Les JESER 3 sont de retour : réservez vos 26, 27, 28 et 29 octobre 2026

La Décroissance, avril 2010.

Le pouvoir use et abuse des débats publics. Son ambition? Donner aux citoyens l’illusion d’influencer les décisions politiques. Ne soyons pas naïfs. Refusons la consultation pour exiger la participation !

Le débat public passe pour un recours à la démocratie. Dés qu’il faut régler une controverse sociétale, de l’usage des nanotechnologies à la définition de l’« identité française », le pouvoir propose un « débat public ». Et presque toutes les associations en redemandent, croyant faire ainsi avancer les intérêts des citoyens. « On veut un débat public ! », exigent les défendeurs de la société civile. Sur ce point, le Grenelle a fait l’unanimité. Comme si l’accolement de deux termes connotés positivement créait l’irruption de la liberté, de la sagesse ou de la justice.

Arnaque déposée
On oublie que « débat public » est une marque déposée dans la loi depuis 2002, et que son exploitant autorisé est une structure désignée par l’État : la Commission nationale du débat public (CNDP). Or, cette procédure n’est pas le meilleur moyen de conduire au respect de l’intérêt commun, surtout quand il s’agit d’enjeux concernant toute l’humanité. Le jeu consiste à faire parler des experts (information) puis à laisser s’exprimer le public (débat) avant qu’un rédacteur labellisé récapitule (bilan), ce qui permettra au pouvoir de faire des choix (arbitrage). On peut reprendre chacune de ces phases de manière plus critique et mettre en cause le choix des « experts » : ce choix ne préjuge t-il pas du contenu de l’expertise ? Pourquoi pas des experts de la société civile? ; le débat : les citoyens qui s’expriment, toujours rares, sont-ils représentatifs de l’intérêt commun? ; ou le bilan : comment retenir et pondérer équitablement l’ensemble des avis exprimés ? Mais la grande arnaque est bien de laisser croire à l’objectivité de l‘arbitrage, lequel se montre toujours favorable à la croissance et à la compétitivité. Voilà pourquoi les choix politiques précèdent le débat public !

Cause toujours
Il semble que certaines associations ayant voulu jouer le jeu soient aujourd’hui refroidies par ces simulacres, mais elles critiquent le déroulement de tel débat public plutôt que leur finalité commune. Ainsi, les Amis de la Terre regrettent avec raison que des sujets importants comme les enjeux globaux ou l’utilité sociale aient été évacués du récent débat sur les nanotechnologies. Mais ils ne semblent pas remettre en cause cette caricature de démocratie qu’est naturellement la stratégie du « cause toujours, ça défoule ! ». Le Grenelle a montré l’aptitude collaboratrice de nombreux résistants vite inféodés. Et les leurres démocratiques ont tendance à se multiplier.

Pour la convention de citoyens
La leçon à tirer des compromissions passées devrait être de refuser la consultation et d’exiger la participation, c’est-à-dire la démocratie active. La convention d’Aarhus, ratifiée par l’Union européenne, garantit le « droit de participation du public au processus décisionnel » ce qui n’est pas le droit banal à être consulté. On doit toujours rappeler qu’il est possible de concevoir une information objective et contradictoire, d’éviter la prééminence d’intérêts particuliers, de mesurer le poids respectif d’avis variés et de laisser le public articuler lui- même ses propositions. La « convention de citoyens » diffère sur tous ces points du débat public (Quelques différences entre débat public et convention de citoyens). Grâce à cette procédure, la majorité de la population (tous ceux qui n’y ont pas participé mais dont les intérêts sont les mêmes que ceux des jurés tirés au sort) peut disposer de conclusions claires, informées et crédibles afin de soutenir ses mobilisations. Mais il faut aussi que le pouvoir ne méprise pas les avis qu’il a lui-même sollicités, et se nourrisse de cet apport qui est le plus pertinent pour sa décision… En sachant qu’il sera jugé là-dessus.

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Réseau ETAL
Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique

Lettre ouverte du réseau ETAL aux partis politiques et leurs candidat-es aux élections régionales 2010

Paris, le 20 février 2010

Objet

• Information : le réseau ETAL agit pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique
• Questions aux partis : ETAL questionne les têtes de liste aux élections régionales sur leur programme en matière de :
– règlementation du lobbying,
– prévention des conflits d’intérêts
– participation pluraliste à l’expertise et à la décision.

