La Fondation Sciences Citoyennes s’associe avec l’association Khéper pour fêter ses 10 ans du 23 au 25 août 2013 à Trescléoux et Pont-Lagrand dans les Hautes-Alpes. Trois journées organisées en deux temps pour terminer en beauté les vacances et se préparer pour une rentrée active. En journée, se tiendront des débats et des ateliers sur le thème « Regards croisés sciences et société – Quels outils pour une citoyenneté active ? » et en soirée auront lieu des conférences, des projections et du théâtre forum sur le thème « Ces gens qui ont dit non – Cas de conscience ».
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Ce rapport présente une étude que la FSC a menée en 2012 pour la Fondation de France afin de dresser un panorama représentatif des pratiques de recherche en partenariat en France, et d’identifier différents éléments pour une meilleure compréhension des blocages, ressources et mécanismes à l’œuvre.
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Le gouvernement a entrepris de redéfinir le cadre des relations entre l’État, les collectivités et les associations, ainsi que la législation et la réglementation relatives au financement des associations.
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Le groupe Princeps organise, en coopération (pour la logistique) avec le Département de Médecine Générale de la Faculté de médecine de Bobigny et la Société de Formation Thérapeutique du Généraliste
Le…
Article de Diane Partenio, écrivaine et rédactrice pigiste basée à Toronto, paru le 4 avril 2013 sur le site de l’IFEX
Un texte de la CGT-INRA
Imaginez un monde où les chercheurs des établissements publics de recherche et des universités seraient rétribués individuellement en fonction de leur contribution au chiffre d’affaire d’un oligopole de grands groupes privés, et où les moyens humains et financiers affectés à leurs recherches en dépendraient. Projet d’un think-tank ultra-libéral, voire science-fiction pensez-vous ?… ou alors cas particulier de quelques fraudes liées à l’industrie du médicament ? Non, non, regardez bien autour de vous, c’est déjà le cas, dans l’ensemble du monde scientifique (sciences de la nature, médicales, agronomiques…), et ce à l’insu de la grande majorité des gens, et de trop de chercheurs ! Mais une prise de conscience est en train de s’opérer et une bataille s’engage sur tous les continents. Analysons les faits…
Par souci de transparence et parce que la Fondation Sciences Citoyennes critique vivement le lobbying pour privilégier des démarches de plaidoyer, nous publions ici les amendements que nous avons envoyés aux parlementaires en espérant leur intégration dans la loi relative à l’Enseignement supérieur et la recherche qui sera discutée le 13 mai 2013 en première lecture à l’Assemblée nationale.
Nous saluons les travaux de l’Alliance Sciences-Société dont nous avons repris un grand nombre d’amendements soit in extenso, soit en les reformulant pour les accorder avec nos propres idées.
Une version plus facile à imprimer de nos propositions d’amendements est téléchargeable ici
Réponse à l’AFIS
http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?article2081
En réponse à la mise en œuvre d’une mission « sciences citoyennes » au CNRS, conduite par Marc Lipinski, l’AFIS s’est fendue d’un communiqué rageur : « l’idéologie » entrerait dans le CNRS, les associations seraient sommées de rester hors de « la science », le risque étant de réactiver la « science prolétarienne ».
La question qui vient à l’esprit est immédiatement celle-ci : pourquoi tant de hargne contre les associations, alors que d’autres acteurs de la société civile, les entreprises, ne sont pas prises à partie ? Le CNRS est engagé dans un nombre incalculable de partenariats avec ces acteurs qui ne représentent pourtant qu’eux-mêmes, pour reprendre le vocabulaire de l’AFIS. Tout se passe comme si les intérêts de l’industrie étaient « objectifs » et vierges de toute « idéologie ».
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inf’ogm mars 2013
Jacques Testart et Glen Millot, FSC
En août 2012, le groupe EELV présentait au Sénat un projet de loi pour créer une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte (HAEA) dans les domaines de la santé et de l’environnement. Ce texte, directement inspiré par une proposition de l’association pour une Fondation Sciences Citoyennes (FSC) (1), voulait traiter simultanément de la déontologie des expertises et du suivi des alertes dont sont à l’origine les lanceurs d’alerte (LA).En effet, les deux problèmes sont intimement liés et c’est d’ailleurs en recherchant les moyens de protéger les lanceurs d’alerte que la FSC a été confrontée aux carences de l’expertise aujourd’hui : quel crédit accorder au LA et quelle suite donner à son alerte si le système d’expertise n’est pas en mesure de traiter les faits avec objectivité, compétence, célérité ? Ce projet de loi visait ainsi à créer une structure indépendante dont la fonction ne serait absolument pas de réaliser des expertises mais de décider des règles d’une bonne expertise en précisant les principes (impartialité, pluralisme, contradictoire, transparence) et en veillant à leur respect par toutes les instances chargées d’expertises. En complément, le projet instituait une cellule d’alerte dans les entreprises de plus de 10 salariés et prévoyait que, sauf arrangement interne rapide entre parties prenantes locales (employeur, comité d’entreprise, comité d’hygiène et sécurité, LA), l’alerte serait communiquée à la HAEA qui l’ajouterait au registre des alertes et en contrôlerait l’évolution (étude des expertises existantes ou demande d’expertise sur les faits, protection du LA). Pour les LA d’entreprises plus petites ou pour les LA non salariés, c’est la HAEA qui gèrerait d’emblée les alertes.
