Le RIC : des citoyens, non pas manipulés mais informés, décident.

Volume horaire : 4 x 3h30 = 14h

Contextualisation : Alors que les consultations et les procédures dites participatives ou citoyennes se sont multipliées au cours des quarante dernières années, certaines associations se montrent aujourd’hui méfiantes – pour ne pas dire défiantes – à leur égard. Plusieurs raisons à cela : le fait que ces procédures ne soient souvent pas les parangons de vertu qu’elles prétendent être, qu’elles soient rarement suivies d’effets mais aussi qu’elles privent les associations d’une partie de leurs prérogatives (expertise, plaidoyer…). Pourtant il existe des procédures, comme les Conventions de Citoyens par exemple, qui, parce qu’elles sont codifiées, qu’elles entendent réellement mettre les citoyens au centre des débats, parce qu’elles confèrent au mouvement associatif un statut d’expert dans les débats contradictoires, pourraient changer cet état de fait. Encore faudrait-il que les associations en connaissent l’existence et s’en emparent.

Intention pédagogique : Montrer que certaines procédures participatives ou consultations citoyennes peuvent être des outils au service du milieu associatif dès lors que les mécanismes et la place de chacun des acteurs impliqués sont connus.

Compétences travaillées : Analyse comparée, argumentation, mise en débat

Formateur : Coordination des intervenants par Jacques Testart, président d’honneur de l’association Sciences Citoyennes

Modalités pédagogiques : – interventions d’acteurs académiques ou non : juristes, sociologues, politologues, associatifs, spécialistes ou praticiens du débat public et des procédures participatives, etc. – études de cas ; – ateliers-débats

Validation : Évaluation des connaissances acquises à partir de l’analyse d’un cas virtuel

Contenu : – panorama historique des procédures participatives en France et en Europe ; – avantages et limites des procédures participatives et du débat public ; – étude d’un cas emblématique ; – la Convention de Citoyens : pour une expertise reconnue des associations

Concepts abordés : Démocratie participative, expertise, citoyenneté, tirage au sort, décision publique, conférences de citoyens

Volume horaire : 3 x 3h30 = 10h30

Contextualisation : À la fin des années 1990, Francis Chateauraynaud et Didier Thorny inventaient le terme Lanceur d’alerte et l’associaient à une personne effectuant un signalement relatif à un risque ou une menace pour la santé, l’environnement ou de manière générale la société. En parallèle, le terme anglo-saxon Whistleblower était utilisé pour caractériser des personnes signalant des crimes et des délits. Progressivement, en même temps que les lois et la perception par la société évoluaient, ces deux notions ont fusionné et le terme lanceur d’alerte est maintenant considéré comme une traduction du terme whistleblower. Après le vote d’un patchwork de lois en France de 2007 à 2016, un véritable labyrinthe juridique a été mis en place. Pour y remédier, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a proposé enfin une approche globale. Mais quelques mois auparavant était votée une directive sur le secret des affaires.

• Que retenir de ces signaux contradictoires ?
• Quelles sont les réelles avancées au niveau du droit d’alerte et quels risques demeurent pour le lanceur d’alerte ?
• Qu’en est-il des associations et autres personnes morales ?

Intention pédagogique : Informer des droits et obligations des lanceurs d’alerte en France et en Europe en fonction de son statut et du type d’alerte lancée. Informer de l’actualité législative et réglementaire et des perspectives à court terme. Proposer un panorama des acteurs institutionnels et de la société civile actifs sur la question des lanceurs d’alerte et des alertes, et de leur interconnexion ; place du lanceur d’alerte dans ce paysage.

Compétences travaillées : Acquérir les bases de droit élémentaire nécessaires à l’action (droit administratif, droit pénal et droit européen), connaître les rôles et prérogatives des acteurs et la manière d’interagir avec eux.

Formateur : Glen Millot, chargé de la campagne lanceurs d’alerte de l’association Sciences Citoyennes.

Modalités pédagogiques :

– éléments théoriques et études de cas pratiques ;

– jeu de rôle sur le parcours d’un lanceur d’alerte.

Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence

Contenu :

– éléments historiques et actualités relatifs aux lanceurs d’alerte. Lanceurs d’alerte et whistleblowers ; évolution et fusion de la notion ; jalons politiques ;

– éléments de droit relatifs aux lanceurs d’alerte. Historique du droit d’alerte en France, état du droit actuel et éléments de jurisprudence. La situation en Europe et dans le monde ;

– études de cas pratiques et parcours d’un lanceur d’alerte. Quelques cas emblématiques, leur issue et leurs conséquences. Conseils pour le lancement d’alerte à travers un jeu de rôle où les participants se mettent dans la peau d’un lanceur d’alerte.

Concepts abordés : Déontologie, responsabilité, intérêt général, expertise

Volume horaire : 4 x 3h30 = 14h

Contextualisation : Au cours des trois dernières décennies, de nouvelles évolutions remettent en cause l’hypothèse selon laquelle la science et son pilotage doivent se décider dans un cercle réservé aux chercheurs, décideurs politiques et industriels. Ces années ont vu un renforcement considérable de la capacité des acteurs de la société civile, non seulement à contester mais aussi à produire les savoirs et les innovations contribuant au bien-être de nos sociétés. Ces nouvelles approches rappellent que notre société d’abord qualifiée « d’économie de la connaissance » devient une « société de la connaissance » dans laquelle les différents acteurs perçoivent le savoir non seulement comme un produit mais aussi comme un processus et un bien commun. La montée de l’expertise associative du local au global (jusqu’à la participation d’Organisations Non Gouvernementales dans des négociations internationales), la mobilisation d’usagers (patients, consommateurs, etc.) pour coproduire les savoirs qui les concernent, et l’émergence de mouvements de création coopérative de pair à pair (logiciels libres, semences paysannes, naturalistes amateurs, etc.) en sont des témoins.

Intention pédagogique : Interroger la diversité des savoirs, en rendant visible l’expertise associative, les nouveaux modes de production de connaissance par la société civile, tout en donnant des clefs d’appropriation et des exemples de ces nouvelles modalités.

Compétences travaillées : Analyse des processus de production de connaissance, conception de modèles alternatifs.

Formateur : Cyril Fiorini, doctorant au CNAM, en thèse sur la recherche participative, ancien salarié de Sciences Citoyennes, Aude Lapprand, docteure, déléguée générale de l’association Sciences Citoyennes.

Modalités pédagogiques : – interventions d’acteurs chercheurs et non chercheurs ; – mise en perspective historique et politique ; – mise en situation par la recherche de problématiques scientifiques propres.

Validation : Évaluation de l’intérêt porté au sujet par les pistes élaborées collectivement.

Contenu : – l’expertise associative ; – les modes de production citoyenne des connaissances ; – organisation et moyens financiers ; – les tiers-lieux.

Concepts abordés : Le savoir-pouvoir, construction sociale des sciences, démocratie participative, épistémologie politique

Volume horaire : 2 x 3h30 = 7h

Contextualisation : Après la transgénèse, les techniques de manipulation du génome se succèdent à une vitesse spectaculaire, avec des noms plus barbares les unes que les autres (mutagenèse dirigée, nucléases dirigées à doigt de zinc, méganucléases, TALEN, CRISPR/Cas9, etc.). Les domaines d’application potentiels sont multiples et concernent aussi bien les végétaux que les animaux et les microorganismes. Certaines de ces techniques peuvent être utilisées directement sur les embryons animaux afin d’obtenir beaucoup plus facilement des animaux génétiquement modifiés. Ces techniques, pour lesquelles nous n’avons aucun recul, sont l’objet de tous les fantasmes et de toutes les promesses, que ce soit dans le domaine agricole avec la prétendue amélioration des plantes, ou dans le domaine médical pour résoudre les maladies génétiques contre lesquelles on attend encore que se réalisent concrètement les “miracles” de la thérapie génique vantés depuis 30 ans. L’industrie agro-alimentaire et semencière veut exonérer les produits de ces nouvelles techniques de la législation OGM, en considérant les plantes qui en seront issues comme conventionnelles. Les « experts », tant français qu’européens, tentent de justifier « scientifiquement » cette opération, au prétexte que ces techniques seraient plus précises que la transgenèse ou la technique de mutagenèse aléatoire avec laquelle on fabrique également des OGM agricoles, notamment tolérant aux herbicides (essentiellement colzas et tournesols), mais qui échappent à la législation européenne au prétexte qu’ils ne sont pas transgéniques (OGM cachés).

