Pour être reconnu·es comme chercheurs et chercheuses académiques, nombre de scientifiques ont dû se couper de leurs racines, de savoirs périphériques à leur discipline qui pourtant éclairent sur le monde matériel autant que sur sa compréhension et sa représentation. Dans le même temps, militantes et militants voient leurs savoirs propres dénigrés au profit d’une expertise davantage encensée par sa proximité avec les pouvoirs en place que par sa pertinence.
Le Mouvement pour des Savoirs Engagés et Reliés (MSER) propose de remédier à ces coupures et de renouer le lien entre chercheur·euses, citoyen·nes, et mouvements sociaux engagés pour la transition écologique et socialement juste. Lire la suite…
Vous voulez rejoindre une équipe engagée et contribuer à valoriser la place des citoyen·nes dans les grandes orientations scientifiques et plus largement dans les choix de société ? Participez à une des missions de volontariat de service civique que Sciences Citoyennes vous propose ! Lire la suite…
Vous voulez intégrer la troisième promotion de notre formation à la recherche participative ?Depuis 2025 Sciences Citoyennes co-organise une formation donnant lieu à une certification en recherches participatives avec le Cnam. Lire la suite…
La première session du Cycle de Formation proposé par la FSC a eu lieu le 14 avril 2010 de 19h à 21h30 à Chatenay-Malabry (RER B – Robinson). Jacques Testart a traité du sujet suivant : La Technoscience en Démocratie. Comment ? Pour en savoir plus, cliquez ici.
Le 4 mars 2010 au Parlement européen à Bruxelles, s’est tenu un séminaire intitulé : Santé : l’expertise en question. Conflits d’intérêts et défaillances de l’évaluation
Ce séminaire était co-organisé par CRIIGEN, Fondation Sciences Citoyennes et ENSSER (European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility) sous l’égide de Corinne Lepage, Frédérique Ries et Fiona Hall, députées européennes. Lire la suite…
Le DP est la seule procédure « participative » régie par la loi (2002) et donc assez bien codifiée. Sa gestion dépend de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui crée des commissions particulières (CPDP) pour chaque thème mis en débat. Nous avons réalisé un travail d’élaboration pour qu’il en soit de même des CdC (projet de loi ) et dépasser la confusion actuelle dans les pratiques internationales, confusion propice autant à l’incompréhension de la procédure par le public qu’à sa négligence par les élus
Lire la suite…
La Fondation Sciences Citoyennes organise, du 14 avril au 30 juin 2010 en Ile-de-France, une session de formation sur les différentes thématiques qui constituent son coeur d’activité. L’idée est d’aider les participants à élaborer des argumentaires pour leur permettre d’intervenir lors de débats, de programmer de tels débats voire de leur donner la capacité d’être des porteurs de projets sur ces différentes thématiques. Aussi, il est nécessaire pour participer à ces sessions d’avoir un minimum de connaissance du sujet traité.
Lire la suite…
Mercredi 7 avril 18h15-21h00 – CONFERENCE-DEBATS « LIBRES ECHANGES » – en liaison avec l’association ASPERT
Lire la suite…
La Décroissance, avril 2010
La recherche a produit certaines façons de vivre dont l’abandon serait douloureux mais dont le maintien requiert encore plus de recherche. Prolonger ce système ne serait acceptable que si les modes de vie qui en résultent sont compatibles avec la durabilité. Déjà, concernant les acquis, les choses ne sont pas évidentes. On peut convenir que vivre jusqu’à 70 ans et plus réjouit bien du monde, et il existe de nombreux artifices que beaucoup refuseraient d’abandonner, par exemple utiliser un téléphone portable, suivre la mode vestimentaire, pouvoir écouter chez soi un CD, se déplacer en véhicule personnel ou avoir recours à la procréation assistée…C’est que les humains du 20ème siècle, plus que les précédents, sont prisonniers du « progrès », qui n’est souvent que le confort.
Au début des temps de l’homme inventif la situation était simple : créer ou non le progrès (et on peut parier que les réserves et les précautions étaient encore plus laxistes qu’aujourd’hui…). Mais désormais la question est double : faut-il maintenir tous les acquis ? Faut-il en produire de nouveaux. Au delà de la satisfaction des besoins de base (se nourrir, se vêtir, se loger), les artifices sont toujours des luxes. L’ennui est qu’aussitôt que ces luxes deviennent largement partagés ils constituent de nouveaux besoins « de base » et engendrent alors leur dépassement par de nouveaux artifices dont les coût écologiques et anthropologiques vont croissants. On voit bien que c’est idiot mais cela n’empêche pas la tentation… Surtout pour ceux qui en font commerce.
S’agissant de la science à venir, une limite simple (trop simple) à l’absurdité serait de se passer de nouvelles innovations. J’ai coutume de définir la bioéthique comme étant l’art de différer les manipulations de l’humain jusqu’à ce qu’elles puissent être acceptées sans violence. La technoscience reposant davantage sur le marché n’a pas de ces pudeurs et la compétitivité a vite fait d’y remplacer tous les autres arguments. Mais le résultat est comparable : la machine à trouver n’a pas de frein! Et en plus elle écrase bien des acquis puisque les efforts incessants pour découvrir s’accompagnent du mépris de ce qu’on savait déjà, comme chez les paysans ou les artisans, ces savoirs dont certains commencent la reconquête.
