Lanceurs D'alerte | Sciences Citoyennes
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Sciences Citoyennes à l’Université Européenne des Mouvements Sociaux !

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lundi 10 juillet 2017
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Pour la quatrième fois, le réseau des Attac d’Europe organise l’Université d’été Européenne des Mouvements Sociaux à Toulouse du 23 au 27 août 2017.

Pour cette édition, Sciences Citoyennes, représentée par Glen Millot, animera l’atelier sur les Lanceurs d’alerte, avec

– Martin Jefflén : Président d’Eurocadres, la voix de près de 6 millions de cadres en Europe.

– Anna Myers. Directrice du Whistleblowing International Network (WIN)

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Consultation européenne sur l’alerte

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vendredi 19 mai 2017
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La Commission européenne, dans le cadre de son initiative sur l’alerte lancée en début d’année 2017, a ouvert une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. Près d’un an après le vote de la directive sur le secret des affaires, l’enjeu est d’obtenir une directive qui permette un cadre satisfaisant pour les États membres qui actuellement n’ont rien prévu dans ce domaine, en espérant que les meilleures dispositions des pays déjà moteurs sur ces questions servent de socle à cette directive.

La réponse à cette consultation peut être faite par aussi bien des personnes physiques que morales.
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/whistleblowerprotection2017
Vous pouvez ensuite changer la langue via le menu en haut à droite.
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Halte au sabotage de la santé au travail ! Pétition « Contre les collusions entre les employeurs et l’Ordre des médecins »

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vendredi 31 mars 2017
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Sciences Citoyennes a rejoint le collectif de soutien du Dr Dominique Huez (voir son blog), médecin du travail et lanceur d’alerte poursuivi par l’Ordre des médecins. Nous appelons à signer la pétition « Contre les collusions entre les employeurs et l’Ordre des médecins », à la diffuser largement et à diffuser aussi les informations que nous présentons de façon synthétique dans cet article très riche en informations et liens.

Précisions sur l’affaire par Elena Pasca, administratrice de Sciences Citoyennes

Glen Millot sur Sud Radio le 15 mars 2017

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lundi 20 mars 2017
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Dans le cadre de l’émission « Seul contre tous » de Sud radio, Glen Millot, un des coordinateurs de Sciences Citoyennes, est intervenu aux côtés de Renaud Dufeu, avocat de lanceurs d’alerte et Jean-Luc Thouly, lanceur d’alerte sur les multinationales de l’eau.

L’objectif était de répondre à la posture défendue par le journaliste Philippe David : « Les lanceurs d’alertes sont des traitres à leur pays ! »

L’émission est disponible sur le site de Sud Radio :
https://www.sudradio.fr/player/23914

Dr. Damián Verzeñassi : privé de moyens parce que lanceur d’alerte…

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lundi 28 novembre 2016
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Encore un cas flagrant de lanceur d’alerte pour ce chercheur argentin ayant témoigné lors du Tribunal Monsanto de la Hague, qui se retrouve désormais privé de moyens matériels et humains pour ses travaux.

http://www.argentinaindependent.com/currentaffairs/latest-news/newsfromargentina/professor-denounces-persecution-after-testifying-at-monsanto-tribunal/ (en anglais)

Loi Sapin 2 : un dispositif inopérant pour l’alerte

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jeudi 10 novembre 2016
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La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative apparaissait inadaptée alors que chacun s’accordait sur le fait que les lanceurs d’alerte ont permis de révéler de nombreux scandales par le passé et pourraient permettre d’éviter de nouveaux drames et dysfonctionnements à l’avenir. Lire la suite…

Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs

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jeudi 3 novembre 2016
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Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».
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Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d’alerte

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mardi 13 septembre 2016
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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite.

Mercredi 14 septembre se réunit une Commission mixte paritaire (CMP) dont le but est d’aboutir à un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte issu de cette CMP ou un autre texte (celui issu de l’Assemblée nationale plus probablement) en cas de désaccord sera ensuite soumis à une nouvelle et dernière lecture par les députés.

Il est donc urgent d’interpeller les 28 parlementaires, membres de cette commission, afin qu’ils mesurent les enjeux de ce qui leur est confié et aillent dans le bon sens.
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Amendements projet de loi Sapin 2

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jeudi 2 juin 2016
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Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant :

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Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France

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mardi 31 mai 2016
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Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets

Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux  du droit d’alerte, membres du réseau WIN (Whistleblowing International Network) se réunissent pour la première fois à Paris les 8, 9 et 10 Juin, en plein cœur des délibérations du Parlement visant à doter la France d’un statut unifié du lanceur d’alerte, lui garantissant une protection effective et efficace.

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Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ?

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vendredi 27 mai 2016
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Communiqué de Sciences Citoyennes

Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort était jusque-là régi par sept lois sectorielles, hétérogènes à bien des égards.

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