Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale les 20 et 21 septembre !

mardi 23 juillet 2019
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Lors de la venue de Greta Thunberg à l’Assemblée nationale, un grand nombre d’organisations écologistes et en défense des droits sociaux a lancé un appel à se mobiliser massivement les 20 et 21 septembre et à faire «monter d’un cran» un mouvement devenu « populaire et inédit ». Lire le reste de cet article »

Loi Sapin 2 : un dispositif inopérant pour l’alerte

jeudi 10 novembre 2016
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La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative apparaissait inadaptée alors que chacun s’accordait sur le fait que les lanceurs d’alerte ont permis de révéler de nombreux scandales par le passé et pourraient permettre d’éviter de nouveaux drames et dysfonctionnements à l’avenir. Lire le reste de cet article »

Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs

jeudi 3 novembre 2016
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Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».
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Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d’alerte

mardi 13 septembre 2016
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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite.

Mercredi 14 septembre se réunit une Commission mixte paritaire (CMP) dont le but est d’aboutir à un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte issu de cette CMP ou un autre texte (celui issu de l’Assemblée nationale plus probablement) en cas de désaccord sera ensuite soumis à une nouvelle et dernière lecture par les députés.

Il est donc urgent d’interpeller les 28 parlementaires, membres de cette commission, afin qu’ils mesurent les enjeux de ce qui leur est confié et aillent dans le bon sens.
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Amendements projet de loi Sapin 2

jeudi 2 juin 2016
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Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant :

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