Au point où nous en sommes, il faut distinguer quatre fonctions pour la science à venir : permettre aux plus pauvres de survivre, aux riches de survivre à l’abondance, à tous de se prémunir des adversités à venir, et finalement à l’humanité de s’offrir encore le luxe inouï de vouloir comprendre le monde. Sur ce dernier vœu, on peut estimer qu’il existe des savoirs globalement négatifs dont on devrait s’abstenir : reconstituer le virus de la variole, chercher des gènes liés à l’intelligence ou à l’homosexualité, fabriquer des plantes ou des animaux incapables de s’adapter à l’environnement naturel, améliorer les performances de l’homme normal (transhumanisme)…. Mais, à côté de ces délires, qui pourtant occupent déjà des chercheurs, que faire d’un savoir que nul ne peut s’approprier parce qu’il fut conçu grâce à des machines effroyablement sophistiquées, maniées par des spécialistes nombreux et de disciplines variées, si bien qu’il est de plus en plus inaccessible à chaque mortel, fut-il un savant.
Augmenter le savoir c’est augmenter la masse des innovations, ce qui n’est supportable pour l’homme et la planète que si on dispose d’un système régulateur, lequel ne peut pas demeurer l’affaire exclusive des chercheurs et des industriels. Or, la « participation » du public , que le pouvoir s’obstine à utiliser comme un leurre démocratique (voir ma rubrique ?), demeure encore cantonné à l’aval de la science, quand les innovations sont déjà sur le marché, dans la rue ou dans les champs. Il faut imposer, en amont, la soumission des grands projets de recherche à l’avis de citoyens dûment éclairés. Les risques comme les nécessités imposent de mettre la science en démocratie.
La Décroissance, juin 2010
Appliquer le principe de précaution c’est un peu plus que faire attention. C’est accepter qu’on puisse repousser une action, même si son risque est incertain, jusqu’à ce que des éléments nouveaux (issus de recherches à mener) permettent d’apprécier et limiter les risques au moins à la hauteur des avantages escomptés. Ainsi le principe de précaution n’a rien d’ « irrationnel »puisqu’il impose des décisions évolutives en fonction des données acquises grâce à une expertise longue, contradictoire et publique. Alors que le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution en 2004 , il subit actuellement les assauts conjoints des industriels et des intellectuels médiatisés. Les premiers s’inquiètent d’un frein potentiel dans leurs stratégies de développement (forcément « durable ») et les seconds, philosophes, économistes ou scientifiques, s’irritent de la suspicion ainsi portée sur la technoscience (forcément bénéfique). Puisque tous partagent une foi inébranlable dans les plantes transgéniques, les centrales nucléaires, le véhicule électrique ou les nanotechnologies, leur convergence semble être à base idéologique plus que scientifique, et leur attitude peut relever d’un « principe d’irresponsabilité » (voir La Décroissance, octobre 2009).
Le plus bestial* parmi ces « intellectuels », Claude Allègre, fustige le principe de précaution au nom de « l’écologie productive » et de la compétitivité, exigeant que tous croient au « progrès » comme à une religion universelle. Il est alors cocasse que son complice Henri Atlan (le biophysicien qui fantasme sur l’utérus artificiel) s’attaque à « la religion de la catastrophe » (Le Monde, 28 mars 2010), qu’il dit basée sur « la croyance aveugle en la valeur de vérité du modèle établi par les scientifiques » (il s’agit ici des climatologues). Cette religion, assène Atlan, agit « au nom de la science comme ce fut le cas des idéologies totalitaires du XX°siècle »…Par cette acrobatie scandaleuse les experts inquiets sont assimilés aux serviteurs du nazisme ! Mais pourquoi la science partagée par la communauté des climatologues serait-elle plus suspecte que celle de quelques prétentieux, étrangers à cette discipline et étonnamment en accord avec les intérêts des industriels ?
Audace suprême, Atlan assimile le principe de précaution au pari de Pascal…Comme s’il existait des recherches possibles pour démontrer l’existence ou l’absence de Dieu, et que cet enjeu intime et dérisoire était comparable aux menaces collectives qui résultent de nos activités !
François Ewald, pour sa part, réunit la philosophie et le bizness puisque cet ancien élève de Foucault a réussi dans les assurances. A propos de la grippe A (Le Monde, 10 janvier 2010), Ewald juge « fort préoccupante » la tendance qu ‘aurait le principe de précaution à conduire à « l’hyperdémocratie des individus » (aviez vous remarqué cet excès démocratique ?) Pourtant, le principe de précaution a peu à voir avec la prévention vaccinale disproportionnée que nous avons connue : il inciterait plutôt à analyser les conditions sociales et matérielles d’apparition de l’épidémie, en particulier en se penchant sur les risques liés à l’élevage intensif que nos donneurs de leçons n’incriminent jamais…
On constate que les beaux esprits qui prospèrent dans les médias aux ordres du capital sont souvent dans la confusion, mais qu’ils répartissent leurs efforts pour lever tout obstacle à la machine économique. Précaution ou croissance, il faut souvent choisir !
