Sciences Citoyennes – Action collective | Fondation Sciences Citoyennes

2e Forum Mondial Sciences et Démocratie à Dakar : une réussite collective

Par et
vendredi 1 octobre 2010
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Le Forum Mondial Sciences et Démocratie (FMSD) est un processus initié par des acteurs des mouvements sociaux, des organisations de la société civile, des syndicats représentatifs de la communauté scientifique et des ONG travaillant sur l’interface Sciences et technologies / Société dans différentes parties du monde. Le FMSD a pour objectif d’étendre les principes démocratiques à la pratique des sciences et des technologies et aux politiques publiques sur ces questions. Lire le reste de cet article »

Actes du colloque « Alerte, expertise et démocratie »

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lundi 15 décembre 2014
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Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la FSC s’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d’une postface d’Isabelle Stengers (Philosophe) :
Actes_Colloque_17_12_2013

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Colloque sur les lanceurs d’alerte le 2 avril 2015 à la Bourse du travail de Paris

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lundi 2 mars 2015
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La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent en 2015 un cycle de débats avec la société civile pour l’amendement de la protection de nos lanceurs d’alerte, avec notamment une loi cadre, une Autorité indépendante et la préfiguration d’une Maison pour les lanceurs d’alerte (MLA), conformément à nos recommandations depuis 2012.

Le premier colloque de ce cycle s’est tenu à l’Assemblée nationale et a permis d’aborder les questions de sécurisation des canaux et procédures :
http://sciencescitoyennes.org/colloque-sur-les-lanceurs-dalerte-le-4-fevrier-2015-a-lassemblee-nationale/
Un compte-rendu sera prochainement mis en ligne et envoyé aux participants.

Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous vous invitons le 2 avril 2015 de 14H00 à 18H30 à la Bourse du Travail de Paris* (salle Ambroise Croizat, 3 rue du Château d’eau – 75010 Paris) au second colloque intitulé « Une Maison pour les Lanceurs d’alerte ? ».

Depuis les années 1970, de nombreux pays ont en effet créé des fondations ou des centres de soutien aux lanceurs d’alerte, dont les missions sont une assistance juridique, gratuite et confidentielle, parfois également l’investigation et le suivi de l’alerte, le plaidoyer, la publication des données avec les universités, et les recommandations au gouvernement pour l’amendement de leurs législations.
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Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ?

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lundi 26 janvier 2015
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Un communiqué de Transparency International auquel la Fondation Sciences Citoyennes s’associe (avec une modification mentionnée en rouge dans le texte)

Paris, le 23 janvier 2015

Alors que le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un amendement adopté sur le secret des affaires, qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte. L’association appelle les députés à se saisir du sujet en séance publique afin d’instaurer un véritable débat et de compléter le texte sur plusieurs points.

Lors des travaux sur le projet de loi Macron, la Commission des lois a adopté un amendement du rapporteur Richard Ferrand visant à instaurer dans le droit français un secret des affaires. Selon l’exposé des motifs, cet amendement vise à protéger les entreprises françaises de « l’espionnage économique ». Une violation du secret des affaires serait ainsi passible de trois ans de prison et 375 000 euros d’amende, peine pouvant être doublée en cas d’« atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. »

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Colloque sur les lanceurs d’alerte le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale

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vendredi 19 décembre 2014
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Inscriptions closes

Depuis de nombreuses années, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) interrogent et développent les notions d’alerte, les modalités et la législation à mettre en œuvre pour protéger les lanceurs d’alerte.

De 2007 à 2013, cinq premières lois ont été adoptées en leur faveur, grâce à la coordination constituée avec associations et ONG de la société civile.

Il nous faut à présent amender cette première législation lacunaire (oeuvrer à une loi globale), la compléter par une autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison ou une fondation pour les lanceurs d’alerte.

Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous organisons le 4 février 2015 de 14h à 18h à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) * un colloque intitulé « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures ». Des représentants des corps intermédiaires (ONG, associations, organisations professionnelles…), des institutions, des chercheurs et lanceurs d’alerte seront conviés pour échanger et élaborer des recommandations.
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Republication de l’étude du Pr. Séralini, le temps des responsabilités

Par et
mardi 24 juin 2014
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Deux ans après sa première publication, ensuite censurée, l’étude est republiée en accès libre avec ses données brutes par le groupe Springer. Restent désormais des questions embarrassantes pour les autorités.

Après deux années de controverses et de pression Lire le reste de cet article »

Appel : La transition énergétique est une chance !

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jeudi 19 juin 2014
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Se chauffer, se déplacer sans polluer ni se ruiner. Vivre dans un air redevenu sain.

Créer des centaines de milliers d’emplois durables au cœur des territoires.

Engager nos entreprises, petites et grandes, dans des activités d’avenir.

Réduire nos importations de pétrole, charbon et gaz (plus de 1000 € par Français et par an !) qui creusent le déficit commercial.

Sécuriser notre accès à l’énergie car consommer mieux et moins, recourir aux énergies renouvelables, c’est garantir un avenir moins dépendant des risques géopolitiques.

Limiter le risque de catastrophes aux effets irréversibles tels un accident technologique majeur (nucléaire, chimique ou pétrolier) ou un dérèglement climatique hors de tout contrôle.

En finir, enfin, avec le fléau de la précarité énergétique.

Voilà ce que changer notre façon de consommer et de produire de l’énergie peut nous procurer : la transition énergétique n’est pas une contrainte, c’est une chance !

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Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen

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jeudi 20 mars 2014
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Ouvrage de Benjamin Sourice publié aux éditions Charles Leopold Mayer en février 2014

couverture-plaidoyer pour un contre-lobbying citoyenDans une société où le risque technologique est devenu un sujet de préoccupation du citoyen, ce livre questionne les liaisons dangereuses qui unissent experts, décideurs et industriels dans des politiques d’orientation technologique trop souvent imposées sans aucune forme de consultation. La nécessité d’un encadrement plus strict des conflits d’intérêts est ainsi devenue un enjeu majeur pour la défense des principes de transparence et d’indépendance de la décision publique.


Benjamin Sourice étudie en détail les méthodes de lobbying moderne et les mécanismes conduisant à la capture de la prise de décision publique par des intérêts privés. Il s’appuie sur l’étude de divers scandales – amiante, Mediator, OGM – et illustre son propos d’exemples récents pour éclairer les rouages opaques d’un système évoluant aux marges du lobbying et de la corruption. Ces manquements graves finissant par jeter indistinctement l’opprobre sur l’action publique et ses représentants, ils nourrissent in fine la démagogie populiste au détriment du projet démocratique.

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L’utilisation de semences de ferme n’est pas une contrefaçon

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jeudi 6 février 2014
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Communiqué du 5 février 2014 du collectif « Semons la biodiversité » dont FSC fait partie.

Le collectif « Semons la biodiversité » félicite les députés qui ont entendu la voix des paysans et des citoyens. En faisant inscrire dans la loi que « l’utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon« , ils ont franchi un pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans. Depuis plusieurs mois les membres du collectif « Semons la biodiversité » se mobilisent pour obtenir l’exception agricole, alerter les élus et les citoyens.

Le 21 Janvier, suite à l’action paysanne dans les locaux parisiens du GNIS, le gouvernement s’est enfin engagé à « présenter un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon ». Cet amendement a lui aussi été voté, mais il ne concerne que les nouvelles mesures de lutte contre la contrefaçon comme les saisies ou les destructions de récoltes. Les députés ont donc choisit d’aller au-delà de cette promesse.

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La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

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vendredi 22 novembre 2013
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Communiqué du collectif « Semons la Biodiversité » du 12 novembre 2013

Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux.

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l’État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Tous ces dispositifs renforceraient le contrôle exercé par les détenteurs des marques commerciales, des brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro organismes. Ils sont en outre étendus sans restrictions aux Certificats d’Obtention Végétale (COV).. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie.

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