Membre du collectif Stop TAFTA, la FSC dénonce le danger que représente la présence du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le traité transatlantique TAFTA. Comme de nombreuses autres organisations en France et en Europe, elle réclame l’abandon de ce mécanisme injuste qui laisse les populations totalement à la merci des multinationales.
La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :
On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.
The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups.
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Le 10 novembre 2015 dernier, la Commission Européenne a annoncé la composition d’un nouveau groupe d’experts scientifiques de haut niveau (HLG pour High Level Group), qui s’intégrera dans un ensemble (SAM pour Scientific Advice System). Ceci vise à remplacer l’ancien poste d’Anne Glover (Chief of scientific Adviser, CSA), non renouvelé suite, entre autres, à l’interpellation d’ONGs et de la Fondation Sciences Citoyennes. Le présent communiqué, proposé par Corporate Europe Observatory et Fondation Sciences Citoyennes, vise à interpeller la Commission Européenne sur le fonctionnement prévu ou à prévoir du futur groupe, de lui rappeler ses intentions de participation citoyenne à l’expertise et de proposer des pistes dans ce sens. Lire le reste de cet article »
Lettre ouverte au Président de la République
Monsieur le Président de la République,
Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.
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« Il est battu par les flots, mais ne sombre pas », devise de Paris.
La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à la déclaration d’Alternatiba de solidarité avec les victimes des massacres de Paris et leurs proches. Nous reproduisons ici leur message, pour continuer à construire un monde solidaire, convivial et durable.
Nous relayons par ailleurs le Communiqué de la Coalition Climat 21 dont nous sommes membres.
Enfin la FSC est signataire de l’Appel pour le maintien des mobilisations citoyennes pour le climat et vous invite également à le signer.
Le blog de Jacques Testart Pharmacritique