L’utilisation de semences de ferme n’est pas une contrefaçon

jeudi 6 février 2014
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Communiqué du 5 février 2014 du collectif « Semons la biodiversité » dont FSC fait partie.

Le collectif « Semons la biodiversité » félicite les députés qui ont entendu la voix des paysans et des citoyens. En faisant inscrire dans la loi que « l’utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon« , ils ont franchi un pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans. Depuis plusieurs mois les membres du collectif « Semons la biodiversité » se mobilisent pour obtenir l’exception agricole, alerter les élus et les citoyens.

Le 21 Janvier, suite à l’action paysanne dans les locaux parisiens du GNIS, le gouvernement s’est enfin engagé à « présenter un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon ». Cet amendement a lui aussi été voté, mais il ne concerne que les nouvelles mesures de lutte contre la contrefaçon comme les saisies ou les destructions de récoltes. Les députés ont donc choisit d’aller au-delà de cette promesse.

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Une presse scientifique sous influence : l’exemple de l’étude sur le maïs OGM NK603

jeudi 28 novembre 2013
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En septembre 2012, Gilles-Eric Séralini (GES) et son équipe publiaient dans Food and Chemical Toxicology (FCT), une grande revue scientifique internationale, la plus longue étude de toxicologie (2 années) jamais réalisée sur un maïs génétiquement modifié (NK603) ainsi que sur l’herbicide Roundup auquel ce maïs a été rendu tolérant1, deux produits de l’entreprise Monsanto. S’est alors engagée à l’encontre de Séralini une campagne de dénigrement d’une violence extrême, cherchant non seulement à discréditer le scientifique mais aussi l’homme lui même2. Lire le reste de cet article »

La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

vendredi 22 novembre 2013
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Communiqué du collectif « Semons la Biodiversité » du 12 novembre 2013

Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux.

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l’État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Tous ces dispositifs renforceraient le contrôle exercé par les détenteurs des marques commerciales, des brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro organismes. Ils sont en outre étendus sans restrictions aux Certificats d’Obtention Végétale (COV).. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie.

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Innovation scientifique : la parole aux citoyens !

mardi 12 novembre 2013
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Tribune parue dans Libération le 29 octobre 2013

OMG, nucléaire, gaz de schistes : un collectif de chercheurs prône un contrôle de la société sur les développements scientifiques et techniques.

Dans une tribune récente, intitulée «La France a besoin de scientifiques techniciens», quatre personnalités politiques (Robert Badinter, Jean-Pierre Chevènement, Alain Juppé et Michel Rocard) s’inquiètent de l’évolution des relations de la société française avec les  «sciences et techniques». Un collectif de chercheurs lui répond.

Ce texte très bref [cosigné par Robert Badinter, Jean-Pierre Chevènement, Alain Juppé et Michel Rocard]  aborde deux thèmes importants. Le premier concerne le développement de l’innovation dans des domaines controversés (OGM, ondes électromagnétiques, nanotechnologies, nucléaire, gaz de schistes). On comprend bien que les auteurs admettent mal la critique du développement de ces techniques – qui s’est pourtant dans plusieurs cas avérée judicieuse – et font l’apologie du scientifique traitant de ces questions «non idéologiquement», ce qui sous-entend que les critiques sont, elles, idéologiques. Et pourtant, plus d’un siècle de développement scientifique et technique nous a montré que si ce développement a permis dans certains domaines d’améliorer les conditions de vie des hommes et l’environnement, l’inverse s’est malheureusement manifesté largement dans de nombreux domaines (biodiversité, climat, pollutions atmosphériques et marines, accidents technologiques…). La nécessité du contrôle de la société sur ces développements est aujourd’hui une évidence.

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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : une réforme ambitieuse mais inachevée

jeudi 7 novembre 2013
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Communiqué de presse de Transparency International France

Paris, le 5 novembre 2013

Les députés ont adopté aujourd’hui le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Parmi les dispositions adoptées, Transparency International France salue notamment deux avancées : la reconnaissance du droit d’agir en justice pour les associations anti-corruption et la protection générale des lanceurs d’alerte. Relevant cependant certaines insuffisances, l’association appelle le Gouvernement à aller plus loin et notamment à réformer le statut du parquet afin d’assurer une véritable indépendance de la justice dans notre pays.

Droit d’agir en justice des associations anti-corruption et protection des lanceurs d’alerte : de réelles avancéesLe projet de loi adopté aujourd’hui par les députés introduit deux avancées majeures pour la lutte contre la délinquance économique et financière.
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