(*) Ce qualificatif ne devrait pas aggraver mon cas dans la procédure pour diffamation intentée par le géologue omniscient contre les 9 signataires d’un article plutôt musclé où sa carrière était revisitée (Politis, 18 juin 2009).
La Décroissance, novembre 2009
J’ai souvent défendu la révolution démocratique portée par les conventions de citoyens, cette mouture formalisée des conférences de citoyens pour laquelle la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) a élaboré un projet de loi qui attend depuis 2 ans l’intérêt des parlementaires (Les citoyens au pouvoir !). Rappelons qu’il s’agit de recueillir l’avis d’une quinzaine de personnes tirées au sort et recevant, sur le sujet traité, des informations exhaustives et contradictoires dont elles débattent entre elles. Depuis 10 ans, au moins une dizaine de procédures se réclamant de ce principe ( mais avec des protocoles très variés) ont été organisées en France. Une tendance se dessine récemment pour professionnaliser et privatiser ces procédures au risque de leur ôter la spontanéité et l’indépendance d’esprit qui en font l’originalité.C’est que , par commodité, les organisateurs (ministères, mairies, régions,…) sous-traitent ces évènements à des organismes à but lucratif qui font désormais profession de gouverner la démocratie ! On peut comprendre que le recrutement du panel de citoyens soit assuré par des professionnels (tel l’IFOP, cher à la patronne du MEDEF) mais des dérives apparaissent quand ceux-ci visent la facilité et la rentabilité. Cela peut arriver en reprenant un citoyen ayant déjà participé à une autre procédure mais dont le profil permet de boucher à bon compte un trou dans le nouveau panel (celui-ci est en effet composé de façon variée à partir de personnes tirées au sort en large excès). Plus grave , les citoyens peuvent être recrutés non sur les listes électorales mais sur des listings de personnes testant des produits à commercialiser, une population propice à ce volontariat mais certainement non aléatoire ! Pour s’assurer plus sûrement de l’acceptation des personnes sollicitées, il devient aussi fréquent de financer leur participation au delà de l’indemnisation de leurs frais réels. C’est un peu comme si on payait les citoyens pour aller voter… tout en ciblant un échantillon de « citoyens professionnels »plus disponibles.
Outre le recrutement du panel, le prestataire choisi par l’organisateur a de plus en plus la charge de gérer la formation des citoyens en proposant le programme et les formateurs. C’est peut-être autant par croyance en une science objective que pour éviter les « extrémistes » que le prestataire tend à imposer un programme insipide. On peut comprendre que l’intérêt du prestataire, qui est de satisfaire l’organisateur (et d’obtenir d’autres contrats), ne soit pas de stimuler la polémique et de risquer d’orienter les citoyens vers un avis qui dérange…Ainsi au nom d’un mythique « savoir neutre », les points de vue contradictoires, dont la fonction est primordiale dans ces procédures, sont édulcorés ou annulés. Il en résulte que c’est seulement le jour du débat public final, à quelques heures de la rédaction de leur avis, que les panélistes découvrent la teneur réelle de la controverse parce qu’ils ont demandé à interroger des « experts » non programmés…
Ces pratiques qui mettent en marché la démocratie, comme la taxe carbone et les droits à polluer mettent en marché l’écologie, sont très préjudiciables pour valider et faire reconnaître le potentiel extraordinaire de telles procédures. Les institutions publiques doivent être seules compétentes pour piloter les conférences de citoyens et doivent le faire selon un protocole strict, tel celui proposé par la FSC. Qu’attendent les élus pour mettre ces propositions dans la loi ?
A propos de la proposition de loi Leonetti, fevrier 2010
Les Etats-Généraux de la bioéthique (EGBE) en 2009 ont préparé la révision des lois de bioéthique, prévue pour 2010. Ils ont comporté plusieurs procédures dont 3 conférences de citoyens (CdC), à Rennes, Marseille et Strasbourg.
Comme déjà exposé (Les états généraux de la bioéthique : un leurre démocratique ?), j’ai participé à la CdC organisée à Marseille sur les thèmes du DPI (diagnostic préimplantatoire, pratiqué sur les embryons fécondés in vitro) et de la recherche sur l’embryon. Ce débat était loin d’une conférence de citoyens (CdC) telle que nous l’avons définie dans le projet de loi élaboré par la Fondation sciences citoyennes (FSC), à l’issue d’un travail multidisciplinaire de
3 ans et de l’analyse des expériences mondiales (Des conventions de citoyens pour la démocratie).
Il existe de nombreuses différences entre la procédure utilisée pour ces trois forums et celle proposée par la FSC. Elles concernent surtout la formation préalable donnée au panel de citoyens tirés au sort pour participer à ces débats publics, et donc aussi la nature du Comité de pilotage qui définit cette formation. Ce Comité était composé de personnalités non impliquées dans les controverses sur les thèmes de ces forums. Un tel choix suppose que le savoir est objectif et que la réunion d’experts (ou de personnes compétentes) est par nature fondatrice de la Vérité autant que du Bien public.