Intention pédagogique : – démêler le vrai du faux et mieux appréhender les techniques elles-mêmes, leur évolution, leur mode opératoire, leur prétendue précision, leurs usages réels ou fantasmés ; – poser les questions démocratiques et éthiques que leur utilisation et leur diffusion soulèvent.

Compétences travaillées : Acquérir les connaissances de bases sur les nouvelles techniques de manipulation du vivant (OGM cachés) et leurs champs d’applications, mise en débat.

Formateur : Jacques Testart, biologiste et président d’honneur de l’association Sciences Citoyennes, Christian Vélot, Docteur en biologie spécialisé en génétique moléculaire, Président du Conseil scientifique du CRIIGEN, Catherine Bourgain, généticienne, chargée de recherche Inserm.

Modalités pédagogiques : Interventions de scientifiques spécialistes, éléments théoriques, mise en perspective. Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence.

Contenu : – les nouvelles techniques de manipulation du vivants (OGM cachés) ; – les usages et le déploiement de ces techniques et les questions éthiques et démocratiques soulevées.

Concepts abordés : Démocratisation de la science, politique de recherche, déontologie de la recherche, expertise.

Volume horaire : 3 x 3h30 = 10h30

Contextualisation : Des disciplines scientifiques et techniques émergentes telles que la géo-ingénierie, largement financées par des multinationales privées mais aussi, et de plus en plus, par les États, visent à contrôler le climat planétaire afin de pallier les effets des dérèglements climatiques. Or, cette fuite en avant technologique n’est pas sans danger. Les risques qui y sont associés sont mal compris par les scientifiques eux-mêmes et les mécanismes de réglementation et de surveillance existant sont inadaptés. La géo-ingénierie, aujourd’hui considérée comme un plan B, pourrait se présenter comme la seule approche possible en situation d’état d’urgence climatique (réchauffement global de plus de 2°C) avec des répercussions sur l’humanité et la biosphère totalement non maîtrisées. Le déploiement de cette technologie pose de nombreuses questions qui relèvent à la fois du rapport au progrès, de la géopolitique et de la diplomatie internationale (qui aura la main sur le thermostat ?) et du principe de précaution (quelles conséquences auraient des expérimentations ?). Cette session permettra, grâce à l’intervention d’experts, d’alimenter le public avec les informations les plus récentes quant au développement de ces recherches.

Intention pédagogique : – informer sur cette discipline techno-scientifique émergente ; – développer une analyse critique ; – s’interroger sur les dérives possibles et sur l’impact sur l’environnement et sur nos vie.

Compétences travaillées : Acquérir les connaissances de bases sur les techniques de manipulation du climat, mise en débat.

Formateur : Dominique Cellier, chercheur, Président de Sciences Citoyennes, Kévin Jean, chercheur, maître de conférence au CNAM.

Modalités pédagogiques : Interventions de scientifiques spécialistes, éléments théoriques, mise en perspective.

Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence.

Contenu : – les disciplines techno-scientifiques émergentes ; – quels-sont les modèles de développement et les modèles économiques qui les sous-tendent ? – quels sont leurs impacts ?

Concepts abordés : Démocratisation de la science, politique de recherche, déontologie de la recherche, expertise.

