Sciences Citoyennes a décidé cette année d’être partie prenante de l’Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens. Dans le prolongement de nombreuses initiatives citoyennes Lire le reste de cet article »
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Publié dans : C- Élaboration démocratique des choix scientifiques et techniques, C- Liberté d'expression scientifique, C- Tiers-secteur scientifique, Événements, Nos (pro)positions et actions | Mots-clefs : Climat, Lanceur d'alerte, Post-vérité, Recherche participative, Responsabilité, Transhumanisme
38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes républicains.
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Publié dans : C- Liberté d'expression scientifique, Communiqués de presse, Projet de loi sur les lanceurs d'alerte | Mots-clefs : Assemblée nationale, Conflit d'intérêts, Lanceur d'alerte, Liberté d'expression et débats, Lobbying, Secret des affaires, Sénat, Union européenne
Communiqué de la coalition Stop Secrets des Affaires
Le jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat.
Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes, Raphael Gauvain et Emmanuel Macron ont refusé de modifier la proposition de loi.
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Lettre ouverte de la coalition Stop Secrets des Affaires
Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général.
Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants – pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Lire le reste de cet article »
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Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne.
Une coalition de 52 organisations et 23 SDJ a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que cette proposition de loi remettait en cause nos principes républicains et portant une exigence : préciser que le secret des affaires s’applique aux seuls acteurs économiques concurrentiels. La pétition reprenant cette demande a été signée par plus de 550 000 citoyennes et citoyens puis déposée à l’Élysée. Après le déploiement spectaculaire d’une banderole géante devant l’Assemblée Nationale le 15 mai dernier, les cabinets de l’Elysée et Matignon ont enfin reçu la coalition le 18 mai.
La coalition a présenté ses amendements et demandes prioritaires en vue de la Commission Mixte Paritaire et notamment:
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