Consultation Horizon TERRE

Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne.

Une coalition de 52 organisations et 23 SDJ a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que cette proposition de loi remettait en cause nos principes républicains et portant une exigence : préciser que le secret des affaires s’applique aux seuls acteurs économiques concurrentiels. La pétition reprenant cette demande a été signée par plus de 550 000 citoyennes et citoyens puis déposée à l’Élysée. Après le déploiement spectaculaire d’une banderole géante devant l’Assemblée Nationale le 15 mai dernier, les cabinets de l’Elysée et Matignon ont enfin reçu la coalition le 18 mai.

La coalition a présenté ses amendements et demandes prioritaires en vue de la Commission Mixte Paritaire et notamment:

• Précision du champ d’application du secret des affaires, pour le circonscrire aux seuls acteurs économiques concurrentiels et inversion de la charge de la preuve en cas de poursuites
• Préservation des acquis de la loi Sapin 2 en matière de protection des lanceurs d’alerte
• Garantie pour les représentant.e.s du personnel de pouvoir continuer à diffuser les informations obtenues dans le cadre de leur mandat aux salarié.e.s
• Protection de la mobilité des salarié.e.s en intégrant dans la loi l’encadrement des clauses de non concurrence, actuellement seulement régies par la jurisprudence de la cour de cassation
• Impossibilité de poursuivre des organes de presse devant les tribunaux de commerce
• Mise en place d’amendes dissuasives en cas de procédures abusives dites « procédures bâillon » par les employeurs
• Conciliation de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de la loi sur le secret d’affaires

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Ce mardi 15 mai à 7h30 une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.

Etaient notamment présent·e·s les personnalités et organisations suivantes : Edwy Plenel, Laurent Joffrin, Edouard Perrin, la CGT, Attac, Pollinis, Foodwatch, Greenpeace, Sherpa, Le Mouvement, les syndicats de journalistes (SNJ et SNJ-CGT), Sciences citoyennes, Informer n’est pas un délit, le Syndicat de la Magistrature…

La proposition de loi instituant le secret des affaires sera soumise le 24 mai à la Commission Mixte Paritaire. Elle est dénoncée par 53 organisations (syndicats et associations) et 23 sociétés de journalistes qui ont interpellé Emmanuel Macron le 16 avril dernier[1]. Pour empêcher que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions, les organisations signataires exigent que le champ d’application du secret des affaires soit restreint aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Malgré cette lettre ouverte, la pétition signée par plus de 550 000 personnes[2], et de multiples demandes de rendez-vous, Emmanuel Macron n’a pas répondu. Lire la suite…

L’espèce humaine fait aujourd’hui peser un grand risque sur sa propre survie. Pourquoi nos connaissances scientifiques ne nous aident-elles pas à redresser la barre ?

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Rendez-vous annuel de la vie de notre association, l’assemblée générale s’est tenue le samedi 7 avril 2018 dans les locaux de la FPH et a réuni une trentaine d’adhérent.e.s en plus de la cinquantaine d’autre s’étant fait.e.s représenter. Elle aura été l’occasion de revenir sur les principaux chantiers développés au cours de cette 15^e année d’existence pour Sciences Citoyennes.

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LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions

Monsieur le Président,

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

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Représentée par quelques salarié.e.s et adhérent.e.s d’Île-de-France, Sciences Citoyennes a participé à un rassemblement symbolique place de la République à Paris, le lundi 16 avril, pour la sauvegarde des libertés fondamentales, tel que le droit à l’information des citoyen.ne.s. Sciences Citoyennes et des organisations partenaires visaient ainsi à dénoncer les dangers que représente la proposition de loi sur le secret des affaires des entreprises en cours d’adoption.

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#stopsecretdaffaires

Mardi 27 mars, l’Assemblée nationale discutera en séance publique de la proposition de loi sur le secret des affaires. Afin que le droit des affaires ne l’emporte pas sur la liberté d’expression et le droit d’alerte, nous avons publié une lettre ouverte aux parlementaires, co-signée par un grand nombre de sociétés de journalistes. Cette action est menée avec la coalition d’organisations qui s’était mobilisée en 2015 et 2016 à l’occasion de la loi Macron et de la directive sur le secret des affaires.

Nous avons également rencontré des députés de différents groupes afin de leur présenter nos propositions d’amendements à la fois pour inverser la logique de cette loi et, à défaut, essayer d’en atténuer les effets. Ces amendements ont ensuite été envoyés aux députés.

En parallèle, nous appelons à signer une pétition à destination de ces derniers, qui reprend notre lettre ouverte et que nous vous invitons à relayer :

http://stopsecretdaffaires.org

La date limite pour la transposition de la directive secret des affaires étant le 9 juin 2018, il est urgent de nous mobiliser dès à présent.

Pétition aux parlementaires

Mesdames, Messieurs,

Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes et l’opposition massive des citoyens. Elaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, elle constitue une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.

La « loi secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales graves. Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises.Des scandales comme celui du Médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.

Nous, signataires de cette pétition, lanceurs d’alertes, syndicats, ONGs, journalistes, chercheurs, et simples citoyens, nous opposons à l’application en l’état de cette loi en France, et vous demandons de défendre le droit à l’information et l’intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d’application aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

>> Signer la pétition <<

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L’assemblée générale de Sciences Citoyennes se tiendra le samedi 7 avril 2018, de 9h00 à 16h30 au 38 rue St Sabin à Paris (11^e arrondissement, métro Bréguet-Sabin ou Chemin Vert). Cette AG aura lieu le lendemain du 1^er colloque « Pour une recherche scientifique responsable » (inscription nécessaire sur le site https://recherche-responsable.org), ce qui pourra peut-être vous permettre de participer à ces deux événements consécutifs .

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Inscriptions ouvertes !

L’espèce humaine fait aujourd’hui peser un grand risque sur sa propre survie. Pourquoi nos connaissances scientifiques ne nous aident-elles pas à redresser la barre ?

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