Mettre fin aux procès baillons en Europe (En)

vendredi 27 novembre 2020
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Sciences Citoyennes et 118 autres autres organisations interpellent les institutions de l’Union européenne dans le but d’obtenir une législation à même de protéger la démocratie et les droits fondamentaux. L’appel est en anglais.

Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights

The problem: gag lawsuits against public interest defenders

The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations. Lire le reste de cet article »

Faire entrer les Conventions de citoyens dans la loi

lundi 21 septembre 2020
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Sciences Citoyennes propose, depuis 2007, l’inscription des Conventions de citoyens dans la loi afin d’encadrer de manière stricte leur organisation. Ces procédures sont en effet organisées sans cadre précis, ce qui ouvre la porte à différentes formes de manipulation et d’instrumentalisation.
La Convention citoyenne sur le climat (CCC) a permis de populariser ce type de dispositifs, qui invite un groupe de citoyens à formuler des recommandations, après avoir été formés sur les questions traitées. Cette procédure, comme les précédentes, mérite d’être questionnée à la lumière de ce que nous estimons incontournable pour légitimer une telle initiative. Sans la disqualifier il s’agira de poser les questions du comité de pilotage, de son rôle et de son influence, mais aussi de la formation contradictoire reçue par les 150, de leur capacité à embrasser les multiples dimensions de la question posée. Sans oublier la promesse non tenue du Président de la République de mettre en œuvre sans filtre les recommandations de la conférence, sa position récente sur le déploiement de la 5G en étant une des déjà nombreuses incarnations. Il en va de la fiabilité et donc de la crédibilité d’une telle procédure.

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Tribune : « Pour une éthique de la non-coopération démocratique » (Politis, 4 septembre 2020)

vendredi 4 septembre 2020
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Dans une tribune intitulée « Pour une éthique de la non-coopération démocratique », l’association Sciences citoyennes expose les raisons qui l’ont conduite à refuser une audition parlementaire dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche, fortement contesté.

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16 organisations demandent l’interdiction de tout OGM issu du forçage génétique

vendredi 24 juillet 2020
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Dans une lettre ouverte adressée au Premier Ministre, 16 organisations demandent l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique.

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Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19

vendredi 26 juin 2020
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630 organisations de la société civile, dont Sciences Citoyennes, ont signé cette lettre ouverte alarmant les gouvernements sur une vague de plaintes COVID-19 dans des « tribunaux d’entreprise ». La lettre a été envoyée au Premier Ministre français Edouard Philippe. Retrouvez également le communiqué de presse expliquant l’initiative. 

À l’endroit des gouvernements:

Aujourd’hui, nous vous invitons, par la présente lettre, à prendre l’initiative pour assurer que les pays du monde ne soient confrontés à une vague de poursuites de règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE) en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie COVID-19 et la crise économique qui en découle.

Partout dans le monde, certains gouvernements prennent des mesures pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois,lutter contre les catastrophes économiques et veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient couverts. L’ampleur de ces mesures est sans précédent dans les temps modernes et la nécessité de ces actions est évidente. Cependant, la portée très étendue du mécanisme de RDIE pourrait exposer ces mesures gouvernementales cruciales à des plaintes avec demande d’indemnisation à hauteur de plusieurs millions de dollars de la part des investisseurs étrangers. Le nombre de ces plaintes pourrait également être sans précédent et imposer des charges financières considérables aux gouvernements qui   croulent déjà sous le fardeau des crises sanitaires et économiques dévastatrices.

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