée par quelques salarié.e.s et adhérent.e.s d’Île-de-France, Sciences Citoyennes a participé à un rassemblement symbolique place de la République à Paris, le lundi 16 avril, pour la sauvegarde des libertés fondamentales, tel que le droit à l’information des citoyen.ne.s. Sciences Citoyennes et des organisations partenaires visaient ainsi à dénoncer les dangers que représente la proposition de loi sur le secret des affaires des entreprises en cours d’adoption.
Mardi 27 mars, l’Assemblée nationale discutera en séance publique de la proposition de loi sur le secret des affaires. Afin que le droit des affaires ne l’emporte pas sur la liberté d’expression et le droit d’alerte, nous avons publié une lettre ouverte aux parlementaires, co-signée par un grand nombre de sociétés de journalistes. Cette action est menée avec la coalition d’organisations qui s’était mobilisée en 2015 et 2016 à l’occasion de la loi Macron et de la directive sur le secret des affaires.
Nous avons également rencontré des députés de différents groupes afin de leur présenter nos propositions d’amendements à la fois pour inverser la logique de cette loi et, à défaut, essayer d’en atténuer les effets. Ces amendements ont ensuite été envoyés aux députés.
En parallèle, nous appelons à signer une pétition à destination de ces derniers, qui reprend notre lettre ouverte et que nous vous invitons à relayer :
Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes et l’opposition massive des citoyens. Elaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, elle constitue une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.
La « loi secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales graves. Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises.Des scandales comme celui du Médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.
En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.
Nous, signataires de cette pétition, lanceurs d’alertes, syndicats, ONGs, journalistes, chercheurs, et simples citoyens, nous opposons à l’application en l’état de cette loi en France, et vous demandons de défendre le droit à l’information et l’intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d’application aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
La Commission européenne, dans le cadre de son initiative sur l’alerte lancée en début d’année 2017, a ouvert une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. Près d’un an après le vote de la directive sur le secret des affaires, l’enjeu est d’obtenir une directive qui permette un cadre satisfaisant pour les États membres qui actuellement n’ont rien prévu dans ce domaine, en espérant que les meilleures dispositions des pays déjà moteurs sur ces questions servent de socle à cette directive.
Sciences Citoyennes a rejoint le collectif de soutien du Dr Dominique Huez (voir son blog), médecin du travail et lanceur d’alerte poursuivi par l’Ordre des médecins. Nous appelons à signer la pétition « Contre les collusions entre les employeurs et l’Ordre des médecins », à la diffuser largement et à diffuser aussi les informations que nous présentons de façon synthétique dans cet article très riche en informations et liens.
Dans le cadre de l’émission « Seul contre tous » de Sud radio, Glen Millot, un des coordinateurs de Sciences Citoyennes, est intervenu aux côtés de Renaud Dufeu, avocat de lanceurs d’alerte et Jean-Luc Thouly, lanceur d’alerte sur les multinationales de l’eau.
L’objectif était de répondre à la posture défendue par le journaliste Philippe David : « Les lanceurs d’alertes sont des traitres à leur pays ! »
Encore un cas flagrant de lanceur d’alerte pour ce chercheur argentin ayant témoigné lors du Tribunal Monsanto de la Hague, qui se retrouve désormais privé de moyens matériels et humains pour ses travaux.
La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative apparaissait inadaptée alors que chacun s’accordait sur le fait que les lanceurs d’alerte ont permis de révéler de nombreux scandales par le passé et pourraient permettre d’éviter de nouveaux drames et dysfonctionnements à l’avenir. Lire la suite…
Mercredi 14 septembre se réunit une Commission mixte paritaire (CMP) dont le but est d’aboutir à un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte issu de cette CMP ou un autre texte (celui issu de l’Assemblée nationale plus probablement) en cas de désaccord sera ensuite soumis à une nouvelle et dernière lecture par les députés.
Il est donc urgent d’interpeller les 28 parlementaires, membres de cette commission, afin qu’ils mesurent les enjeux de ce qui leur est confié et aillent dans le bon sens. Lire la suite…
Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant :
Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets
Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux du droit d’alerte, membres du réseau WIN (Whistleblowing International Network) se réunissent pour la première fois à Paris les 8, 9 et 10 Juin, en plein cœur des délibérations du Parlement visant à doter la France d’un statut unifié du lanceur d’alerte, lui garantissant une protection effective et efficace.
Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort était jusque-là régi par sept lois sectorielles, hétérogènes à bien des égards.
54 organisations françaises et européennes adressent ce jour une lettre ouverte aux chefs d’Etats et de gouvernement européens leur demandant de ne de ne pas valider la directive secret des affaires en l’état. En France, une interpellation est adressée à François Hollande.
Monsieur le Président,
Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté en faveur du projet de directive sur la protection du secret des affaires. Pour être adoptée, cette directive doit encore être approuvée, le 17 mai prochain, par le Conseil de l’Union Européenne, institution représentant les États européens, donc la France. Nous vous demandons de ne pas adopter cette directive en l’état.
Elaborée en toute opacité à la demande et avec l’aide de quelques multinationales françaises et américaines1, cette directive suscite l’inquiétude et l’opposition des ONG, organisations syndicales et citoyens européens. En effet, destinée à protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, elle a un champ d’application potentiel beaucoup trop large et risque de permettre l’ouverture de poursuites judiciaires contre des personnes qui ne sont en aucun cas des criminels : journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes obtenant ou publiant des informations internes d’une entreprise, ou salariés utilisant chez un nouvel employeur des informations acquises sur leur lieu de travail précédent.
Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, un des objectifs était de faire un état des lieux avant de proposer une mise en cohérence et une amélioration du droit d’alerte et du traitement de l’alerte.
Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie
Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d’affaire. Les exceptions supposées protéger les libertés sont très insuffisantes : leur adaptation en droit national variera en fonction des Etats, et il reviendra au juge de faire la part des choses entre la protection de ces libertés d’une part, et la défense des intérêts économiques d’autre part. La charge de la preuve est inversée : Les entreprises devront seulement prouver qu’elles n’ont pas autorisé l’obtention, l’usage ou la publication du secret d’affaire concerné tandis que les citoyens devront démontrer au juge qu’ils ont agi de façon compatible avec une des exceptions prévues. La simple perspective des poursuites sera une intimidation permanente pour tous les enquêteurs ou lanceurs d’alerte potentiels, sans parler de l’effet au quotidien sur la mobilité des salariés et de la possibilité d’accéder à des informations d’intérêt général sur la toxicité des produits sur le marché.
Dans un an, le 25 avril 2017 aura lieu, au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès du directeur de publication e t de l’auteur des écrits contenus dans l’article paru le 10 juin 2014 dans le journal « Contrepoint » et signé sous le pseudo « Anton Suwalki ». Ce procès fait suite à une plainte en diffamation déposée par Christian Vélot, enseignant chercheur spécialiste en génétique moléculaire et utilisateur de la technologie OGM en tant qu’outil au service des chercheurs.
Sciences Citoyennes soutient les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Édouard Perrin à l’origine de l’affaire Luxleaks.
Alors que les #Panama Papers suscitent une condamnation unanyme, Antoine Deltour est poursuivi par la justice luxembourgeoise et risque ainsi la prison et une lourde amende pour avoir révélé le système d’optimisation fiscale concernant des centaines de multinationales au Luxembourg. Son procès débutera le 26 avril 2016.
La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à la campagne de demande de rejet de la directive sur le secret des affaires.
Une vidéo en anglais sous-titrée en français (sous-titre à activer via le bouton dédié dans la barre de contrôle de la vidéo) explique les enjeux et dangers de cette directive :
La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :
On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.
The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups. Lire la suite…
Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive. Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent en 2015 un cycle de colloques pour l’amendement de notre législation de l’alerte éthique (signalement dans l’intérêt général). Nous travaillons également à un texte de loi, qui pallierait la stratification du dispositif français (6 lois sectorielles). Lire la suite…
Le premier d’entre eux s’est tenu le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) et avait pour titre « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures »
Nous vous en proposons un compte-rendu synthétique accompagné de la plupart des supports de communication des intervenants.
Treize organisations, associations et lanceurs d’alerte ont écrit à François Hollande pour qu’il réponde favorablement à la demande d’asile en France de Julian Assange.
