Lanceurs d’alerte | Fondation Sciences Citoyennes
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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

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mercredi 10 avril 2013
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Définition et rôle du lanceur d’alerte

Lanceurs d’alerte : Pour que l’intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques

Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.

Poser les bases d’une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant.
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Colloque sur les lanceurs d’alerte le 2 avril 2015 à la Bourse du travail de Paris

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lundi 2 mars 2015
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La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent en 2015 un cycle de débats avec la société civile pour l’amendement de la protection de nos lanceurs d’alerte, avec notamment une loi cadre, une Autorité indépendante et la préfiguration d’une Maison pour les lanceurs d’alerte (MLA), conformément à nos recommandations depuis 2012.

Le premier colloque de ce cycle s’est tenu à l’Assemblée nationale et a permis d’aborder les questions de sécurisation des canaux et procédures :
http://sciencescitoyennes.org/colloque-sur-les-lanceurs-dalerte-le-4-fevrier-2015-a-lassemblee-nationale/
Un compte-rendu sera prochainement mis en ligne et envoyé aux participants.

Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous vous invitons le 2 avril 2015 de 14H00 à 18H30 à la Bourse du Travail de Paris* (salle Ambroise Croizat, 3 rue du Château d’eau – 75010 Paris) au second colloque intitulé « Une Maison pour les Lanceurs d’alerte ? ».

Depuis les années 1970, de nombreux pays ont en effet créé des fondations ou des centres de soutien aux lanceurs d’alerte, dont les missions sont une assistance juridique, gratuite et confidentielle, parfois également l’investigation et le suivi de l’alerte, le plaidoyer, la publication des données avec les universités, et les recommandations au gouvernement pour l’amendement de leurs législations.
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Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ?

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lundi 26 janvier 2015
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Un communiqué de Transparency International auquel la Fondation Sciences Citoyennes s’associe (avec une modification mentionnée en rouge dans le texte)

Paris, le 23 janvier 2015

Alors que le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un amendement adopté sur le secret des affaires, qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte. L’association appelle les députés à se saisir du sujet en séance publique afin d’instaurer un véritable débat et de compléter le texte sur plusieurs points.

Lors des travaux sur le projet de loi Macron, la Commission des lois a adopté un amendement du rapporteur Richard Ferrand visant à instaurer dans le droit français un secret des affaires. Selon l’exposé des motifs, cet amendement vise à protéger les entreprises françaises de « l’espionnage économique ». Une violation du secret des affaires serait ainsi passible de trois ans de prison et 375 000 euros d’amende, peine pouvant être doublée en cas d’« atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. »

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Les lanceurs d’alerte dans les Chroniques de la Gouvernance 2015

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jeudi 22 janvier 2015
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La Fondation Sciences Citoyennes a contribué aux chronique de la gouvernance 2015 à travers un article sur les lanceurs d’alerte : « Et si les lanceurs d’alerte n’étaient pas des corbeaux, mais les garants d’une société responsable« , par Glen Millot

Tous responsables ?

Editions Charles Léopold Mayer, janvier 2015, 26€, ISBN : 978-2-84377-191-0

couverture-14Face à la crise économique et financière, ou après une catastrophe naturelle ou sanitaire, unemême question revient avec toujours plus d’acuité : qui est responsable ? La réponse est rarement évidente. Sous l’effet de la mondialisation, de l’émergence de « nouveaux » acteurs dans l’action publique, et face à l’affaiblissement des États, les responsabilités sont moins identifiables que par le passé.
L’implication d’une pluralité d’acteurs induit l’émergence d’une responsabilité plus collective autour de l’action publique. Cette évolution est-elle source d’une plus grande efficacité ? Traduit-elle une évolution vers une gouvernance plus démocratique en rendant les différents intervenants plus redevables de leurs actions ? Cette nouvelle édition des Chroniques de la gouvernance s’attache à mieux comprendre cette mutation de la responsabilité en contexte pluriacteurs et ses conséquences sur l’action publique à travers le monde.
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Un dossier de la FSC sur les lanceurs d’alerte dans la revue Silence

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jeudi 22 janvier 2015
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Soutenir les lanceurs d’alerte

Silence n°431, février 2015

431 HDLa plupart des scandales sanitaires mais aussi environnementaux et financiers, n’auraient pas vu le jour sans le courage d’une personne qui a commencé à se lever pour clamer la vérité, osant souvent défier sa hiérarchie, prendre des risques professionnels, s’exposer aux menaces des lobbies… Comment les lanceurs d’alerte parviennent-ils à faire percer une information dérangeante, et comment fonctionnent les mécanismes de la répression ? Pouvoir mieux protéger et soutenir les lanceurs d’alerte est une exigence urgente, comme le montrent les exemples de ce dossier réalisé en partenariat avec Sciences Citoyennes.

