Lanceurs d’alerte | Fondation Sciences Citoyennes
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Colloque « lanceurs d’alerte » – 29 sept. 2015 – Assemblée nationale

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jeudi 30 juillet 2015
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La Fondation Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent en 2015 un cycle de colloques pour l’amendement de notre législation de l’alerte éthique (signalement dans l’intérêt général). Nous travaillons également à un texte de loi, qui pallierait la stratification du dispositif français (6 lois sectorielles). Lire la suite…

Colloque sur les lanceurs d’alerte le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale – documents

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mercredi 29 juillet 2015
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Dans le cadre de leurs travaux pour l’amendement des lois et règlements relatifs à l’alerte, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent un cycle de colloques en 2015.

Le premier d’entre eux s’est tenu le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) et avait pour titre « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures »

Nous vous en proposons un compte-rendu synthétique accompagné de la plupart des supports de communication des intervenants.

Compte-rendu synthétique colloque #1

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Lettre ouverte au président de la République pour que la France accorde l’asile à Julian Assange

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vendredi 10 juillet 2015
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Lettre ouverte envoyée le 10 juillet

Treize organisations, associations et lanceurs d’alerte ont écrit à François Hollande pour qu’il réponde favorablement à la demande d’asile en France de Julian Assange.

Bertrand Bocquet, président de la Fondation Sciences Citoyennes ; Florian Borg, président du Syndicat des Avocats de France ; Vincent Brossel, directeur de Peuples Solidaires ; Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac ; Antoine Deltour, lanceur d’alerte de LuxLeaks ; Françoise Dumont, présidente de la LDH ; Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte d’UBS ; Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel, co-délégué-es généraux de l’Union syndicale Solidaires ; Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale et Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens ; Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt ; Jean-Christophe Picard, président d’Anticor ; Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT.

 

Monsieur le Président de la République,

 

Julian Assange vous a adressé le 3 juillet dernier une demande d’asile en France. Julian Assange n’a pas choisi la France par hasard. Cette demande procède certes de raisons familiales, mais surtout du rapport historique particulier qu’entretient notre pays avec les droits de l’homme. Sa demande est une marque de confiance pour notre pays, qui pose des questions fondamentales que l’on ne peut évacuer de façon expéditive. Nous sommes donc interpellés de la réponse négative apportée par vos services moins de 24 heures après l’expression de la demande de Julian Assange. La question est trop grave pour en rester à un classement sans suite, d’autant que ceci arrive après les difficultés rencontrées par Edward Snowden et reflète une problématique qui se reposera à l’avenir.
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Ne laissons pas les entreprises dicter l’info – Stop à la Directive Secret des Affaires !

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jeudi 11 juin 2015
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Communiqué de presse du collectif « Informer n’est pas un délit » pour un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes

PARIS, le 10 juin 2015 – Lancée jeudi 4 juin sur Change.org par Elise Lucet, présentatrice du JT de 13h sur France 2 et rédactrice en chef de l’émission d’enquêtes “Cash Investigation”, avec le soutien du collectif “Informer n’est pas un délit”, la pétition contre la directive européenne sur le secret des affaires a déjà rassemblé plus de 150 000 signatures dans plusieurs pays de l’Union. La vidéo qui l’accompagne a été visionnée plus de 15 000 fois.

Inquiète des conséquences que pourrait avoir cette directive si elle est adoptée lors d’un vote prévu en commission du Parlement européen le 16 juin, Elise Lucet écrit notamment dans le texte de sa pétition : “Si une source ou un journaliste « viole » ce « secret des affaires », des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les « dommages-intérêts correspond(ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays.” La conséquence pour tous les citoyens serait immédiate et radicale, ajoute-t-elle : “Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays.

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Colloque lanceurs d’alerte le 2 avril

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lundi 2 mars 2015
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Changement de salle : Auditorium confédéral de la CFDT au 2 Bd de la Villette, Paris 19

La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent en 2015 un cycle de débats avec la société civile pour l’amendement de la protection de nos lanceurs d’alerte.

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Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ?

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lundi 26 janvier 2015
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Un communiqué de Transparency International auquel la Fondation Sciences Citoyennes s’associe (avec une modification mentionnée en rouge dans le texte)

Paris, le 23 janvier 2015

Alors que le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un amendement adopté sur le secret des affaires, qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte. L’association appelle les députés à se saisir du sujet en séance publique afin d’instaurer un véritable débat et de compléter le texte sur plusieurs points.