Bertrand Bocquet, président de la Fondation Sciences Citoyennes ; Florian Borg, président du Syndicat des Avocats de France ; Vincent Brossel, directeur de Peuples Solidaires ; Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac ; Antoine Deltour, lanceur d’alerte de LuxLeaks ; Françoise Dumont, présidente de la LDH ; Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte d’UBS ; Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel, co-délégué-es généraux de l’Union syndicale Solidaires ; Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale et Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens ; Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt ; Jean-Christophe Picard, président d’Anticor ; Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT.
Monsieur le Président de la République,
Julian Assange vous a adressé le 3 juillet dernier une demande d’asile en France. Julian Assange n’a pas choisi la France par hasard. Cette demande procède certes de raisons familiales, mais surtout du rapport historique particulier qu’entretient notre pays avec les droits de l’homme. Sa demande est une marque de confiance pour notre pays, qui pose des questions fondamentales que l’on ne peut évacuer de façon expéditive. Nous sommes donc interpellés de la réponse négative apportée par vos services moins de 24 heures après l’expression de la demande de Julian Assange. La question est trop grave pour en rester à un classement sans suite, d’autant que ceci arrive après les difficultés rencontrées par Edward Snowden et reflète une problématique qui se reposera à l’avenir. Lire la suite…
Communiqué de presse du collectif « Informer n’est pas un délit » pour un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes
PARIS, le 10 juin 2015 – Lancée jeudi 4 juin sur Change.org par Elise Lucet, présentatrice du JT de 13h sur France 2 et rédactrice en chef de l’émission d’enquêtes “Cash Investigation”, avec le soutien du collectif “Informer n’est pas un délit”, la pétition contre la directive européenne sur le secret des affaires a déjà rassemblé plus de 150 000 signatures dans plusieurs pays de l’Union. La vidéo qui l’accompagne a été visionnée plus de 15 000 fois.
Inquiète des conséquences que pourrait avoir cette directive si elle est adoptée lors d’un vote prévu en commission du Parlement européen le 16 juin, Elise Lucet écrit notamment dans le texte de sa pétition : “Si une source ou un journaliste « viole » ce « secret des affaires », des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les « dommages-intérêts correspond(ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays.” La conséquence pour tous les citoyens serait immédiate et radicale, ajoute-t-elle : “Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays.”
Un communiqué de Transparency International auquel la Fondation Sciences Citoyennes s’associe (avec une modification mentionnée en rouge dans le texte)
Paris, le 23 janvier 2015
Alors que le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un amendement adopté sur le secret des affaires, qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte. L’association appelle les députés à se saisir du sujet en séance publique afin d’instaurer un véritable débat et de compléter le texte sur plusieurs points.
Lors des travaux sur le projet de loi Macron, la Commission des lois a adopté un amendement du rapporteur Richard Ferrand visant à instaurer dans le droit français un secret des affaires. Selon l’exposé des motifs, cet amendement vise à protéger les entreprises françaises de « l’espionnage économique ». Une violation du secret des affaires serait ainsi passible de trois ans de prison et 375 000 euros d’amende, peine pouvant être doublée en cas d’« atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. »
La Fondation Sciences Citoyennes a contribué aux chronique de la gouvernance 2015 à travers un article sur les lanceurs d’alerte : « Et si les lanceurs d’alerte n’étaient pas des corbeaux, mais les garants d’une société responsable« , par Glen Millot
Face à la crise économique et financière, ou après une catastrophe naturelle ou sanitaire, unemême question revient avec toujours plus d’acuité : qui est responsable ? La réponse est rarement évidente. Sous l’effet de la mondialisation, de l’émergence de « nouveaux » acteurs dans l’action publique, et face à l’affaiblissement des États, les responsabilités sont moins identifiables que par le passé.
L’implication d’une pluralité d’acteurs induit l’émergence d’une responsabilité plus collective autour de l’action publique. Cette évolution est-elle source d’une plus grande efficacité ? Traduit-elle une évolution vers une gouvernance plus démocratique en rendant les différents intervenants plus redevables de leurs actions ? Cette nouvelle édition des Chroniques de la gouvernance s’attache à mieux comprendre cette mutation de la responsabilité en contexte pluriacteurs et ses conséquences sur l’action publique à travers le monde. Lire la suite…
La plupart des scandales sanitaires mais aussi environnementaux et financiers, n’auraient pas vu le jour sans le courage d’une personne qui a commencé à se lever pour clamer la vérité, osant souvent défier sa hiérarchie, prendre des risques professionnels, s’exposer aux menaces des lobbies… Comment les lanceurs d’alerte parviennent-ils à faire percer une information dérangeante, et comment fonctionnent les mécanismes de la répression ? Pouvoir mieux protéger et soutenir les lanceurs d’alerte est une exigence urgente, comme le montrent les exemples de ce dossier réalisé en partenariat avec Sciences Citoyennes.
Sommaire du dossier
Le lobbyiste, la machine à consentir et le lanceur d’alerte (Benjamin Sourice)
Nicole Marie Meyer, omerta au sein de la fonction publique (Glen Millot)
Le collectif Vigilance Franklin, porteur d’alertes (Glen Millot)
Les lanceurs d’alerte face à un système qui cherche à les broyer (Glen Millot)
Dossier réalisé en partenariat avec laFondation Sciences Citoyennes Lire la suite…
De 2007 à 2013, cinq premières lois ont été adoptées en leur faveur, grâce à la coordination constituée avec associations et ONG de la société civile.
Il nous faut à présent amender cette première législation lacunaire (oeuvrer à une loi globale), la compléter par une autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison ou une fondation pour les lanceurs d’alerte.
Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous organisons le 4 février 2015 de 14h à 18h à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) * un colloque intitulé « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures ». Des représentants des corps intermédiaires (ONG, associations, organisations professionnelles…), des institutions, des chercheurs et lanceurs d’alerte seront conviés pour échanger et élaborer des recommandations. Lire la suite…
Deux ans après sa première publication, ensuite censurée, l’étude est republiée en accès libre avec ses données brutes par le groupe Springer. Restent désormais des questions embarrassantes pour les autorités.
Après deux années de controverses et de pression Lire la suite…
Andrés Carrasco vient de mourir. Ce scientifique a confirmé les effets dévastateurs du glyphosate, il soutenait par ses enquêtes les populations victimes d’épandages aériens et contestait le fait que la science soit au service des multinationales. Nous joignons la dernière interview qu’il nous accorda.
Par Darío Aranda. Paru dans Lavaca le 10 mai 2014 avec des ajouts de El Pais et Pagina 12. (Traduction Christian Berdot)
Lors d’une de ses visites à notre Chaire autonome de communication sociale, le scientifique nous racontait comment il avait décidé de révéler ses recherches sur les effets mortels du glyphosate : il était dans le sud en train de pêcher, tout seul, profitant de la beauté de cette carte postale naturelle. Il savait que ce qu’il avait constaté était essentiel et il sentait que le silence qui l’entourait était un immense cri. « Fais quelque chose ! ». Pour pouvoir le faire tout seul, il avait besoin de trouver « un journal sérieux et correct ». De là-bas, il appelait alors notre journal. Par Darío Aranda.
« Je suis chercheur au CONICET (Conseil national de recherches scientifiques et techniques) et j’ai étudié l’impact du glyphosate sur les embryons. Est-ce que vous voudriez voir cette étude ? »
Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la Fondation Sciences Citoyennes s’est tenu le 17 décembre 2013 au Palais du Luxembourg. Les inscriptions étaient closes un peu moins de trois jours après l’annonce de sa tenue, nous n’avons pu accueillir toutes celles et tous ceux ayant souhaité y participer. Lire la suite…
Quarante et un scientifiques et experts demandent la republication de l’étude Séralini sur le maïs OGM Nk603 et le Roundup retirée indument par le journal Food and Chemical Toxicology. Les scientifiques du monde entier sont invités à joindre leurs signatures contre cette censure de la science*. Lire la suite…
En septembre 2012, Gilles-Eric Séralini (GES) et son équipe publiaient dans Food and Chemical Toxicology (FCT), une grande revue scientifique internationale, la plus longue étude de toxicologie (2 années) jamais réalisée sur un maïs génétiquement modifié (NK603) ainsi que sur l’herbicide Roundup auquel ce maïs a été rendu tolérant1, deux produits de l’entreprise Monsanto. S’est alors engagée à l’encontre de Séralini une campagne de dénigrement d’une violence extrême, cherchant non seulement à discréditer le scientifique mais aussi l’homme lui même2. Lire la suite…
Les députés ont adopté aujourd’hui le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Parmi les dispositions adoptées, Transparency International France salue notamment deux avancées : la reconnaissance du droit d’agir en justice pour les associations anti-corruption et la protection générale des lanceurs d’alerte. Relevant cependant certaines insuffisances, l’association appelle le Gouvernement à aller plus loin et notamment à réformer le statut du parquet afin d’assurer une véritable indépendance de la justice dans notre pays.
