Projet de loi sur les lanceurs d’alerte | Sciences Citoyennes
A la une

Amendements projet de loi Sapin 2

Par
jeudi 2 juin 2016
Miniature

Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant :

Lire la suite…

Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ?

Par
vendredi 27 mai 2016
Miniature

Communiqué de Sciences Citoyennes

Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort était jusque-là régi par sept lois sectorielles, hétérogènes à bien des égards.

Lire la suite…

Une étude du Conseil d’État sur l’alerte qui va dans le bon sens

Par
jeudi 14 avril 2016
Miniature

Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, un des objectifs était de faire un état des lieux avant de proposer une mise en cohérence et une amélioration du droit d’alerte et du traitement de l’alerte.

Lire la suite…

Actes du colloque « Alerte, expertise et démocratie »

Par
lundi 15 décembre 2014
Miniature

Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la FSC s’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d’une postface d’Isabelle Stengers (Philosophe) :
Actes_Colloque_17_12_2013

Lire la suite…

Glen Millot, coordinateur à la FSC sur France Culture à propos des lanceurs d’alerte

Par
mercredi 14 août 2013
Miniature

France CultureRéécoutez le podcast de l’émission S’il fallait changer quelque chose ayant pour thème Les alerteurs cherchent protection avec Glen Millot, coordinateur à la FSC.

http://www.franceculture.fr/emission-s-il-fallait-changer-quelque-chose-glen-millot-les-alerteurs-cherchent-protection-2013-08-1

Les associations de la société civile appellent les sénateurs à rétablir la protection des lanceurs d’alerte dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique

Par
lundi 8 juillet 2013
Miniature

Communiqué du 8 juillet 2013

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et attendues ont été adoptées, l’article relatif à la protection des lanceurs d’alerte a été supprimé. Les associations de la société civile, qui avaient salué cette disposition comme une avancée majeure, font part de leur incompréhension et appellent les sénateurs à revenir sur cette suppression.
Lire la suite…

Combien de morts et combien de millions versés en indemnités aux malades avant que l’on prenne la mesure de l’importance de traiter véritablement les alertes et de protéger les lanceurs d’alertes ?

Par
lundi 4 février 2013
Miniature

Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013

Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, l’Assemblée nationale terminait de vider de sa substance une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste.
Lire la suite…

Lettre ouverte aux sénatrices et sénateurs concernant la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

Par
mardi 20 novembre 2012
Miniature

Le 21 novembre prochain, le Sénat va réexaminer la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement (HAESA). Cette proposition a été déposée le 28 août dernier par Madame Marie-Christine Blandin pour le groupe EELV du Sénat et a déjà fait l’objet d’un premier débat en séance publique le 15 octobre dernier. Lire la suite…

La FSC participera à la conférence « 10-year EFSA controversy: Time to tackle industry bias and reclaim food safety! » le 12 novembre 2012 à Parme

Par
mardi 6 novembre 2012
Miniature

Citizens' ConferenceLa Fondation Sciences Citoyennes sera présente à la conférence citoyenne réunissant plusieurs dizaines d’ONG européennes à Parme, siège de l’ l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA/EFSA), les 12 et 13 novembre. Ce rassemblement se déroule parallèlement à la célébration officielle des 10 ans d’existence de cette agence « indépendante »  dont les règles de fonctionnement doivent être réexaminées par la Commission Européenne début 2013.

Lire la suite…

OGM, Bisphénol A et aspartame : les incohérences de l’ANSES

Par
jeudi 25 octobre 2012
Miniature

L’ANSES a rendu son avis sur l’étude menée par Gilles-Eric Séralini et son équipe sur le maïs OGM de Monsanto NK603 et le Roundup. L’ANSES reconnaît la quasi-absence d’études menées sur la durée de vie des animaux, qu’il s’agisse des PGM ou du Roundup, mais néanmoins conclue que « les résultats de l’étude tels que publiés aujourd’hui ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions des évaluations précédentes sur le maïs NK603 et sur l’herbicide ROUND-UP ».  Lire la suite…

Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte rejetée en commission (AFP)

Par
mardi 9 octobre 2012
Miniature

PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV).

En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain en séance, sans les amendements qui avaient été proposés, a ajouté M. Dantec. Le rejet a été voté par l’UMP et les centriste plus nombreuse que la majorité de gauche lors de cette réunion de la commission. Lire la suite…