Lanceurs d’alerte | Sciences Citoyennes
A la une

Amendements projet de loi Sapin 2

Par
jeudi 2 juin 2016
Miniature

Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant :

Lire la suite…

Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France

Par
mardi 31 mai 2016
Miniature

Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets

Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux  du droit d’alerte, membres du réseau WIN (Whistleblowing International Network) se réunissent pour la première fois à Paris les 8, 9 et 10 Juin, en plein cœur des délibérations du Parlement visant à doter la France d’un statut unifié du lanceur d’alerte, lui garantissant une protection effective et efficace.

Lire la suite…

Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ?

Par
vendredi 27 mai 2016
Miniature

Communiqué de Sciences Citoyennes

Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort était jusque-là régi par sept lois sectorielles, hétérogènes à bien des égards.

Lire la suite…

54 organisations demandent aux chefs d’Etats européens de ne pas valider la directive Secret des Affaires

Par
vendredi 13 mai 2016
Miniature

#StopTradeSecrets

54 organisations françaises et européennes adressent ce jour une lettre ouverte aux chefs d’Etats et de gouvernement européens leur demandant de ne de ne pas valider la directive secret des affaires en l’état. En France, une interpellation est adressée à François Hollande.

secret des affaires

Monsieur le Président,

Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté en faveur du projet de directive sur la protection du secret des affaires. Pour être adoptée, cette directive doit encore être approuvée, le 17 mai prochain, par le Conseil de l’Union Européenne, institution représentant les États européens, donc la France. Nous vous demandons de ne pas adopter cette directive en l’état.

Elaborée en toute opacité à la demande et avec l’aide de quelques multinationales françaises et américaines1, cette directive suscite l’inquiétude et l’opposition des ONG, organisations syndicales et citoyens européens. En effet, destinée à protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, elle a un champ d’application potentiel beaucoup trop large et risque de permettre l’ouverture de poursuites judiciaires contre des personnes qui ne sont en aucun cas des criminels : journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes obtenant ou publiant des informations internes d’une entreprise, ou salariés utilisant chez un nouvel employeur des informations acquises sur leur lieu de travail précédent.

Lire la suite…

Une étude du Conseil d’État sur l’alerte qui va dans le bon sens

Par
jeudi 14 avril 2016
Miniature

Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, un des objectifs était de faire un état des lieux avant de proposer une mise en cohérence et une amélioration du droit d’alerte et du traitement de l’alerte.

Lire la suite…

La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

Par
jeudi 14 avril 2016
Miniature

#StopTradeSecrets

Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie

secret des affaires

Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d’affaire. Les exceptions supposées protéger les libertés sont très insuffisantes : leur adaptation en droit national variera en fonction des Etats, et il reviendra au juge de faire la part des choses entre la protection de ces libertés d’une part, et la défense des intérêts économiques d’autre part. La charge de la preuve est inversée : Les entreprises devront seulement prouver qu’elles n’ont pas autorisé l’obtention, l’usage ou la publication du secret d’affaire concerné tandis que les citoyens devront démontrer au juge qu’ils ont agi de façon compatible avec une des exceptions prévues. La simple perspective des poursuites sera une intimidation permanente pour tous les enquêteurs ou lanceurs d’alerte potentiels, sans parler de l’effet au quotidien sur la mobilité des salariés et de la possibilité d’accéder à des informations d’intérêt général sur la toxicité des produits sur le marché.

Lire la suite…

Soutien à Christian Vélot, contre la e-diffamation

Par
jeudi 14 avril 2016
Miniature

Dans un an, le 25 avril 2017 aura lieu, au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès du directeur de publication e t de l’auteur des écrits contenus dans l’article paru le 10 juin 2014 dans le journal « Contrepoint » et signé sous le pseudo « Anton Suwalki ». Ce procès fait suite à une plainte en diffamation déposée par Christian Vélot, enseignant chercheur spécialiste en génétique moléculaire et utilisateur de la technologie OGM en tant qu’outil au service des chercheurs.

Lire la suite…

Soutenons Antoine Deltour !

Par
jeudi 7 avril 2016
Miniature

Sciences Citoyennes soutient les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Édouard Perrin à l’origine de l’affaire Luxleaks.

Alors que les #Panama Papers suscitent une condamnation unanyme, Antoine Deltour est poursuivi par la justice luxembourgeoise et risque ainsi la prison et une lourde amende pour avoir révélé le système d’optimisation fiscale concernant des centaines de multinationales au Luxembourg. Son procès débutera le 26 avril 2016.

Sciences Citoyennes appelle à soutenir son action en signant la pétition de soutien ou en faisant un don pour l’aider à finance sa défense pour son procès.

Pour en savoir plus sur l’affaire Luxleaks :

Sciences Citoyennes est engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création

Protection des Secrets d’Affaires

Par
mercredi 30 mars 2016
Miniature

Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée.

Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création.
Lire la suite…

Non à la directive sur le secret des affaires

Par
jeudi 18 février 2016
Miniature

La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à la campagne de demande de rejet de la directive sur le secret des affaires.

Une vidéo en anglais sous-titrée en français (sous-titre à activer via le bouton dédié dans la barre de contrôle de la vidéo) explique les enjeux et dangers de cette directive :

 

N’hésitez pas à diffuser l’information et à retweeter notre appel : https://twitter.com/fsc_infos/status/699559325409243136

European civil society organisations call for the rejection of the EU Trade Secrets Directive

Par
jeudi 4 février 2016
Miniature

La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :

On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.

The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups.
Lire la suite…