Membre du collectif Stop TAFTA, la FSC dénonce le danger que représente la présence du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le traité transatlantique TAFTA. Comme de nombreuses autres organisations en France et en Europe, elle réclame l’abandon de ce mécanisme injuste qui laisse les populations totalement à la merci des multinationales.
La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :
On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.
The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups.
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Lettre ouverte au Président de la République
Monsieur le Président de la République,
Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.
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02 octobre 2015 – Bordeaux – 14h30 ou 18h
La Ligue des Droits de l’Homme de Bordeaux organise ces premières Rencontres Emile Durkheim afin de faire prendre conscience de la nécessité d’une mise en débat des impacts sur la société des développements scientifiques et technologiques.
La rencontre débutera par un séminaire de Dominique Pestre à 14h30, suivie d’une conférence-débat prévue à 18h.
La Fondation Sciences Citoyennes interviendra lors de la table ronde « regards croisés » et tiendra un stand pour vous accueillir.
Le programme complet est disponible ici :Rencontres LDH Bordeaux octobre 2015
La CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) combat pour la transparence sur le groupe d’experts en charge de la protection contre les dangers de la radioactivité et des rayonnements ionisants.
« La Commission européenne veut reconduire les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive adoptés en 1987 sous la pression du lobby nucléaire. Ces limites impliquent des risques sanitaires tout à fait inacceptables : à l’échelle de la France, cette contamination légale pourrait induire des dizaines de milliers de cancers (et bien plus si le pire advenait) sans compter les autres pathologies et la transmission d’anomalies génétiques. Les consommateurs ne pourront pas s’en protéger car ils ne pourront pas différencier les aliments radioactifs des aliments non contaminés ». Voir ici la pétition soutenue par la Fondation Sciences Citoyennes : http://criirad-protegeonsnotrealimentation.wesign.it/fr
Pour aboutir à cette législation, la Commission sollicite des experts, mais refuse à ce jour de communiquer leurs noms et références professionnelles, bien que de nombreuses erreurs aient été recensées dans le rapport d’expertise. Alors que la transparence est maintenant de règle dans les statuts et règles de fonctionnement des agences européennes ayant des fonctions similaires (EFSA, ECHA, EMA), la Commission Européenne ainsi que la Direction Générale de la Santé française maintiennent leur refus malgré les sollicitations argumentées de la CRIIRAD.
Pour en savoir plus : http://www.criirad.org/
Le blog de Jacques Testart Pharmacritique