Au contraire, notre proposition de loi institue la controverse comme un moyen de parvenir à l’objectivité. Nous préconisons un Comité de pilotage composé de 2 spécialistes du débat public et de 4 à 6 spécialistes de la question, « choisis afin de représenter l’essentiel du pluralisme disciplinaire et du pluralisme des opinions sur la question débattue ». Les décisions du Comité étant prises par consensus, c’est la présence délibérée des contradictions en son sein qui permet de rechercher l’objectivité du programme de formation des citoyens. Il en découle que la formation doit « développer le sens critique des citoyens par l’exposé des controverses et de la diversité des points de vue » et que « l’acquisition critique des connaissances s’organise en alternant rencontres avec les formateurs et débats entre les citoyens ».
Il appartient aussi au Comité de pilotage de recueillir et distribuer des « cahiers d’acteurs émis par toutes les personnes physiques ou morales désireuses d¹en produire », et c’est seulement la diversité des convictions au sein du Comité qui permet de choisir équitablement les documents à distribuer au panel de citoyens, pour leur donner « une présentation des positions contradictoires dans la controverse en cause ».
La volonté délibérée d’écarter la controverse de la formation et de la réserver pour le débat public a eu pour conséquence de ne faire découvrir la réalité des positions des « experts » qu’au dernier moment, juste avant la rédaction du rapport final par le panel, court-circuitant ainsi la nécessaire maturation des avis des citoyens que permet la discussion interne au panel. Leur surprise était évidente quand j’ai évoqué l’avenir eugénique prévisible du DPI, et aussi la non justification des recherches sur l’embryon humain avant que des résultats probants soient obtenus chez l’animal…
Comme dans les autres CdC récentes, les organisateurs choisissent de faire sous-traiter l’ensemble de la procédure par des entreprises privées ”( SOFRES, IFOP, Res Publica,…)
Conséquences déjà visibles: le minimum de temps de formation des citoyens ( parfois un seul WE), l’évitement du contradictoire (formation supposée “neutre”), les arrangements avec le tirage au sort (recrutement de “citoyens” déjà identifiés), l’accès des formateurs/organisateurs au panel en dehors des moments d’intervention (pressions possibles de porteurs d’intérêts, je l’ai vécu en CdC bioéthique), le rôle important donné à l’animateur “maison” (y compris dans la rédaction des avis),…Tout ceci est détestable mais possible parce qu’il n’y a pas de protocole précis (contrairement à notre projet de loi) et que les nouveaux « spécialistes » de la “démocratie participative » recherchent à la fois l’économie de moyens et l’absence de conflits.Il est clair que le « marché » de la démocratie participative ne peut prospérer que si les résultats sont tolérables…
Seule la rigueur du protocole peut justifier la prise en compte des avis de ces instances par les politiques. Sans véritable traduction législative, les CdC, forums, débats publics, etc… ne peuvent constituer que des exutoires, voire des leurres démocratiques
Juste après les EGBE dont il assumait la présidence, le député Jean Léonetti a proposé le 3 février 2010 que des débats publics, comprenant des CdC , soient dorénavant organisés par le Comité national d’éthique (CCNE) pour apporter aux élus les avis de la société sur ces problèmes ((http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/debat_ethique.asp).
Ci-dessous les principaux points discutés à cette occasion à l’Assemblée Nationale (Mes remarques et critiques figurent dans les notes)
On peut relever quelques arguments en défense des CdC exprimés par J Léonetti le 3 et le 16 février (examen des amendements):
« Bien entendu cet avis ne lie pas le législateur …/Demander l’avis du peuple est peut-être une contrainte pour le législateur, qui ne pourra pas ne pas en tenir compte, mais ne constitue pas un verrou aux réformes…(1)/Le diagnostic de l’expert ne vaut pas la décision politique et ne peut en aucun cas se substituer à elle…dans de nombreux domaines, les avis des spécialistes sont contradictoires et leurs conclusions démenties dans les faits (allusion à la crise économique)» / « les citoyens sont tirés au sort et préalablement formés de manière neutre et indépendante »(2)/ « Si nous avions voulu que le débat public soit obligatoire sur tous les problèmes éthiques et de société, il aurait fallu en définir précisément le champ dans la loi. Nous avons préféré donner au CCNE l’initiative d’organiser ce débat… » (3)
Des réserves ont été exprimées le 16 février par plusieurs députés ), surtout de l’opposition