Madame, Monsieur,

Le réseau ETAL (pour un Encadrement et une Transparence des Activités de Lobbying) regroupe 20 associations et syndicats autour d’un Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques, que vous trouverez ci-joint.

Nous effectuons une veille documentaire, informons le public et formulons des propositions sur les questions suivantes :
• la réglementation des pratiques de lobbying,
• la prévention et la sanction des conflits d’intérêt entre la décision publique et des intérêts économiques catégoriels,
• la prévention des poursuites-bâillons abusives contre des associations
• la prise en compte équitable de toutes les informations et positions, y compris l’expertise citoyenne et scientifique indépendante au service de l’intérêt général.

Dans ce cadre, ETAL a pris position sur les registres des lobbyistes très insuffisants mis en place à l’Assemblée nationale et au Sénat en 2009. ETAL relaie en France la campagne citoyenne Alter EU sur le registre des lobbyistes et les conflits d’intérêt dans les institutions européennes.

Le niveau de la gouvernance régionale nous paraît particulièrement important dans ces domaines. Les institutions décentralisées sont exposées au clientélisme, aux stratégies d’influence déployées par des lobbies, notamment en matière de marchés publics, de gestion des biens communs. Les sondages montrent une perte de confiance des citoyen-nes, ce qui a amené le Comité des régions de l’Union européenne à faire de la lutte contre la corruption au niveau local une priorité en 2010 ..

Le niveau local et régional est celui de prise de décision touchant directement la vie des citoyen-nes. Il devrait permettre plus facilement la mise en œuvre d’une politique de transparence et d’assurer des processus de participation équitable des acteurs du territoire aux consultations et à la prise de décision.

C’est pourquoi les membres du réseau ETAL (liste en p.3) souhaitent connaître votre position et vos engagement sur les trois points suivants :

1/ Quel est le programme et quelle sera votre action concernant les procédures concrètes de régulation des activités de lobbying dans votre conseil régional ?

• Soutenez vous la mise en place d’un registre obligatoire recensant les représentants d’intérêt reçus par des élu-es ?
• Pour assurer une réelle traçabilité des décisions, soutenez vous la retranscription et la publication en ligne des auditions de groupes d’intérêts ?

2/ Comment assurez vous l’absence de conflits d’intérêts dans le processus de désignation des candidat-es, puis dans le contrôle de l’indépendance des élu-es ?

• Vos instances ont-elles exercé une vigilance particulière et ont-elles appliqué des procédures spécifiques visant à éviter toute candidature de personnes qui se trouveraient, une fois élues, en situation de conflit d’intérêt manifeste ?
(Notamment, personnes assurant déjà une fonction de conseil ou assumant une responsabilité de haut niveau dans des entreprises sollicitant des aides ou soumissionnant à des contrats importants auprès de la collectivité, personnes assurant une fonction de conseil ou une responsabilité au sein d’organisations de promotion d’intérêts financiers, industriel…).

3/ La participation équilibrée des citoyen-nes au processus décisionnel

Des expériences montré l’intérêt et l’efficacité de mécanismes pour une prise de décision pluraliste mobilisant les acteurs du territoire : conférences ou conventions de citoyens, partenariats institutions / citoyens pour la recherche (PICRI), etc.

• Quels sont les mécanismes figurant dans votre programme dans le domaine de la participation des citoyens et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales ?

Le réseau ETAL vous remercie du soin que vous apporterez à préciser ces trois points. Votre réponse et/ou tout document de position ou point de vue de votre part et émanant des candidat-es de votre liste sur la question du lobbying, des conflits d’intérêt et de l’indépendance de la prise de décision publique seront publiés dans notre rubrique d’information : http://www.adequations.org/spip.php?rubrique241

Restant à votre disposition pour tout contact ou précision complémentaire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de notre considération distinguée.

Secrétariat du Réseau ETAL
Adéquations
C/o Maison des associations
206 Quai de Valmy – 75010 Paris
Contact Yveline Nicolas 06 68 88 42 05
contact@adequations.org

Membres du Réseau ETAL
Action Consommation • ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau) • Adéquations • AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) •Amis de la Terre •Anticor• ATTAC • Ban Asbestos France (association de lutte contre l’amiante) • Cheminements Solidaires• Confédération paysanne • CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité)• Fondation France Libertés • FGTE – CFDT (Fédération générale des transports et de l’équipement) • Fondation Sciences Citoyennes • Fédération nationale de l’agriculture biologique • Greenpeace • Inf’OGM • MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures)• Réseau semences paysannes.