Droit d’agir en justice des associations anti-corruption et protection des lanceurs d’alerte : de réelles avancéesLe projet de loi adopté aujourd’hui par les députés introduit deux avancées majeures pour la lutte contre la délinquance économique et financière. Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) oeuvre depuis plus de 10 ans à nourrir les réflexions relatives à l’expertise, aux lanceurs d’alerte et à la participation citoyenne dans la prise de décision liée aux sciences, aux technologies et à l’innovation. Pour à la fois nourrir ses réflexions, dresser un état de l’art Lire la suite…
Communiqué de presse du collectif citoyen « les Engraineurs«
Paris, le 7octobre 2013
Suite à un appel international lancé depuis les Etats-Unis, le 25 mai dernier, plus de 2 millions de personnes dans 52 pays manifestaient contre Monsanto, la multinationale de l’agrobusiness, des organismes génétiquement modifiés et de leurs pesticides associés (Roundup). Le 12 octobre, àl’occasion de la journée mondiale de l’alimentation, le village planétaire s’animera à nouveau et des citoyens du monde entier marcheront pour la seconde fois de l’année dans le but d’exprimer leur volonté d’une agriculture plus saine, respectueuse des paysans, garantissant notre santé et celle de nos enfants. Une manifestation est organisée à Paris par le Collectif citoyen Les Engraineurs, mais d’autres initiatives ont été lancées à Marseille, Strasbourg, Montpellier, la Réunion etc.
Aujourd’hui, 2 décès sur 3 dans le monde sont le fait des maladies chroniques (maladies cardio-vasculaires ou respiratoires, cancers, diabète…). En France, ces maladies progressent 4 à 5 fois plus vite que le changement démographique. Le cancer touche 1 homme sur 2 et 2 femmes sur 5. Les coûts générés font imploser les systèmes de santé. Face à cette catastrophe sanitaire, il est temps de réagir. Les maladies chroniques ne sont ni un simple effet du vieillissement ni une fatalité : notre environnement moderne est en cause. Des milliers de molécules chimiques l’ont contaminé mais aussi la malbouffe, la sédentarité, la pollution urbaine, le travail précaire et stressant et les inégalités au Nord comme au Sud. Lire la suite…
Réécoutez le podcast de l’émission S’il fallait changer quelque chose ayant pour thème Les alerteurs cherchent protectionavec Glen Millot, coordinateur à la FSC.
Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et attendues ont été adoptées, l’article relatif à la protection des lanceurs d’alerte a été supprimé. Les associations de la société civile, qui avaient salué cette disposition comme une avancée majeure, font part de leur incompréhension et appellent les sénateurs à revenir sur cette suppression. Lire la suite…
Article de Diane Partenio, écrivaine et rédactrice pigiste basée à Toronto, paru le 4 avril 2013 sur le site de l’IFEX
Les chercheurs qui font connaître les risques pour l’environnement ou pour la santé provenant des cultures génétiquement modifiées se heurtent au harcèlement, aux menaces et pis encore. L’IFEX explique comment ces attaques menacent votre droit de savoir d’où proviennent vos aliments.
Lanceurs d’alerte : Pour que l’intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques
Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.
Poser les bases d’une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant. Lire la suite…
Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013
Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, l’Assemblée nationale terminait de vider de sa substance une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste. Lire la suite…
Le 21 novembre prochain, le Sénat va réexaminer la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement (HAESA). Cette proposition a été déposée le 28 août dernier par Madame Marie-Christine Blandin pour le groupe EELV du Sénat et a déjà fait l’objet d’un premier débat en séance publique le 15 octobre dernier. Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes sera présente à la conférence citoyenne réunissant plusieurs dizaines d’ONG européennes à Parme, siège de l’ l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA/EFSA), les 12 et 13 novembre. Ce rassemblement se déroule parallèlement à la célébration officielle des 10 ans d’existence de cette agence « indépendante » dont les règles de fonctionnement doivent être réexaminées par la Commission Européenne début 2013.
Qui êtes-vous ? Où sont vos signatures ?
Quelques uns se sont enfin identifiés mais que dire de ceux qui n’ont pas eu l’honnêteté de se dévoiler et du silence du gros de la troupe ?
Comment avez-vous consulté vos collègues ? Ou plutôt pourquoi ne l’avez-vous pas fait ? Il n’y avait pourtant ni une situation d’urgence sanitaire ni une demande d’avis officielle mais peut être des officieuses….
Etes-vous un échantillon choisi au hasard dans la bonne souche de scientifiques recommandé par les guides ?
Etes-vous statistiquement représentatifs ?
Etes-vous des représentants des agences étrangères et avez-vous besoin de leur avis pour réfléchir, n’êtes vous donc que des perroquets et de qui ? Lire la suite…
L’ANSES a rendu son avis sur l’étude menée par Gilles-Eric Séralini et son équipe sur le maïs OGM de Monsanto NK603 et le Roundup. L’ANSES reconnaît la quasi-absence d’études menées sur la durée de vie des animaux, qu’il s’agisse des PGM ou du Roundup, mais néanmoins conclue que « les résultats de l’étude tels que publiés aujourd’hui ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions des évaluations précédentes sur le maïs NK603 et sur l’herbicide ROUND-UP ». Lire la suite…
Lettre ouverte au Premier Ministre, aux Ministres de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, des Affaires sociales et de la Santé
Paris le 17 octobre 2012
Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre,
Suite à la publication par l’équipe de Gilles-Eric Séralini d’un article dans la revue Food and Chemical Toxicology 1, le gouvernement a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’ environnement et du travail (ANSES) et au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) par saisine en date du 24 septembre 2012 2 de : 1. « déterminer si elle est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes sur cet OGM et notamment si elle peut être considérée comme conclusive quant au risque sanitaire » ;
2. « déterminer si elle est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes de l’ANSES sur l’herbicide Roundup » ;
3. « évaluer si le protocole mis en oeuvre et les conclusions de cette étude remettent en cause les lignes directrices actuelles ou à venir en matière d’évaluation des risques sanitaires ».Lire la suite…
Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize, G.-E. Séralini et al. Food and Chemical Toxicology Vol. 50, Issue 11, Novembre 2012, pp. 4221–4231 ↵
Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes du 11 octobre 2012
Le 15 octobre prochain, la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement sera présentée en première lecture en séance publique au Sénat. Cette proposition a été déposée sur le bureau du président de la chambre haute le 28 août dernier par Marie-Christine Blandin pour le groupe écologiste du Sénat. Elle s’inspire des travaux de la Fondation Sciences Citoyennes et des recommandations de la Commission Lepage sur la gouvernance écologique. Lire la suite…
PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV).
En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain en séance, sans les amendements qui avaient été proposés, a ajouté M. Dantec. Le rejet a été voté par l’UMP et les centriste plus nombreuse que la majorité de gauche lors de cette réunion de la commission. Lire la suite…
Vous pouvez en tant que scientifique demander à ce que votre nom (et votre affiliation si vous le souhaitez) soit ajouté(s) à la liste des signataires (voir plus bas) en écrivant (an anglais) à isneditor (@) bioscienceresource.org en n’oubliant de mettre « Seralini letter » dans le sujet de votre courriel.
