Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes du 11 octobre 2012

Le 15 octobre prochain, la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement sera présentée en première lecture en séance publique au Sénat. Cette proposition a été déposée sur le bureau du président de la chambre haute le 28 août dernier par Marie-Christine Blandin pour le groupe écologiste du Sénat. Elle s’inspire des travaux de la Fondation Sciences Citoyennes et des recommandations de la Commission Lepage sur la gouvernance écologique. Lire le reste de cet article »

LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions

Monsieur le Président,

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

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Parmi les dix personnalités préférées des Français on dénombre deux sportifs, deux chanteurs de variétés et deux acteurs de cinéma. Mais aucun homme politique, aucun syndicaliste, aucun écrivain ou chercheur, aucun « intellectuel » ou porteur de projet. Chacun connaît ce scandale, répété au fil des sondages, mais personne n’ose le prendre en compte pour évaluer ce qu’est aussi la démocratie. Lire le reste de cet article »

Le « European Science Social Forum » est une alliance d’ONG et de personnes souhaitant réorienter la politique européenne de recherche au service d’une société solidaire, soutenable et juste. Ce réseau a été lancé après les forums sociaux européens de Paris et de Londres par des ONG telles Greenpeace, la Fondation Sciences Citoyennes, l’International Network of Engineers and Scientists, Genewatch, etc. Lire le reste de cet article »

Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne.

Une coalition de 52 organisations et 23 SDJ a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que cette proposition de loi remettait en cause nos principes républicains et portant une exigence : préciser que le secret des affaires s’applique aux seuls acteurs économiques concurrentiels. La pétition reprenant cette demande a été signée par plus de 550 000 citoyennes et citoyens puis déposée à l’Élysée. Après le déploiement spectaculaire d’une banderole géante devant l’Assemblée Nationale le 15 mai dernier, les cabinets de l’Elysée et Matignon ont enfin reçu la coalition le 18 mai.

La coalition a présenté ses amendements et demandes prioritaires en vue de la Commission Mixte Paritaire et notamment:

• Précision du champ d’application du secret des affaires, pour le circonscrire aux seuls acteurs économiques concurrentiels et inversion de la charge de la preuve en cas de poursuites
• Préservation des acquis de la loi Sapin 2 en matière de protection des lanceurs d’alerte
• Garantie pour les représentant.e.s du personnel de pouvoir continuer à diffuser les informations obtenues dans le cadre de leur mandat aux salarié.e.s
• Protection de la mobilité des salarié.e.s en intégrant dans la loi l’encadrement des clauses de non concurrence, actuellement seulement régies par la jurisprudence de la cour de cassation
• Impossibilité de poursuivre des organes de presse devant les tribunaux de commerce
• Mise en place d’amendes dissuasives en cas de procédures abusives dites « procédures bâillon » par les employeurs
• Conciliation de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de la loi sur le secret d’affaires

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Entre 2010 et 2014, la FSC s’est engagée dans le projet européen PERARES (Public Engagement with Research And Research Engagement with Society). Ce projet, financé par le 7e Programme Cadre de Recherche et de Développement, rassemblait 26 partenaires de 17 pays européens et avait pour objectif de renforcer l’engagement du public dans la recherche (Public engagement in research – PER) en impliquant chercheurs et organisations de la société civile dans la formulation d’agendas de recherche et dans des processus de recherche.

PERARES comportait 12 programmes de travail (Work Packages), dont 2 coordonnés par la Fondation Sciences Citoyennes (WP3  et WP8).

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La présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les particules des gaz d’échappement des moteurs diesel est préoccupante, car elle soumet les travailleurs exposés à ces fumées à des risques de cancer. «  Cette mise en garde n’est pas extraite de l’avis publié en juin, avec fracas, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et selon lequel les émanations des moteurs diesel sont désormais classées  » cancérogènes pour l’homme « . Cet avertissement est un peu plus ancien : il est énoncé dans une synthèse de la littérature scientifique, publiée dans la revue Journal of Occupational Medicine il y a… trente deux ans. Lire le reste de cet article »

Deux ans après sa première publication, ensuite censurée, l’étude est republiée en accès libre avec ses données brutes par le groupe Springer. Restent désormais des questions embarrassantes pour les autorités.

Après deux années de controverses et de pression Lire le reste de cet article »

Le réseau ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying), dont Sciences Citoyennes a fait partie jusqu’en 2011, a organisé un cycle de trois séminaires à l’Assemblée nationale et le Sénat, sous le titre La démocratie à l’épreuve du lobbying. Les résumés du deuxième séminaire, faits par l’association Adéquations, sont disponibles. Il a eu lieu le 21 septembre 2010 à l’Assemblée sous le titre Lobbying: et notre santé ? Et celle de la planète ?. Outre la co-organisation, Sciences Citoyennes y a participé à travers Elena Pasca, qui est intervenue aux côtés de François Autain, André Aschiéri, Yveline Nicolas, Guy Kastler, Roger Lenglet, François Veillerette. Voici les résumés des interventions. Lire le reste de cet article »