Secret des affaires : 14 parlementaires décideront jeudi de l’avenir de nos libertés

jeudi 24 mai 2018
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Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne.

Une coalition de 52 organisations et 23 SDJ a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que cette proposition de loi remettait en cause nos principes républicains et portant une exigence : préciser que le secret des affaires s’applique aux seuls acteurs économiques concurrentiels. La pétition reprenant cette demande a été signée par plus de 550 000 citoyennes et citoyens puis déposée à l’Élysée. Après le déploiement spectaculaire d’une banderole géante devant l’Assemblée Nationale le 15 mai dernier, les cabinets de l’Elysée et Matignon ont enfin reçu la coalition le 18 mai.

La coalition a présenté ses amendements et demandes prioritaires en vue de la Commission Mixte Paritaire et notamment:

  • Précision du champ d’application du secret des affaires, pour le circonscrire aux seuls acteurs économiques concurrentiels et inversion de la charge de la preuve en cas de poursuites
  • Préservation des acquis de la loi Sapin 2 en matière de protection des lanceurs d’alerte
  • Garantie pour les représentant.e.s du personnel de pouvoir continuer à diffuser les informations obtenues dans le cadre de leur mandat aux salarié.e.s
  • Protection de la mobilité des salarié.e.s en intégrant dans la loi l’encadrement des clauses de non concurrence, actuellement seulement régies par la jurisprudence de la cour de cassation
  • Impossibilité de poursuivre des organes de presse devant les tribunaux de commerce
  • Mise en place d’amendes dissuasives en cas de procédures abusives dites « procédures bâillon » par les employeurs
  • Conciliation de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de la loi sur le secret d’affaires

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Secret des affaires : action unitaire spectaculaire pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires

mardi 15 mai 2018
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Ce mardi 15 mai à 7h30 une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.

Etaient notamment présent·e·s les personnalités et organisations suivantes : Edwy Plenel, Laurent Joffrin, Edouard Perrin, la CGT, Attac, Pollinis, Foodwatch, Greenpeace, Sherpa, Le Mouvement, les syndicats de journalistes (SNJ et SNJ-CGT), Sciences citoyennes, Informer n’est pas un délit, le Syndicat de la Magistrature…

La proposition de loi instituant le secret des affaires sera soumise le 24 mai à la Commission Mixte Paritaire. Elle est dénoncée par 53 organisations (syndicats et associations) et 23 sociétés de journalistes qui ont interpellé Emmanuel Macron le 16 avril dernier[1]. Pour empêcher que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions, les organisations signataires exigent que le champ d’application du secret des affaires soit restreint aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Malgré cette lettre ouverte, la pétition signée par plus de 550 000 personnes[2], et de multiples demandes de rendez-vous, Emmanuel Macron n’a pas répondu. Lire le reste de cet article »

#stopsecretdaffaires

lundi 16 avril 2018
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LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions

Monsieur le Président,

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

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Appel aux dons 2017

jeudi 21 décembre 2017
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Sciences Citoyennes a lancé un appel aux dons pour l’année 2017. Comme d’autres associations, nous avons cruellement besoin de soutien pour l’ensemble de nos activités, afin de pouvoir travailler en toute indépendance à la réalisation des missions de l’association.

Retrouvez notre Avis de recherche responsable et faites votre don 2017 ici

Contre l’état d’urgence ! Nouvelle mobilisation en France le 10 septembre

mercredi 28 juin 2017
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Contre l’état d’urgence permanent : N’enterrez pas nos libertés ! Manifestons partout en France dimanche 10 septembre
A Paris – RDV 15h – Père Lachaise.

N’enterrez pas nos libertés – contre l’etat d urgence permanent

La liste des mobilisations dans les autres villes sera annoncée sur la page facebook : Contre l’état d’urgence permanent
Pour être signataires de l’appel ou signaler une manifestation dans une autre ville, envoyez un mail à contact@nonetatdurgence.org 
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