-Sur le bilan des EGBE : l’IFOP avait constitué les panels des CdC , « or cet institut de sondage a refusé de détailler précisément, clairement et en toute transparence la procédure qui a guidé le choix du panel… » (4) Les EGBE « ont débouché sur un rapport constatant l’accord du public sollicité avec les orientations portées par le gouvernement et déjà expertisées par un Conseil d’Etat convaincu qu’il ne faut toucher à rien… »(5)
-Sur les prérogatives des élus : « ne pas priver le législateur de toute capacité d’initiative » au profit du CCNE ; le CCNE doit présenter son rapport à l’Office parlementaire (OPCEST), d’où l’amendement de Léonetti pour que « le législateur reçoive les comptes-rendus des débats par le biais de l’OPCEST , et sa décision restera libre et éclairée »(6)
-Sur le pouvoir du CCNE : « ».. sous couvert de démocratie participative, le débat organisé à l’initiative du CCNE sera quelque peu tronqué « comment le CCNE peut-il à la fois donner un avis indépendant et animer le débat public ? » (7) . L’initiative du débat doit revenir au Parlement plutôt qu’au CCNE ». « il faut que les commissions parlementaires compétentes ainsi que l’OPCEST soient consultés avant l’organisation des débats publics »(8)
-Sur le rationnel des CdC : « comment choisir les citoyens ? comment les former ? comment faire accepter leurs avis ?…L’autogestion est irréalisable… » (9) / « Comment s’assurer qu’un panel de citoyens formés en 2 week-end puisse faire face à des experts ? »(10) /« Eviter qu’une minorité active cherche à confisquer le débat ou à le bloquer… » (11) / Quelle représentation « de la société dans sa diversité ?»(11) / C’est « une illusion que l’avis d’un « panel » de citoyens pourrait sérieusement éclairer la représentation nationale après que les dits citoyens aient bénéficié d’une « formation » qui ne pourra être que sommaire… » (12) / « Quelle différence entre les Etats Généraux eux-mêmes et les CdC ?… Prévoir tout simplement que les Etats Généraux réunissent des citoyens… »(13) /« La neutralité est inatteignable… » (14)
-Sur la proposition Léonetti: c’est « un exercice d’experts légèrement mâtiné de participation citoyenne » « pourquoi cette précipitation ? » (15) il faut « éviter un recours trop systématique au débat public quand les positions sont figées car cela ne ferait qu’accroître les dissensions » (16)(exemple du débat nano) « sous couvert de démocratie participative on va étouffer les véritables débats…c’est un alibi de la majorité pour accélérer le débat parlementaire (17)…le législateur ne pourrait qu’avaliser les conclusions du débat extérieur… »
Finalement la proposition adoptée et soumise au sénat est :
Art 1 Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques.. .peut être précédé d ‘un débat public sous forme d’Etats Généraux. Ceux-ci sont organisés par le CCNE après consultation des commissions et de l’OPCEST. A la suite du débat, le CCNE établit un rapport pour l’OPCEST qui procède à son évaluation (18).
Art 2 Les Etats Généraux comprennent en particulier des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics (19).
(1) ce point est très sensible, les parlementaires craignant, à tort, d’être affaiblis par l’expression des avis citoyens
(2) cette « neutralité » de la formation, qui était déjà vantée dans les EGBE de 2009 est évidemment illusoire et catastrophique (La citoyenneté pour de vrai )
(3) pas clair ! c’est une réponse à la crainte des députés d’être débordés par le CCNE mais le projet final redonne l’initiative au Parlement…
(4) info inédite ! L’IFOP a vraisemblablement recruté (par commodité) des professionnels des entretiens, comme pour la CdC sur les ondes (Ville de Paris, 2009)
(5) c’est effectivement à quoi conduit la formation « neutre » encore proposée ici
(6) un filtre sera donc posé entre le compte-rendu du CCNE et le débat parlementaire…
(7) remarque assez pertinente
(8) c’est donc aussi en amont que le Parlement veut contrôler la « démocratie participative »
(9) de nombreuses réactions analogues montrent l’absence de culture des parlementaires sur le sujet mais aussi leur défense du système…
(10) idem, genre brève de comptoir au bistrot de l’Assemblée…
(11) souvenir du débat « nano » mais quelle confusion entre les procédures ! et quelle ignorance des expériences internationales !
(12) c’est comme si les parlementaires, dont la formation technique est bien plus « sommaire » que celle des citoyens de CdC , possédaient un gène du savoir inné qui leur permettrait de bien décider
(13) encore la frousse que naisse une véritable procédure où le peuple pourrait exprimer ses choix
(14) enfin une remarque pertinente !c’est pourquoi il faut rechercher l’expression des contradictions !
(15) cet argument a été ressassé comme un mot d’ordre, surtout par l’opposition. Il serait donc « précipité »de demander aux gens d’avoir prise sur leur destin ?
(16) ainsi le débat public ne vaut que si tout le monde est déjà en accord !
