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Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ?

Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ?

Communiqué de Sciences Citoyennes

Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de Lire la suite…

Mieux comprendre la manipulation du climat à grande échelle

Mieux comprendre la manipulation du climat à grande échelle

Dans le cadre des mobilisations citoyennes en marge de la COP21 (21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), Sciences Citoyennes a décidé d’aborder la question de la géo-ingénierie. Ses travaux constituent une contribution au projet global de la Coalition Climat 21. Lire la suite…

Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France

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mardi 31 mai 2016
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Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets

Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux  du droit d’alerte, membres du réseau WIN (Whistleblowing International Network) se réunissent pour la première fois à Paris les 8, 9 et 10 Juin, en plein cœur des délibérations du Parlement visant à doter la France d’un statut unifié du lanceur d’alerte, lui garantissant une protection effective et efficace.

A l’issue de ce séminaire de WIN, organisé en partenariat avec la Fondation Charles Léopold Mayer, ces experts présenteront à la presse ce réseau pionnier, leurs travaux et recommandations, et répondront aux questions de la presse et du public présents.

Les ONG Sciences Citoyennes et Transparency International France, membres de WIN, qui œuvrent de concert depuis 2009 pour une loi globale, une autorité indépendante dédiée et une Maison des Lanceurs d’Alerte, et ont activement contribué à l’élaboration et aux amendements de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation dite Sapin 2, partageront également avec la presse et le public leur analyse du texte adopté la veille par l’Assemblée Nationale.

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Les nouvelles technologies de modification du génome à l’épreuve de la démocratie

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lundi 30 mai 2016
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Les nouvelles technologies de modification du génome font l’objet de nombreux articles, émissions à la radio et à la télévision. Le Haut Conseil aux Biotechnologies (HCB) a également été entrainé dans la tourmente médiatique avec la démission d’Yves Bertheau, l’un des membres de son comité scientifique. Sciences Citoyennes a choisi de communiquer sur ce sujet en proposant une traduction qu’elle a réalisée de l’article CRISPR à l’épreuve de la démocratie : Les nouvelles technologies de modification du génome doivent faire l‘objet de débats ouverts.

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L’après marche citoyenne contre Monsanto

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mardi 24 mai 2016
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Les marches citoyennes contre la multinationale Monsanto le samedi 21 mai dernier ont rassemblé dans une quarantaine de ville en France et dans le monde de nombreux citoyens qui refusent la mainmise sur les ressources alimentaires par des multinationales comme Monsanto. Monsanto est la caricature des multinationales prédatrices. Cette déclaration de Benjamin Sourice, un membre du collectif des Engraineurs collectif co-organisateur de la manifestation parisienne, résume bien l’impact négatif de la firme américaine. Lire la suite…

Réaction de Sciences Citoyennes à la publication du rapport sur les Sciences participatives

Par et
jeudi 19 mai 2016
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Sciences Citoyennes a souhaité adresser au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (EER) un document de positionnement réaffirmant l’importance de soutenir la Recherche participative. Ce sont avant tout de véritables pratiques de co-construction des savoirs qui permettront de renouveler le dialogue Sciences-Société.

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Scientists and Civil Society Must Move Together toward a New Science

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mercredi 18 mai 2016
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Article proposed and written by an advisory board member of Sciences Citoyennes, Christian Vélot1,2,3,4* , about democracy in science and public engagement, illustrated by a concrete example of participatory research. This is an open-access article, originally published here : http://journal.frontiersin.org/article/10.3389/fpubh.2016.00096/full. Lire la suite…

Marche mondiale contre Monsanto le samedi 21 juin 2016

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mardi 17 mai 2016
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Pour la quatrième année consécutive, est organisé le samedi 21 mai 2016 dans le monde entier une marche citoyenne contre Monsanto. En France une trentaine de villes ont choisi d’y participer. Cette marche, au delà de la seule firme Monsanto, est une lutte citoyenne contre le modèle imposé au monde par des multinationales peu scrupuleuses en matière d’environnement et de santé. Lire la suite…