Sommaire du dossier

  • Le lobbyiste, la machine à consentir et le lanceur d’alerte (Benjamin Sourice)
  • Nicole Marie Meyer, omerta au sein de la fonction publique (Glen Millot)
  • Le collectif Vigilance Franklin, porteur d’alertes (Glen Millot)
  • Les lanceurs d’alerte face à un système qui cherche à les broyer (Glen Millot)

Dossier réalisé en partenariat avec la Fondation Sciences Citoyennes
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Colloque sur les lanceurs d’alerte le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale

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vendredi 19 décembre 2014
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Inscriptions closes

Depuis de nombreuses années, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) interrogent et développent les notions d’alerte, les modalités et la législation à mettre en œuvre pour protéger les lanceurs d’alerte.

De 2007 à 2013, cinq premières lois ont été adoptées en leur faveur, grâce à la coordination constituée avec associations et ONG de la société civile.

Il nous faut à présent amender cette première législation lacunaire (oeuvrer à une loi globale), la compléter par une autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison ou une fondation pour les lanceurs d’alerte.

Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous organisons le 4 février 2015 de 14h à 18h à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) * un colloque intitulé « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures ». Des représentants des corps intermédiaires (ONG, associations, organisations professionnelles…), des institutions, des chercheurs et lanceurs d’alerte seront conviés pour échanger et élaborer des recommandations.
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Actes du colloque « Alerte, expertise et démocratie »

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lundi 15 décembre 2014
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Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la FSC s’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d’une postface d’Isabelle Stengers (Philosophe) :
Actes_Colloque_17_12_2013

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Republication de l’étude du Pr. Séralini, le temps des responsabilités

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mardi 24 juin 2014
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Deux ans après sa première publication, ensuite censurée, l’étude est republiée en accès libre avec ses données brutes par le groupe Springer. Restent désormais des questions embarrassantes pour les autorités.

Après deux années de controverses et de pression Lire la suite…

Andrés Carrasco : l’ennemi du glyphosate et des épandages aériens vient de mourir en Argentine

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mardi 13 mai 2014
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Andrés Carrasco vient de mourir. Ce scientifique a confirmé les effets dévastateurs du glyphosate, il soutenait par ses enquêtes les populations victimes d’épandages aériens et contestait le fait que la science soit au service des multinationales. Nous joignons la dernière interview qu’il nous accorda.

Par Darío Aranda. Paru dans Lavaca le 10 mai 2014 avec des ajouts de El Pais et Pagina 12(Traduction Christian Berdot)

Lors d’une de ses visites à notre Chaire autonome de communication sociale, le scientifique nous racontait comment il avait décidé de révéler ses recherches sur les effets mortels du glyphosate : il était dans le sud en train de pêcher, tout seul, profitant de la beauté de cette carte postale naturelle. Il savait que ce qu’il avait constaté était essentiel et il sentait que le silence qui l’entourait était un immense cri. « Fais quelque chose ! ». Pour pouvoir le faire tout seul, il avait besoin de trouver « un journal sérieux et correct ». De là-bas, il appelait alors notre journal. Par Darío Aranda.

« Je suis chercheur au CONICET (Conseil national de recherches scientifiques et techniques) et j’ai étudié l’impact du glyphosate sur les embryons. Est-ce que vous voudriez voir cette étude ? »

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Vidéos du colloque « Alerte, expertise et démocratie »

Par et
lundi 3 mars 2014
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Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la Fondation Sciences Citoyennes s’est tenu le 17 décembre 2013 au Palais du Luxembourg. Les inscriptions étaient closes un peu moins de trois jours après l’annonce de sa tenue, nous n’avons pu accueillir toutes celles et tous ceux ayant souhaité y participer.
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Censure scientifique : des chercheurs condamnent le retrait de l’étude Séralini

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jeudi 6 février 2014
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Article publié le 29 janvier 2014 par Générations Futures :

http://www.generations-futures.fr/pesticides/censure-scientifique-des-chercheurs-condamnent-le-retrait-de-letude-seralini/

Quarante et un scientifiques et experts demandent la republication de l’étude Séralini sur le maïs OGM Nk603 et le Roundup retirée indument par le journal Food and Chemical Toxicology. Les scientifiques du monde entier sont invités à joindre leurs signatures contre cette censure de la science*.
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