(17) pas compris cette allusion
(18) donc les parlementaires choisiront les thèmes à faire débattre (de quoi ont-ils peur ?)puis ils choisiront parmi les avis exprimés ceux qui méritent débat à l’Assemblée…
(19) Rien sur la procédure ! un seul point positif : on sera en droit de connaître les avis exprimés par les CdC
On devrait se réjouir de la prise en compte législative des CdC, pour lesquelles la FSC a rédigé et publié une proposition de loi depuis plus de deux années…Le thème de la bioéthique peut être favorable pour cet essai (lequel devrait ultérieurement s’appliquer à la gestion de la technoscience en général) pour deux raisons : 1) les différences d’opinions des parlementaires (et des citoyens en général) ne recoupent pas les clivages politiques ; 2) les innovations en bioéthique ne sont pas aussi marquées par le marché économique que les autres innovations (ce qui peut expliquer le point précédent…)
Cette nouvelle fonction donnée au CCNE peut avoir 2 buts :1) en finir avec l’obligation légale de réviser les lois de bioéthique tous les 5 ans puisque les EGBE constitueraient une veille permanente ; 2)donner une carotte au CCNE dont le rôle est très diminué depuis l’importance prépondérante accordée à l’Agence de la biomédecine. Il reste que le CCNE n’a pas de compétence particulière pour cette nouvelle fonction et pourrait se trouver en conflit d’intérêts puisqu’il est amené à formuler lui-même des avis, lesquels pourraient être en contradictions avec ceux exprimés dans les CdC (à moins que le projet vise aussi à supprimer la fonction d’élaboration du CCNE ?…)
La méfiance des élus(de tous bords) devant la menace de demandes exprimée par le peuple doit être justifiée par leur méconnaissance quasi absolue des pratiques de démocratie participative, en particulier dans les pays scandinaves. Elle amène les députés à vouloir contrôler en amont les thèmes que les citoyens pourront débattre, puis à éviter l’expression d’experts non conformes et enfin à poser un filtre entre les avis et le débat parlementaire …C’est à dire à priver la « participation » de toute vertu démocratique.
Surtout, ce texte n’est aucunement une avancée puisque la procédure n’est pas décrite, même grossièrement… ce qui permettra de neutraliser les demandes de véritables CdC comme celles que nous souhaitons (Sciences Citoyennes) et de confirmer la fonction de leurre démocratique des propositions de plus en plus fréquentes pour la « participation » des citoyens aux choix de société…
www.encyclopedie-dd.org, 2009.
La participation ne doit pas se réduire à l’information des citoyens. Il faut que des “gens ordinaires” soient complètement informés des enjeux des projets techniques, scientifiques, d’aménagement et d’innovation afin d’élaborer des avis indépendants des intérêts particuliers.
Une méthodologie pour des “conventions de citoyens” est proposée par la Fondation Sciences Citoyennes, en tant que projet législatif. Partant d’expériences conduites dans différents pays, cette démarche se déroule en plusieurs phases : organisation d’un comité de pilotage pluraliste comprenant des spécialistes de la question posée, choix d’un panel de citoyens, formation de ceux-ci, débats, et production d’avis à l’usage des décideurs.
Indiquons qu’à la suite de cet article, l’Encyclopédie du développement durable projette de susciter d’autres articles présentant d’autres outils démocratiques d’aide à la décision.
La participation ne se réduit pas à l’information ou même à la concertation car le citoyen doit être un acteur, pas un spectateur, et il ne suffit pas que le public “participe à un débat” pour prétendre qu’il choisit son avenir alors qu’il n’a pas réellement participé à la décision. De véritables leurres démocratiques sont souvent agités par le pouvoir politique pour résoudre les contradictions entre les projets qu’il veut imposer et les choix de la société, particulièrement à propos d’innovations technologiques. Ainsi, que ce soit pour la culture de plantes transgéniques, le tracé d’une autoroute, l’implantation d’un incinérateur, l’escamotage des déchets nucléaires, la dissémination de produits potentiellement dangereux, le pouvoir local ou national promet “d’informer” le public et de le “consulter”. Ces démarches, outre le fait qu’elles interviennent presque toujours alors que les décisions ont déjà été prises, ont peu à voir avec une participation effective. Elles utilisent les arguments d’autorité des “experts” officiels et ignorent les divergences entre savoirs technoscientifiques comme la pluralité des analyses provenant de savoirs non techniques. De plus, les élus de bonne foi restent incomplètement informés tant leurs compétences sont débordées par les avancées rapides de la techno science et ils ne peuvent alors que faire écho aux arguments portés par des groupes d’intérêt puissants, c’est-à-dire presque toujours pencher du côté de l’acceptation de l’innovation.
C’est pourquoi, dès que des controverses éclatent sur l’intérêt et les conséquences d’une technologie, ce qui est de plus en plus fréquent, les autorités devraient collecter et discuter les points de vue des simples citoyens, au-delà du cercle des experts statutaires. Bien sûr, pour qu’il soit argumenté, l’avis des citoyens doit se nourrir des informations les plus complètes possibles. C’est pourquoi il faut définir une méthodologie permettant de recueillir les avis de citoyens “naïfs” (non spécifiquement impliqués dans la controverse) mais bien éclairés grâce à des informations complètes et contradictoires. Les bases pour une telle procédure ont été proposées, il y a 20 ans, par le Danemark sous l’appellation “conférence de citoyens” (CdC), mais, malgré plusieurs dizaines de CdC recensées dans de nombreux pays, la méthodologie reste empirique et sujette à de larges variations au point que l’on confond souvent les diverses procédures disponibles, par exemple en assimilant conférence de citoyens à conférence de consensus 1. Or, la crédibilité des CdC exige que des règles claires en garantissent l’objectivité et la pertinence. C’est seulement à ce prix qu’on pourrait obtenir des responsables politiques qu’ils prennent en compte les résultats des CdC au moment de faire les lois et règlements.