Volume horaire : 2 x 3h30 = 7h00

Contextualisation : En France, comme en Europe, les débats autour des politiques de recherche se limitent généralement à des questions d’attractivité, de compétition, de brevets et de puissance économique ou militaire. De grandes options technologiques désignées comme les plus prometteuses (ex. industrialisation de l’agriculture, utilisation de l’énergie nucléaire) sont privilégiées par les gouvernants sur les conseils des scientifiques et reçoivent la majorité des fonds publics et privés destinés à la recherche et au développement. Or, ces choix ne peuvent plus reposer sur la seule base de la seule expertise technique. Ils doivent intégrer divers avis, savoirs professionnels, traditionnels, locaux, empiriques et se situer dans le champ démocratique. Sciences Citoyennes plaide pour une intervention accrue de la société civile en tant que véritable partie prenante. La gouvernance délibérative, qui intègre par exemple les Conventions de Citoyens (CdC), réoriente le débat sur les politiques de recherche vers la sphère publique. Elle impose une nécessaire transparence sur les processus de décision. Alors que l’Union européenne pourrait engager 120 milliards d’euros dans les politiques de recherche et d’innovation pour les 7 années à venir, Sciences Citoyennes aura pour mission de mener le plaidoyer pour la démocratisation de la recherche européenne. Le prochain Programme Cadre (FP9) est donc l’occasion d’engager politiquement les citoyens afin de définir et orienter les futures missions de recherche. L’actualité politique européenne et les nombreuses actions prévues dans ce cadre par l’association impliquent la formation des candidats à ce sujet complexe.

Intention pédagogique : – comprendre les enjeux des politiques de recherche françaises et européennes ; – fournir une analyse critique des processus de décision.

Compétences travaillées : Analyse comparée, mise en débat.

Formateur : (Sous réserve) Rémi Barré, professeur des Universités, Ingénieur Civil des Mines, responsable au CNAM des enseignements concernant les politiques de la science et de la technologie. Il est également directeur de la Prospective à l’INRA et membre du conseil scientifique de l’ADEME, Aude Lapprand, Déléguée générale, Sciences Citoyennes.

Modalités pédagogiques : Interventions de scientifiques spécialistes, mise en perspective.

Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence.

Contenu : – l’analyse des politiques de recherche et d’innovation menées en France ; – les enjeux du futur programme cadre européen (FP9) et l’engagement des citoyens pour la programmation de la recherche.

Concepts abordés : Politique de recherche

Volume horaire : 3 x 3h30 = 10h30

Contextualisation : Les responsabilités des institutions finançant, produisant et communiquant la recherche sont ici pointées du doigt. Les jeux d’influences dictés par la place croissante des intérêts privés dans les choix scientifiques et techniques impactent à la fois les connaissances produites et les savoirs jugés non pertinents (et donc non produits) par le système de recherche. Les concepts tels que l' »excellence scientifique » sont mis en avant pour justifier d’un mode de production et d’évaluation de la recherche. Il est vrai que la pratique du métier de chercheur est largement façonnée par ces contraintes et obligations réelles. Néanmoins, les raisons et les modalités de l’encadrement des pratiques, ainsi que les positionnements des chercheurs dans la sphère politique ou industrielle, influent directement sur la responsabilité et sur le rôle social du chercheur. Il s’ensuit des évolutions importantes pour le métier de chercheur (liberté et déontologie menacées par la compétition) comme pour la société (innovations imposées, non prise en compte des besoins citoyens). Par exemple, la fraude scientifique n’est plus exceptionnelle puisque la recherche est gérée comme une entreprise, avec des exigences de rentabilité. Malgré cette révolution qui met l’appareil de connaissance au service de l’économie, la gestion de l’outil scientifique échappe toujours à la démocratie. Il devient donc urgent de définir des outils pour décider des grandes orientations en amont (on ne peut pas chercher partout) et de la régulation des innovations en aval (le bien commun comme repère). La production scientifique doit donc privilégier des contres-modèles fondés sur de nouveaux systhèmes de valeur pour que soit menée une recherche scientifique responsable avant tout dans l’intérêt du bien commum.

Intention pédagogique : – interroger le rôle du chercheur ; – interroger la recherche scientifique faite et non faite ; – étudier les contres-modèles existants et à mettre en œuvre.

Compétences travaillées : Analyse des processus de production de connaissances par les chercheurs, mise en débat.

Formateur : (à définir)

Modalités pédagogiques : Interventions de scientifiques spécialistes, étude d’alternatives, mise en perspective.

Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence et évaluation de l’intérêt porté au sujet par les pistes de contres-modèles élaborées collectivement.

Contenu : – la pratique du métier de chercheur et ses obligations déontologiques ; – la déresponsabilisation du chercheur dans le système d’organisation actuel de la recherche ; – les moyens de parvenir à une recherche responsable en faveur d’une société durable et de l’intérêt général.

Concepts abordés : Démocratisation de la science, déontologie de la recherche, intérêt général, responsabilité.