Vendredi 24 février 2012, la Cour d ‘Appel du Tribunal Administratif de Nancy examinera l’appel de Robert Gosseye contre un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 16 février 2011 relatif au non respect de l’article 41 de la loi du 11 janvier 1984 sur la mise à disposition d’un fonctionnaire d’Etat Lire le reste de cet article »
Il y a quelques semaines, l’Agence nationale de la recherche (ANR) rayait des tablettes pour 2012 le programme consacré à la santé environnementale « Contaminants et environnement : métrologie, santé, adaptabilité, comportements et usages » (CESA). Décision prise en catimini à la demande du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche sans que le conseil scientifique de l’ANR n’ait été associé.
Aujourd’hui, c’est le Registre des Malformations congénitales de Rhône-Alpes (REMERA) qui perd sa qualification ce qui entraîne ipso facto son arrêt au 1er janvier 2012. Le REMERA existe pourtant depuis 1973. Il avait fait l’objet d’un audit positif le 5 septembre dernier diligenté par le Comité National des Registres, présidé alternativement par l’Inserm et par l’InVS, qui sont aussi les 2 principaux financeurs du registre, mais aucun rapport d’audit n’a été communiqué officiellement. Lire le reste de cet article »
En votant à l’unanimité le 12 Octobre dernier l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, les députés français ont édicté la première loi de ce genre au monde. Après avoir voté en mai dernier l’interdiction des phtalates, des alkylphénols et des parabènes, ils ont confirmé qu’ils avaient pris la pleine mesure de la question des perturbateurs endocriniens. L’ANSES a, elle aussi, pris en compte le changement de paradigme des perturbateurs endocriniens en publiant un rapport, le 27 septembre dernier, qui reconnaît les effets du bisphénol A aux faibles doses. La France se retrouve ainsi être le pays pionnier en la matière. Lire le reste de cet article »
Dix-huit organisations et coalitions paysannes, environnementales et de la société civile[1] demandent le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales. Cette proposition, qui sera débattu par les députés le 24 novembre, vise à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Elle veut contraindre les paysans à l’achat de semences protégées par ces droits de propriété, en les empêchant d’utiliser les semences produites à partir de leur récolte (semences de ferme). Le texte propose d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces, en échange du paiement de royalties à l’industrie, et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces. Lire le reste de cet article »
Some 30 activists representing 14 environmental, technology assessment and consumer organisations from Europe, the United States, Canada and Latin America met for the 4th International Nanotechnology Activist Summit in Berlin on October 6 and 7 2011. Lire le reste de cet article »
Le blog de Jacques Testart Pharmacritique