A l’initiative de la Fondation Sciences Citoyennes (FSC), une méthodologie précise a été élaborée pour que des gens ordinaires puissent fournir des avis éclairés, permettant aux élus d’apprécier complètement une innovation avant d’en promouvoir l’usage. Nous avons d’abord analysé des expériences internationales de CdC, puis nous avons défini des conditions pour que des profanes élaborent librement une position bien informée et représentative de l’intérêt commun. C’est pour rompre avec l’ambiguïté de procédures variées s’autoproclamant “conférence de citoyens” que nous avons adopté la dénomination “convention de citoyens”, pour laquelle nous proposons aujourd’hui un projet législatif 2. Selon ce projet de loi (fortement résumé ici) la sélection d’une quinzaine de citoyens, profanes par rapport au sujet en délibération et dénués de conflit d’intérêts, est effectuée au hasard mais en assurant une grande diversité (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, région d’origine, sensibilité politique,…). La conférence de citoyens combine une formation préalable (où les citoyens étudient) avec une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens discutent en interne puis avisent). Le prix à payer pour cet exercice démocratique est de le limiter à un petit nombre de personnes plutôt que de consulter la population entière. Le panel de citoyens est composé de personnes volontaires, mais après tirage au sort sur les listes électorales, afin d’éviter la présence de porteurs d’intérêts ou de convictions déjà acquises. Si ces porteurs d’intérêts sont absents du panel citoyen de la CdC, par souci d’approcher l’intérêt commun, ils peuvent y intervenir comme experts, ce qui est légitime et nécessaire. En effet, l’intérêt commun n’est pas la moyenne des intérêts particuliers capables de se faire entendre.
Pour assurer le respect de la procédure, un comité d’organisation (dans notre proposition il serait placé, soit au Conseil Economique et Social, soit au Parlement) lance un appel d’offres pour l’organisation matérielle de la Convention, nomme le comité de pilotage, et recueille des cahiers d’acteurs présentés par toute personne physique ou morale souhaitant témoigner ou argumenter une position. Le comité de pilotage comprend des spécialistes de la question posée représentant le pluralisme des opinions sur cette question. C’est par consensus qu’il établit le programme de formation des citoyens, sélectionne les cahiers d’acteurs, et distribue une documentation comprenant les positions contradictoires dans cette controverse. La première session de formation présente aux citoyens les connaissances disponibles, de la façon la plus neutre possible. Puis, une seconde session présente la question en termes d’enjeux contradictoires. Un facilitateur, psychosociologue engagé par le comité qui est le seul interlocuteur permanent du groupe, assure le lien entre les citoyens et le comité de pilotage, sans intervenir dans l’objet du débat. Après cette formation, les citoyens dirigeront une réunion publique afin de compléter leur savoir (ils décident alors eux-mêmes des questions à traiter et des personnes à interroger). Immédiatement après, ils délibèrent pour établir leurs recommandations, soit par consensus, soit en rédigeant des opinions dissidentes. Toute la procédure doit être filmée, à l’exception des moments de délibération, et les films sont accessibles au public. De plus, toute convention de citoyens fait l’objet d’une évaluation par deux experts désignés par le comité d’organisation. L’objectivité de la procédure est ainsi recherchée à la fois parle tirage au sort du panel, par une formation assurée hors de toute influence (anonymat des citoyens) et par le consensus obtenu sur le programme de formation, lequel est pourtant établi au sein d’un comité de pilotage riche d’opinions diverses.
La CdC apparaît aujourd’hui, et après de nombreuses expériences mondiales, capable de produire des avis précieux à l’usage des décideurs mais aussi des autres citoyens. En effet, quelle position plus crédible pour tout un chacun dans le doute que les analyses produites par quelques uns qui sont absolument ses semblables et autant que lui hors des conflits d’intérêts ? Et quelle meilleure garantie contre l’enkystement dans la fonction qu’un panel de citoyens renouvelé pour chaque consultation ? Les observateurs des conférences de citoyens se sont étonnés de la capacité de personnes candides à délibérer sur des sujets complexes, en se dégageant des enjeux seulement locaux et immédiats pour proposer des solutions souvent ignorées par les spécialistes, et rarement entendues des instances politiques. On est loin de l’hypothèse d’un “public irrationnel” qui serait incapable d’apprécier les effets réels de la techno science… Ainsi peut-on, le temps d’un essai d’humanité, transformer en citoyen responsable le “gogo” que nous sommes tous au jour le jour 3. Pourvu qu’elles soient médiatisées, ces procédures améliorent aussi la compétence de toute la population et peuvent rétablir la confiance vis-à-vis des scientifiques et de leurs propositions. Comment faire entrer ces procédures dans l’ordre juridique et politique, pour que les dirigeants, mieux informés des enjeux des technologies et des attentes de la population, puissent tenir compte de ces recommandations ? 