Lors des travaux sur le projet de loi Macron, la Commission des lois a adopté un amendement du rapporteur Richard Ferrand visant à instaurer dans le droit français un secret des affaires. Selon l’exposé des motifs, cet amendement vise à protéger les entreprises françaises de « l’espionnage économique ». Une violation du secret des affaires serait ainsi passible de trois ans de prison et 375 000 euros d’amende, peine pouvant être doublée en cas d’« atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. »

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Les lanceurs d’alerte dans les Chroniques de la Gouvernance 2015

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jeudi 22 janvier 2015
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La Fondation Sciences Citoyennes a contribué aux chronique de la gouvernance 2015 à travers un article sur les lanceurs d’alerte : « Et si les lanceurs d’alerte n’étaient pas des corbeaux, mais les garants d’une société responsable« , par Glen Millot

Tous responsables ?

Editions Charles Léopold Mayer, janvier 2015, 26€, ISBN : 978-2-84377-191-0

couverture-14Face à la crise économique et financière, ou après une catastrophe naturelle ou sanitaire, unemême question revient avec toujours plus d’acuité : qui est responsable ? La réponse est rarement évidente. Sous l’effet de la mondialisation, de l’émergence de « nouveaux » acteurs dans l’action publique, et face à l’affaiblissement des États, les responsabilités sont moins identifiables que par le passé.
L’implication d’une pluralité d’acteurs induit l’émergence d’une responsabilité plus collective autour de l’action publique. Cette évolution est-elle source d’une plus grande efficacité ? Traduit-elle une évolution vers une gouvernance plus démocratique en rendant les différents intervenants plus redevables de leurs actions ? Cette nouvelle édition des Chroniques de la gouvernance s’attache à mieux comprendre cette mutation de la responsabilité en contexte pluriacteurs et ses conséquences sur l’action publique à travers le monde.
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Un dossier de la FSC sur les lanceurs d’alerte dans la revue Silence

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jeudi 22 janvier 2015
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Soutenir les lanceurs d’alerte

Silence n°431, février 2015

431 HDLa plupart des scandales sanitaires mais aussi environnementaux et financiers, n’auraient pas vu le jour sans le courage d’une personne qui a commencé à se lever pour clamer la vérité, osant souvent défier sa hiérarchie, prendre des risques professionnels, s’exposer aux menaces des lobbies… Comment les lanceurs d’alerte parviennent-ils à faire percer une information dérangeante, et comment fonctionnent les mécanismes de la répression ? Pouvoir mieux protéger et soutenir les lanceurs d’alerte est une exigence urgente, comme le montrent les exemples de ce dossier réalisé en partenariat avec Sciences Citoyennes.

Sommaire du dossier

  • Le lobbyiste, la machine à consentir et le lanceur d’alerte (Benjamin Sourice)
  • Nicole Marie Meyer, omerta au sein de la fonction publique (Glen Millot)
  • Le collectif Vigilance Franklin, porteur d’alertes (Glen Millot)
  • Les lanceurs d’alerte face à un système qui cherche à les broyer (Glen Millot)

Dossier réalisé en partenariat avec la Fondation Sciences Citoyennes
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Colloque sur les lanceurs d’alerte le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale

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vendredi 19 décembre 2014
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Inscriptions closes

Depuis de nombreuses années, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) interrogent et développent les notions d’alerte, les modalités et la législation à mettre en œuvre pour protéger les lanceurs d’alerte.

De 2007 à 2013, cinq premières lois ont été adoptées en leur faveur, grâce à la coordination constituée avec associations et ONG de la société civile.

Il nous faut à présent amender cette première législation lacunaire (oeuvrer à une loi globale), la compléter par une autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison ou une fondation pour les lanceurs d’alerte.

Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous organisons le 4 février 2015 de 14h à 18h à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) * un colloque intitulé « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures ». Des représentants des corps intermédiaires (ONG, associations, organisations professionnelles…), des institutions, des chercheurs et lanceurs d’alerte seront conviés pour échanger et élaborer des recommandations.
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Actes du colloque « Alerte, expertise et démocratie »

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lundi 15 décembre 2014
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Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la FSC s’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d’une postface d’Isabelle Stengers (Philosophe) :
Actes_Colloque_17_12_2013

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Republication de l’étude du Pr. Séralini, le temps des responsabilités

Par et
mardi 24 juin 2014
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Deux ans après sa première publication, ensuite censurée, l’étude est republiée en accès libre avec ses données brutes par le groupe Springer. Restent désormais des questions embarrassantes pour les autorités.

Après deux années de controverses et de pression Lire la suite…