Les JESER 3 sont de retour : réservez vos 26, 27, 28 et 29 octobre 2026

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La quatrième session du Cycle de Formation proposé par la FSC aura lieu le 19 mai 2010 de 19h à 21h30 à Paris(Ageca – 177 rue de Charonne, 75011 Paris. M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (2). Plan d’accès :
http://ageca.asso.free.fr/plandacces.php). Lire la suite…

article non publié

Les « conférences de citoyens » se sont récemment multipliées (on en dénombrait 4 jusqu’en 2008 puis 4 en 2009-2010) en négligeant de plus en plus la rigueur du protocole qui permet la validation de ces procédures . De plus, à la suite de la proposition du député Jean Léonetti, un projet de loi devrait être adopté pour confier au Comité national d’éthique l’organisation de CdC. Dans la discussion parlementaire préliminaire on a pu voir les députés de toutes tendances se débattre pour priver ce projet de toute consistance démocratique réelle (voir Des Conférences de Citoyens organisées par le Comité national d’éthique ?). Aussi il nous a paru nécessaire d’énoncer brièvement quelques règles, inspirées par le proposition de loi de la FSC (voir projet de loi), sans lesquelles les CdC perdraient leur crédibilité et donc leur vertu exceptionnelle d’aide à la décision.

-Le commanditaire : Il doit apparaître clairement et être en capacité de prendre en compte les avis délivrés par la CdC pour l’établissement des lois ou règlements. Si plusieurs ministères sont concernés, l’implication du premier ministre est nécessaire pour éviter la dispersion des responsabilités. Le commanditaire doit prévoir a minima 9 mois pour organiser une conférence simple.
Ne pas faire : une procédure accélérée ; organiser une CdC sans possibilité d’en suivre les avis

-Le sujet :La CdC porte sur un sujet d’intérêt général suscitant des controverses ; il doit avoir acquis un certain degré de maturité. Son thème doit être circonscrit à une ou quelques questions précises. Dans le cas des thèmes très généraux, plusieurs conférences peuvent être organisées dans plusieurs lieux, chacun porteur d’un sous-thème, et les panels de citoyens impliqués doivent être réunis un week-end pour faire eux-mêmes la synthèse
Ne pas faire : thème trop vaste, imprécis ou immature

-Constitution du panel de citoyens : le tirage au sort sur liste électorale doit être la règle. Ce choix initial est suivi de plusieurs correctifs : s’assurer de la disponibilité, de l’indépendance et de l’intérêt des citoyens par rapport au thème, créer une diversité maximale et écarter les personnes impliquées à titre personnel.
Ne pas faire : recruter des personnes déjà identifiées (professionnels des sondages, anciens participants à une CdC…)

Constitution du comité de pilotage : le comité de pilotage doit être indépendant de l’organisateur pour en assurer l’objectivité. Il doit comporter des spécialistes du débat public et des spécialistes du sujet en discussion. L’ensemble doit représenter une palette de savoirs et de positions variées sur le thème choisi
Ne pas faire : comité de pilotage homogène ou consensuel

-Contenu de la formation : Le comité de pilotage doit établir le programme (thèmes, intervenants, cahiers d’acteurs,…) par consensus afin que soient exposés/discutés aussi bien les principaux savoirs consensuels que les aspects controversés en éclairant sur les raisons de ces controverses
Ne pas faire : fuir le contradictoire en recherchant une formation “neutre”

-Désignation de l’animateur : il doit être un professionnel de l’animation, n’ayant aucun lien avec le sujet traité, recruté par le seul comité de pilotage, indépendant du commanditaire et de l’éventuel prestataire de services organisant les aspects matériels de la CdC
Ne pas faire : accepter l’animateur apporté par un acteur de la procédure

-Déroulement de la formation : au moins 2 WE (séparés par plusieurs semaines) dont le premier est pédagogique (initiation) et le second fait intervenir des experts d’avis variés.
Ne pas faire : formation accélérée ou incomplète

-Débat final en public : les citoyens doivent choisir eux-mêmes les personnalités et porteurs d’intérêts à interroger
Ne pas faire : imposer aux citoyens l’ensemble des experts

-Rigueur procédurale: neutralité absolue de l’animateur ; anonymat des citoyens; éviter absolument tout contact non programmé entre les formateurs et porteurs d’intérêts et le panel de citoyens ; rédaction de l’avis par les citoyens eux-mêmes
Ne pas faire : toute influence sur le panel de citoyens qui ne soit pas prévue par le programme de formation ; accès des formateurs/organisateurs (ou de personnes extérieures) au panel en dehors des moments d’intervention prévus par le protocole

