Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : une réforme ambitieuse mais inachevée

jeudi 7 novembre 2013
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Communiqué de presse de Transparency International France

Paris, le 5 novembre 2013

Les députés ont adopté aujourd’hui le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Parmi les dispositions adoptées, Transparency International France salue notamment deux avancées : la reconnaissance du droit d’agir en justice pour les associations anti-corruption et la protection générale des lanceurs d’alerte. Relevant cependant certaines insuffisances, l’association appelle le Gouvernement à aller plus loin et notamment à réformer le statut du parquet afin d’assurer une véritable indépendance de la justice dans notre pays.

Droit d’agir en justice des associations anti-corruption et protection des lanceurs d’alerte : de réelles avancéesLe projet de loi adopté aujourd’hui par les députés introduit deux avancées majeures pour la lutte contre la délinquance économique et financière.
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Lettre ouverte du collectif des Associations Citoyennes au Premier Ministre

jeudi 11 juillet 2013
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Pour dénoncer le caractère illusoire des récentes annonces d’austérité budgétaire et le risque induit d’un vaste plan social associatif

 

Le collectif des associations citoyennes a envoyé le 9 juillet une lettre ouverte au Premier ministre après l’annonce faite par le gouvernement de 14 milliards d’euros d’économie à réaliser en 2014 et 2015. Les associations sont directement visées par ces restrictions budgétaires, qui ne peuvent que se traduire par l’abandon de nombreuses subventions pour des actions ne relevant pas des compétences obligatoires des collectivités. Cela concerne la culture, l’éducation populaire, l’environnement, le sport, la politique de la ville, la défense des droits…, c’est-à-dire les actions déterminantes les plus porteuses des valeurs fondamentales de la vie associative et de l’avenir de notre démocratie. Cela se traduirait, si ces mesures sont appliquées, par un énorme « plan social » plus important encore que ceux qui touchent l’industrie et les services, d’ampleur équivalente à celles des reconversions industrielles des années 80.

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Les associations de la société civile appellent les sénateurs à rétablir la protection des lanceurs d’alerte dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique

lundi 8 juillet 2013
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Communiqué du 8 juillet 2013

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et attendues ont été adoptées, l’article relatif à la protection des lanceurs d’alerte a été supprimé. Les associations de la société civile, qui avaient salué cette disposition comme une avancée majeure, font part de leur incompréhension et appellent les sénateurs à revenir sur cette suppression.
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Biologie de synthèse : Vigilance requise pour que le débat soit une véritable expérience de démocratie !

lundi 3 juin 2013
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Le 25 avril 2013 était organisée au CNAM la première séance du forum public sur les enjeux de la biologie de synthèse, organisé par l’observatoire de la biologie de synthèse1. Le thème retenu pour ce premier débat était « La biologie de synthèse existe-t-elle ? ». Trois personnes avaient été invitées pour introduire les échanges : Jean Weissenbach (chercheur, Genopole), Jacques Aiech (chercheur en BS à Strasbourg) et Jean Gayon (chercheur, historien des sciences). Une centaine de personnes étaient présentes dans la salle et le débat était retransmis en direct sur Internet. Lire le reste de cet article »

Propositions d’amendements au projet de loi « Enseignement supérieur et recherche »

lundi 22 avril 2013
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Par souci de transparence et parce que la Fondation Sciences Citoyennes critique vivement le lobbying pour privilégier des démarches de plaidoyer, nous publions ici les amendements que nous avons envoyés aux parlementaires en espérant leur intégration dans la loi relative à l’Enseignement supérieur et la recherche qui sera discutée le 13 mai 2013 en première lecture à l’Assemblée nationale.
Nous saluons les travaux de l’Alliance Sciences-Société dont nous avons repris un grand nombre d’amendements soit in extenso, soit en les reformulant pour les accorder avec nos propres idées.

Une version plus facile à imprimer de nos propositions d’amendements est téléchargeable ici

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