Colloque sur les lanceurs d’alerte le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale – documents

mercredi 29 juillet 2015
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Dans le cadre de leurs travaux pour l’amendement des lois et règlements relatifs à l’alerte, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent un cycle de colloques en 2015.

Le premier d’entre eux s’est tenu le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) et avait pour titre « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures »

Nous vous en proposons un compte-rendu synthétique accompagné de la plupart des supports de communication des intervenants.

Compte-rendu synthétique colloque #1

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Ne laissons pas les entreprises dicter l’info – Stop à la Directive Secret des Affaires !

jeudi 11 juin 2015
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Communiqué de presse du collectif « Informer n’est pas un délit » pour un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes

PARIS, le 10 juin 2015 – Lancée jeudi 4 juin sur Change.org par Elise Lucet, présentatrice du JT de 13h sur France 2 et rédactrice en chef de l’émission d’enquêtes “Cash Investigation”, avec le soutien du collectif “Informer n’est pas un délit”, la pétition contre la directive européenne sur le secret des affaires a déjà rassemblé plus de 150 000 signatures dans plusieurs pays de l’Union. La vidéo qui l’accompagne a été visionnée plus de 15 000 fois.

Inquiète des conséquences que pourrait avoir cette directive si elle est adoptée lors d’un vote prévu en commission du Parlement européen le 16 juin, Elise Lucet écrit notamment dans le texte de sa pétition : “Si une source ou un journaliste « viole » ce « secret des affaires », des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les « dommages-intérêts correspond(ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays.” La conséquence pour tous les citoyens serait immédiate et radicale, ajoute-t-elle : “Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays.

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Colloque lanceurs d’alerte le 2 avril

lundi 2 mars 2015
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Changement de salle : Auditorium confédéral de la CFDT au 2 Bd de la Villette, Paris 19

La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent en 2015 un cycle de débats avec la société civile pour l’amendement de la protection de nos lanceurs d’alerte.

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Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ?

lundi 26 janvier 2015
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Un communiqué de Transparency International auquel la Fondation Sciences Citoyennes s’associe (avec une modification mentionnée en rouge dans le texte)

Paris, le 23 janvier 2015

Alors que le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un amendement adopté sur le secret des affaires, qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte. L’association appelle les députés à se saisir du sujet en séance publique afin d’instaurer un véritable débat et de compléter le texte sur plusieurs points.

Lors des travaux sur le projet de loi Macron, la Commission des lois a adopté un amendement du rapporteur Richard Ferrand visant à instaurer dans le droit français un secret des affaires. Selon l’exposé des motifs, cet amendement vise à protéger les entreprises françaises de « l’espionnage économique ». Une violation du secret des affaires serait ainsi passible de trois ans de prison et 375 000 euros d’amende, peine pouvant être doublée en cas d’« atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. »

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Colloque sur les lanceurs d’alerte le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale

vendredi 19 décembre 2014
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Inscriptions closes

Depuis de nombreuses années, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) interrogent et développent les notions d’alerte, les modalités et la législation à mettre en œuvre pour protéger les lanceurs d’alerte.

De 2007 à 2013, cinq premières lois ont été adoptées en leur faveur, grâce à la coordination constituée avec associations et ONG de la société civile.

Il nous faut à présent amender cette première législation lacunaire (oeuvrer à une loi globale), la compléter par une autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison ou une fondation pour les lanceurs d’alerte.

Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous organisons le 4 février 2015 de 14h à 18h à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) * un colloque intitulé « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures ». Des représentants des corps intermédiaires (ONG, associations, organisations professionnelles…), des institutions, des chercheurs et lanceurs d’alerte seront conviés pour échanger et élaborer des recommandations.
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