-Privilégier une réception des citoyens du panel qui soit de bonne qualité (hôtel, repas) et la seule indemnisation des frais engagés par les citoyens plutôt que leur rémunération
Ne pas faire : participer à une CdC doit rester une action citoyenne, pas un complément de revenu

-A toutes les étapes, la transparence est requise grâce à la vidéo du processus et à la publication de la procédure ; une évaluation indépendante de l’ensemble doit être réalisée a posteriori. Le public, et particulièrement les citoyens du panel, doivent être avertis de toutes les suites données à l’avis
Ne pas faire : dissimuler certains points de la procédure (composition du comité de pilotage, programme de formation,etc) ; refermer la fenêtre une fois la CdC terminée, y compris sur les suites politiques données aux avis

La Décroissance, juillet-août 2010

Il était une fois un coq-roi de petite taille et au plumage plutôt terne. Il régnait sur un pays meurtri par les pesticides, le chômage et l’arrogance des seigneurs. Pour conjurer une révolte des serfs, inquiets de voir la terre mourir sous leurs pieds, il proclama que son plus grand désir était de connaître leurs aspirations et il ajouta , la crête à ras des micros: « Ce que vous déciderez, je le ferai ! ». L’évènement était supposé devoir passer à l’histoire sous le nom de « Grenelle de l’environnement » mais, trois ans plus tard, aucune trace n’en figurait dans le dico alors qu’on y trouvait « entourloupe », leurre » ou même « piège à cons » (mais seulement dans Le Robert). Le coq-roi avait serré les serres de quelques serfs en chef tandis que son ministre mâle trinquait à cet accord et que sa ministre femelle donnait l’accolade à un manant à baccantes qui sentait la sueur (une condescendance inutile propagée par les lucarnes domestiques au grand dam des seigneurs du terroir). Ainsi fut-il décidé qu’on cesserait de creuser des tranchées partout dans la campagne pour y faire passer des super trains et des super routes, qu’on limiterait l’arrosage des champs cultivés avec des poisons, qu’on ne nourrirait plus les élèves avec des plats usinés, et même qu’on imposerait la gabelle « monsieur propre » aux seigneurs les plus dégueulasses. Rien ne fut dit sur les machines atomiques parce que c’était interdit d’en parler. Du haut de son perchoir, le coq-roi se déclara ravi par ces conclusions que ses créanciers, les seigneurs, faisaient mine d’approuver. Il répéta « je le ferai ! »et tous applaudirent encore quand il lança un sonore « Grenellico ! » en gonflant son plumage plutôt terne.
Dans les mois qui suivirent, le coq-roi mis en route les décisions industrieuses, comme isoler les vieilles cabanes et en construire d’autres aux normes DD, toutes activités régalant les requins des villes mais dont les furets décroissants s’étonnaient qu’il eut fallu la grande foire du Grenelle pour en décider.Il obligea aussi piétons et cyclistes à financer la gabegie de bagnoles en gratifiant les voitureux. Pour le reste, le coq-roi expliqua que les super routes et les super trains c’est bien commode pour aller plus vite et éviter d’être rattrapés par des étrangers, que les pesticides c’est quand même bien utile si on veut des champs compétitifs, et aussi que les écoliers avaient le droit de manger suffisamment. Il avait même illustré sa pensée royale de questions indécidables: « Vous préférez que vos enfants aient faim ?…Vous voulez rouler en carriole ?…Vous souhaitez vraiment qu’on refuse le progrès ?… », avant de conclure : « Et bien moi je vais vous dire : je ne laisserai pas le pays à l’abandon! Je ferai la croissance verte pour vous et vos enfants! ».Puis il se hissa sur ses ergots à talon, cria son fier « Grenellico ! » et toute la cour l’applaudit comme pour un exploit. C’est lors de l’expo annuelle MMX des bêtes de basse-cour et d’étable que les choses se précisèrent sous la pression des requins des champs : ils menaçaient d’attaquer le poulailler si on les empêchait de faire caca partout. « L’environnement ça suffit ! » lança alors le coq-roi , avec la même indignation qu’un alcoolo prétendument repenti s’écriant « Vive la bouteille ! »…L’aveu fut assez remarqué pour dégriser certains parmi les meilleurs valets. Le plus célèbre, un coquelet moralisateur, descendit de son hélico pour annoncer la rupture du processus de paix (mais quand même pas la guerre…) tandis que le renard rouquin, toujours aux aguets, lançait un appel à tous les seigneurs, rose-vert comme bleu-vert , et à tous les manants incolores, pour fonder une coopérative de combat afin de remplacer le coq-roi, par exemple par une poule faisane…. « Y’a le feu au poulailler ! » s’inquiéta le coq-roi qui entreprit illico d’intensifier les actions, ou au moins les discours, pour dénoncer, traquer, enfermer, repousser tous les animaux exotiques , un dérivatif qui avait toujours marché.

