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LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions

Monsieur le Président,

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

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Représentée par quelques salarié.e.s et adhérent.e.s d’Île-de-France, Sciences Citoyennes a participé à un rassemblement symbolique place de la République à Paris, le lundi 16 avril, pour la sauvegarde des libertés fondamentales, tel que le droit à l’information des citoyen.ne.s. Sciences Citoyennes et des organisations partenaires visaient ainsi à dénoncer les dangers que représente la proposition de loi sur le secret des affaires des entreprises en cours d’adoption.

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#stopsecretdaffaires

Mardi 27 mars, l’Assemblée nationale discutera en séance publique de la proposition de loi sur le secret des affaires. Afin que le droit des affaires ne l’emporte pas sur la liberté d’expression et le droit d’alerte, nous avons publié une lettre ouverte aux parlementaires, co-signée par un grand nombre de sociétés de journalistes. Cette action est menée avec la coalition d’organisations qui s’était mobilisée en 2015 et 2016 à l’occasion de la loi Macron et de la directive sur le secret des affaires.

Nous avons également rencontré des députés de différents groupes afin de leur présenter nos propositions d’amendements à la fois pour inverser la logique de cette loi et, à défaut, essayer d’en atténuer les effets. Ces amendements ont ensuite été envoyés aux députés.

En parallèle, nous appelons à signer une pétition à destination de ces derniers, qui reprend notre lettre ouverte et que nous vous invitons à relayer :

http://stopsecretdaffaires.org

La date limite pour la transposition de la directive secret des affaires étant le 9 juin 2018, il est urgent de nous mobiliser dès à présent.

Pétition aux parlementaires

Mesdames, Messieurs,

Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes et l’opposition massive des citoyens. Elaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, elle constitue une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.

La « loi secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales graves. Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises.Des scandales comme celui du Médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.

Nous, signataires de cette pétition, lanceurs d’alertes, syndicats, ONGs, journalistes, chercheurs, et simples citoyens, nous opposons à l’application en l’état de cette loi en France, et vous demandons de défendre le droit à l’information et l’intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d’application aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

>> Signer la pétition <<

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L’assemblée générale de Sciences Citoyennes se tiendra le samedi 7 avril 2018, de 9h00 à 16h30 au 38 rue St Sabin à Paris (11^e arrondissement, métro Bréguet-Sabin ou Chemin Vert). Cette AG aura lieu le lendemain du 1^er colloque « Pour une recherche scientifique responsable » (inscription nécessaire sur le site https://recherche-responsable.org), ce qui pourra peut-être vous permettre de participer à ces deux événements consécutifs .

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Inscriptions ouvertes !

L’espèce humaine fait aujourd’hui peser un grand risque sur sa propre survie. Pourquoi nos connaissances scientifiques ne nous aident-elles pas à redresser la barre ?

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L’enregistrement de l’intervention de Fabrice Flipo, administrateur de l’association, intervenu lors de l’apéritif-débat du 25 septembre 2017, à l’occasion de la sortie de son livre « Décroissance : ici et maintenant ! » , est disponible à l’écoute à partir du lien suivant : Débat « Sciences et décroissance ».

Comme chacun le sait, l’entrée en vigueur de la loi sur l’extension de l’obligation vaccinale porte désormais de trois à onze le nombre de vaccins pédiatriques obligatoires[1]. A partir du 1^er juin 2018, en cas de refus, les parents pourront voir refuser l’accès aux crèches et aux écoles à leurs enfants. Le décret paru le 25 janvier dernier venant préciser les modalités de mise en œuvre de cette loi concernant notamment l’entrée ou le maintien des enfants en collectivités replace la question de la vaccination en France au devant de la scène.

Alors que la ministre de la Santé déclarait en septembre 2017 que « l’objectif de cette mesure n’est pas de sanctionner mais de rendre la confiance dans les vaccins », imposer une décision par voie législative en l’accompagnant de dispositions coercitives sonne pourtant comme un aveu d’échec. Lire la suite…

Depuis le 1er janvier 2018, ce sont 11 vaccins qui sont devenus obligatoires pour les nourrissons. Le caractère contradictoire d’une décision dont l’objectif annoncé est de ramener la confiance des citoyens dans les vaccins, mais qui passe par un dispositif coercitif, n’a pas manqué d’être mis en avant. Malgré la mise en place d’une concertation citoyenne, la controverse générée par l’extension de l’obligation vaccinale est le reflet d’un sentiment de carence démocratique dans le processus à l’origine de cette décision. Lire la suite…

La 8e conférence Living Knowledge aura lieu à Budapest du 30 mai au 1^er juin 2018. Sciences Citoyennes y participe à la fois en tant que membre du comité de pilotage et à travers différentes contributions.

Le thème général est « Enriching Science and Community Engagement »

Il est possible de s’y inscrire à tarif préférentiel jusqu’au 30 mars !

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