Projet De Loi Sur Les Lanceurs D’alerte | Sciences Citoyennes
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Loi Sapin 2 : un dispositif inopérant pour l’alerte

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jeudi 10 novembre 2016
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La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative apparaissait inadaptée alors que chacun s’accordait sur le fait que les lanceurs d’alerte ont permis de révéler de nombreux scandales par le passé et pourraient permettre d’éviter de nouveaux drames et dysfonctionnements à l’avenir. Lire la suite…

Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs

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jeudi 3 novembre 2016
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Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».
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Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d’alerte

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mardi 13 septembre 2016
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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite.

Mercredi 14 septembre se réunit une Commission mixte paritaire (CMP) dont le but est d’aboutir à un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte issu de cette CMP ou un autre texte (celui issu de l’Assemblée nationale plus probablement) en cas de désaccord sera ensuite soumis à une nouvelle et dernière lecture par les députés.

Il est donc urgent d’interpeller les 28 parlementaires, membres de cette commission, afin qu’ils mesurent les enjeux de ce qui leur est confié et aillent dans le bon sens.
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Amendements projet de loi Sapin 2

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jeudi 2 juin 2016
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Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant :

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Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ?

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vendredi 27 mai 2016
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Communiqué de Sciences Citoyennes

Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort était jusque-là régi par sept lois sectorielles, hétérogènes à bien des égards.

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Une étude du Conseil d’État sur l’alerte qui va dans le bon sens

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jeudi 14 avril 2016
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Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, un des objectifs était de faire un état des lieux avant de proposer une mise en cohérence et une amélioration du droit d’alerte et du traitement de l’alerte.

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Actes du colloque « Alerte, expertise et démocratie »

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lundi 15 décembre 2014
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Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la FSC s’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d’une postface d’Isabelle Stengers (Philosophe) :
Actes_Colloque_17_12_2013

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Glen Millot, coordinateur à la FSC sur France Culture à propos des lanceurs d’alerte

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mercredi 14 août 2013
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France CultureRéécoutez le podcast de l’émission S’il fallait changer quelque chose ayant pour thème Les alerteurs cherchent protection avec Glen Millot, coordinateur à la FSC.

http://www.franceculture.fr/emission-s-il-fallait-changer-quelque-chose-glen-millot-les-alerteurs-cherchent-protection-2013-08-1

Les associations de la société civile appellent les sénateurs à rétablir la protection des lanceurs d’alerte dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique

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lundi 8 juillet 2013
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Communiqué du 8 juillet 2013

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et attendues ont été adoptées, l’article relatif à la protection des lanceurs d’alerte a été supprimé. Les associations de la société civile, qui avaient salué cette disposition comme une avancée majeure, font part de leur incompréhension et appellent les sénateurs à revenir sur cette suppression.
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Combien de morts et combien de millions versés en indemnités aux malades avant que l’on prenne la mesure de l’importance de traiter véritablement les alertes et de protéger les lanceurs d’alertes ?

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lundi 4 février 2013
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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013

Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, l’Assemblée nationale terminait de vider de sa substance une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste.
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Lettre ouverte aux sénatrices et sénateurs concernant la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

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mardi 20 novembre 2012
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Le 21 novembre prochain, le Sénat va réexaminer la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement (HAESA). Cette proposition a été déposée le 28 août dernier par Madame Marie-Christine Blandin pour le groupe EELV du Sénat et a déjà fait l’objet d’un premier débat en séance publique le 15 octobre dernier. Lire la suite…