Un nouvel article de l’équipe de Gilles-Eric Séralini décrit les effets nocifs sur des rats nourris avec des aliments contenant du maïs génétiquement modifié (variété NK603), avec et sans l’herbicide Roundup, ainsi qu’avec du Roundup seul. Cette étude publiée dans une revue à comité de lecture (Seralini et al., 2012) a été critiquée par certains scientifiques dont les propos ont été largement rapportés dans la presse généraliste (Carmen, 2012; Mestel, 2012; Revkin, 2012; Worstall, 2012). Elle renforce les autre études démontrant la toxicité et/ou les effets sur le système endocrinien du Roundup (Gaivão et al., 2012 ; Kelly et al., 2010 ; Romno et al., 2012), comme rapporté par Antoniou et al. (2010). Lire la suite…
Au-delà de l’électrochoc médiatique, politique et scientifique, l’étude du professeur Séralini et de son équipe sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié et d’un pesticide a le mérite de (re)mettre en débat deux notions qui nous apparaissent fondamentales, l’expertise et l’alerte. Hasard ou coïncidence du calendrier, ce début d’automne, le groupe écologiste du Sénat a fait une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement qui devrait passer en première lecture le 15 octobre prochain. Lire la suite…
Le texte présenté par les sénateurs écologistes propose la création d’une haute Autorité de l’expertise
La présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les particules des gaz d’échappement des moteurs diesel est préoccupante, car elle soumet les travailleurs exposés à ces fumées à des risques de cancer. « Cette mise en garde n’est pas extraite de l’avis publié en juin, avec fracas, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et selon lequel les émanations des moteurs diesel sont désormais classées » cancérogènes pour l’homme « . Cet avertissement est un peu plus ancien : il est énoncé dans une synthèse de la littérature scientifique, publiée dans la revue Journal of Occupational Medicine il y a… trente deux ans. Lire la suite…
PARIS – (AFP) – Avec son étude choc sur un maïs OGM, le Pr Gilles-Eric Séralini appartient à la cohorte de ceux qui, de l’amiante au Mediator, « alertent » sur des dangers sanitaires ou environnementaux. Le Sénat va bientôt débattre de la façon de donner plus de poids à ces « lanceurs d’alerte ».
L’étude Seralini « constitue une nouvelle illustration de l’urgence à faire progresser la loi », clame la fondation Sciences citoyennes, association qui plaide depuis dix ans pour un véritable statut du « lanceur d’alerte ». Lire la suite…
Lettre ouverte envoyée à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
Suite à la publication de l’étude toxicologique à long terme par l’équipe du professeur Gilles-Eric Séralini¹, 128 organisations de la société civile (dont la Fondation Sciences Citoyennes, le WWF, Greenpeace, Générations Futures, le Réseau Environnement Santé, ATTAC, CAP21, le collectif Roosevelt 2012, la Confédération Paysanne,…) signent un appel commun. Cet appel a été remis ce jour aux autorités publiques compétentes (Ministres de la recherche, de la santé, de l’agriculture et de l’environnement…), afin de prendre les mesures de précaution nécessaires dans l’intérêt général. Lire la suite…
Le réseau de chercheurs européens engagés pour une responsabilité sociale et environnementale (ENSSER) voudrait vous informer qu’après un examen approfondi de la publication de Séralini et al. (2012) nous concluons qu’elle apporte une contribution importante à l’évaluation des risques à long terme de l’alimentation humaine et animale à partir de plantes génétiquement modifiées. Nous avons été extrêmement surpris de lire dans les médias plusieurs commentaires de scientifiques – dont l’expertise porte essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, sur des domaines autres que la toxicologie – critiquant cette étude évaluée par des pairs pour des raisons qui dans de nombreux cas ne résistent pas après examen minutieux. Lire la suite…
Les attaques récemment formulées contre Gilles-Eric Seralini par un groupe de personnes favorables aux plantes transgéniques sont non crédibles et intolérables. Je connais ce chercheur depuis 15 ans et souhaite témoigner de sa rigueur comme de sa ténacité. Il y a longtemps que j’admire sa capacité à résister à l’hostilité de certains confrères experts, en siégeant dans des commissions acquises aux intérêts des industriels, et la tranquille assurance avec laquelle il répond aux invectives par des arguments seulement scientifiques. Lire la suite…
Qui est-il ? D’où vient-il ? Formidable héros des temps nouveaux, l’expert est l’incarnation de la vérité ou, a minima, de la vérité de l’instant. Au tribunal ou dans les médias, il donne un avis supposé être détaché de tout intérêt extérieur, qu’il soit financier, industriel, idéologique ou politique. Le moins que l’on puisse dire est que cela relève d’une vision idéalisée, pour ne pas dire utopiste, de la réalité. Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes réclame depuis sa création une loi sur l’alerte et la déontologie de l’expertise. L’étude du Pr Séralini et de son équipe et les doutes qui n’ont pas tardé à fuser montrent qu’elle est plus que jamais indispensable. Dans un communiqué envoyé à la presse le 24 septembre 2012, la FSC demande aux sénateurs de prendre leurs responsabilités sur la question puisqu’une proposition de loi existe et doit passer devant le Sénat prochainement.
La publication des travaux de Gilles-Eric Séralini et de ses collègues, la semaine dernière, a fait l’effet d’une bombe. Autant dans la communauté scientifique que dans l’espace politique, tant les implications sur la santé inquiètent.
Mais ce qui n’a pas été soulevé, et qui est indirectement dénoncé à travers cette étude menée sur une durée bien supérieure à celles généralement constatées, ce sont les implications sur la façon dont sont conduites les expertises et les homologations.
Et lorsque Gilles-Eric Séralini et le CRIIGEN publient en 2010 des contre-expertises remettant en cause l’innocuité sanitaire de trois maïs OGM de la firme Monsanto, ils font alors l’objet de nombreuses attaques de la part de scientifiques empêtrés dans des conflits d’intérêt avec l’industrie. Ces campagnes de dénigrement, d’intimidation, qui dans certains cas se terminent par une mise au placard, un licenciement ou un procès en diffamation sont le lot commun des lanceurs d’alerte. Lire la suite…
Les OGM sont des productions de laboratoires. Certains demeurent au service des scientifiques, comme les animaux modifiés pour servir de modèles expérimentaux, d’autres s’intègrent à l’univers médical ou industriel, tels les micro-organismes qui fabriquent des médicaments ou des molécules nouvelles.
Ces créatures sont maintenues captives dans un univers savant (animalerie de recherche, fermenteur), elles répondent globalement et sans dérive notoire au projet qui les a inventées et passent inaperçues du public tant elle s’intègrent docilement à la recherche ou à l’industrie. Lire la suite…
Le 28 août 2012, Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues ont déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement très largement inspirée de notre texte : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html
Et si le cas du lanceur d’alerte Gilles-Éric Séralini permettait l’adoption d’une loi devenue impérative pour mettre en œuvre le principe de précaution ? Le Sénat devrait prochainement examiner une proposition de loi couvrant à la fois la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise. Cette dernière repose largement sur les travaux de la Fondation Sciences Citoyennes.
Depuis près de 10 ans, la Fondation Sciences Citoyennes travaille sur l’alerte scientifique et l’expertise en défendant des cas de lanceurs d’alerte (dont celui de Gilles-Éric Séralini mais également ceux de Pierre Meneton, Christian Vélot et Véronique Lapides) et en rédigeant une proposition de loi avec des juristes et des chercheurs, spécialistes de la question. Il semblerait que la Fondation Sciences Citoyennes soit enfin entendue puisqu’un groupe de parlementaires s’en est très largement inspiré pour proposer un texte législatif qui devrait passer en première lecture au Sénat le 15 octobre prochain, même si des atermoiements parlementaires ne sont pas à exclure.
Vendredi 24 février 2012, la Cour d ‘Appel du Tribunal Administratif de Nancy examinera l’appel de Robert Gosseye contre un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 16 février 2011 relatif au non respect de l’article 41 de la loi du 11 janvier 1984 sur la mise à disposition d’un fonctionnaire d’Etat Lire la suite…
Catherine Bourgain, généticienne à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), secrétaire de la fondation Sciences citoyennes, dénonce les dangers du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).
Cet ouvrage comporte une réédition de textes de Jean Rostand sur la question très controversée de l’armement et de l’énergie nucléaires, suivie d’une actualisation de ces questions par Alain Dubois.