Politis 1091, 25 février 2010

Les travaux réalisés ou seulement imaginés pour recréer un mammouth révèlent les délires qui s’emparent de la science quand elle confond la vie avec une substance chimique, l’ADN (1). Mais une certaine conception de la recherche permet d’élargir le bestiaire des cibles utopiques à des organismes vivants. Et quel élargissement ! On va convoquer ici le plus petit avec le plus grand de la classe des mammifères, l’embryon (inférieur à 0,2 mm) et la baleine (30 m). Quoi de commun ? Il s’agit d’êtres vivants protégés absolument… sauf dans cette situation particulière où leur élimination est justifiée par « la recherche ». La magie prométhéenne ou fabuleuse attachée à ce mot amène tous les partisans du progrès à couvrir innocemment bien des activités mercantiles ou des espoirs de gloriole. Remarquons que l’interdit posé par « la communauté internationale » concernant la recherche sur l’énergie nucléaire que souhaitent développer les Iraniens semble être la seule interdiction de science des temps modernes.
Ainsi, la loi française interdite l’utilisation de notre embryon à d’autres fins que la procréation sauf, depuis 2002, dans une situation unique : qu’il devienne l’objet de recherches (ne pouvant pas « être menées par d’autres moyens » ou ayant « une finalité médicale »…). Nos voisins britanniques ne s’embarrassent pas d’une telle phraséologie et peuvent même fabriquer depuis 20 ans des embryons humains dans le seul but de nourrir la science. De même les Japonais refusent le moratoire international sur la chasse à la baleine. Ils ont trouvé l’astuce qui permet de le contourner : ils tuent des baleines « pour la recherche » ! Depuis 1987, le programme japonais de recherche sur la baleine aurait permis la publication d’une centaine d’articles scientifiques (le thème semble aussi « compétitif » que celui de la recherche sur l’embryon humain…) mettant ainsi les activités de chasse baleinière en conformité avec la Convention internationale (ICRN) puisqu’elle exige que toute décision soit « fondée scientifiquement ». En conséquence, la chasse à la baleine qui permet l’analyse de prélèvements (ovaires, bouchons de cérumen, contenus stomacaux,etc…) se trouve validée parce qu’elle serait utile pour « la gestion durable des ressources baleinières ». Tout comme la chasse à l’embryon humain permet des travaux qui sont prétendus nécessaires pour les connaissances embryologiques et les progrès biomédicaux… alors que tous les progrès récents ont été obtenus avec des embryons de rongeurs. Dans une réponse « essentiellement émotive » (dixit le lobby japonais), les opposants à la chasse à la baleine tel Greenpeace prétendent réaliser des recherches équivalentes sans tuer ces animaux, grâce à des observations précises et à des prélèvements d’ADN. Une telle compassion pour les cétacés évoque celle des premières lois de bioéthique (1994) pour l’embryon humain, interdisant la recherche mais autorisant néanmoins des études non destructrices sur ces embryons.
Reste une différence (au moins) entre nos deux modèles. Les « sous-produits de la recherche » comme la viande baleinière doivent, selon la Commission baleinière internationale, obligatoirement être utilisés (donc consommés — à bas le gaspillage !), ce qui semble expliquer l’engouement nippon pour « la recherche ». En revanche, il est interdit de transplanter in utero l’embryon humain à l’issue de la recherche, et il n’existe pas pour lui d’usage alimentaire… A ceux qui s’opposent à leurs activités cynégétiques, les Japonais répliquent que les autres pays « n’ont pas le droit d’imposer leurs valeurs éthiques ou morales pourvu que les baleines soient utilisées en accord avec le droit international et la science ». Un argument qui ne manquera pas d’apparaître en matière de bioéthique si on décide enfin de rompre avec le tourisme scientifique et procréatif, comme avec les trafics de gamètes, embryons, ou utérus porteurs que permettent les contradictions législatives en Europe et dans le monde.

Jacques Testart, directeur honoraire de recherches à l’inserm
Secrétaire de Sciences citoyennes
(1) Le mammouth pas encore cloné , Libération 3 mars 2009

La Décroissance, mars 2010.

On crée des OGM pour retrouver les propriétés naturelles des semences d’autrefois. Mais cette fois, ça rapporte !