A l’issue de manœuvres de droite comme de gauche auxquelles les élus EELV ont cédé, la HAEA a été dénoncée comme « usine à gaz » par des parlementaires qui faisaient mine de croire qu’elle serait une méga agence d’expertise plutôt qu’un comité d’éthique doué de certains pouvoirs mais dont les membres (personnalités, élus,…) ne sont pas des experts scientifiques. Le Sénat remplaçait donc cette autorité administrative indépendante par une commission consultative, la« Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement » (CNDA), sous tutelle gouvernementale et ayant pour mission de veiller aux règles déontologiques dont on ignore le décideur. Cette Commission-boîte à lettres reçoit les alertes et les transmet aux ministres concernés, lesquels l’informent « des éventuelles saisines des agences »…Le registre national des alertes que prévoyait le projet de loi devient décentralisé dans chaque structure d’expertise et la Commission est privée de moyens de pression sur les agences. Les cellules d’alertes étaient rejetées pour être remplacées par les Comités d’hygiène et sécurité (CHSCT) qui se voyaient dotés de nouvelles prérogatives, ce qui en soit permettait une mise en place rapide de ce dispositif dans les entreprises sans besoin de créer de nouvelles structures. Pour les LA non salariés ou salariés de petites entreprises, le Sénat remplaçait la possibilité pour eux de saisir directement la Haute autorité, devenue Commission, par une hypothétique, et finalement juridiquement impossible car une nouvelle loi organique serait nécessaire, possibilité de saisir le Défenseur des droits. Mais, comme pour les autres LA, les règles prévues pour leur protection sont formelles et le traitement des alertes n’est pas rendu public. L’obligation de divulguer des informations importantes au regard de la santé publique a même été supprimée ! A la place ont été martelés les risques encourus en cas de lancement de fausse alerte avec l’intention de nuire.
Ainsi, après passage au Sénat, les dispositifs d’expertise et de traitement des alertes sont dissociés, les alertes seront éventuellement prises en charge par des agences parfois impliquées dans les dysfonctionnements et aucune autorité conséquente ne pourra contester l’état des choses même si la Commission doit faire un rapport annuel au Parlement. De plus, et à tous les niveaux, la transparence n’est pas au rendez-vous…
Restait l’étape des députés qui ont repris le projet sénatorial en janvier 2013. La droite reprenant à son compte les arguments fallacieux de l’Académie de Médecine – considérant la légalisation d’un statut de lanceur d’alerte non seulement injustifiée mais dangereuse (2) – proposait, sous la plume de Bernard Accoyer, de supprimer tout simplement les articles traitant de la protection des LA. La commission des Affaires Sociales quant à elle, finissait de déboulonner un texte déjà vidé de sa substance en supprimant les nouvelles prérogatives proposées pour les CHSCT des entreprises par le projet initial, et approuvées par le Sénat, le recueil des alertes locales étant supposé être une tâche trop lourde. Le salarié n’aura plus qu’à prévenir son employeur et, si celui-ci fait la sourde oreille, il lui restera la possibilité de saisir le Préfet. On imagine déjà l’engouement que va susciter cette procédure pour les potentiels LA à venir, et combien de drames évitables en demeureront cachés. Plus aberrant encore, les ciseaux législatifs ont tellement amputé le texte qu’il n’y a plus de lien entre le LA et la CNDA, puisque la commission ne peut pas être saisie ni par le LA, ni par l’employeur. Seul un tiers (syndicats, certaines associations) aura cette possibilité.
En plus d’avoir été vampirisée, la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale le 31 janvier prévoit la mise en place d’un dispositif bancal, et ne tient aucun compte des conclusions du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » (3) de l’Agence Européenne de l’Environnement publié une semaine plus tôt qui dénonce la prise en compte régulièrement tardive des alertes et insiste sur l’importance d’utiliser plus systématiquement le principe de précaution.
Définition et rôle du lanceur d’alerte
Lanceurs d’alerte : Pour que l’intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques
Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.
Poser les bases d’une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant.
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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes
La Ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso, a présenté hier son projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale qui devra, dans les semaines qui viennent, se pencher sur ce texte. Le projet est censé répondre aux défis et difficultés auxquels est confronté notre système d’ESR.
Baisse drastique des financements récurrents des laboratoires publics, compétition accrue entre équipes, laboratoires et instituts de recherche, méthodes managériales de gestion, évaluations technocratiques des scientifiques, envol de la précarité, enseignements universitaires de plus en plus tournés vers l’employabilité, pression accrue à la publication… Lire la suite…
Le groupe Princeps (Omar Brixi, Elena Pasca, François Pesty, Jean-Claude Salomon, Michel Thomas) organise les 3 et 4 mai 2013 le deuxième colloque « Surmédicalisation, surdiagnostics, surtraitements », à la Faculté…