Hiroshima et Nagasaki, Maïak, Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima, sans compter les incidents quasi quotidiens sur les sites nucléaires, témoignent de façon irréfutable des dangers incontrôlables et des dégâts irréparables inhérents à la technologie nucléaire. En outre, qu’elle soit civile ou militaire, l’industrie nucléaire cultive l’opacité, voire la dissimulation, particulièrement lors des accidents, sous couvert de secret défense et autres intérêts supérieurs de la nation…
Un mythe a eu la vie longue depuis Hiroshima : celui de l’innocuité génétique des effets des bombes atomiques sur les survivants. Il vole en éclats à la lumière de travaux récents portant sur les enfants des personnes irradiées suite à la catastrophe de Tchernobyl. Le nombre de victimes se chiffre en millions, ce qu’avait pressenti Jean Rostand, qui distinguant l’irradiation nucléaire de toutes les autres sortes de pollutions et accidents industriels, voyait dans l’accumulation de mutations dans le patrimoine génétique de l’humanité un très grand danger. À qui profite cette industrie dont les enjeux financiers sont considérables ? Lire la suite…
Réécoutez l’émission Service public (France Inter) du 9 janvier 2012 sur les lanceurs d’alerte. L’émission était animée par Guillaume Erner. Les invités étaient les suivants : Christian Vélot, Irène Frachon, Aurore Lalucq, Jean-Paul Bouchet et Christian Marinetti.
La loi « médicaments » commence sa navette au parlement. Compte tenu de la première version de cette loi votée à l’assemblée nationale le 4 octobre 2011, il est clair que le gouvernement cherche à imposer un texte a minima qui ne protègera pas suffisamment la population d’une industrie pharmaceutique où sévissent l’opacité et les conflits d’intérêt. L’affaire dite du Médiator vient d’en faire une splendide démonstration.Lire la suite…
Le CRIIGEN et le Professeur Gilles-Eric SERALINI ont saisi, ce 20 mai 2011, Monsieur le Procureur de la République de Paris d’une plainte pour faux et usage de faux visant un document produit en justice par le Professeur Marc FELLOUS et l’AFBV (Association Française des Biotechnologies Végétales), à l’occasion du procès au terme duquel Marc FELLOUS a été, le 18 janvier 2011, déclaré coupable de diffamation envers Gilles-Eric SERALINI. Les plaignants sont choqués par de telles pratiques, d’autant que la communication et les lettres diffamatoires de l’AFBV prétendaient vouloir réagir à la diffusion de «fausses informations» et aux entorses faites à «la neutralité scientifique».Lire la suite…
Le CRIIGEN et le Professeur Gilles-Eric SERALINI ont saisi, ce 20 mai 2011, Monsieur le Procureur de la République de Paris d’une plainte pour faux et usage de faux visant un document produit en justice par le Professeur Marc FELLOUS et l’AFBV (Association Française des Biotechnologies Végétales), à l’occasion du procès au terme duquel Marc FELLOUS a été, le 18 janvier 2011, déclaré coupable de diffamation envers Gilles-Eric SERALINI. Les plaignants sont choqués par de telles pratiques, d’autant que la communication et les lettres diffamatoires de l’AFBV prétendaient vouloir réagir à la diffusion de «fausses informations» et aux entorses faites à «la neutralité scientifique». Lire la suite…
L’association pour une Fondation Sciences Citoyennes (FSC) vous remercie pour l’envoi du pré-rapport de M. le député Bertrand Pancher.
Nous tenons d’abord à préciser des positions qui nous sont attribuées dans la retransmission des auditions :
– À propos des cellules d’alerte que nous préconisons dans les entreprises elles ne sont aucunement réservées aux « entreprises faisant de la recherche » mais à toutes les entreprises employant au moins 10 salariés (voir notre projet de loi ici). Lire la suite…
Cet article présente le compte-rendu de l’atelier « Pour une démocratie des savoirs, vers une démocratisation des choix scientifiques » qui s’est tenu le vendredi 21 janvier de 14h à 17h dans le cadre du Forum des associations « Repenser le développement, la société civile s’engage ». Lire la suite…
L’arrivée des OGM dans l’agroalimentaire a provoqué l’un des plus importants débats politico-scientifiques de ces dernières années.
En quoi ces OGM sont-ils différents de ceux utilisés depuis plus de trente ans dans les laboratoires pour la recherche fondamentale et médicale ? Pourquoi engendrent-ils des questions nouvelles et des risques nouveaux ? Comment sont-ils évalués ? Répondent-ils à une utilité sociale ? Sont-ils une étape incontournable de la marche du progrès ou le résultat d’une dérive technoscientifique au service d’intérêts mercantiles ? Lire la suite…
Le 27 janvier 2011 le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a rendu public son jugement sur le litige qui oppose la société pharmaceutique SANOFI-AVENTIS à l’un de ses anciens collaborateurs, Jacques POIRIER, licencié en 2003 pour avoir refusé de cautionner certaines pratiques douteuses concernant la fabrication de l’énoxaparine, une héparine entrant dans la fabrication de médicaments anticoagulants (LOVENOX/CLEXANE) dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à plus de 3 milliards d’Euros. Jacques Poirier a été débouté. Le tribunal a mis hors de cause la société Sanofi. Jacques Poirier a fait appel.
Le jeudi 27 janvier 2011, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt rendra public son jugement sur le litige qui oppose la société pharmaceutique SANOFI-AVENTIS à l’un de ses anciens collaborateurs, Jacques POIRIER, licencié en 2003 pour avoir refusé de cautionner certaines pratiques douteuses concernant la fabrication de l’énoxaparine, une héparine entrant dans la fabrication de médicaments anticoagulants (LOVENOX/CLEXANE) dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à plus de 3 milliards d’Euros. L’énoxaparine est produite à partir d’intestins de porcs dont les approvisionnements proviennent de Chine à plus de 50%. Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes et le réseau de chercheurs européens engagés pour une responsabilité sociale et environnementale (ENSSER) se félicitent du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le procès en diffamation intenté par Gilles-Eric Séralini, Lire la suite…
Dans une mini vidéo diffusée largement par l’AFBV Marc Fellous se met en scène pour une dramaturgie grotesque afin de travestir la vérité.
Ça commence comme un Téléthon : le chercheur torturé et bienveillant qui travaille pour “améliorer la lutte contre les maladies génétiques”… Lire la suite…
Les attaques récemment formulées contre G-E Séralini par un groupe de personnes favorables aux plantes transgéniques, et menées par M Fellous, sont non crédibles et intolérables. Je connais ce chercheur depuis 15 ans et souhaite témoigner de sa rigueur comme de sa ténacité.Il y a longtemps que j’admire sa capacité à résister à l’hostilité de certains confrères experts, en siégeant dans des commissions acquises aux intérêts des industriels, et la tranquille assurance avec laquelle il répond aux invectives par des arguments seulement scientifiques. Lire la suite…
Charte de la Fondation Sciences Citoyennes Intervenants lors de la conférence de presse Lettre de soutien à Gilles-Éric Séralini et à ses co-auteurs Communiqué de l’AFBV et « Réponse » du CRIIGEN Fiche Risques et lanceurs d’alerte par Christian Vélot Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte
La controverse entre chercheurs, organisée au sein de la communauté scientifique, est un des moteurs essentiels de la construction des savoirs. Pour être reconnu, un résultat doit avoir résisté à toutes les tentatives d’invalidation par les collègues. Plus encore, lorsque des travaux scientifiques ont des conséquences sociales, économiques et politiques importantes, la possibilité de développer ces postures critiques et de garantir les conditions d’une expertise pluraliste, devient le garant d’un bon fonctionnement démocratique. Lire la suite…
Politis, Fondation Sciences citoyennes, Global Chance, AITEC ont organisé un colloque le 20 novembre 2010 sur le thème : La science face à la démocratie. Il a eu lieu Salle Jean Dame dans le 2e arrondissement de Paris. Lire la suite…
Libération – Anticoagulants, la prudence aux prud’hommes
Jacques Poirier, licencié par Sanofi-Aventis, avait pointé le risque de s’approvisionner en héparine en provenance de Chine. A la veille de son audience, ce matin, devant les prud’hommes de Boulogne-Billancourt, Jacques Poirier se dit « serein bien que meurtri », huit ans après son licenciement par Sanofi-Aventis. Mais quand il égrène son « calvaire » au sein du groupe pharmaceutique français, sa voix tremble. S’il entend être « dédommagé à la hauteur des préjudices subis », il espère avant tout que ce procès marquera « un pas supplémentaire dans la révélation du scandale sanitaire du marché des héparines ».