3 Afin de sortir des leurres démocratiques pour aller vers une véritable participation, les recommandations de la CdC doivent faire l’objet d’un débat parlementaire où toute divergence des élus avec les recommandations des citoyens devra être motivée. Car la démocratie participative ne peut devenir crédible aux yeux des citoyens que si les élus prennent en compte les avis émis. Ainsi pourrait-on mieux faire fonctionner les institutions, et fournir aux élus un outil pour apprécier toutes les facettes d’une innovation avant d’en promouvoir l’usage. Il existe d’autres procédures possibles : jury citoyen, sondage délibératif, atelier scénario, 4. À ce jour, le Débat Public (DP) est, en France, la seule procédure “participative” régie par la loi (depuis 2002) et donc assez bien codifiée. Sa gestion dépend de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui crée des commissions particulières (CPDP) pour chaque thème mis en débat. Les thèmes soumis au DP sont très nombreux (des dizaines chaque année), car ils portent sur des projets essentiellement locaux (surtout urbanisation), alors que la CdC est surtout destinée à traiter des problèmes globaux concernant l’humanité (plantes génétiquement modifiées, nanos, nucléaire, bioéthique, etc.). On notera que c’est seulement dans la CdC que les informations données aux citoyens sont dosées par le comité de pilotage de telle façon qu’une option particulière ne soit pas favorisée et que les diverses positions connues trouvent place auprès du panel de citoyens (ce résultat est recherché par le consensus sur le programme d’information proposé aux citoyens, consensus obtenu malgré la pluralité délibérée du comité de pilotage). Par ailleurs, les avis de la CdC sont rédigés par les citoyens eux-mêmes qui y expriment aussi leurs dissensus, alors que le “bilan” d’un DP se veut neutre et est dressé par un rédacteur nommé par la CNDP. Il est évidemment facile pour les décideurs “d’oublier” les points qui ne leur conviennent pas dans un rapport lui-même déjà subjectif puisque rédigé par un rédacteur qui s’efforce de “ne pas prendre position”. Sans vouloir opposer CdC et DP dont les objets sont souvent différents, il nous paraît fondamental de privilégier les procédures qui réduisent le poids décisionnel des experts comme les pressions du lobbying, et se concluent par des propositions claires, rédigées et portées par les citoyens eux-mêmes. Il n’est pas question d’organiser des CdC pour savoir où faire passer l’autoroute ou si on construit un pont sur la rivière…Là, le DP a certainement sa place pourvu qu’il ne soit pas l’occasion de manipulations, ce qui paraît difficile quand les enjeux sont importants. Mais les CdC sont incomparables quand il s’agit de décider de choix de société car le tirage au sort est un retour aux sources de la démocratie, laquelle est renforcée par l’exigence de pluralité des “expertises” délivrées et discutées.
L’intérêt de la CdC est dans sa capacité à proposer les solutions qui conviennent le mieux au bien commun (sur des enjeux plus anthropologiques que locaux) et elle constitue la procédure la plus propice pour cela. Cette dernière affirmation n’est pas gratuite : il n’y a pas équivalence de toute les propositions qui prétendent assurer la “participation”. Par exemple l’auteur de l’initiative ne devrait pas être aussi son organisateur et en plus son pilote, toutes fonctions cumulées par le DP mais séparées dans la CdC qui recherche l’objectivité par une cascade de responsabilités (organisateur/ comité d’organisation/ comité de pilotage/ panel de citoyens).La FSC défend le tiers-secteur de la recherche parce que nous croyons aux capacités de jugement, de proposition, et d’équité des citoyens de base ainsi qu’ils le démontrent quand ils s’organisent en associations d’intérêt public. Avec la CdC apparaît un quatrième partenaire pour l’élaboration de la norme :outre les experts, les politiques et la société civile organisée (associations), elle donne toute sa place aux citoyens “ordinaires” (mais acceptant cette tâche d’intérêt collectif).
Deux extensions de ce modèle seraient ultérieurement possibles. On pourrait tenir simultanément plusieurs conventions de citoyens sur le même thème dans plusieurs pays (avec un comité de pilotage indépendant dans chaque pays participant) et vérifier ainsi la convergence des souhaits des citoyens du monde, convergence qu’on peut supposer supérieure à celle de leurs responsables politiques respectifs… L’autre extension serait thématique en élargissant le recours à ces procédures hors des controverses technologiques, vers des thèmes éthiques ou même politiques. C’est une véritable révolution des pratiques qui est en jeu avec cette formule pour aider démocratiquement la décision des élus. Il s’agit aujourd’hui de passer un cap difficile de cette utopie en faisant inscrire les CdC dans la Constitution, condition pour garantir leur prise en compte effective… Et donc de convaincre les parlementaires que face à la complexité croissante des évaluations, ils ne peuvent se suffire d’expertises incomplètes, souvent tendancieuses et peu conformes aux intérêts des populations.
Jacques Testart
1 La conférence de consensus n’est pas une procédure participative mais un débat entre experts afin de proposer la meilleure solution à un problème technique(“bonnes pratiques”),par exemple en obtenant un consensus de chirurgiens sur un protocole opératoire.
2 Projet consultable sur http://www.sciencescitoyennes.org
3 Voir Le vélo, le mur et le citoyen, Ed Belin, 2006
4 Y Sintomer :Le pouvoir au peuple, Ed La Découverte, 2007.
Pharmacritique