Lanceurs d’alerte | Sciences Citoyennes
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54 organisations demandent aux chefs d’Etats européens de ne pas valider la directive Secret des Affaires

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vendredi 13 mai 2016
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#StopTradeSecrets

54 organisations françaises et européennes adressent ce jour une lettre ouverte aux chefs d’Etats et de gouvernement européens leur demandant de ne de ne pas valider la directive secret des affaires en l’état. En France, une interpellation est adressée à François Hollande.

secret des affaires

Monsieur le Président,

Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté en faveur du projet de directive sur la protection du secret des affaires. Pour être adoptée, cette directive doit encore être approuvée, le 17 mai prochain, par le Conseil de l’Union Européenne, institution représentant les États européens, donc la France. Nous vous demandons de ne pas adopter cette directive en l’état.

Elaborée en toute opacité à la demande et avec l’aide de quelques multinationales françaises et américaines1, cette directive suscite l’inquiétude et l’opposition des ONG, organisations syndicales et citoyens européens. En effet, destinée à protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, elle a un champ d’application potentiel beaucoup trop large et risque de permettre l’ouverture de poursuites judiciaires contre des personnes qui ne sont en aucun cas des criminels : journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes obtenant ou publiant des informations internes d’une entreprise, ou salariés utilisant chez un nouvel employeur des informations acquises sur leur lieu de travail précédent.

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Une étude du Conseil d’État sur l’alerte qui va dans le bon sens

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jeudi 14 avril 2016
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Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, un des objectifs était de faire un état des lieux avant de proposer une mise en cohérence et une amélioration du droit d’alerte et du traitement de l’alerte.

L’étude en question a été publiée le 14 avril 2016 et met en avant 15 propositions pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte et le traitement des alertes, ce qui compte tenu du vote du parlement européen malheureusement favorable à la directive sur le secret des affaires, s’avère d’autant plus urgent.

Si certains propositions que nous avons formulées n’ont pas été reprises, faute de consensus dans le groupe, comme par exemple la sanction pénale des personnes qui entravent les alertes ou la définition d’un cadre pour le traitement des alertes, ce rapport constitue un jalon important  et nous espérons qu’il permettra soit d’infléchir la direction prise par le gouvernement (loi Sapin II) ou le parlement (loi Galut), soit de déboucher sur une loi spécifique et globale sur l’alerte telle que nous l’avions rédigée (voir plus bas).

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La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

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jeudi 14 avril 2016
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#StopTradeSecrets

Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie

secret des affaires

Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d’affaire. Les exceptions supposées protéger les libertés sont très insuffisantes : leur adaptation en droit national variera en fonction des Etats, et il reviendra au juge de faire la part des choses entre la protection de ces libertés d’une part, et la défense des intérêts économiques d’autre part. La charge de la preuve est inversée : Les entreprises devront seulement prouver qu’elles n’ont pas autorisé l’obtention, l’usage ou la publication du secret d’affaire concerné tandis que les citoyens devront démontrer au juge qu’ils ont agi de façon compatible avec une des exceptions prévues. La simple perspective des poursuites sera une intimidation permanente pour tous les enquêteurs ou lanceurs d’alerte potentiels, sans parler de l’effet au quotidien sur la mobilité des salariés et de la possibilité d’accéder à des informations d’intérêt général sur la toxicité des produits sur le marché.

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Soutien à Christian Vélot, contre la e-diffamation

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jeudi 14 avril 2016
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Dans un an, le 25 avril 2017 aura lieu, au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès du directeur de publication e t de l’auteur des écrits contenus dans l’article paru le 10 juin 2014 dans le journal « Contrepoint » et signé sous le pseudo « Anton Suwalki ». Ce procès fait suite à une plainte en diffamation déposée par Christian Vélot, enseignant chercheur spécialiste en génétique moléculaire et utilisateur de la technologie OGM en tant qu’outil au service des chercheurs.

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Soutenons Antoine Deltour !

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jeudi 7 avril 2016
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Sciences Citoyennes soutient les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Édouard Perrin à l’origine de l’affaire Luxleaks.

Alors que les #Panama Papers suscitent une condamnation unanyme, Antoine Deltour est poursuivi par la justice luxembourgeoise et risque ainsi la prison et une lourde amende pour avoir révélé le système d’optimisation fiscale concernant des centaines de multinationales au Luxembourg. Son procès débutera le 26 avril 2016.

Sciences Citoyennes appelle à soutenir son action en signant la pétition de soutien ou en faisant un don pour l’aider à finance sa défense pour son procès.

Pour en savoir plus sur l’affaire Luxleaks :

Sciences Citoyennes est engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création

Protection des Secrets d’Affaires

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mercredi 30 mars 2016
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Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée.

Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création.
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Non à la directive sur le secret des affaires

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jeudi 18 février 2016
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La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à la campagne de demande de rejet de la directive sur le secret des affaires.

Une vidéo en anglais sous-titrée en français (sous-titre à activer via le bouton dédié dans la barre de contrôle de la vidéo) explique les enjeux et dangers de cette directive :

 

N’hésitez pas à diffuser l’information et à retweeter notre appel : https://twitter.com/fsc_infos/status/699559325409243136

European civil society organisations call for the rejection of the EU Trade Secrets Directive

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jeudi 4 février 2016
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La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :

On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.

The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups.
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Organisations syndicales et ONG interpellent le gouvernement sur le secret des affaires

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jeudi 3 décembre 2015
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Lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.
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Colloque « lanceurs d’alerte » – 29 sept. 2015 – Assemblée nationale

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jeudi 30 juillet 2015
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La Fondation Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent en 2015 un cycle de colloques pour l’amendement de notre législation de l’alerte éthique (signalement dans l’intérêt général). Nous travaillons également à un texte de loi, qui pallierait la stratification du dispositif français (6 lois sectorielles). Lire la suite…

Colloque sur les lanceurs d’alerte le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale – documents

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mercredi 29 juillet 2015
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Dans le cadre de leurs travaux pour l’amendement des lois et règlements relatifs à l’alerte, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent un cycle de colloques en 2015.

Le premier d’entre eux s’est tenu le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) et avait pour titre « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures »

Nous vous en proposons un compte-rendu synthétique accompagné de la plupart des supports de communication des intervenants.

Compte-rendu synthétique colloque #1

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