54 organisations demandent aux chefs d’Etats européens de ne pas valider la directive Secret des Affaires

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vendredi 13 mai 2016
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#StopTradeSecrets

54 organisations françaises et européennes adressent ce jour une lettre ouverte aux chefs d’Etats et de gouvernement européens leur demandant de ne de ne pas valider la directive secret des affaires en l’état. En France, une interpellation est adressée à François Hollande.

secret des affaires

Monsieur le Président,

Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté en faveur du projet de directive sur la protection du secret des affaires. Pour être adoptée, cette directive doit encore être approuvée, le 17 mai prochain, par le Conseil de l’Union Européenne, institution représentant les États européens, donc la France. Nous vous demandons de ne pas adopter cette directive en l’état.

Elaborée en toute opacité à la demande et avec l’aide de quelques multinationales françaises et américaines1, cette directive suscite l’inquiétude et l’opposition des ONG, organisations syndicales et citoyens européens. En effet, destinée à protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, elle a un champ d’application potentiel beaucoup trop large et risque de permettre l’ouverture de poursuites judiciaires contre des personnes qui ne sont en aucun cas des criminels : journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes obtenant ou publiant des informations internes d’une entreprise, ou salariés utilisant chez un nouvel employeur des informations acquises sur leur lieu de travail précédent.

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Sciences Citoyennes participera à Alternatib’Argenteuil (95)

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jeudi 12 mai 2016
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Plus de 160 pays au siège des Nations unies à New York ont signé le 22 avril 2016 l’Accord de Paris. Cet accord, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2020 a vocation à contenir l’augmentation moyenne de la température nettement en dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°. On peut émettre de sérieux doutes sur les moyens que ces Etats signataires seront prêts à engager pour atteindre cet objectif…

Dans ce contexte d’après COP21, Sciences Citoyennes poursuit sa mobilisation sur les inquiétudes liées au développement des techniques de géo-ingénierie comme (fausse) solution proposée pour lutter contre le changement climatique (pour plus d’informations, voir notre dossier sur la géo-ingénierie).

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Une étude du Conseil d’État sur l’alerte qui va dans le bon sens

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jeudi 14 avril 2016
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Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, un des objectifs était de faire un état des lieux avant de proposer une mise en cohérence et une amélioration du droit d’alerte et du traitement de l’alerte.

L’étude en question a été publiée le 14 avril 2016 et met en avant 15 propositions pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte et le traitement des alertes, ce qui compte tenu du vote du parlement européen malheureusement favorable à la directive sur le secret des affaires, s’avère d’autant plus urgent.

Si certains propositions que nous avons formulées n’ont pas été reprises, faute de consensus dans le groupe, comme par exemple la sanction pénale des personnes qui entravent les alertes ou la définition d’un cadre pour le traitement des alertes, ce rapport constitue un jalon important  et nous espérons qu’il permettra soit d’infléchir la direction prise par le gouvernement (loi Sapin II) ou le parlement (loi Galut), soit de déboucher sur une loi spécifique et globale sur l’alerte telle que nous l’avions rédigée (voir plus bas).

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La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

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jeudi 14 avril 2016
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#StopTradeSecrets

Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie

secret des affaires

Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d’affaire. Les exceptions supposées protéger les libertés sont très insuffisantes : leur adaptation en droit national variera en fonction des Etats, et il reviendra au juge de faire la part des choses entre la protection de ces libertés d’une part, et la défense des intérêts économiques d’autre part. La charge de la preuve est inversée : Les entreprises devront seulement prouver qu’elles n’ont pas autorisé l’obtention, l’usage ou la publication du secret d’affaire concerné tandis que les citoyens devront démontrer au juge qu’ils ont agi de façon compatible avec une des exceptions prévues. La simple perspective des poursuites sera une intimidation permanente pour tous les enquêteurs ou lanceurs d’alerte potentiels, sans parler de l’effet au quotidien sur la mobilité des salariés et de la possibilité d’accéder à des informations d’intérêt général sur la toxicité des produits sur le marché.

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