A 59 ans, ce vétérinaire et immunobiologiste, formé à l’Institut Pasteur, reste un croisé de la santé publique. Un lanceur d’alerte rétif aux logiques commerciales. Entré en 1980 chez Rhône-Poulenc (devenu Sanofi-Aventis), il a été licencié pour avoir « refusé de cautionner l’approvisionnement en Chine » en produits biologiques qu’il jugeait « douteux ». Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes a élaboré, avec l’aide des juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, un projet de loi de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte.Lire la suite…
– You were a researcher, you became – without looking for it – a kind of David versus Goliath, involved in the battle of the South against the North, of peasants against seeds transnationals. In other words, you are now the incarnation of what is a whistleblower. Is it a « heavy load » or are you claiming it loudly ?
First I must declare something very important : I am only one of very many people who find themselves in the cross-hairs of the corporate machinery. The only difference of my case is that I survived, more or less, their attack. Many others have not fared with the same luck that I had : people die from this, many others have lost their jobs and with this their capacity to be heard in public. So it is not a question of heroics, or one in which I (or any other individual) displayed unusual powers (as I think David is supposed to have done against Goliath). The reality seems to be more and more that we are all really more like a swarm of many people who oppose what has happened to our science, to our environment, to our society. The privilege (and the burden) is on those of us who are lucky to have received the charge of representing the public. Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes vous informe que le 4 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt sera saisi du litige qui oppose la société pharmaceutique SANOFI-AVENTIS à l’un de ses anciens collaborateurs, Jacques Poirier. Lire la suite…
La huitième session du Cycle de Formation proposé par la FSC aura lieu le 23 juin 2010 de 19h à 21h30 à Paris (Ageca – 177 rue de Charonne, 75011 Paris. M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (2).
L’AFBV (Association Française des Biotechnologies Végétales) est une récente association qui se définit comme une organisation « dont le but est d’informer sur la réalité des biotechnologies végétales de la façon la plus crédible possible [sic] en s’appuyant sur l’expertise de ses membres et sur des travaux reconnus par la communauté scientifique ». Lire la suite…
La troisième session du Cycle de Formation proposé par la FSC a eu lieu le 5 mai 2010 de 19h à 21h30 à Paris (Ageca – 177 rue de Charonne, 75011 Paris. M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (2). Lire la suite…
Le MDRGF gagne son procès face aux producteurs de raisin de table !!
Pesticides : les producteurs de raisin déboutés face à une association
AFP PARIS – Les producteurs de raisin qui avaient déposé plainte pour dénigrement contre une association de lutte contre une association écologiste, le MDRGF, ont été déboutés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris, a indiqué le mouvement à l’AFP. Lire la suite…
Abstract : In 2008, the French salt industry lost a high-profile libel case brought by its agent the Comité des Salines de France against Pierre Meneton, a medical research worker. In 2002, and in 2004, France’s Food Safety Agency and National Academy of Medicine recommended that the population’s salt intake be reduced in line with worldwide dietary guidelines that had been evolving for more than 50 years.2,3 The Comité subsequently seemed to focus much of its argument against this recommendation towards Pierre Meneton, of the National Institute of Health and Medical Research, who was trying to implement national recommendations for dietary salt intake.
Le 18 février 2009, une bien triste nouvelle, un grand ami et un grand frère de lutte nous a quittés. C’est notre ami Henri Pézerat. En effet l’Association Toxicologie-Chimie (ATC) est en deuil… Notre grand ami Henri Pézerat qui fut notre soutien dès la création de l’ATC vient de nous quitter le lundi 16 février 2009. Lire la suite…
Dans le cadre du lancement du Réseau Environnement Santé (RES), une conférence de presse est organisée pour alerter sur les risques sanitaires engendrés par le Bisphénol A. Mardi 3 Mars 2009 à 10h30, sur la péniche « Six-Huit », 6-8 Quai de Montebello Paris 5ème, au pied de Notre-Dame de Paris Lire la suite…
Le magazine « Ca m’intéresse » du mois d’octobre (n°332) propose un dossier sur les lanceurs d’alerte. Vous y retrouverez des figures connues à la FSC : André Cicolella, Véronique Lapidès, Christian Vélot, Pierre Meneton…
France 3 Ile de France – Centre a diffusé dimanche 19 octobre à 12h05 un reportage sur les lanceurs d’alerte dans le cadre de son magazine d’information 13′ Dimanche. Vous pouvez regarder ce programme en streaming sur le site de France 3 pendant un mois. Vous y retrouverez les différents cas de lanceurs d’alerte défendus par la Fondation Sciences Citoyennes ainsi qu’André Cicolella et Corinne Lepage.Plus d’informations sur le site de France 3.
Lundi 13 octobre dans le Magazine de la Santé sur France 5, Christian Vélot proposera une chronique sur les lanceurs d’alerte. Diffusion : 13h40 – Rediffusion : 19h00 sur la TNT, le câble et le satellite.
Le Grenelle de l’environnement stoppé aux portes du ministère de la Recherche
Paris, 3 octobre 2008 – La Fondation Sciences Citoyennes, membre de l’Alliance pour la Planète, s’indigne de la façon dont les engagements du Grenelle de l’environnement sont escamotés ou détournés dans le domaine de la recherche, de l’expertise et de l’enseignement supérieur. Lire la suite…
QUOTIDIEN : mercredi 10 septembre 2008 http://www.liberation.fr/rebonds/351046.FR.php
L’autonomie de la recherche : voilà l’enjeu désigné de la crise ouverte au printemps entre la grande majorité des chercheurs et leur ministère, et que pourraient relancer les récents propos de la ministre de la Recherche (1). Lire la suite…
Photo de Sylvia Tostain (Orsay, 25 juin 2008) – sylviatostain.fr – Creative commons – Non libre de droits.
Le 9 juillet 2008, le biologiste et lanceur d’alerte Christian Vélot a été reçu par la Présidence de l’université Paris-Sud. Ce rendez-vous faisait suite à la journée de mobilisation en sa faveur le 25 juin dernier. Résultat : une oreille attentive et des engagements. C’est sans doute le début de la fin du calvaire pour l’enseignant-chercheur.
Deux ans de galères administratives et de relations pour le moins houleuses avec sa hiérarchie, 50 000 signatures en sa faveur, plusieurs centaines de personnes à la fac d’Orsay et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le 25 juin 2008 pour le soutenir, et finalement une victoire. Car, pour Christian Vélot et la Fondation Sciences Citoyennes, les engagements pris à Orsay mercredi dernier témoignent d’une prise de conscience bien réelle de sa situation. Lire la suite…
Nous ne pouvons que nous féliciter ensemble du verdict rendu le 4 juillet dernier. Nous remercions tous ceux qui nous ont apporté leur soutien, notamment au sein de la Fondation Sciences Citoyennes ainsi que notre avocat, Maître Jean-Paul Teissonnière.
Si nous sommes nécessairement satisfaits d’avoir été relaxés d’une plainte pour diffamation, après Pierre Meneton et Etienne Cendrier, et que nous avons toutes les raisons d’espérer une issue favorable pour Christian Vélot, il reste encore beaucoup à faire pour protéger, en amont, les lanceurs d’alerte sanitaire.
Le manque de cadre juridique autour de l’alerte et de l’expertise doit être comblé : notre mobilisation reste entière. Véronique Lapides, présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin
Le procès contre Véronique Lapides intenté par le Maire de Vincennes a eu lieu le vendredi 6 juin 2008 à 13h30 chambre n°11 au tribunal correctionnel de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot à Créteil. Le verdict a été mis en délibéré et sera rendu le 4 juillet 2008, même lieu, même horaire.
Venez nombreux la soutenir.
