Changement de salle : Auditorium confédéral de la CFDT au 2 Bd de la Villette, Paris 19
La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent en 2015 un cycle de débats avec la société civile pour l’amendement de la protection de nos lanceurs d’alerte.
JEUDI 9 AVRIL 2015 à 19H
Tram A : arrêt La Bruyère 23 rue des Trembles. GRENOBLE
Les nanotechnologies sont des technologies de taille infiniment petite.
Déjà commercialisées dans de nombreux produits de notre quotidien (cosmétiques, alimentation, médicaments, vêtements, électronique, etc …), certaines de celles-ci peuvent créer des cancers, et de nombreux dégâts sur la santé et sur l’environnement.
Le marché dicte si bien sa loi que la recherche sur les risques toxicologiques et socio-économiques de ces technologies n’a pour l’instant pas débouché sur la possibilité d’un véritable choix démocratique.
Cette soirée sera l’occasion de s’informer, de s’exprimer, ou de s’organiser !
Un communiqué de Transparency International auquel la Fondation Sciences Citoyennes s’associe (avec une modification mentionnée en rouge dans le texte)
Paris, le 23 janvier 2015
Alors que le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un amendement adopté sur le secret des affaires, qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte. L’association appelle les députés à se saisir du sujet en séance publique afin d’instaurer un véritable débat et de compléter le texte sur plusieurs points.
Lors des travaux sur le projet de loi Macron, la Commission des lois a adopté un amendement du rapporteur Richard Ferrand visant à instaurer dans le droit français un secret des affaires. Selon l’exposé des motifs, cet amendement vise à protéger les entreprises françaises de « l’espionnage économique ». Une violation du secret des affaires serait ainsi passible de trois ans de prison et 375 000 euros d’amende, peine pouvant être doublée en cas d’« atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. »
Inscriptions closes
Depuis de nombreuses années, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) interrogent et développent les notions d’alerte, les modalités et la législation à mettre en œuvre pour protéger les lanceurs d’alerte.
De 2007 à 2013, cinq premières lois ont été adoptées en leur faveur, grâce à la coordination constituée avec associations et ONG de la société civile.
Il nous faut à présent amender cette première législation lacunaire (oeuvrer à une loi globale), la compléter par une autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison ou une fondation pour les lanceurs d’alerte.
Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous organisons le 4 février 2015 de 14h à 18h à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) * un colloque intitulé « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures ». Des représentants des corps intermédiaires (ONG, associations, organisations professionnelles…), des institutions, des chercheurs et lanceurs d’alerte seront conviés pour échanger et élaborer des recommandations.
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Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la FSC s’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d’une postface d’Isabelle Stengers (Philosophe) :
Actes_Colloque_17_12_2013
Le blog de Jacques Testart Pharmacritique