Projet De Loi Sur Les Lanceurs D’alerte | Fondation Sciences Citoyennes
A la une

Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

Par
Jeudi 21 octobre 2010
Miniature

La Fondation Sciences Citoyennes a élaboré, avec l’aide des juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, un projet de loi de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte. Lire la suite…

Glen Millot, coordinateur à la FSC sur France Culture à propos des lanceurs d’alerte

Par
Mercredi 14 août 2013
Miniature

France CultureRéécoutez le podcast de l’émission S’il fallait changer quelque chose ayant pour thème Les alerteurs cherchent protection avec Glen Millot, coordinateur à la FSC.

http://www.franceculture.fr/emission-s-il-fallait-changer-quelque-chose-glen-millot-les-alerteurs-cherchent-protection-2013-08-1

Les associations de la société civile appellent les sénateurs à rétablir la protection des lanceurs d’alerte dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique

Par
Lundi 8 juillet 2013
Miniature

Communiqué du 8 juillet 2013

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et attendues ont été adoptées, l’article relatif à la protection des lanceurs d’alerte a été supprimé. Les associations de la société civile, qui avaient salué cette disposition comme une avancée majeure, font part de leur incompréhension et appellent les sénateurs à revenir sur cette suppression.
Lire la suite…

Combien de morts et combien de millions versés en indemnités aux malades avant que l’on prenne la mesure de l’importance de traiter véritablement les alertes et de protéger les lanceurs d’alertes ?

Par
Lundi 4 février 2013
Miniature

Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013

Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, l’Assemblée nationale terminait de vider de sa substance une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste.
Lire la suite…

Lettre ouverte aux sénatrices et sénateurs concernant la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

Par
Mardi 20 novembre 2012
Miniature

Le 21 novembre prochain, le Sénat va réexaminer la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement (HAESA). Cette proposition a été déposée le 28 août dernier par Madame Marie-Christine Blandin pour le groupe EELV du Sénat et a déjà fait l’objet d’un premier débat en séance publique le 15 octobre dernier. Lire la suite…

La FSC participera à la conférence « 10-year EFSA controversy: Time to tackle industry bias and reclaim food safety! » le 12 novembre 2012 à Parme

Par
Mardi 6 novembre 2012
Miniature

Citizens' ConferenceLa Fondation Sciences Citoyennes sera présente à la conférence citoyenne réunissant plusieurs dizaines d’ONG européennes à Parme, siège de l’ l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA/EFSA), les 12 et 13 novembre. Ce rassemblement se déroule parallèlement à la célébration officielle des 10 ans d’existence de cette agence « indépendante »  dont les règles de fonctionnement doivent être réexaminées par la Commission Européenne début 2013.

Lire la suite…

OGM, Bisphénol A et aspartame : les incohérences de l’ANSES

Par
Jeudi 25 octobre 2012
Miniature

L’ANSES a rendu son avis sur l’étude menée par Gilles-Eric Séralini et son équipe sur le maïs OGM de Monsanto NK603 et le Roundup. L’ANSES reconnaît la quasi-absence d’études menées sur la durée de vie des animaux, qu’il s’agisse des PGM ou du Roundup, mais néanmoins conclue que « les résultats de l’étude tels que publiés aujourd’hui ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions des évaluations précédentes sur le maïs NK603 et sur l’herbicide ROUND-UP ».  Lire la suite…

Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte rejetée en commission (AFP)

Par
Mardi 9 octobre 2012
Miniature

PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV).

En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain en séance, sans les amendements qui avaient été proposés, a ajouté M. Dantec. Le rejet a été voté par l’UMP et les centriste plus nombreuse que la majorité de gauche lors de cette réunion de la commission. Lire la suite…

Santé et environnement : il est temps de sonner l’alerte… et l’expertise

Par , et
Vendredi 5 octobre 2012
Miniature

Cette tribune a été publiée dans les pages Rebonds de Libération le 5 octobre 2012.

Au-delà de l’électrochoc médiatique, politique et scientifique, l’étude du professeur Séralini et de son équipe sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié et d’un pesticide a le mérite de (re)mettre en débat deux notions qui nous apparaissent fondamentales, l’expertise et l’alerte. Hasard ou coïncidence du calendrier, ce début d’automne, le groupe écologiste du Sénat a fait une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement qui devrait passer en première lecture le 15 octobre prochain. Lire la suite…

Lettre du réseau ENSSER à l’éditeur de Gilles-Éric Séralini et son équipe

Par
Lundi 1 octobre 2012
Miniature

Cher Dr. Domingo,

Le réseau de chercheurs européens engagés pour une responsabilité sociale et environnementale (ENSSER) voudrait vous informer qu’après un examen approfondi de la publication de Séralini et al. (2012) nous concluons qu’elle apporte une contribution importante à l’évaluation des risques à long terme de l’alimentation humaine et animale à partir de plantes génétiquement modifiées. Nous avons été extrêmement surpris de lire dans les médias plusieurs commentaires de scientifiques – dont l’expertise porte essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, sur des domaines autres que la toxicologie – critiquant cette étude évaluée par des pairs pour des raisons qui dans de nombreux cas ne résistent pas après examen minutieux. Lire la suite…

Message de soutien de Jacques Testart à Gilles-Eric Séralini

Par
Dimanche 30 septembre 2012
Miniature

Les attaques récemment formulées contre Gilles-Eric Seralini par un groupe de personnes favorables aux plantes transgéniques sont non crédibles et intolérables. Je connais ce chercheur depuis 15 ans et souhaite témoigner de sa rigueur comme de sa ténacité. Il y a longtemps que j’admire sa capacité à résister à l’hostilité de certains confrères experts, en siégeant dans des commissions acquises aux intérêts des industriels, et la tranquille assurance avec laquelle il répond aux invectives par des arguments seulement scientifiques. Lire la suite…