Plus d’information sur cette nouvelle tentative de musellement des lanceurs d’alerte :https://sciencescitoyennes.org/wp-content/uploads/archives_doc/pdf/historique_CVF-2.pdf
Rappel des faits : Suite au recensement en 2001 de plusieurs cas de cancers d’enfants de moins de 6 ans, le Collectif Vigilance Franklin, association de riverains et de parents d’élèves, réclame la dépollution d’un ancien site industriel Kodak à Vincennes sur lequel ont été construits une école, des logements et des bureaux. En réponse à cette interpellation, Véronique Lapides, présidente de l’association, a dû comparaître le 6 juin dernier devant le Tribunal correctionnel de Créteil suite à une plainte en diffamation du maire de Vincennes. Lire la suite…
C’est une première en France ! Des centaines de personnes venus de la France entière ont manifesté leur soutien à un chercheur, Christian Vélot, qui subit de nombreuses pressions morales et matérielles de la part de sa hiérarchie suite à ses prises de positions publiques contre les OGM agro-alimentaires. De la fac d’Orsay eau ministère de la Recherche à Paris, le cortège chamarré a fait entendre son message. Lire la suite…
Nous sommes tous des lanceurs d’alerte… C’est à n’en pas douter l’une des expressions en vue du moment, comme le furent, en leur temps, l’altermondialiste ou le « bourgeois bohème ». Aujourd’hui, il faut en être ou en connaître : un lanceur d’alerte. Des salles de rédaction aux bancs de l’Assemblée nationale, chacun essaie de revêtir la panoplie du Zorro sociétal, environnemental ou sanitaire pour ajouter une estampille « Grenelly correct » à son message. Lire la suite…
Voici le tract « officiel » pour la mobilisation du 25 juin 2008 en faveur de Christian Vélot et des lanceurs d’alerte. Un grand merci aux dessinateurs Maëster et Natur’elle pour les illustrations qu’ils nous ont fournies pour l’occasion. Lire la suite…
A diffuser très largement ! Christian Vélot est enseignant-chercheur en génétique moléculaire à l’Université Paris-Sud. Depuis 2002, il est responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (Institut mixte CNRS – Université) sur le Centre Scientifique d’Orsay. parallèlement à son activité d’enseignement et de recherche, il anime sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Lire la suite…
À l’occasion d’un nouveau procès en diffamation contre un lanceur d’alerte, la Fondation Sciences Citoyennes réaffirme la nécessité d’une loi protégeant scientifiques et citoyens de représailles, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement. Une telle loi devrait également permettre le traitement des alertes sanitaires ou environnementales selon un processus d’expertise contradictoire, pluraliste et transparent. Lire la suite…
Attention ! L’inscription est OBLIGATOIRE car le colloque se passera au Sénat : Les participants doivent s’inscrire auprès de Sciences Citoyennes à contact[@]sciencescitoyennes.org ou par téléphone au 01 43 14 73 65. Le jour même il faut se munir d’une pièce d’identité. Lire la suite…
LA COLLECTE DE SIGNATURES EST TERMINÉE. MERCI AUX PLUS DE 48 500 SIGNATAIRES DE CETTE PÉTITION.
Christian Vélot est Enseignant-Chercheur en Génétique Moléculaire à l’Université Paris-Sud. Depuis 2002, il est responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (Institut mixte CNRS-Université) sur le Centre Scientifique d’Orsay. Parallèlement à son activité d’enseignement et de recherche, il anime sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses conférences didactiques, dont l’une a notamment servi de document de travail à l’intergroupe OGM du Grenelle de l’Environnement, ont permis à de nombreux citoyens d’avoir accès à une connaissance de la réalité des OGM et ont contribué à la prise de conscience raisonnée des risques qu’ils portent. Il est souvent intervenu en tant que témoin dans les procès de faucheurs volontaires. Lire la suite…
LA COLLECTE DE SIGNATURES EST TERMINÉE. MERCI AUX PRESQUE 13 000 SIGNATAIRES DE CETTE PÉTITION
Nous, signataires, exprimons notre soutien à Pierre Meneton dans la procédure qui l’oppose au lobby du sel (Comité des Salines de France et Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est), dans le cadre de la publication par le magazine TOC de l’article « Sel, le vice caché » ci-joint, en mars 2006 : Lire la suite…
Des internautes vigilants m’ont signalé un article mis en ligne sur le site de l’Association française pour l’information scientifique (AFIS) qui « se donne pour but de promouvoir la science contre ceux qui nient ses valeurs culturelles, la détournent vers des œuvres malfaisantes ou encore usent de son nom pour couvrir des entreprises charlatanesques »… (http://www.pseudo-sciences.org/)
À dire vrai, cela ne m’a pas étonnée, car cette association est connue pour ses prises de position scientistes pures et dures et son soutien sans faille à l’establishment scientifique, dont elle estime que la parole et les travaux ne sauraient être questionnés par des citoyens aussi ignares qu’impies parce que non scientifiques. Lire la suite…
LA COLLECTE DE SIGNATURES EST TERMINÉE.
MERCI AUX PLUS DE 11 000 SIGNATAIRES DE CETTE PÉTITION.
En 1999, suite à l’apparition de cancers infantiles rares sur l’ex-site de l’usine Kodak à Vincennes, des alertes sanitaires successives sont lancées, sans succès par la directrice de l’Ecole maternelle Franklin Roosevelt auprès de sa hiérarchie, puis par le toxicologue Henri Pezerat (CNRS) auprès des autorités. Une enquête succincte conclut que seul le hasard est en cause. Lire la suite…
Paris, le 13 mars 2008 – Aujourd’hui à 13h30 la 17e chambre du TGI de Paris a rendu le verdict en délibéré du procès de Pierre Méneton. Le tribunal a acquitté le chercheur de l’INSERM dans le procès en diffamation intenté à son encontre par le lobby du sel, et a reconnu l’action de désinformation des lobbies, dont la plainte a été déboutée. La Fondation Sciences Citoyennes se félicite de ce verdict et renouvelle sa demande d’une loi de protection des lanceurs d’alerte et de l’expertise pluraliste et contradictoire. Lire la suite…
Jeudi 31 janvier, a eu lieu le procès en diffamation contre Pierre Méneton, intenté par le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est pour une phrase prononcée lors d’une interview pour le magazine TOC en mars 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias » Lire la suite…
Paris, le 11 mars 2008 – La Fondation Sciences Citoyennes, dans l’esprit des conclusions du Grenelle de l’environnement, demande au gouvernement que soient réellement et sérieusement prises en compte la protection des lanceurs d’alerte et l’expertise pluraliste et contradictoire. Lire la suite…
Réunion le jeudi 21 février 2008, à 20h30, au 35 rue Jean Moulin (à l’angle de l’école du sud) à Vincennes. Avec André Cicollella , chercheur en santé environnementale, auteur du livre « Alertes Santé ». Lire la suite…
Notes sur le procès en diffamation intenté par le Comité des salines de France (CSF) contre Pierre Meneton (PM). Marie Grosman, co-présidente de l’Association NAMD (Non au Mercure Dentaire). Ayant assisté à l’audience, j’aimerais en faire partager quelques moments forts. En préalable, si ce n’est déjà fait, je vous conseille vivement la lecture du mémo élaboré par PM : ces 80 p. retracent l’historique d’un intense lobbying toujours à l’œuvre, véritable cas d’école. Lire la suite…
Ce document regroupe sous forme de compilation les actions du lobby du sel depuis deux décennies justifiant la désinformation dénoncée par Pierre Méneton et qui lui vaut ce procès. Lire la suite…
Jeudi 31 janvier prochain à 13h30 au Tribunal de Grande Instance de Paris (île de la Cité) aura lieu le procès en diffamation de Pierre Meneton. Pierre Meneton est chargé de recherche à l’INSERM au sein du département de Santé Publique et d’Informatique Médicale de la Faculté René Descartes à Paris. Lire la suite…
Le 31 janvier 2008 à 13h30 aura lieu au Tribunal de Grande Instance de Paris (17e chambre) le procès de Pierre Meneton, chercheur à l’INSERM poursuivi en diffamation par le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est. Dans un contexte où la grande majorité des études montre la dangerosité des apports élevés de sel pour la santé, Pierre Meneton avait déclaré lors d’une interview pour le magazine TOC en mars 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Lire la suite…
Lanceurs d’alerte : vers une législation exemplaire en 2008 ? Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, la proposition d’une loi instituant la protection des lanceurs d’alerte a été reprise dans le rapport d’étape des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance. L’importance d’un tel dispositif apparaît enfin comme crucial à la fois au regard des enjeux majeurs de santé et environnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d’une démocratie forte.