Les plantes fabriquent naturellement des insecticides pour se protéger des parasites. Malheureusement, cette propriété a parfois été perdue dans le cours de la sélection industrielle. Les critères productivistes d’ « amélioration » de la plante étant seuls retenus, d’autres propriétés ont été délaissées. Par exemple, seules les variétés traditionnelles de maïs produisent une substance volatile quand elles sont atteintes par la chrysomèle. Cette substance émise par les racines attire des petits vers du sol, les nématodes, qui s’attaquent aux larves de chrysomèle. Or, ce coléoptère, fléau redoutable arrivé des Etats-Unis il y a une quinzaine d’années, fait d’énormes ravages outre-Atlantique. Il inquiète beaucoup les maïsiculteurs européens. Solution : des chercheurs de l’université de Neuchâtel, en Suisse, ont identifié la molécule produite par les maïs rustiques. Heureusement, il en reste ! Et ils ont découvert dans l’origan, une plante pas encore bricolée, un gène capable de produire cette substance. On imagine la suite. L’introduction de ce gène d’origan dans les plants de maïs dégénérés que diffusent les industriels permettrait d’obtenir un OGM pouvant lutter « naturellement » contre la chrysomèle… Les premiers résultats étant positifs, les chercheurs s’émerveillent de leur succès qui « concilie pour la première fois avec élégance biotechnologie et contrôle biologique des cultures ». L’exploit a été atteint dans le cadre du Pôle de recherche national « survie des plantes », ça ne s’invente pas ! Bien sûr, ils ont déposé un brevet car, comme on s’en doutait, cela « ouvre de belles perspectives ». Sans qu’il soit pourtant acquis que la restauration de ce caractère sauvage ne se fera pas au détriment des caractères qu’on avait imposés par la sélection en vue de la productivité sacrée…

Des plantes débiles

Pourquoi ne pas réparer plutôt les bêtises passées en recourant aux semences rustiques que conservent quelques paysans ? Pour les responsables (les coupables !), ce serait revenir en arrière, déjuger des décennies d’ « amélioration végétale » conduisant à ces plantes artificielles abreuvées d’engrais et de pesticides. Bref, un « retour à la bougie »… Un tel effort technologique pour réparer les dégâts de « progrès » antérieurs évoque d’autres inventions, en particulier celles qui permettent à la médecine de pallier les conséquences sanitaires des pollutions chimiques dans l’environnement (médicaments contre l’asthme ou les cancers, procréation assistée…). A chaque fois, les inventeurs osent annoncer « encore un nouveau progrès ! » alors que la technologie ne fait que viser la réparation des dégâts que le progrès a précédemment créés. On continuera à sélectionner des plantes débiles à haute productivité et à polluer les bêtes et les humains au détriment de leur santé et de leur fertilité. Parmi tous les progrès pour réparer et tous les progrès déjà abandonnés tels que l’amiante et le Concorde, en passant par les progrès agonisants tels que l’agriculture industrielle, les bagnoles et les aéroplanes, l’avenir devrait honorer comme elles le méritent deux inventions irréprochables : l’essoreuse manuelle pour la salade et le bavoir imperméable à poche de rebut pour les bébés ! C’est ce que j’écrivais il y a vingt-quatre ans dans L’Oeuf transparent, avant que la fin du pétrole ne menace l’industrie du plastique.

Le 23 janvier prochain se tiendra à Paris une Initiative française du Forum Mondial Sciences et Démocratie (FMSD). Le processus FMSD, initié à Belém (Brésil) en janvier 2009, vise à promouvoir la mise en place Lire la suite…

Aujourd’hui la capacité à produire de l’expertise et de la recherche est largement cantonnée aux firmes privées et aux organismes d’Etats. Or avec les lobbyings qui s’exercent sur l’expertise et la régulation publique des risques, avec le reflux de l’Etat entrepreneur de science, et la marchandisation croissante des connaissances, l’Etat n’est plus toujours une garantie suffisante pour assurer une recherche et une expertise d’intérêt général. Lire la suite…

La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) participe au Forum Mondial Sciences et Démocratie (FMSD), un processus dans lequel notre association est impliquée depuis ses débuts à l’été 2007.
Cette plateforme a pour objectif d’instaurer un dialogue permanent entre syndicats et associations de chercheurs, mouvements sociaux et ONG sur des enjeux cruciaux pour nos sociétés dans les années à venir : la place de la recherche scientifique dans un monde socialement et écologiquement plus juste, le statut des biens communs de la connaissance, Lire la suite…

Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux. Lire la suite…