La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

vendredi 22 novembre 2013
Miniature

Communiqué du collectif « Semons la Biodiversité » du 12 novembre 2013

Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux.

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l’État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Tous ces dispositifs renforceraient le contrôle exercé par les détenteurs des marques commerciales, des brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro organismes. Ils sont en outre étendus sans restrictions aux Certificats d’Obtention Végétale (COV).. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie.

Lire le reste de cet article »

Innovation scientifique : la parole aux citoyens !

mardi 12 novembre 2013
Miniature

Tribune parue dans Libération le 29 octobre 2013

OMG, nucléaire, gaz de schistes : un collectif de chercheurs prône un contrôle de la société sur les développements scientifiques et techniques.

Dans une tribune récente, intitulée «La France a besoin de scientifiques techniciens», quatre personnalités politiques (Robert Badinter, Jean-Pierre Chevènement, Alain Juppé et Michel Rocard) s’inquiètent de l’évolution des relations de la société française avec les  «sciences et techniques». Un collectif de chercheurs lui répond.

Ce texte très bref [cosigné par Robert Badinter, Jean-Pierre Chevènement, Alain Juppé et Michel Rocard]  aborde deux thèmes importants. Le premier concerne le développement de l’innovation dans des domaines controversés (OGM, ondes électromagnétiques, nanotechnologies, nucléaire, gaz de schistes). On comprend bien que les auteurs admettent mal la critique du développement de ces techniques – qui s’est pourtant dans plusieurs cas avérée judicieuse – et font l’apologie du scientifique traitant de ces questions «non idéologiquement», ce qui sous-entend que les critiques sont, elles, idéologiques. Et pourtant, plus d’un siècle de développement scientifique et technique nous a montré que si ce développement a permis dans certains domaines d’améliorer les conditions de vie des hommes et l’environnement, l’inverse s’est malheureusement manifesté largement dans de nombreux domaines (biodiversité, climat, pollutions atmosphériques et marines, accidents technologiques…). La nécessité du contrôle de la société sur ces développements est aujourd’hui une évidence.

Lire le reste de cet article »

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : une réforme ambitieuse mais inachevée

jeudi 7 novembre 2013
Miniature

Communiqué de presse de Transparency International France

Paris, le 5 novembre 2013

Les députés ont adopté aujourd’hui le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Parmi les dispositions adoptées, Transparency International France salue notamment deux avancées : la reconnaissance du droit d’agir en justice pour les associations anti-corruption et la protection générale des lanceurs d’alerte. Relevant cependant certaines insuffisances, l’association appelle le Gouvernement à aller plus loin et notamment à réformer le statut du parquet afin d’assurer une véritable indépendance de la justice dans notre pays.

Droit d’agir en justice des associations anti-corruption et protection des lanceurs d’alerte : de réelles avancéesLe projet de loi adopté aujourd’hui par les députés introduit deux avancées majeures pour la lutte contre la délinquance économique et financière.
Lire le reste de cet article »

Lettre ouverte du collectif des Associations Citoyennes au Premier Ministre

jeudi 11 juillet 2013
Miniature

Pour dénoncer le caractère illusoire des récentes annonces d’austérité budgétaire et le risque induit d’un vaste plan social associatif

 

Le collectif des associations citoyennes a envoyé le 9 juillet une lettre ouverte au Premier ministre après l’annonce faite par le gouvernement de 14 milliards d’euros d’économie à réaliser en 2014 et 2015. Les associations sont directement visées par ces restrictions budgétaires, qui ne peuvent que se traduire par l’abandon de nombreuses subventions pour des actions ne relevant pas des compétences obligatoires des collectivités. Cela concerne la culture, l’éducation populaire, l’environnement, le sport, la politique de la ville, la défense des droits…, c’est-à-dire les actions déterminantes les plus porteuses des valeurs fondamentales de la vie associative et de l’avenir de notre démocratie. Cela se traduirait, si ces mesures sont appliquées, par un énorme « plan social » plus important encore que ceux qui touchent l’industrie et les services, d’ampleur équivalente à celles des reconversions industrielles des années 80.

Lire le reste de cet article »

Les associations de la société civile appellent les sénateurs à rétablir la protection des lanceurs d’alerte dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique

lundi 8 juillet 2013
Miniature

Communiqué du 8 juillet 2013

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et attendues ont été adoptées, l’article relatif à la protection des lanceurs d’alerte a été supprimé. Les associations de la société civile, qui avaient salué cette disposition comme une avancée majeure, font part de leur incompréhension et appellent les sénateurs à revenir sur cette suppression.
Lire le reste de cet article »