Jeudi 31 janvier prochain à 13h30 au Tribunal de Grande Instance de Paris (île de la Cité) aura lieu le procès en diffamation de Pierre Meneton. Lire la suite…
lls débattent des OGM, dénoncent les effets néfastes du sel dans l’alimentation ou de la téléphonie mobile, souvent à contrecourant des intérêts de leur employeur. Les lanceurs d’alerte sont une espèce menacée. Pour encadrer l’alerte, la création d’une haute autorité de l’expertise s’est imposée à l’issue du Grenelle. Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherche au CNRS, juriste spécialisée dans le droit des sciences et techniques, est l’une des premières personnes à en proposer la création. Lire la suite…
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-959155,36-970344,0.html Toutes les thématiques abordées par le Grenelle de l’environnement s’appuient à un moment ou à un autre sur des expertises, observe André Cicolella. Or, notre pays manque d’un statut de l’expertise qui protège ceux qui posent les questions dérangeantes et qui organise aussi les procédures de contre-expertise et de débat scientifique. » Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes, au nom de l’Alliance pour la Planète, déplore que les questions liées à l’alerte environnementale et sanitaire ainsi que celles liées à l’expertise indépendante soient si peu visibles dans les discussions autour du Grenelle de l’environnement. « Une expertise fiable et de qualité est nécessaire pour prendre à temps les bonnes décisions. Or l’expertise est trop souvent sous l’influence d’intérêts économiques et politiques qui retardent la prise de décision. Les comités d’experts ne respectent pas le plus souvent le principe de l’expertise contradictoire ou même la prise en compte des conflits d’intérêts », a déclaré Jacques Testart, président de la Fondation Sciences Citoyennes, à l’issue d’une conférence de presse ce matin à Paris. Lire la suite…
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la Fondation Sciences Citoyennes et le GIET, au nom de l’Alliance pour la planète, vous invite à une Table Ronde, Lundi 22 octobre 10h – 12h30. Lire la suite…
Organisée les 1er, 2 et 3 août prochains à Marciac (Gers) dans le cadre du festival de international de Jazz, elle porte cette année sur le sujet « Agricultures et territoires ruraux : quelle politique agricole européenne voulons-nous ? » Lire la suite…
On proclame qu’« on ne peut pas arrêter le progrès des connaissances… », comme si les laboratoires étaient encore peuplés de poètes en quête de savoir plutôt que de techniciens en quête de pouvoir. C’est parce que la « science » n’a pas (n’a plus) pour but de connaître le monde (de le comprendre, de créer des concepts) mais de le maîtriser (d’agir avec efficacité, de créer et gérer des outils) que s’impose un devoir de contrôle social sur l’activité de la technoscience. En effet,désormais,c’est seulement quand l’innovation est produite, et déjà en vente, que l’interrogation publique peut arriver. Lire la suite…
A 13 h devant les grilles du Palais de Justice de Paris (Boulevard du Palais) afin de défendre les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse . Pour plus d’information>>>
Les nanos, ça sert aussi au mouchardage électronique. RFID : vous avez entendu cet acronyme – ou étiquettes « intelligentes », « smart tags », puces à radiofréquence, transpondeurs. Mais que sont-elles exactement ? À quoi servent-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Saviez-vous
que 2006 était l’année de leur entrée massive dans les entreprises ? Qu’on les injecte à nos animaux ? Qu’elles vous traquent déjà ? Saviez-vous qu’elles sont une des premières applications des nanotechnologies, et l’une des spécialités locales, entre le « Pôle de Traçabilité » de Valence et le « Pôle Minalogic » de l’Isère ? Savez-vous que dans quatre ans, sauf révolte, les mouchards électroniques infesteront 30 milliards d’objets – cinq par être humain, Papous compris ? Non ? Alors découvrons ensemble ce bijou de reality-science.
Notre santé est menacée. Des experts lancent l’alerte, mais leur voix est étouffée et leurs travaux sont ignorés. Les enjeux sont pourtant immenses : comment éviter le développement annoncé de véritables épidémies non seulement de cancer, d’asthme, de maladies auto-immunes ou neurodégénératives (Alzheimer), mais aussi de nouvelles pathologies ? Lire la suite…
On les appelle les « lanceurs d’alerte ». Scientifiques, citoyens ou fonctionnaires, ils jugent de leur devoir d’alerter la société de menaces qu’ils pressentent. Au détriment parfois de leur intérêt : André Cicolella, chercheur en santé environnementale, a été viré de son organisme de recherche en 1999 quand il a montré la nocivité des éthers de glycol. Lire la suite…
« Alertes santé » est un ouvrage savant qui se lit néanmoins comme un roman que l’on aimerait de science-fiction, mais qui est malheureusement le constat alarmant des nouveaux dangers sanitaires et des luttes de pouvoir qui les entretiennent. C’est aussi le récit des sursauts citoyens qui, à force de ténacité et d’opiniâtreté dans le combat, permettront peut-être l’avènement d’un monde écologiquement meilleur. Le « Guide de l’écocitoyen », ouvrage pratique, est à lire et à consulter régulièrement pour avoir le geste vert en toutes circonstances. Lire la suite…
L’usine Métal Blanc, à Bourg Fidèle, Ardennes, traite – en deuxième fusion- des déchets industriels non ferreux depuis trente ans, « aux fins de valorisation ». Mais la technologie du « recyclage » de batteries -importées- et autres déchets « non spécifiés » est un simulacre mortifère, par exemple sur plusieurs sites français similaires. Lire la suite…
Que peut faire un scientifique ou un ingénieur, voire un technicien, en cas de conflit entre ses engagements professionnels et sa conscience civique ? Quelles sont ses possibilités de tirer la sonnette d’alarme s’il estime certains développements ou recherches potentiellement nuisibles à la santé, l’environnement ou la société ? Comment se défendra-t-il contre les risques de marginalisation, d’exclusion, voire de sanctions pénales ? Dans le domaine de la science et la technologie, l’idée de l’instauration, via le droit international du travail, d’une clause de conscience protégeant les « lanceurs d’alerte » fait son chemin. Lire la suite…
Le maire, les élus et les représentants des associations de défense des droits de l’homme ont signé un manifeste de soutien à Yuri Bandajevski. Son tort ? Avoir révélé l’ampleur des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Loin des chiffres officiels, 32 morts en tout et pour tout, le bilan dressé par le médecin et chercheur Yuri Bandajevsky fait état de milliers de victimes. Lire la suite…
En tant que chercheur à l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et spécialiste des éthers de glycol, pensez-vous que les connaissances scientifiques soient suffisantes sur les effets sanitaires de ces produits ? Lire la suite…
Après la catastrophe de la canicule, il est curieux que le rapport Lalande reste muet sur le rôle de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement. La mission Lalande vient de rendre son rapport sur les leçons à tirer de la gestion de la crise de la canicule par les autorités sanitaires. Un premier point étonnant est que la lettre de mission n’ait été signée que par le seul ministre de la Santé, alors que le ministre de l’Environnement est pourtant officiellement en charge de la santé environnementale. Température + hygrométrie + pollution… la crise de la canicule est un problème de santé environnementale ! Lire la suite…
Faire de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’environnement (AFSSE) une agence de moyens. L’AFSSE a été créée par la loi du 9 mai 2001. Elle est un établissement public de l’État placé sous les tutelles des Ministres de l’Environnement et de la Santé. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et d’évaluer les risques sanitaires qui sont liés à l’environnement. Elle a pour vocation de fournir au Gouvernement l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires. Lire la suite…
Le lanceur d’alerte est devenu un personnage central dans les questions de risque sanitaire. L’expérience montre, en effet, que dans la plupart des grandes affaires de sécurité sanitaire et environnementale, les difficultés généralement rencontrées par les lanceurs d’alerte, qu’il s’agisse d’individus ou de collectifs, retardent d’autant les mesures de gestion, de plusieurs mois à plusieurs décennies, temps pendant lequel des victimes « évitables » apparaissent. Lire la suite…
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L’association 
The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations.
«L’ADN va révéler de plus en plus d’informations»
Cet ouvrage comporte une réédition de textes de Jean Rostand sur la question très controversée de l’armement et de l’énergie nucléaires, suivie d’une actualisation de ces questions par Alain Dubois.
Réécoutez l’émission Service public (France Inter) du 9 janvier 2012 sur les lanceurs d’alerte. L’émission était animée par Guillaume Erner. Les invités étaient les suivants : Christian Vélot, Irène Frachon, Aurore Lalucq, Jean-Paul Bouchet et Christian Marinetti.
Charte de la Fondation Sciences Citoyennes