Cette page ne donne pas de définition du lobbying, mais quelques indications et liens sur l’engagement et l’activité de la Fondation Sciences Citoyennes en la matière. Lire la suite…

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Pour le respect de la controverse scientifique et de l’expertise contradictoire.

Plus de 1100 chercheurs et médecins de 30 pays ont déjà signé l’appel. La liste des 300 premiers signataires est disponible ici et les suivants (en constante augmentation) sont disponibles au bas de cette page.

In respect of scientific controversy and contradictory expertise.

More than 1100 researchers and doctors from 30 countries already signed. The list presenting the first 300 signatories is available here and the next signatories (the list is still growing) are available below. Lire la suite…

La troisième session du Cycle de Formation proposé par la FSC a eu lieu le 5 mai 2010 de 19h à 21h30 à Paris (Ageca – 177 rue de Charonne, 75011 Paris. M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (2). Lire la suite…

La seconde session du Cycle de Formation proposé par la FSC a eu lieu le 28 avril 2010 de 19h à 21h30 à Paris (Ageca – 177 rue de Charonne, 75011 Paris. M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (2). Lire la suite…

La Décroissance, mai 2010

Je voudrais réagir aux « Mesures d’urgence pour changer le monde » exposées par le comité rédactionnel de La Décroissance (avril 2010). Non pour le plaisir de polémiquer mais par souci de faire avancer les idées, pour se demander si ces mesures sont bien les plus importantes/urgentes et si elles permettraient à une société décroissante de s’autogérer.

D’abord il y a des impasses importantes : que deviennent les services publics, par exemple la recherche (voir La Décroissance, mars 2010), ou même la police ? quelle place pour l’initiative privée ? et l’Europe ? et le monde ? Bien sûr, personne n’a encore de vraies réponses à ces questions et nous devrions surtout réfléchir à la méthode qui permettra progressivement d’obtenir ces réponses. Ce qui choque dans la double page de La Décroissance c’est la fréquence des injonctions impératives : « nous interdirons…nous instaurerons…nous imposerons…nous adopterons…nous démantèlerons…nous abrogerons…nous exigerons… ». Ce ne sont plus des mesures proposées, plutôt les dix commandements ! On annonce par exemple qu ‘entre le revenu minimum et le revenu maximum il y aura « un différentiel de 1 à 4 ». Pourquoi 1 à 4 et pas 1 à 2 ou 1 à 10 ? Quelle instance en a décidé et sur quelles bases? Seules deux mesures feraient débat parmi celles évoquées : le revenu garanti et la gratuité des transports publics. Mon opinion est que, sur presque tout, il appartiendra à la population de se prononcer, seule façon d’échapper à l’autoritarisme classique mais aussi à la barbarie encouragée par la contingence de la pénurie des ressources et de la nécessaire remise en jeu des vieilles règles.

Or, très peu de place est faite aux modalités démocratiques dans ces mesures. La mise en œuvre de la représentation proportionnelle, de la parité, du non cumul des mandats, c’est bien, mais on ne peut ramener les façons d’ « impliquer les citoyens » au seul référendum ! Rappelons que l’épisode du traité européen il y a 5 ans fut exceptionnel en ce qu’il mobilisa pendant 6 mois presque toute la population (des médias au bureau en passant par les réseaux de la famille, des amis, des voisins,…). Or le référendum est un outil ambigu s’il ne vient pas sanctionner des informations complètes et contradictoires au cours d’un débat long auquel les votants ont intimement participé. Imagine t-on qu’on réglera ainsi, à la cadence de deux consultations annuelles, non seulement « les deux mesures qui font débat » mais aussi celles que la rédaction estime avoir résolues et celles qui ne sont pas évoquées ?

La plus grande menace à moyen terme n’est pas dans les pénuries ou les catastrophes à venir quoi qu’on fasse, elle concerne la régulation des attributs populaires (droits, intelligence collective, solidarité,…), en conflit violent avec les débordements prévisibles de la bête humaine (égoïsmes, peur, envies, bêtise brutale…). La rédaction aurait pu prendre davantage au sérieux les procédures de démocratie participative sur lesquelles je m’efforce de rassembler, particulièrement les conventions de citoyens, procédures pour lesquelles le système dominant n’offre évidemment que des caricatures trompeuses. La démocratie ce n’est pas une mesure parmi les autres, c’est un principe supérieur d’action, la condition pour rester dans l’humanité tout en changeant de société. Par précaution politique, c’est dès maintenant qu’il faut la construire.