La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette procédure a été développée par la Fondation Sciences Citoyennes avec l’appui de chercheurs et de juristes (voir le rapport du projet PICRI intitulé Des conférences de citoyens en droit français) jusqu’à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français.

Cette page référence des liens permettant de mieux appréhender les conventions de citoyens.
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La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette procédure a été développée par la Fondation Sciences Citoyennes avec l’appui de chercheurs et de juristes (voir le rapport du projet PICRI intitulé Des conférences de citoyens en droit français) jusqu’à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français.

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